Politique de la ville








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DOSSIERS D’ETUDES. ALLOCATIONS FAMILIALES

L’EVALUATION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE

Synthèse critique des analyses disponibles

Renaud EPSTEIN

ACADIE

Dossier d’Etude n° 3

Décembre 1999

Ces dossiers d’études ne reflètent pas la position de la Cnaf et n’engagent que leurs auteurs.

_____________

Liste des dossiers parus

1 « Introduction à la politique de la Ville », Réseau Perspicaf, octobre 1999

2 « Le non-recours à l’APE – Analyse micro-économique », Anne Reinstadler, novembre 1999

3 « L’évaluation de la politique de la ville », Renaud Epstein, décembre 1999

Pour toute correspondance :

Julien Damon

CNAF

23 rue Daviel

75634 Paris Cedex 13

Tél. 01 45 65 54 96

Table des matieres


Avant-Propos 6

Evaluation et politique de la ville,
un rapport paradoxal 7


1. Une pratique evaluative dont l’évolution suit l’histoire de la politique de la ville 8

1.1. Des évaluations qui valident une pratique expérimentale et fondent son extension 8

1.2. Xème Plan : une évaluation interministérielle qui rend intelligible
la politique de la ville 11


Une question préalable : à quelle aune évaluer la politique de la ville ? 11

Une politique qui conduit à la transformation du rôle de l’Etat 12

L’introduction de concepts mobilisateurs qui précisent les enjeux sectoriels 13

Mais une évaluation en échec relatif, en l’absence d’un jugement partagé 15

1.3. XIème Plan : le renvoi de l’évaluation vers le local 16

De l’évaluation nationale à une politique de soutien aux évaluations locales 16

Les pratiques : démultiplication et fragmentation de l’évaluation 17

2. Eléments de methode pour l’évaluation
d’un contrat de ville 21


2.1. Une politique dont l’évaluation est condamnée à l’échec ? 21

Une connaissance qui ne permet pas de juger la politique menée 22

Un jugement qui n’est pas fondé sur la connaissance 25

2.2. Redéfinir en situation la politique de la ville pour pouvoir l’évaluer 26

Une politique publique qui vise à apporter une plus-value à l’ensemble des politiques sectorielles 26

L’évaluation d’un contrat de ville : qualifier et mesurer la plus-value apportée aux politiques sectorielles 27

3. Les leçons de l’évaluation :
l’eclatement de la politique de la ville 30


3.1. Une politique qui a su diffuser son message : l’exigence d’une solidarité territoriale 30

La solidarité urbaine, complément nécessaire de la solidarité nationale 30

La solidarité urbaine, un produit collectif 31

La solidarité urbaine, une construction locale 31

3.2. Du message à l’action, l’éclatement de la politique de la ville 32

Les conceptions de la solidarité urbaine 32

Les conceptions de la production collective 33

Les compromis locaux quant aux enjeux 34

3.3. Trois modèles de contrat de ville 36

Le modèle de la gestion spécifique 36

Le modèle de la digestion 36

Le modèle de la banalisation 37

Conclusion :
Les CAF dans l’évaluation de la politique de la ville 38


Annexes 40



Avant-Propos


La question de l’évaluation suscite des débats techniques, des interrogations opérationnelles et des controverses stratégiques. Passées du stade du bricolage à celui de la formalisation, les procédures d’évaluation, de l’avis de nombreux observateurs, restent modestes. Elles bénéficient néanmoins d’une certaine formalisation méthodologique. C’est notamment dans le cadre de la politique de la ville – autre champ de débats et d’interrogations – que l’évaluation a été le plus développée.

Les CAF étant appelées, de plus en plus, à s’investir à la fois dans la politique de la ville et dans l’évaluation, il a semblé opportun de proposer une synthèse critique des analyses et pratiques relatives à l’évaluation de la politique de la ville.

Ce travail a été demandé à un intervenant extérieur, connu et reconnu pour ses compétences en la matière : la « coopérative conseil » ACADIE. L’argument proposé ici par Renaud Epstein est exposé de manière claire et didactique. Dans un premier temps, il s’attache à retracer les évolutions des pratiques évaluatives entreprises autour de la politique de la ville. Dans un deuxième temps, il propose quelques principes méthodologiques, plutôt qu’une recette définitive, afin d’évaluer l’intérêt et les performances de la politique de la ville. Enfin, dans un troisième temps, il tire une série d’enseignements concernant les formes actuelles et prospectives de cette action publique singulière.

Dotée d’annexes utiles, qui méritent d’être consultées au même titre que le texte de synthèse, ce dossier d’études a vocation à accompagner les réflexions et les actions sur deux registres dont il n’est pas besoin de souligner l’importance. La participation des CAF à la politique de la ville, tout comme la mise en œuvre de démarches évaluatives, sont bien des sujets d’actualité.

Ce document, dont la formule est analytique et la vocation informative, accompagne les travaux récemment engagés et réalisés par l’institution sur l’évaluation des politiques. Il se veut outil complémentaire de travail.

Julien Damon
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