Pour le présent règlement, IL est fait application de l’article R*123-10-1 du code de l’urbanisme








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COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS (77190)
HAMEAU DE VOSVES

Rue de la Gare
« LE CLOS DES POMMIERS 2 »
le 21/12/2015

substitué le 15 février 2016
PA 10 – REGLEMENT DE LOTISSEMENT

1 - DISPOSITIONS GENERALES

OBJET DU REGLEMENT

Les règles d’urbanisme applicables au lotissement sont celles de la zone UE du PLU, éventuellement complétées par des « prescriptions complémentaires » indiquées ci-dessous article par article et par les plans du dossier du permis d’aménager objet des présentes.

Il est ici précisé que :

  • Pour le présent règlement, il est fait application de l’article R*123-10-1 du code de l’urbanisme.

  • Les règles du présent règlement de lotissement s’appliquent sur l’emprise foncière totale du lotissement.

  • La future voirie du lotissement sera rétrocédée dans le domaine public de la Commune dès son achèvement.

NOTA : Tous les dossiers de demande de permis de construire devront être visés préalablement au dépôt par l’urbaniste coordinateur du lotissement :

François Goussot / GERU ; 89 rue Barrault 75013 Paris tél. : 01 45 88 15 15 email : geru@wanadoo.fr

Les dossiers de demande de permis de construire devront comprendre les plans de clôtures (en plan masse et élévations), ainsi que l’implantation et la nature des plantations prévues (arbres).

CARACTERE ET VOCATION DU LOTISSEMENT
Pour ce lotissement, seules les maisons individuelles ne comportant qu’un seul logement sont autorisées.

Afin de préserver un cadre patrimonial remarquable et dans le cadre d’une intégration cohérente et harmonieuse, toutes les constructions, modifications, rénovations devront respecter la Charte Des Couleurs « NUANCIER CONSEIL de DAMMARIE LES LYS » élaborée par la commune.
2 – REGLEMENT DU LOTISSEMENT

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non expressément autorisées à l’articleUE 2.
Ainsi, sont interdits :

- les installations soumises à autorisation ou à déclaration au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 ;

- les constructions à usage d’activités industrielles ;

- les entrepôts et les constructions à usage de stockage ;

- les nouvelles antennes de téléphonie mobile ;

- les bâtiments agricoles ;

- l’implantation ou extension d’activités incompatibles avec l’habitat ;

- les annexes détachées de la construction principale de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de plus de 5.00 mètres de hauteur et l’implantation de plus deux abris de jardin par unité foncière excepté pour les annexes à usage de garage existant implantées sur une copropriété qui pourront excéder 20 m² d’emprise au sol mais respecter les 5 mètres de hauteur,

- les dépôts de gaz liquéfié (bouteilles butane, propane...) ;

- les chapiteaux ;

- les carrières ;

- le stationnement de caravanes au titre des articles R. 443-4 et R. 443-5 du Code de l’Urbanisme (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implanté la résidence principale de l’utilisateur) ;

- les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, les résidences mobiles ;

- les campings et mobil home au titre des articles R.443-6 à R. 443-16 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES


  • RAPPELS :


La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir.
Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une demande préalable au titre des installations et travaux divers.

L’édification de clôture est soumise à autorisation.
Les installations et travaux divers définis à l’article R. 442-2 du code l’urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R. 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Dans la partie de la zone affectée par le bruit de la RD 132, de la RD 142, de la RD 372, de la RD 376 et de la voie SNCF Corbeil-Essonnes à Montereau, les constructions devront respecter les prescriptions en matière d’isolement acoustique définies par les décrets n° 95-20 et n° 95-21 du 9 janvier 1995 pris en application de l’article L. 111-11-1 du code de la Construction et de l’Habitation.
Les constructions devront respecter les normes d’accessibilité pour la défense contre l’incendie, telles que rappelées dans la notice technique figurant en annexe (Notice réglementaire Accessibilité pour la défense contre l’incendie).


  • Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- la construction des bâtiments sous réserve qu’ils soient destinés à l’habitation ;

- les annexes (abris de jardin, garages) liés à l’usage de la construction existante ou à créer sont admises. Par ailleurs, il n’est autorisé que 2 annexes ou/et abri par lot ;

- l’aménagement et l’extension modérée des constructions existantes, sous réserves qu’ils n’en modifient pas sensiblement le volume et l’aspect ;

- la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, nonobstant les règles applicables dans la zone, sous réserve que la surface de plancher hors œuvre nette reconstruite ne soit pas supérieure à celle du bâtiment détruit ;

- les exhaussements et affouillements de sol s’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ou à l’aménagement paysager des espaces libres ;

- les clôtures ;

- les piscines.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
PRINCIPES :
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée (existante ou à créer), et dans ce dernier cas, uniquement dans le cadre de la réalisation d’un lotissement ou d’une opération groupée, ou d’une unité foncière situées en bordure d’une voirie privée existante et/ou d’un appendice d’accès existant, sous réserve du respect des conditions techniques applicables aux accès et voies et desserte stipulées ci-après.

Par ailleurs, la circulation automobile est interdite sur les chemins ruraux (article L. 161-1 du code rural) excepté pour permettre l’accès à une propriété bâtie existante dès lors qu’elle n’est pas desservie par une autre voie ouverte au public.

Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes :
3.1. Accès
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries privées et publiques, doivent, de manière générale, être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent :

- permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants ; et d’effectuer des entrées et sorties sans danger ;

- comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures (5.50 mètres minimum). Toutefois, dans le seul cas des effets de porche, des chaussées plus étroites, aménagées pour le passage d’une seule file de voitures, peuvent être autorisées ponctuellement sur une longueur maximum de 15 mètres ;

- prévoir un éclairage générant une uniformité d’éclairement et de luminance sur l’ensemble de la voirie afin de contribuer à une circulation en toute sécurité des piétons et des véhicules.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent se retourner, y compris lorsque le stationnement y est autorisé.

3.2. Voirie
La voirie du lotissement sera réalisée conformément à la pièce n° PA4 « PLAN DE COMPOSITION » du permis d’aménager.

ARTICLE UE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
PRINCIPES :

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par les réseaux publics dans les conditions décrites ci-après.

Pour toute construction, extension, tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les canalisations d’eaux usées est interdit ; sont de même interdits tous les dispositifs susceptibles de laisser les eaux usées pénétrer dans la conduite d’eau potable, soit par aspiration due à une dépression accidentelle, soit par un refoulement dû à une surpression créée dans la canalisation d’évacuation.
4.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation ou extension de construction qui requiert une alimentation en eau potable.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées


  • Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, conformément aux articles L. 33 et L. 35-8 du code de la santé publique.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles est soumis à leur traitement préalable. Or, tous les rejets résultant d’une utilisation de l’eau autre que domestique sont qualifiés de rejets industriels.


  • Toutefois, en l'absence provisoire de ce réseau ou en cas d’impossibilité de raccordement gravitaire, et seulement dans ces cas, l'assainissement individuel peut être autorisé dans le cadre des lois et règlements en vigueur, mais les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau futur envisagé; le bénéficiaire de cette disposition est alors tenu de se brancher à ses propres frais sur le réseau, dès lors qu'il est construit, et doit satisfaire à toutes obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau et aux règlements sanitaires en vigueur.

Les éventuels bénéficiaires des dispositions de l’article L. 123-2 du Code de l’Urbanisme devront apporter la preuve, par étude géologique, que l’assainissement individuel projeté ne pose pas de problèmes de pollution, notamment vis-à-vis de la nappe phréatique, des sources et du sous-sol.
4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ledit réseau.
Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel, les aménagements devront viser à réduire en amont la pollution par temps de pluie, en particulier en ce qui concerne les aires de stationnement en surface. Dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositifs techniques dits alternatifs, limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts) et écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, chaussées poreuses, etc.) : ces dispositifs, à charge des constructeurs, doivent être proportionnés et appropriés pour permettre le stockage et la réinjection dans les sols.
Prescriptions complémentaires :

Les constructions nouvelles ne seront pas raccordées au réseau d’eaux pluviales. Elles feront l’objet de mise en place de techniques alternatives afin de favoriser le stockage et l’infiltration sur la parcelle par le biais de cuve de stockage, de puits d’infiltration, de noues…
4.3. Desserte téléphonique, électrique et tout autre réseau câblé

Dans les opérations d’ensemble, lotissements ou opérations groupées, les dessertes téléphonique et électrique doivent être enterrées, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les extensions des réseaux et les branchements aux constructions sont obligatoirement enterrés sauf impossibilité technique dûment justifiée.
4.4. Ces règles pourront ne pas s’appliquer en cas de réalisation, d’extension, d’aménagement d’un équipement public ou d’intérêt général, notamment si leurs caractéristiques techniques l’imposent.

ARTICLE UE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Les caractéristiques des terrains du lotissement seront conformes à la pièce n° PA4 « PLAN DE COMPOSITION » du permis d’aménager.

ARTICLE UE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales seront implantées en respectant le plan de composition PA4 sur lequel sont indiqués les « périmètres d’implantation des constructions» dans lesquelles les constructions sont autorisées.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

  • aux ouvrages enterrés (garages, rampes d’accès, caves, etc.),

  • aux saillies non closes sur les façades (auvents, escaliers, débords de toiture, etc.)

  • aux abris de jardins et aux piscines non couvertes qui ne pourront en tout état de cause être implantés à moins de 4 m de l’alignement de la future voirie du lotissement.



ARTICLE UE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions principales seront implantées en respectant le plan de composition PA4 sur lequel sont indiqués les « périmètres d’implantation des constructions» dans lesquelles les constructions sont autorisées.

Les constructions pourront s'implanter soit en limite séparative soit avec un retrait minimal de 2,50  m par rapport à la limite séparative à condition que le mur construit face à cette limite ne comporte aucune baie servant à éclairer une pièce principale. La distance sera portée à 6 m pour les façades comportant des baies éclairant des pièces principales.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

  • aux ouvrages enterrés (garages, rampes d’accès, caves, etc.),

  • aux saillies non closes sur les façades (auvents, escaliers, débords de toiture, etc.)

  • aux abris de jardins et aux piscines non couvertes.

Les abris de jardin seront implantés de préférence sur les limites séparatives.

Pour les piscines non couvertes, la distance de tous les points de la construction (bassin) sera de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE UE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions principales seront implantées en respectant le plan de composition PA4 sur lequel sont indiqués les « périmètres d’implantation des constructions» dans lesquelles les constructions sont autorisées.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

  • aux ouvrages enterrés (garages, rampes d’accès, caves, etc.),

  • aux saillies non closes sur les façades (auvents, escaliers, débords de toiture, etc.)

  • aux abris de jardins et aux piscines non couvertes dans le respect des règles visées ci-dessus aux articles UE 6 et 7.



ARTICLE UE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Les constructions principales seront implantées en respectant le plan de composition PA4 sur lequel sont indiqués les « périmètres d’implantation des constructions» dans lesquelles les constructions sont autorisées.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

  • aux ouvrages enterrés (garages, rampes d’accès, caves, etc.),

  • aux saillies non closes sur les façades (auvents, balcons, escaliers, débords de toiture, etc.)

  • aux abris de jardins et aux piscines non couvertes.


L’emprise au sol du bâtiment principal ne devra pas dépasser 144 m² par lot.

Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Ces règles pourront ne pas s’appliquer en cas de réalisation, d’extension, d’aménagement d’un équipement public ou d’intérêt général.

ARTICLE UE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
PRINCIPE : La hauteur se mesure par la distance verticale séparant tout point de la construction au terrain naturel existant avant travaux, jusqu’au faîtage. Néanmoins, cette hauteur ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminées, paratonnerres, appareil d’ascenseur et ventilation (lesquelles doivent s’insérer dans l’environnement – cf. article 13).

10.1. La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder :

R + 1 + comble, soit une hauteur de 10 mètres mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au faîtage. Cette hauteur sera portée à 7 mètres pour les toitures à faible pente visée à l’article UE 11.
10.2. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’aménagement d’une construction existante.
10.3. S’agissant des extensions, la hauteur devra, au maximum, être identique à celle du bâti existant. Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées si la construction projetée doit s’insérer à proximité de constructions existantes d’une hauteur différente de celle autorisée ci-avant.

10.4. Concernant les annexes et les abris de jardin, leur hauteur mesurée au faîtage ne devra pas excéder 5 mètres pour les toitures à double pente, et 3.50 mètres pour les toitures à un seul versant ou à faible pente.
10.5. Ces règles pourront ne pas s’appliquer en cas de réalisation, d’extension, d’aménagement d’un équipement public.

ARTICLE UE 11 : ASPECT EXTERIEUR
PRINCIPES :


  • L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable1. L’aspect esthétique des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer une parfaite intégration dans le paysage urbain, nonobstant l’extension, adjonctions, modifications des constructions existantes qui devront s’harmoniser avec le corps du bâti principal du bâtiment existant.




  • CHARTE DES COULEURS : En outre, toute construction ou modification devra respecter la charte de couleurs jointe annexée au P.L.U. de la Commune, qui impose un nuancier conseil aux projets de rénovation de façades ou de construction, afin que ceux-ci s’inscrivent de façon cohérente dans les paysages urbains ou naturels locaux.




  • RESTAURATION :

- Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, devront être respectés les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, etc.).

- Lors du projet d’aménagement, il s’agit de veiller à réutiliser sans bouleverser les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

- De légères adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.


  • CONSTRUCTION :

- Il s’agit de veiller à respecter l’échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan, etc.), le caractère (disposition, forme et dimension des lucarnes, toiture, cheminées, percements, etc.), la qualité et la mise en œuvre des matériaux.

- En cas de co-visibilité avec des espaces naturels remarquables et aux franges des zones constructibles, des écrans végétaux devront impérativement être plantés afin de masquer la construction. Des vues pourront cependant être aménagées depuis les baies éclairant les pièces principales.


  • ECLAIREMENT : L’éclairement éventuel des combles en pente ou à la Mansart doit être assuré par des ouvertures en lucarnes, excepté pour les façades arrières, pour les locaux sanitaires et les trémies d’escalier dans lesquelles hypothèses les châssis de toit et les houteaux sont autorisés et ce sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante ou d’une intégration harmonieuse dans la construction à créer. De manière générale, les lucarnes rampantes ou de type « chien assis » sont interdites sans dérogation. Les lucarnes à fronton, à croupe dite capucine, gerbières et meunières, en chapeau de gendarme seront préconisées.


11.1. Toitures
PRINCIPE : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
11.1.1. TYPE DE CHARPENTE : Sont exclusivement autorisées les toitures à double pente, quatre pentes et les toitures à la Mansart. Ces dispositions peuvent être élargies dans les seuls cas suivants :

- les constructions nouvelles à usage d’habitat collectif ou d’activité peuvent aussi être couvertes en tout ou partie(s) par une toiture à faible pente sous réserve que l’ensemble s’inscrive harmonieusement dans l’environnement urbain existant (raccordement à un bâti similaire) ;

- les toitures des annexes peuvent être réalisées à double pente, faible pente ou d’un seul versant si elles respectent les prescriptions qui suivent.
Les terrasses intégrées aux toitures sont autorisées, à défaut des toitures terrasses interdites.
11.1.2. PENTE DE LA COUVERTURE : La pente des toitures doit être comprise entre 35° et 45°.

Néanmoins cette règle ne s’applique pas :

- pour les toitures à faibles pans, lesquelles pentes ne peuvent pas être inférieures à 15°, ou toiture d’un seul versant des annexes ;

- pour les toitures à la Mansart, les pentes doivent être comprises entre 60° et 85° pour le brisis, et 5° et 30° pour le terrasson. L’éclairement éventuel des combles en pente ou à la Mansart doit être assuré par des ouvertures en lucarnes ou en lucarnes rampantes dont la somme des largeurs n’excède pas la moitié de la longueur totale de la toiture ;

- pour les extensions destinées à accueillir des vérandas sous réserve que l’ensemble de la construction soit harmonieux.
11.1.3. ASPECT DE LA COUVERTURE : Les toitures en pente doivent être recouvertes en tuiles plates aspect vieilli à recouvrement petit moule 60 au m² minimum (les couleurs jaune et noire sont proscrites).

Néanmoins, cette règle ne s’applique pas :

  • pour les toitures à la Mansart qui doivent être expressément recouvertes

  • pour le terrasson en matériaux aspect zinc et pour le brisis en matériaux aspect ardoise,

  • pour les vérandas

  • pour l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques


sous réserve toutefois que l’intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée.
La toiture des annexes détachées de la construction principale devra s’harmoniser avec l’aspect du bâtiment principal.


11.2. Réseaux

Ils seront encastrés dans les façades pour les nouvelles constructions. Les coffrets de compteurs seront encastrés dans les nouvelles clôtures ou les façades de nouvelles constructions en harmonie avec celles-ci.
11.3. Parements extérieurs
Dans le cas d’adjonctions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.
Les annexes en bois pourront être autorisées à condition :

  • d’être dissimulées derrière des haies végétales,

  • et d’être non visibles de la rue,

  • et de ne pas avoir une emprise au sol supérieure à 10 m².


L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de béton, etc.) est interdit.

Les balcons sur colonnade et les frontons en colonnade seront interdits.

Les fenêtres et porte-fenêtres seront de type grand jour ou avec des petits bois sans être à petits carreaux.

Les rideaux métalliques pour les portes de garages seront interdits.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent respecter la charte de couleurs jointe annexée au PLU de la Commune, qui impose un nuancier conseil aux projets de rénovation de façades ou de construction, afin que ceux-ci s’inscrivent de façon cohérente dans les paysages urbains ou naturels.
11.4. Clôtures
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes ou projetées sur la propriété, ou avec les clôtures voisines.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de béton, etc.) est interdit. Les clôtures de type grillage sur voie publique sont interdites.
Lorsque la nature et la configuration du terrain naturel les rendent nécessaires, la construction de murs de soutènement est autorisée.

Les murs de clôture doivent être obligatoirement enduits sur les deux côtés.

11.5. Dispositions diverses


  • Terrassements et fouilles pour l’implantation des constructions : Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique. Il en est de même pour les murs de soutènement qui devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport artificiel de terre à moins de 2 mètres des limites séparative est interdit.


11.6. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour la construction, l’extension, l’aménagement des équipements publics.

Prescriptions complémentaires :

Les abris de jardin seront en bois de teinte sombre (vert, marron foncé ou couleur naturelle) dans le respect de la Charte des Couleurs de la commune de Dammarie Lès Lys.

Les pignons et les toitures principaux seront de forme symétrique par rapport à la ligne de faîtage (hauteur d’égout et pente de toiture identiques).

Le sens de faîtage de la toiture principale respectera les indications éventuellement portées sur le plan de composition PA4 (« sens de faîtage principal»). Les souches de cheminées seront situées le plus près possible du faîtage et du pignon, à moins de 1,50 m du faîtage.

Les clôtures sur espaces publics seront réalisées conformément aux indications portées sur le plan de composition PA4. Elles seront constituées soit d’un mur enduit de 1,80 m, soit d’un mur en meulière de 2,00 m de hauteur maximale se raccordant au mur en meulière existant, soit d’un muret de 0,5 m de hauteur surmonté d’une grille de 1,10 m de hauteur et d’une couleur conforme à la Charte des Couleurs de la commune de Dammarie Lès Lys. Le portail éventuel sera de forme simple avec arase horizontale, et sans décor surabondant. Il sera de la même hauteur que la clôture (+ ou – 10 cm). Les clôtures en limites séparatives entre propriétés voisines seront constituées d’un grillage plastifié vert simple torsion de 1,50 m de hauteur maximum éventuellement doublé de haies vives ou de haies libres d’essences locales taillées, de 2 m de hauteur maximum.

ARTICLE UE 12 : STATIONNEMENT
PRINCIPES :
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il doit être réalisé sur le terrain propre à l’opération les aires de stationnement dont les normes sont définies ci après.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l’alignement ne pourra excéder 5%.
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille à 90 °

  • longueur : 5 mètres,

  • largeur : 2.30 mètres sans obstacle,

  • largeur : 2.60 mètres si obstacle d’un ou des deux côtés,

  • dégagement : 5 mètres.


En cas de stationnement longitudinal, chaque emplacement devra remplir les caractéristiques minimales suivantes :

  • longueur : 5.30 mètres si aucun obstacle

  • longueur : 5.60 mètres si obstacle d’un ou des deux côtés,

  • largeur : 2 mètres,

  • dégagement : 3.50 mètres.


En cas de stationnement en épi, chaque emplacement devra remplir les caractéristiques minimales suivantes :
Stationnement en épi à 45° Stationnement en épi à 75°

  • longueur : 4.80 mètres, Longueur : 5.10 mètres

  • largeur : 2.20 mètres, Largeur : 2.25 mètres

  • dégagement : 3.50 mètres. Dégagement : 4.50 mètres


Stationnement en épi à 60°

  • longueur : 5.15 mètres

  • largeur : 2.25 mètres

  • dégagement : 4 mètres



12.1. Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement
Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées dans les décrets n° 99-756 et n° 99-757 respectivement relatifs aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique et à l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l'objet des aménagements prévus par l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991, et à l’arrêté du 31 août 1999, notamment en ce qui concerne la largeur totale des emplacements réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées qui ne peut être inférieure à 3.30 mètres.

12.2. Nombre d’emplacements requis


  • Constructions à usage d’habitat individuel

Il sera aménagé deux places de stationnement sur chaque lot du lotissement (hors voirie) dont une au moins sera couverte.


ARTICLE UE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
PRINCIPE SUR LOBLIGATION DE PLANTER ET CARACTERISTIQUES PAYSAGERES :


  • Les caractéristiques paysagères et les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, en fonction de leur état sanitaire, par des plantations d’espèces équivalentes ou indigènes. Les jardins en cœur d’îlot sont à préserver, voire à reconstituer en cas de reconstruction.




  • Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager.




  • Même en cas de réaménagement, les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de superficie affectée à cet usage.




  • Les arbres isolés ou plantations mentionnées au plan de zonage doivent être conservés au titre de la protection des paysages. Toute demande d’abattage de tout ou partie de ceux-ci est soumise à autorisation préalable, au titre de l’article L. 123-1 7° et par application de l’article L. 442-2 du code de l’Urbanisme.




  • Les abris de jardin et locaux à poubelle non incorporés à une annexe devront être dissimulés derrière un écran végétal.


13.1. Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au document graphique (pièce n° 3.1) sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.


13.2. Espaces boisés non classés

Les constructions ne seront autorisées que :

- si elles respectent le boisement existant ; un relevé des arbres à conserver, à abattre et à replanter sera exigé à l’appui de la demande d’autorisation de construire ;

- et que si leur insertion dans le site est soigneusement étudiée.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
14.1.
Une surface de plancher maximale de 1538 m² sera répartie entre les lots par l’Aménageur qui fournira un certificat attestant la surface plancher sur le lot.
14.2.
En cas de sinistre, la reconstruction est autorisée. Pour les bâtiments à usage d'habitation il sera tenu compte de la surface plancher préexistante; pour les autres bâtiments il sera tenu compte du volume préexistant.


1 Toute autorisation de construire ne sera pas accordée si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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