C’est la limite entre une voie publique et les propriétés riveraines résultant généralement de plans d’alignements








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Alignement : C’est la limite entre une voie publique et les propriétés riveraines résultant généralement de plans d’alignements.

Coefficient d’occupation du sol / C.O.S.: Le COS exprime la densité maximale de construction admise dans une zone et donc sur chaque terrain de cette zone. Multiplié par la surface du terrain, il donne la surface de plancher hors œuvre nette susceptible d’être bâtie sur ce terrain.

Continue - Discontinue :C’est la caractéristique d’implantation des façades des constructions le long d’une voie, les unes par rapport aux autres.

Emplacement réservé : Le procédé de réservation consiste à délimiter sur le Plan dezonage les emprises destinées à la réalisation future d’équipements publics dont les bénéficiaires et les destinations sont précisés sur une liste figurant dans les annexes du P.O.S..

Emprise au sol : C’est le rapport de la surface occupée au sol par l’assise de toutes lesconstructions situées sur une même unité foncière, par rapport à la surface de cette unitéfoncière.

Espace Boisé classé : Dans les espaces boisés classés, indiqués au plan de zonage, toutchangement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation la protection ou la création de boisements est interdit. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.


Secteur de Plan de masse : C’est un secteur particulier du POS dans lequel un plan précis, coté en trois dimensions, définit le volume et les prescriptions architecturales à respecter. C’est un outil bien adapté au tissu parcellaire dense pour dégager des formes urbaines homogènes.

Secteur Sauvegardé : C’est un périmètre, non géré par le POS, à l’intérieur duquel lebâti présentant un caractère historique et architectural remarquable, fait l’objet de dispositions spéciales permettant sa conservation, et sa mise en valeur: le Vieux-Nice ou la quartier du Port

Surface hors oeuvre nette S.H.O.N. : C’est la somme de toutes les surfaces de planchers de chaque niveau d’une construction, déduction faite :
-des combles et sous-sols non aménageables pour l’habitation ou les activités.
-des surfaces de toitures terrasses, balcons et passages ouverts du rez-de-chaussée destinés à la circulation collective.
-des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules des occupants et usagers de l’immeuble.

Unité foncière : C’est l’étendue d’un terrain d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, couvrant une ou plusieurs parcelles cadastrales.

Zone d’aménagement concerté Z.A.C.: LES Z.A.C. sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment en vue de la construction à usage d’habitation, de commerce, d’industrie de services...

Hauteur absolue : C’est la hauteur maximale que ne peut pas dépasser toute construction nouvelle. Elle peut varier d’une zone à l’autre.

Hauteur relative : C’est la limite fixée à la hauteur absolue d’une construction en fonction de la largeur de la rue ou de l’éloignement des constructions voisines.

Opération programmée d’amélioration de l’habitat O.P.A.H. : Action concertée entre trois partenaires (la Ville, l’Etat et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Elle donne lieu à des subventions, sur un secteur jugé prioritaire parce qu’il présente des signes d’insalubrité et de vétusté.

Plan d’Aménagement de Zone P.A.Z. : C’est le document d’urbanisme que se substitue au P.O.S. à l’intérieur de la Z.A.C.. Il comprend, comme le P.O.S., un rapport de présentation, des documents graphiques et un règlement.

Prescriptions, disciplines, ordonnances d’architecture ou d’urbanisme : Ce sont des dispositions spécifiques destinées à maintenir ou à créer une forme urbaine caractéristique d’une construction ou d’un ensemble de constructions.

Programme d’aménagement d’ensemnle P.A.E. : Le P.A.E. constitue un des moyens de financer tout ou partie des équipements nécessaires à l’urbanisation d’un secteur pour lequel un programme d’aménagement a été approuvé par le Conseil Municipal. Les constructions nouvelles sont alors soumises au versement d’une participation spéciale en fonction de leur surface de plancher.








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