Procès verbal de la réunion du conseil municipal








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COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue







PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015



L’an deux mil quinze, le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué, le dix-sept novembre, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Simonnot, Maire.
Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher ; Ghislaine Argentin ; Bernard Lachenait ; Delphine Badlou ; Marc Boscher ; Véronique Rovella ; Régis Bilger ; Patrick Jauneau.

Absents excusés : Géraldine Allain donne pouvoir à Nathalie Arrigoni ; Danièle Mathiez donne pouvoir à Jérôme Ménard ; Xavier Dessenne donne pouvoir à Marc Boscher.
Le quorum est atteint.

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

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Avant de commencer la séance, M. le Maire propose de respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis.

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M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2015.

Concernant les points divers abordés et rapportés dans le procès-verbal, M. Jauneau observe qu’il n’a pas été mentionné la cérémonie au cours de laquelle il a été remis à Bernard Lachenait le titre honorifique de maire adjoint, pour 20 ans de mandat communal.
M. le Maire prend note et indique qu’il est donc mentionné, dans le présent compte-rendu, que le samedi 10 octobre 2015, lors de la cérémonie des médaillés du travail, M. le Maire a remis à M. Bernard Lachenait le titre honorifique de maire adjoint et la médaille d’honneur communale.
Cette rectification apportée, le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2015 est approuvé et signé par les membres présents.

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Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter la modification du point n° 05 de l’ordre du jour comme suit :
05 – Projets de création d’un bâtiment périscolaire rue des Ecoliers et de réhabilitation de la grange 55 Grand-Rue : accompagnement par un architecte pour le montage technique et financier du dossier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification apportée à l’ordre du jour.

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M. le Maire débute la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour :


N° 01 - BUDGET 2015 DE LA COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 01 (remplace et annule la décision modificative en date du 22 septembre 2015) – rapporteur : Ghislaine Argentin
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget 2015 de la Commune de Moigny-sur-École, adopté le 8 avril 2015,
Considérant la délibération du Conseil Municipal de Moigny en date du 22 septembre 2015 portant acquisition d’un bien immobilier,

Considérant la notification préfectorale en date du 26 mai 2015 notifiant la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communale (FPIC) pour l’exercice 2015 à savoir, pour la commune de Moigny-sur-École un montant qui s’élève à 25 281 €,

Considérant que le crédit budgétaire inscrit au budget communal 2015 à l’article D73925 (FPIC) s’élève à 17 000 €,

Considérant la délibération du Conseil Municipal de Moigny en date du 8 avril 2015 portant durée d’amortissement des subventions d’équipement et des frais d’étude,

Considérant qu’il y a lieu de rapporter la délibération n° 1/09/2015 en date du 22 septembre 2015 en raison de modifications administratives erronées,
Mme Argentin, rapporteur, propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2015, qui se substitue à la décision modificative en date du 22 septembre 2015 :
Section d’Investissement – Dépenses :
Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 32 670.39 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 12 000.00 €

Article 2111 – Terrains nus  : - 5 000 €

Article 21312 – Bâtiments scolaires : - 7 000 €

Article 2132 – Immeubles de rapport : + 72 770.77 € + 72 770.77 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 28 100.00 €

Article 2313 – Immos. en cours (constructions) : - 28 100 €
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales - 0.38 €

Article 1313 – Subv.équip.transf.département : - 0.38 €

Section de Fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 022 : Dépenses imprévues - 15 781.00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits + 8 281.00 €

Article 73925 – Fonds National de Péréquation des

Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : + 8 281€

Chapitre 012 : Charges de personnel + 7 500.00 €

Article 64131 – Rémunération non titulaire : + 2 000 €

Article 6453 – Cotisations caisse retraite : + 3 000 €

Article 64112 – NBI, SF, Indemn.résidence : + 2 500 €
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Argentin,,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la décision modificative suivante :
Section d’Investissement - Dépenses

Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 32 670.39 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 12 000.00 €

Article 2111 – Terrains nus  : - 5 000 €

Article 21312 – Bâtiments scolaires : - 7 000 €

Article 2132 – Immeubles de rapport : + 72 770.77 € + 72 770.77 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 28 100.00 €

Article 2313 – Immos. en cours (constructions) : - 28 100 €
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales - 0.38 €

Article 1313 – Subv.équip.transf.département : - 0.38 €
Section de Fonctionnement – Dépenses

Chapitre 022 : Dépenses imprévues - 15 781.00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits + 8 281.00 €

Article 73925 – Fonds National de Péréquation des

Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : + 8 281€

Chapitre 012 : Charges de personnel + 7 500.00 €

Article 64131 – Rémunération non titulaire : + 2 000 €

Article 6453 – Cotisations caisse retraite : + 3 000 €

Article 64112 – NBI, SF, Indemn.résidence : + 2 500 €
DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N° 02 - APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LA GESTION D’UN RELAIS POSTE À INTERVENIR ENTRE LE GÉRANT DU COMMERCE MULTI-SERVICES la SNC « Le PETIT MOIGNY » et la POSTE – rapporteur : Pascal Simonnot
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le souhait de La Poste de maintenir un réseau d’au moins 17 000 points de contact en milieu rural, avec de nouveaux modes de gestion partenariale. Dans ce cadre, La Poste a proposé au gérant du commerce multi-services municipal la SNC « Le Petit Moigny » d’assurer la gestion d’un relais Poste offrant les prestations postales les plus courantes.
Cette décision d’installer un relais Poste dans le commerce multi-services doit être prise en accord avec l’exécutif de la commune, propriétaire du local commercial.
La convention, ci-jointe, établit les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés par le commerçant, en partenariat avec la commune, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, afin de fournir à la population locale un service de proximité et de dépannage et d’assurer un relais vers les établissements de la Poste.
Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au code général des collectivités territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18,
Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du commerce,
Considérant la nécessité absolue de maintenir des services publics de proximité, et notamment de garantir le maintien de la présence postale en milieu rural,

Considérant le protocole d’accord proposé par La Poste relatif à l’organisation du point relais postal dans le commerce multi-services « Le Petit Moigny »,

Considérant que la SNC « Le Petit Moigny » est le gérant actuel de l’activité commerciale du commerce multi-services « Le Petit Moigny »,
Observation de M. Patrick Jauneau concernant l’article 15 du projet de convention « Continuité de service public » : il est stipulé « …..à défaut, il sera proposé aux élus concernés d’assurer le maintien de la présence postale…. » ;

M. le Maire indique que ce projet de convention concerne, dans la mise en place du service postal et dans son équipement matériel, uniquement le gérant du commerce multi-services et La Poste.

La Commune, propriétaire des locaux, est consultée pour donner son accord sur le principe de l’installation du Relais Poste.
Si, pour une raison quelconque, le service est interrompu, il sera mis fin à la convention, automatiquement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un relais de La Poste dans le commerce multi-services « Le Petit Moigny »,
DONNE son accord pour la signature d’une convention relative aux conditions de gestion d’un relais de La Poste, convention établie entre La Poste et le gérant du commerce multi-services communal la SNC «  Le Petit Moigny ».
DÉLÉGUE le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

N° 03 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS (PNR) POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D’UN ÉCLAIRAGE DE STYLE RUE DES ROCHETTES (2ème tronçon entre la Rue du Souvenir et la Rue de la Bohémesse) DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME « ÉCONOMIES D’ÉNERGIE et ÉNERGIES RENOUVELABLES » - rapporteur : Jérôme Ménard
Monsieur Jérôme Ménard expose :

Depuis plusieurs années maintenant, la Commune de Moigny-sur-École poursuit une politique d’effacement des réseaux et d’implantation de lanternes de style pour l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Dans le cadre de cette opération, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français visant à aider les Communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux en économie d’énergie inclus dans un projet d’aménagement global cohérent.
Il informe le Conseil Municipal de la possibilité de présenter une demande de subvention supplémentaire pour le financement des travaux de création d’un éclairage de style avec enfouissement du réseau éclairage public en souterrain rue des Rochettes (2ème tronçon entre la rue du Souvenir et la rue de la Bohémesse), auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, dans le cadre d’un programme « économies d’énergie et énergies renouvelables ».
La subvention du Parc Naturel Régional du Gâtinais français concerne les travaux suivants :
Rue des Rochettes (2ème tronçon entre la rue du Souvenir et la Rue de la Bohémesse) :

- création d’un éclairage de style avec la fourniture et la pose de 8 candélabres de 3.50 m équipés de lanternes portées de style en 70 W SHP claires

Montant des travaux H.T. 11 268.57 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Considérant la politique du Parc Naturel Régional du Gâtinais français d’aide auprès des communes de moins de 2 000 habitants pour la réalisation de travaux en économie d’énergie inclus dans un projet d’aménagement global cohérent,
Considérant que la Commune de Moigny-sur-École poursuit, depuis plusieurs années, une politique d’effacement des réseaux et d’implantation de lanternes de style pour l’amélioration du cadre de vie des habitants,
Considérant la possibilité pour la Commune de Moigny-sur-École de présenter une demande de subvention pour le financement des travaux de création d’un éclairage de style rues des Rochettes (2ème tronçon entre la rue du Souvenir et la rue de la Bohémesse), auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais français (PNR), dans le cadre d’un programme « économies d’énergie et énergies renouvelables », à savoir :
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Jérôme Ménard,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE l’octroi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du PNR d’une subvention à hauteur de 80 % du montant H.T. des travaux présentés plafonnés à 20 000 €, soit une subvention évaluée à 11 268.57 € H.T. * 80 % = 9 014.85 €.

 

APPROUVE le programme définitif des travaux de création d’un éclairage public de style rue des Rochettes (2ème tronçon entre la rue du Souvenir et la Rue de la Bohémesse) avec pose de 8 points lumineux, pour un montant H.T. de travaux de 11 268.57 € dans le cadre du programme « économies d’énergie et énergies renouvelables ».
APPROUVE le plan de financement proposé.

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de cette opération comme ci-dessous :

Année 2017 - au cours du premier semestre.

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception en Mairie de la notification de subvention du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

S’ENGAGE à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans.

DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à ces travaux.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention.

DIT que les recettes et les dépenses correspondantes à cette opération seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2017 et suivants.

N° 04 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION D’UNE PORTE D’ENTRÉE DE L’ÉCOLE MATERNELLE DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME « ÉCONOMIES D’ÉNERGIE  et ÉNERGIES RENOUVELABLES» - rapporteur : Jérôme Ménard
Monsieur Jérôme Ménard expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français visant à aider les communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux en économie d’énergie, dans le cadre d’un programme « économies d’énergie et énergies renouvelables – aide à l’acquisition et à la pose de matériaux d’isolation thermique».

Après un examen approfondi de la situation des équipements scolaires de la commune et des actions concertées à entreprendre en cohérence avec les objectifs de développement de l’Agenda 21 fixés à moyen et long terme, il apparaît souhaitable de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais français pour les travaux d’isolation d’une porte de l’école maternelle.
Opération : Fourniture et pose

- d’une porte d’entrée de l’école maternelle pour 1 195 € H.T. de travaux 
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant l’opportunité, par la conclusion d’une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, de bénéficier d’une subvention pour le financement de l’opération citée ci-dessus,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Jérôme Ménard,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE l’octroi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français d’une subvention à hauteur de 80 % du montant H.T. des travaux présentés, soit un montant de subvention évalué à 956 € H.T.
APPROUVE le programme définitif de l’opération présentée comme suit :

  • coût total des travaux de fourniture et pose d’une porte d’entrée = 1 195 € H.T. 


APPROUVE le plan de financement proposé.

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération comme ci-dessous :

Année 2016 : juillet-août 2016

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de subvention du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.

S’ENGAGE à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans.

DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention.

DIT que les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2016.

N° 05 - PROJETS DE CRÉATION D’UN BATIMENT PÉRISCOLAIRE rue des Écoliers et de RÉHABILITATION DE LA GRANGE SISE 55 Grand-Rue : ACCOMPAGNEMENT PAR UN ARCHITECTE POUR LE MONTAGE DU DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER – rapporteur : Pascal Simonnot
Monsieur le Maire confirme à l’assemblée la nécessité de rassembler dans un même bâtiment les services municipaux de cantine scolaire et de garderie du soir et de prévoir une salle intérieure d’activités de motricité, en lieu et place de l’actuel bâtiment périscolaire rue des Ecoliers. Il est prévu une surface intérieure de 400 m2 sur deux niveaux : rez-de-jardin et un étage, sans ascenseur intérieur.

L’aménagement intérieur serait prévu comme ci-dessous :

- au rez-de-jardin : la cantine scolaire, cuisine et sanitaires (200 m2)

- à l’étage : une salle pour la garderie du soir (100 m2) et une salle de motricité (100 m 2) et sanitaires.

De plus, l’opportunité d’acquérir l’immeuble 55 Grand-Rue, à vocation de devenir un commerce en cœur de bourg, permettra également de projeter une réhabilitation des locaux.
Monsieur le Maire propose que ces projets soient l’objet d’une étude de faisabilité par le Cabinet d’architecture D.P.L.G., P. Callewaert, sis à Milly-la-Forêt, 41 Grand-Rue.



Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de confier la mission de constitution d’un dossier de faisabilité pour la création d’un bâtiment périscolaire rue des Ecoliers et pour la réhabilitation de la grange 55 Grande-Rue au Cabinet d’Architecture D.P.L.G., P. Callewaert, 41 Grand-Rue à Milly-la-Forêt.

DIT que ce dossier aura la forme d’un contrat d’assistance au montage administratif et financier pour la réalisation des travaux de construction de ce bâtiment périscolaire et pour les travaux de réhabilitation de la grange 55 Grand-Rue.

CHARGE le Maire de faire toutes les démarches nécessaires auprès de nos partenaires, suivant le montage financier du Cabinet d’architecture D.P.L.G. P. Callewaert.

DIT que les crédits seront inscrits aux Budgets Primitifs 2016 et suivants.

N° 06 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX VALLÉES MODIFICATION DES STATUTS – rapporteur : Pascal Simonnot
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant la délibération n° 33/2015 de la Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V) en date du 29 septembre 2015 approuvant la modification des statuts,

Considérant que chaque commune membre de la Communauté de Communes des Deux Vallées dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’établissement public,

Considérant les statuts modifiés de la CC2V,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les statuts ainsi modifiés en leur totalité tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.
DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

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M. Simonnot informe des compétences prises par la CC2V, à compter du 1er janvier 2016, à savoir :

- Aménagement de l’espace communautaire,

- Développement économique,

- Protection et Mise en valeur de l’environnement,

- Développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire : construction,

aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,

- Eau potable,

- Assainissement,

- Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations,

- Tourisme,

- Transport,

- Voirie,

- Cohésion sociale,

- Autres compétences : la maîtrise d’ouvrage déléguée par les communes intéressées pour la réalisation d’ouvrages.
N° 07 - MODIFICATION DU PÉRIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT, DE RÉSEAUX ET DE COURS D’EAU (SIARCE) – rapporteur : Yannick Foucher
Vu les articles L 5212-16 et 5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au fonctionnement des syndicats de coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-20 relatif aux modifications statutaires,

Vu la délibération du Conseil municipal de Morsang-sur-Seine, en date du 18 septembre 2015, ayant pour objet d’adhérer au SIARCE au titre de la compétence adduction d’eau potable,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIARCE, en date du 8 octobre 2015, portant approbation de l’adhésion de la commune de Morsang-sur-Seine au titre de la compétence précitée,
Considérant que les collectivités membres du SIARCE doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Morsang-sur-Seine,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Foucher,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau de la commune de Morsang-sur-Seine au titre de la compétence adduction d’eau potable,
APPROUVE les statuts ainsi modifiés par l’extension du périmètre du SIARCE, tels que joints en annexe.

DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.


N° 08 - CRÉATION D’UN MARCHÉ ALIMENTAIRE COMMUNAL– rapporteur : Marc Boscher
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de plusieurs commerçants de détail alimentaire intéressés par l’installation de leur étal sur le territoire de la commune de Moigny-sur-École, tous les mercredis après-midis, de 15 h 30 à 19 h 30,

Considérant que ces mêmes commerçants de détail alimentaire ont approuvé le régime des droits de place et stationnement fondé sur un mode de calcul au mètre carré de surface de vente fixé chaque début d’année par le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Boscher,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de créer un marché alimentaire communal tous les mercredis après-midis, de 15 h 30 à 19 h 30, sur la place de l’Eglise, à compter du Mercredi 2 décembre 2015.
DIT que, pour permettre l’installation des commerçants, le stationnement des voitures ou de tout autre véhicule sera interdit de façon permanente, tous les mercredis de 14 h à 20 h.

ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé.

DÉCIDE que les droits de place obéissent à un mode de calcul au mètre carré de surface de vente.

FIXE le mètre carré de surface de vente comme ci-dessous :


Droit de place marché

Montant au 1er décembre 2015

M2 de surface de vente < à 6 m

4 €

M2 de surface de vente ≥ à 6 m

8 €


DIT que ces nouveaux tarifs remplacent et annulent les tarifs rapportés dans la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2011.
CHARGE le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.
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A ce jour, la liste des commerçants intéressés est celle-ci :

- 1 charcuterie-fromagerie

- 1 boucherie-charcuterie

- 1 primeur

- 1 rôtisserie (poulets)

- 1 producteur de miel

- 1 produits antillais

N° 09 - DÉSIGNATION D’UN GÉOMETRE EXPERT POUR EFFECTUER LA DIVISION FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AC 133,  55 Grand-Rue – rapporteur : Nathalie Arrigoni
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Moigny-sur-Ecole en date du 22 septembre 2015 portant acquisition d’un bien soumis au Droit de préemption urbain simple situé au 55 Grand-Rue, parcelle cadastrée AC 133,
Mme Arrigoni précise que cette acquisition porte sur un terrain comportant actuellement, sur un seul tènement indivisible, une maison d’habitation située en fond de parcelle, d’une part, et un garage situé en façade de rue, d’autre part ; que cette parcelle est classée dans sa totalité en zone U du PLU de la commune, qu’elle est située en cœur de village, le garage sur rue ouvrant sur la grande rue, c’est-à-dire l’axe principal de circulation du village, à la hauteur de l’église et à proximité d’autres commerces.
Dans un premier temps, l’acquisition de la commune se porte sur la totalité de l’unité foncière, présentant un caractère indivisible ; dans un deuxième temps, la commune projette de rétrocéder une partie de cette parcelle comprenant l’habitation principale, pour ne conserver que la partie garage sur une superficie de 6 ares et 35 centiares.
Considérant que la Commune de Moigny-sur-Ecole justifie d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement répondant aux objets mentionnés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, et que la mise en œuvre de ce droit, eu égard notamment aux caractéristiques du bien faisant l'objet de l'opération et au coût de cette dernière, présente un caractère d’intérêt général,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la division foncière de la parcelle AC 133 en vue de l’implantation d’un commerce de proximité sur une superficie de 6 ares et 35 centiares et que le surplus de la parcelle sera par la suite rétrocédé,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Arrigoni,,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de confier l’opération de division foncière de la parcelle cadastrée AC 133, 55 Grand-Rue, au Cabinet de Géomètre Expert J.P. Verdier, 22 avenue De Ganay, 91490 Milly-la-Forêt, suivant le devis proposé d’un montant de 1 620 € TTC.
CHARGE le Maire de faire toutes les démarches nécessaires auprès du Cabinet Géomètre-Expert désigné ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2015 et suivants de la commune.

N° 10 - AUTORISATION DE VENTE DE L’IMMEUBLE D’HABITATION 55 Grand-Rue, parcelle cadastrée AC 133 – rapporteur : Nathalie Arrigoni
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Moigny-sur-Ecole en date du 22 septembre 2015 portant acquisition d’un bien soumis au Droit de préemption urbain simple situé au 55 Grand-Rue, parcelle cadastrée AC 133,

Vu la délibération n° 09/11/2015 du Conseil Municipal de Moigny-sur-Ecole en date du 23 novembre 2015 portant désignation d’un géomètre-expert pour effectuer la division foncière de la parcelle cadastrée AC 133, 55 Grand-Rue,

Considérant que cette autorisation de vente porte uniquement sur la maison d’habitation actuellement située en fond de parcelle ; que cette parcelle est classée en zone U du PLU de la commune et qu’elle est située en cœur de village,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Arrigoni,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE la vente de la maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée AC 133, sise 55 Grand-Rue.

FIXE le prix de vente de ce bien immobilier à 270 000 €.

AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et notamment, à signer l’acte de vente qui sera établi par le Cabinet de Maître Grosso, Notaire, 27 rue de la Ferté Alais 91720 Maisse.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2015 de la commune.

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Afin de financer cette acquisition (à hauteur de 270 000 €), M. Simonnot indique qu’une consultation auprès de différents établissements bancaires a été faite ; il a été retenu la proposition d’ouverture de ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel, dont les conditions financières sont les plus avantageuses pour la commune.

N° 11 – DÉLIBÉRATION QUI ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 07 EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2015 ET PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE POUR DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUES DU BORDEAU, DES ROCHETTES, DE LA BOHÉMESSE, DE SAINT-DENIS ET DE TARTIBOIS – rapporteur : Pascal Simonnot
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil départemental en date du 22 juin 2015 relative au plan de relance 2015-2016 en faveur des collectivités territoriales essonniennes,

VU le règlement départemental de subventions,

CONSIDÉRANT l’enveloppe financière maximum attribuée à la Commune de Moigny-sur-École par le biais de ce plan départemental de relance de l’investissement 2015-2016, soit la somme de 44 246 €,

CONSIDÉRANT le souhait de la commune eu égard à ses projets d’aménagement et d’équipement de son territoire, de conclure une convention financière avec le Département de l’Essonne relative à une opération de travaux d’enfouissement des réseaux électriques rues du Bordeau, des Rochettes, de la Bohémesse, de Saint-Denis et de Tartibois,

CONSIDÉRANT que cette opération d’investissement entre dans le cadre du plan de relance départemental de l’investissement 2015-2016,
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Essonne la subvention départementale exceptionnelle prévue, soit la somme maximum de 44 246 € ; pour l’opération suivante :

- travaux d’enfouissement des réseaux rues du Bordeau, des Rochettes, de la Bohémesse, de Saint-Denis et de Tartibois :

montant des travaux H.T. : 258 714.70 € H.T.

- honoraires maître d’œuvre Cabinet d’Etudes B .E.H.C. = 11 948 H.T.

SOIT UN TOTAL D’OPÉRATION QUI S’ÉLEVE à 270 662.70 € H.T.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le programme d’investissement éligible au Plan Départemental de relance de l’investissement 2015-2016 en faveur des collectivités territoriales essonniennes tel que décrit ci-dessus, pour un montant H.T. d’opération qui s’élève à 270 662.70 € H.T.
SOLLICITE l’attribution de l’enveloppe financière consentie à la Commune de Moigny-sur-École dans le cadre de ce plan départemental de relance d’aide à l’investissement pour un montant total d’opération de 270 662.70 € H.T.
PREND ACTE du financement prévisionnel de cette opération comme indiqué dans l’échéancier ci-annexé.
S’ENGAGE :

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.

- à ne pas commencer les travaux avant l’obtention des subventions sollicitées.

- à réaliser l’opération dans un délai de 5 ans conformément à l’échéancier contractuel.

- à informer le Département de l’Essonne des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet en cours d’exécution de la présente convention.

- à mentionner la participation du Conseil Départemental de l’Essonne dans toute action de communication relative à ces opérations.
DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer la Convention financière relative aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques rues du Bordeau, des Rochettes, de la Bohémesse, de Saint-Denis et de Tartibois, avec le Président du Conseil Départemental de l’Essonne ou son représentant, et tous documents s’y rapportant.
AUTORISE le Maire à passer les marchés nécessaires dans le cadre de ce dossier de subventions.
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2015, et suivants.

N° 12 - AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – rapporteur : Pascal Simonnot
Vu la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite Loi Notre), constituant le troisième volet de la réforme des territoires,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5210-1-1,

Considérant le courrier de M. le Préfet de l’Essonne en date du 30 octobre 2015 portant transmission papier du projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour avis,
Le Maire de Moigny-sur-École propose aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par M. le Préfet de l’Essonne.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ÉMET un avis favorable sur le Schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par M. le Préfet de l’Essonne.

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.


POINTS DIVERS ABORDÉS
Nathalie Arrigoni : la réunion du CCAS a eu lieu le mercredi 18 novembre dernier ; il a été décidé :
Colis de Noêl des anciens : - de retenir le prestataire « La Ferme du Grand Clos » - 16 bis rue Le Vaupaillard 91150 Puiselet le Marais - pour la confection et la livraison des colis de Noël destinés aux personnes âgées, suivant leur devis reçu.

- de commander à Mme Carine Guichard, domiciliée rue de Cochet à Moigny-sur-Ecole, des sablés confectionnés par elle-même.
- de commander à M. Alain Bosc Bierne, 4 rue de l’Eglise à Oncy-sur-Ecole, producteur de plantes médicinales des boîtes de 20 infusions de menthe poivrée.
La distribution est prévue la semaine du 13 décembre 2015.
→ la galette des rois aura lieu le Dimanche 10 janvier 2016 avec une animation musicale (chants « variétés » et danses).

Yannick Foucher :

→ lotissement Les Perdrix : élagage très prochainement d’arbres qui obstruent les réverbères de l’éclairage public.

→ place de l’Eglise : deux arbres malades seront abattus.

Ghislaine Argentin : la Flambée des Sapins se déroulera à la suite de la Galette des Rois, le Dimanche 10 janvier 2016.

Delphine Badlou : la Bourse aux jouets a lieu Dimanche 29 novembre 2015, de 10 h à 18 h, à la salle des fêtes rue de Verdun.

A ce jour, 14 personnes se sont inscrites.

Patrick Jauneau :

→ Téléthon 2015, le Samedi 5 décembre : plusieurs activités sont prévues dont, entre autres, un tournoi de pétanque, un tournoi de tennis, des baptêmes de motos, des baptêmes avec des chiens de traîneau, des baptêmes en voitures de prestige….
→ Commission d’accessibilité du 20 novembre, à Evry, pour le projet d’extension du bâtiment rue du Souvenir déposé par M. Lenoir Frédéric : autorisation donnée avec réserves (en attente de régularisation pour la création de clostrat surdimensionné).

Véronique Rovella indique qu’elle prend en charge la mise en page du tract d’information de la Galette des Rois ; les tracts seront déposés dans les boîtes aux lettres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55




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