Rapporteur : M. Claude lolom








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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ANNEE 2006

SEANCE DU 8 FEVRIER 2006
Affaires Générales 
Lotissement Zubiburu : Convention de partenariat avec la Société d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic »
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Directeur Général de la Société d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic » lui a transmis un projet de convention de partenariat pour la construction de 35 logements collectifs locatifs et de commerces sur l’îlot 1 du Lotissement de Zubiburu, fixant les engagements réciproques des deux parties, et notamment les participations financières de la Commune et le prix de cession du terrain d’assiette du projet.
Cette convention prévoit notamment une subvention communale sur 3% du prix de revient de l’opération, soit la somme de 104 279 € et une subvention communale au titre du surcoût foncier d’un montant de 13 696 €.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de cession du terrain d’assiette pour la réalisation de cette opération est de 100 € H.T. le M2 de S.H.O.N. pour les logements et de 153 € H.T. le M2 de S.H.O.N. pour les commerces.
Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention telle que présentée,
- HABILITE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la société d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic »
Lotissement Zubiburu : Convention de partenariat avec l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Directeur Général de l’Office Public Départemental des H.L.M. des Pyrénées Atlantiques lui a transmis un projet de convention de partenariat pour la construction de 34 logements collectifs locatifs et d’un local à usage communal sur l’îlot 1 du Lotissement de Zubiburu, fixant les engagements réciproques des deux parties, et notamment les participations financières de la Commune et le prix de cession du terrain d’assiette du projet.
Cette convention prévoit notamment une subvention communale sur 3% du prix de revient de l’opération, soit la somme de 100 028,65 € et une subvention communale au titre du surcoût foncier d’un montant de 8 281,38 €.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de cession du terrain d’assiette pour la réalisation de cette opération est de 100 € H.T. le M2 de S.H.O.N. pour les logements.
Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention telle que présentée,
- HABILITE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Office Public Départemental des H.L.M. des Pyrénées Atlantiques.
Remplacements de conseillères municipales démissionnaires à divers organismes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à leur démission, le Conseil Municipal procède au remplacement de Mmes TAPIA DENIS et DOURRON :
- au sein des commissions municipales suivantes :
Commission d’Action Sociale et de la Solidarité (Mmes ZABALA et DUGUET)

Commission de l’Enseignement, de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture (Mme DUGUET)


    • au sein du Centre Communal d’Action Sociale (Mme DUGUET)

    • au sein des syndicats intercommunaux suivants :


S.I. Zakurtegia (Mme ZABALA)

Syndicat Mixte pour l’Equipement et le Développement de la Côte et du Pays Basque (Mme ZABALA)


    • au sein des organismes divers suivants :


Office de Tourisme de Ciboure (Mme ZABALA)

Agence Touristique du Pays Basque (Mme ZABALA)

Office Intercommunal des Sports (Mme ZABALA)
M. PERY souhaitant démissionner de son poste de membre de la Commission d’Urbanisme, le Conseil Municipal décide de procéder à son remplacement et désigne Mme DUGUET.
Recrutement d’un collaborateur de cabinet
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’article 110 de la loi du 26 Janvier 1984 et du décret d’application 87.1004 du 16 Décembre 1987, le Maire est autorisé à recruter directement un collaborateur de cabinet.
Il conviendrait de procéder à la création de ce poste à compter du 15 février 2006 afin d’assurer les missions suivantes :


  • organiser et superviser la communication municipale,

  • assurer le démarchage publicitaire pour le financement des publications communales,

  • assurer les relations avec les médias


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


  • DECIDE la création de cet emploi de collaborateur de cabinet à compter du 15 février 2006,




  • HABILITE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant et à fixer le montant de la rémunération en sachant qu’elle ne pourra excéder 90 % de celle afférente à l’indice terminal de rémunération du fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus élevé en fonction dans la collectivité.




  • DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du collaborateur de cabinet seront inscrits aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat du Maire.


Taxe de Séjour 2006
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Taxe de Séjour pour l’année 2006.
Il propose que les tarifs appliqués en 2005 restent inchangés ainsi que la période de perception.
Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


  • PRECISE que la période de perception de la Taxe de Séjour est annuelle,




  • DECIDE de maintenir les tarifs appliqués en 2005,




  • RAPPELLE que lesdits tarifs sont majorés de la surtaxe de 10% instituée par le Conseil Général.


Syndicat Intercommunal pour l’équipement et l’aménagement des communes de Saint Jean de Luz-Ciboure-Urrugne : modification du périmètre et du nombre de délégués.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 16 décembre 2005, le Comité du syndicat a décidé :

  • d’autoriser à compter du 1° janvier 2006 le transfert à la Communauté de Communes Côte Basque Sud les compétences syndicales suivantes : assainissement, assainissement non collectif, eaux pluviales et eau potable

  • de fixer au 1° janvier 2006 le nombre de délégués titulaires composant l’assemblée délibérante à 17 (dont 7 titulaires et 3 suppléants pour la ville de Ciboure).


Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces modifications doivent être soumises à l’avis du Conseil Municipal des communes adhérentes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


  • DONNE un avis favorable à ces modifications.


M. DUHALDE souhaite quitter son poste de délégué suppléant à ce syndicat et propose que MME DUGUET le remplace. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Une délibération supplémentaire sera prise en ce sens.

Syndicat du Bassin de la Nivelle : modification des statuts et acceptation du retrait de certaines communes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que par délibérations du 14 décembre 2005, le Comité du Syndicat a décidé de procéder à une modification des statuts liée au transfert en Communauté de Communes à compter du 1° janvier 2006, et d’accepter le retrait des Communes d’Aïnhoa, Sare, et Urrugne du Syndicat.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces modifications doivent être soumises à l’avis du Conseil Municipal des communes adhérentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


  • DONNE un avis favorable à cette modification de statuts,




  • DONNE un avis favorable au retrait des communes d’Aïnhoa, Sare, et Urrugne.


Convention d’occupation temporaire pour installation d’un distributeur automatique de billets
Rapporteur : M. Pierre BERLAN
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que pour répondre aux attentes des habitants du quartier Marinela, il est intervenu auprès de divers organismes bancaires afin d’obtenir l’installation d’un Distributeur Automatique de Billets.
Le Crédit Agricole a répondu favorablement à cette sollicitation et s’est engagé à mettre en place cet équipement sur le Domaine Public Communal situé en face du Centre Commercial du quartier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


  • ACCEPTE cette proposition du Crédit Agricole,




  • HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du Domaine Public Communal correspondante.


Cession de parcelle à la Commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la part du Président de la Société Luzifoncière proposant la cession à l’euro symbolique à la Commune de Ciboure de la parcelle cadastrée section AC n° 297 d’une superficie d’environ 327 M2 et située à l’avenue Cordilleta.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


  • ACCEPTE cette cession,




  • HABILITE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession correspondant,




  • DESIGNE Maître LARRALDE, Notaire à Saint Jean de Luz, pour la rédaction de cet acte et de tous les documents y afférents.



Affaires Financières
Cantines Scolaires : Prix du repas enseignant
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer le prix du repas à facturer aux enseignants qui fréquentent la cantine scolaire pour l’année scolaire 2005/2006.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


  • FIXE ce tarif à 4,19 €.



SEANCE DU 13 MARS 2006

Affaires Générales 
Lotissement Zubiburu : Modification
Rapporteur : M. Guy LALANNE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’afin de tenir compte des ventes qui seront réalisées sur l’îlot n° 1 du lotissement de Zubiburu au profit de la Société Anonyme d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic », de l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques et de Monsieur SEGERIC pour la construction des Hôtels Ibis et Etap’Hotel, et du nombre de M2 de SHON attribués à chaque acquéreur, il conviendrait de procéder à une modification du lotissement.
Cette modification porterait sur la division de l’îlot n°1 en 4 îlots dénommés :


    • Ilot n° 7 attribué à la Société Anonyme d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic » représentant une surface de SHON de 3 016 m2,

    • Ilot n° 8 attribué à l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques représentant une surface de SHON de 2 682 m2,

    • Ilot n° 9 qui resterait propriété de la Ville de Ciboure sans attribution de SHON,

    • Ilot n° 10 attribué à Monsieur SEGERIC représentant une surface de SHON de 3 100 m2.


Monsieur le Maire précise que cette modification n’a aucune incidence sur le nombre de m2 de SHON attribués initialement à l’îlot n°1 (8 800 m2)


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


    • DECIDE de lancer une procédure de modification du Lotissement de Zubiburu telle qu’explicitée ci-dessus,




    • HABILITE Monsieur le Maire à lancer cette procédure de modification,




    • DESIGNE le Cabinet ROSSI – JACQUES – URBIETA, géomètres experts à Saint Jean de Luz pour établir tous les documents nécessaires à cette modification.



Lotissement Zubiburu : Vente à la Société Anonyme d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic »
Rapporteur : M. Guy LALANNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 19 août 2004, il avait été décidé de vendre à la Société d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic » et à l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques des terrains appartenant à la Ville de Ciboure compris dans le périmètre de l’îlot 1 du lotissement communal de Zubiburu.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Société d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic » a obtenu un permis de construire le 27 septembre 2005 pour la construction de 35 logements locatifs sociaux et de commerces, représentant une Surface Hors Œuvre Nette totale de 3 016 M2, répartie comme suit :


    • 2 716 M2 de SHON pour la construction des logements locatifs sociaux,

    • 300 M2 de SHON pour la construction de commerces.


Monsieur le Maire rappelle que les prix fixés dans cette délibération du 19 août 2004 étaient de 100 € H.T. le M2 de SHON pour les surfaces destinées au logement locatif et de 153 € H.T. le M2 de SHON pour les surfaces destinées aux commerces.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


    • DECIDE la vente au profit de la Société d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic » des parcelles de terrains cadastrées section AL n° 464, 465, 467, 468 d’une superficie totale de 620 m2, appartenant à la Ville de Ciboure, issues de l’îlot n° 1 du lotissement, auxquelles se trouvent attachés 2 716 M2 de SHON, pour la construction de logements locatifs sociaux, au prix de 100 € H.T. soit un prix total de 271 600 € H.T, et 300 M2 de SHON pour la construction de commerces au prix de 153 € H.T., soit un prix total de 45 900 € H.T.


Soit, ensemble, la somme totale de 317 500 € H.T.


    • HABILITE Monsieur le Maire à signer l’avant contrat, puis l’acte de vente ainsi que tous documents y afférents,




    • DESIGNE l’étude de Maître PAOLI – GOGUET – PERRET – ERTAURAN, notaires à Saint Jean de Luz, pour la rédaction de l’avant contrat et de l’acte de vente.



Lotissement Zubiburu : Vente à l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques
Rapporteur : M. Guy LALANNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 19 août 2004, il avait été décidé de vendre à l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques et à la Société d’H.L.M. « Habitat Sud Atlantic » des terrains appartenant à la Ville de Ciboure compris dans le périmètre de l’îlot 1 du lotissement communal de Zubiburu.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques a obtenu un permis de construire le 17 octobre 2005 pour la construction de 34 logements locatifs sociaux et d’un local, représentant une Surface Hors Œuvre Nette totale de 2 682 M2, répartie comme suit :


    • 2 565 M2 de SHON pour la construction des logements locatifs sociaux,

    • 117 M2 de SHON pour la construction d’un local.


Monsieur le Maire rappelle que les prix fixés dans cette délibération du 19 août 2004 étaient de 100 € H.T. le M2 de SHON pour les surfaces destinées au logement locatif et de 153 € H.T. le M2 de SHON pour les surfaces destinées à ce local.
Compte tenu du caractère très social du programme qui va être réalisé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder, pour le versement du prix, les modalités de paiement suivantes afin de faciliter les plans de financement et la trésorerie de l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques:


    • A la signature de l’acte de vente : 154 401 €

    • 31 Mars 2007 : 40 000 €

    • 31 Mars 2008 : 40 000 €

    • 31 Mars 2009 : 40 000 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


    • DECIDE la vente au profit de l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques des parcelles de terrains cadastrées section AL n° 454, 457, 460, 463, 466, d’une superficie totale de 582 m2, appartenant à la Ville de Ciboure, issues de l’îlot n° 1 du lotissement, auxquelles se trouvent attachés 2 565 M2 de SHON, pour la construction de logements locatifs sociaux, au prix de 100 € H.T. soit un prix total de 256 500 € H.T, et 117 M2 de SHON pour la construction d’un local au prix de 153 € H.T., soit un prix total de 17 901 € H.T.


Soit, ensemble, la somme totale de 274 401 € H.T.


    • DECIDE d’accorder à l’Office Public Départemental d’H.L.M. des Pyrénées Atlantiques les modalités de paiement telles qu’explicitées ci-dessus,




    • HABILITE Monsieur le Maire à signer l’avant contrat, puis l’acte de vente ainsi que tous documents y afférents,




    • DESIGNE l’étude de Maître PAOLI – GOGUET – PERRET – ERTAURAN, notaires à Saint Jean de Luz, pour la rédaction de l’avant contrat et de l’acte de vente.



Représentation au Syndicat Intercommunal pour l’Equipement et l’Aménagement des Communes de Saint Jean de Luz-Ciboure-Urrugne : modificatif 
Rapporteur : M. Pierre BERLAN
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier la délibération n° 6 b prise lors de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2006, concernant la représentation de la Commune de Ciboure au Syndicat Intercommunal pour l’Equipement et l’Aménagement des Communes de Saint Jean de Luz-Ciboure-Urrugne.
Monsieur le Maire précise que Monsieur DUHALDE est remplacé dans son poste de suppléant par Monsieur Pierre BATBY, et non par Madame DUGUET.

Affaires Financières
Adoption des Comptes Administratifs 2005 : Budget Général et Budget du Lotissement Zubiburu
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Monsieur Claude LOLOM procède à la présentation du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2005, ainsi que du Compte Administratif du budget du lotissement Zubiburu pour l’exercice 2005.
Compte Administratif du Budget Général :
Compte Administratif du Budget du Lotissement Zubiburu
Débat d’Orientations Budgétaires 2006
Monsieur le Maire donne lecture des éléments suivants, permettant aux élus de débattre sur les orientations budgétaires 2006 :
BUDGET GENERAL : FONCTIONNEMENT
Recettes principales
- Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement

  • 2001 : 881 765 €

  • 2002 : 922 803 €

  • 2003 : 933 388 €

  • 2004 : 1 054 754 €

  • 2005 : 1 065 301 €

  • 2006 : 982 878 €


- Evolution du produit fiscal

  • 2001 : 1 912 690 €

  • 2002 : 2 150 847 €

  • 2003 : 2 331 744 €

  • 2004 : 2 430 212 €

  • 2005 : 2 564 692 €

  • 2006 : 2 376 343 €


Dépenses principales
- Frais financiers

  • 2001 : 133 449 €

  • 2002 : 175 106 €

  • 2003 : 152 245 €

  • 2004 : 132 079 €

  • 2005 : 114 237 €

  • 2006 : 117 143 €


- Personnel communal

  • 2001 : 2 226 178 €

  • 2002 : 2 387 055 €

  • 2003 : 2 354 398 €

  • 2004 : 2 331 452 €

  • 2005 : 2 450 401 €

  • 2006 : 2 670 000 € (estimé)


- Pénalités Loi S.R.U.

  • 2003 : 66 163 €

  • 2004 : 69 364 €

  • 2005 : 70 431 €

  • 2006 : 0 € (exonération suite au Lotissement communal Zubiburu)


- Dépenses réelles de fonctionnement

  • 2001 : 4 019 290 €

  • 2002 : 4 422 792 €

  • 2003 : 4 285 136 €

  • 2004 : 4 263 864 €

  • 2005 : 4 469 526 €


BUDGET GENERAL : INVESTISSEMENTS
Recettes principales
- Excédent de fonctionnement

  • 2001 : 544 683 €

  • 2002 : 563 907 €

  • 2003 : 655 401 €

  • 2004 : 824 804 €

  • 2005 : 690 532 €



- Taxe Locale d’Equipement : 292 000 €
- Fonds de Compensation de la T.V.A. : 163 500 €
- Amortissements : 195 000 €
- Subventions diverses (église, centre de loisirs, trinquet Ttiki, Quai Ravel) : 460 500 €
- Vente Maison de retraite : 600 000 €
Dépenses principales
1/ Dette Communale
Capital dû au 1° janvier


  • 2001 : 3 221 440 €

  • 2002 : 3 214 116 €

  • 2003 : 3 022 340 €

  • 2004 : 2 829 888 €

  • 2005 : 2 809 888 €

  • 2006 : 3 113 601 €


Remboursement annuel du capital :


  • 2001 : 464 673 €

  • 2002 : 491 776 €

  • 2003 : 502 349 €

  • 2004 : 420 065 €

  • 2005 : 396 287 €

  • 2006 : 399 895 €


2/ Acquisitions foncières


  • Chapelle des Récollets : 250 000 €

  • Tennis Couverts : 610 000 €



3/ Travaux


Bâtiments Communaux : 924 700 €


Mairie

98 000 €

Centre de Loisirs Ithurri Baïta

500 000 €

Rénovation Trinquet Ttiki

150 000 €

Crèche

25 000 €

Point Information Jeunesse

21 000 €

Local Okineta

41 000 €

Usine Relais

89 700 €


Eglise : 483 900 €
Bâtiments Scolaires : 51 400 €
Voirie : 580 000 €

Divers Extérieurs : 257 000 €
Eclairage Public : 51 000 €
Plaine des Sports : 98 400 €
Aire de Jeux Ramiro Arrue : 115 000 €
Matériel Ateliers Municipaux : 70 000 €
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT ZUBIBURU
Les recettes encaissées suite à la signature des actes de vente avec le C.O.L. et la S.C.I. Portua Ondoan courant 2005 ont permis le remboursement par anticipation de la totalité des prêts qui avaient été contractés pour l’acquisition des propriétés Hegokoa et Saupiquet, la démolition des bâtiments sur zone et les premiers travaux de viabilité primaire (3 805 372 €).
Courant de l’année 2006, la Commune devrait signer les actes de vente avec :


  • L’Office Public H.L.M. des Pyrénées-Atlantiques,

  • La Société d’H.L.M. Habitat Sud Atlantic,

  • Le C.O.L.,

  • La société de M. SEGERIC pour la construction des deux Hôtels


Les travaux de viabilité, d’éclairage et d’espaces publics devraient être également réalisés pour leur majeure partie au cours de l’exercice 2006.
Aucun recours à l’emprunt n’est prévu pour ces travaux.
Office de Tourisme : acompte sur subvention
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Madame la Présidente de l’Office de Tourisme sollicite une avance de trésorerie d’un montant de 10 000 € à valoir sur la subvention qui doit être allouée à cette structure en 2006.
Suite à l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 1 Mars 2006, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accorder à l’Office de Tourisme de Ciboure une avance de 10.000 € à valoir sur la subvention qui lui sera allouée pour 2006,
- PRECISE que les crédits tant en dépenses qu’en recettes seront inscrits au budget primitif 2006 en section de fonctionnement.

Centre de Loisirs : tarifs 2006
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Afin de tenir compte des préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier les tarifs adoptés lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2005, en les modulant selon les quotients familiaux conformément au tableau ci-dessous :
Tarifs sans aide Tarifs avec passeport CAF déduit




1 enfant

2 enfants

3 enfants




1 enfant

2 enfants

3 enfants

Tarif à la journée






















Q – 350

7.80 €

14.84 €

21.06 €




4.14 €

7.52 €

10.08 €

Q de 351 à 540

9.44 €

16.93 €

25.50 €




5.78 €

9.61 €

14.52 €

Q de 541 à 700

10.20 €

19.38 €

27.54 €




6.54 €

12.06 €

16.56 €

Q + 700

11.48 €

21.83 €

31.01 €




7.82 €

14.51 €

20.03 €

Extérieur à Ciboure et Urrugne

12.75 €

24.23 €

34.43 €




9.09 €

16.91 €

23.45 €

























Tarif à la 1/2journée avec repas






















Q – 350 €

4.64 €

8.82 €

12.55 €




2.81 €

5.16 €

7.06 €

Q de 351 à 540

5.46 €

10.35 €

14.74 €




3.63 €

6.69 €

9.25 €

Q de 541 à 700

5.81 €

11.02 €

15.71 €




3.98 €

7.36 €

10.22 €

Q + 700

6.48 €

12.29 €

17.49 €




4.65 €

8.63 €

12.00 €

Extérieur à Ciboure et Urrugne

7.09 €

13.46 €

19.13 €




5.26 €

9.80 €

13.64 €

























Tarif à la 1/2journée sans repas






















Q – 350 €

3.21 €

6.12 €

8.67 €




1.38 €

2.46 €

3.18 €

Q de 351 à 540

4.03 €

7.65 €

10.86 €




2.20 €

3.99 €

5.37 €

Q de 541 à 700

4.39 €

8.36 €

11.83 €




2.56 €

4.70 €

6.34 €

Q + 700

5.05 €

9.59 €

13.62 €




3.22 €

5.93 €

8.13 €

Extérieur à Ciboure et Urrugne

5.66 €

10.76 €

15.30 €




3.83 €

7.10 €

9.81 €


























Ces nouveaux tarifs seront applicables aux familles dont les enfants fréquentent le Centre de Loisirs Sans Hébergement de Ciboure dès les vacances de Pâques 2006.
Suite à l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 1 mars 2006, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


    • ADOPTE les tarifs tels que présentés ci-dessus


Mission Locale Avenir Jeunes : subvention 2006
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier du 10 février 2006, la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque nous a fait part du montant de la participation financière de la Ville de Ciboure pour l’année 2006, arrêtée à la somme de 7 865 € par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale du 12 juin 2002.
Suite à l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 1 Mars 2006, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


    • DECIDE de verser une subvention de 7 865 € à la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque au titre de sa participation à l’exercice 2006.



Acceptation d’un legs
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Mademoiselle Marguerite Colette MONDET a laissé un testament aux termes duquel elle lègue à la Commune de Ciboure la somme de 15 000 euros sous condition que cette dernière accepte de s’occuper de l’entretien du caveau de son père Jean MONDET situé au Cimetière Marin de Socoa.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE ce legs
Tarifs Publicitaires 2006
Rapporteur : M. Claude LOLOM
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’afin de faciliter le démarchage pour la vente d’espaces publicitaires du magasine municipal, il conviendrait de proposer aux annonceurs éventuels les tarifs suivants pour une parution :
Pages intérieures :


PARUTION

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120

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1/4 page

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Dernière de couverture :


PARUTION

1

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1/8 page

144

3/16 page

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