Rapport pour le Haut conseil de l'évaluation de l'école








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RENCONTRES DEPARTEMENTALES CLAS HAUTE-GARONNE


Ressources documentaires

1 - Le CLAS, documents et textes de références, rapports



Charte nationale : www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Charte.pdf
Guide de l’accompagnement à la scolarité : www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Guide.pdf
Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO no 2007-196 du 11 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2007-2008 - NOR :  SANA0730366C  : www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-06/a0060151.htm


Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 :

mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire

Circulaire n° 2007 - 115 du 13 juillet 2007 - MEN - DGESCO: www.education.gouv.fr/bo/2007/28/MENE0701447C.htm
GLASMAN Dominique « Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école »
"Devoirs à la maison, cours particuliers, accompagnement scolaire, coaching scolaire, devoirs de vacances, jeux éducatifs : ce rapport fait la synthèse des constats, notamment au regard de ce que l'on sait des effets de ces dispositifs sur les résultats scolaires. L'auteur observe des logiques à l'oeuvre : celle des prestataires, des élèves et des parents, et questionne le rôle et la place des pouvoirs publics entre emprise familiale croissante et privatisation. "

Glasman, Dominique ; Besson, Leslie. Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école. Rapport pour le Haut conseil de l'évaluation de l'école. HCEE, 2004, PDF, 151 p.
Source : http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/rapport_Glasman_Besson.pdf
GLASMAN Dominique, « L'Accompagnement scolaire : sociologie d'une marge de l'école » PUF, 2001. 328 p.

Ce livre retrace et analyse l’épanouissement de l’accompagnement scolaire. Il situe cette forme d’aide parmi

d’autres formes de prise en charge de l’enfance et de l’adolescence et s’interroge sur ses évolutions possibles. Il

traite également des « accompagnateurs scolaires » , de leur engagement et des perspectives de

professionnalisation. Il s’interroge sur ce que l’accompagnement scolaire représente pour les parents.
HCEE / Avis N° 15 « Le travail des élèves pour l'école, en dehors de l'école »
- De quoi parle-t-on ?
- Les leçons et les devoirs, un univers mal connu et sans pilotage
- Les cours particuliers et les dispositifs d'accompagnement scolaire : des secteurs en développement
- Pour une politique nationale plus efficace et plus équitable

HCEE, avis n° 15, mai 2005, PDF, 4 p.
Source : http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/avis15.pdf


IGAENR – IGEN L'accompagnement à la scolarité : pour une politique coordonnée, équitable et adossée aux TIC
Le rapport s'organise en deux parties. La première souligne les limites des politiques et des pratiques actuelles. Elle identifie des insuffisances ou des difficultés auxquelles la seconde partie tente d'apporter des réponses.
"La restauration d'une continuité pédagogique entre le temps scolaire et le temps extrascolaire paraît une nécessité, dans une vision globale de la sphère éducative et dans le cadre d'une meilleure utilisation des équipements et ressources de l'Ecole. A cet égard, les TICE sont appelées à jouer un rôle déterminant, à condition que se mettent en place, sous l'impulsion et avec la garantie de l'éducation nationale, les produits, services et dispositifs adaptés, qui répondront à des normes de qualité contrôlées et exigeront des actions de formation appropriées."
IGAENR ; IGEN. L'accompagnement à la scolarité : pour une politique coordonnée, équitable et adossée aux TIC. Paris : MENESR,  mai 2006, PDF, 65 p. (399 ko)
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igaen/rapports/2006_010_acccompagnement_scolarite.pdf

INRP- La lettre d'information n° 23 - décembre 2006
Le soutien scolaire entre éducation populaire et industrie de service


Source : http://www.inrp.fr/vst/LettreVST/decembre2006.htm

2- Les thématiques des tables rondes et de la conférence

a) Les dispositifs et territoires

Des dispositifs publics concernant les jeunes, MEMOGUIDE 2005, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Edition Institut National de la Jeunesse et de l’Education populaire -INJEP
« Mettre en œuvre un projet de réussite éducative » Guide méthodologique, Annexe 4, Glossaire P131, Les éditions de la DIV http://www.ville.gouv.fr/pdf/editions/reussite-educative-guide.pdf

b) La prévention de l’illettrisme
Bien(!)Lire : prévention de l'illettrisme et élève en difficulté de lecture

Le site Bien(!)Lire propose de nombreux outils d'aide à la prévention contre l'illettrisme et aux difficultés de lecture rencontrées par les élèves : pratiques et outils pédagogiques, dispositifs,... http://www.bienlire.education.fr/

EDUSCOL

La collection «Prévenir l'illettrisme» propose des outils d'information et guides méthodologiques brefs sur des thèmes en relation avec les difficultés scolaires en lecture et en écriture.

Notamment « Prévenir l'illettrisme numéro 1 : répondre à des besoins éducatifs particuliers » http://eduscol.education.fr/D0135/note-ill01.pdf
L’agence Nationale de lutte contre l’illettrisme

www.anlci.gouv.fr

c) L’orientation
Sur le site du Ministère de l’Education,

Les acteurs de l’orientation

« L'équipe éducative rassemble l'ensemble des personnes qui, à un titre ou à un autre interviennent dans la scolarité d'un enfant : les parents, les enseignants, le directeur ou chef d'établissement, le médecin, le psychologue ou conseiller d'orientation-psychologue et le cas échéant l'assistante sociale ou l'éducateur qui travaille avec la famille.

L'équipe éducative participe, par le dialogue et la concertation, au suivi individuel de l'élève en particulier dans l'élaboration de son projet d'orientation. Ce n'est pas une instance de décision mais un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la poursuite de la scolarité de l'élève concerné » http://www.education.gouv.fr/cid158/acteurs-de-l-orientation.html

Schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle


« Le 27 mars 2007, le professeur Pierre Lunel, délégué interministériel à l'orientation, a remis le schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle au ministre de l'Education nationale et aux ministres délégués à l'Emploi et à l'Enseignement supérieur. Ce schéma a été élaboré avec l'ensemble des acteurs du système éducatif et de l'insertion professionnelle, pour accompagner les jeunes dans leur parcours de formation vers l'emploi »

http://www.education.gouv.fr/cid4851/schema-national.html
Le vécu des phases d’orientation en fin de troisième et de seconde, Jean-Paul Caille

Bureau des études statistiques sur l’enseignement scolaire, Direction de l’évaluation et de la prospective Éducation & formations n° 72, septembre 2005

www.education.gouv.fr/cid2825/le-vecu-des-phases-orientation-fin-troisieme-seconde.html

L'orientation scolaire expliquée aux parents, Anne Leguy, Bruno Magliulo, Julien Maraval sous la direction de René Silvestre, l'Etudiant, 2004


La conférence et son intervention sur la table ronde « Prévention de l’illettrisme »

avec Gérard Chauveau
Bibliographie
« Le savoir lire aujourd’hui : les méthodes de lecture et l’apprentissage de l’écrit », RETZ, 2007
Il a du mal à apprendre à lire comment l'aider ?- Chauveau, Gérard - Mayo,Carine.- Paris : Albin Michel, 2004. - 135 p. - C'est la vie aussi.
Vers la maîtrise de l'écrit pour tous : objectif utopiste ou réaliste ? - APFEE (Association Pour Favoriser une Ecole Efficace).- Lyon : Aléas, 2003. - 120 p. -
Une politique ZEP peut en cacher une autre. Chauveau, Gérard.- Paris : INRP.- Centre Alain Savary, 2003. - 4 p.
Comprendre l'enfant apprenti lecteur : recherches actuelles en psychologie de l'écrit.

Chauveau, Gérard.- Paris : Retz, 2003 - 190 p.
Comment l'enfant devient lecteur : pour une psychologie cognitive et culturelle de la lecture : Chauveau, Gérard.- Paris : Retz, 2003 - 192 p.
L' accompagnement scolaire.- Revue du CRE : nov. 1997. - N°13 Pages 1-114.
Comment réussir en ZEP : vers des zones d’excellence pédagogique. Paris : Retz, 2000
3- Les thématiques des ateliers

Outils et ressources pour l’ouverture culturelle



« Les carnets de l’animation », Editions WEKA,

Une encyclopédie pratique et originale de l’animation. Vous trouverez des idées nouvelles dans les domaines aussi divers que les sciences, les arts et la culture, les jeux et le sport, la nature. Ce document comprend une multitude de fiche d’activité http://WWW.weka.fr

.

« 120 activités éducatives en centre de vacances et de loisirs », Ministère de la Jeunesse et des Sports MEMOGUIDE, Edition Institut National de la Jeunesse et de l’Education populaire -INJEP

Le projet d’école, Collection, Une école pour l’enfant, des outils pour les maîtres, CNPD, Edition Hachette écoles 1992



La place des parents dans le CLAS




INRP - La lettre d'information n° 22 - novembre 2006, Les parents et l’école

Source : http://www.inrp.fr/vst/LettreVST/novembre2006.htm



CUNHA, Maria do Ceu. Les parents et l’accompagnement scolaire : une si grande attente,

Ville-Ecole-Intégration, septembre 1998, n° 114, pp. 180-200.

http://www.cndp.fr/revueVEI/cunha114.htm
Dubreuil Bertrand. Collèges en milieux populaires : " Ces mots qui veulent nous changer ".

Paris : L’Harmattan Licorne, 2000, 223 p Villes plurielles.

L'école a-t-elle un sens pour nombre d'adolescents de familles populaires ? L'ouvrage explore cette question à partir d'une enquête réalisée sur deux collèges de Creil situés en zone d'éducation prioritaire au moyen de questionnaire et d'entretiens. L'auteur s'attache, à partir de trajectoires singulières, à montrer la diversité et la complexité des situations et des conduites. Il examine la motivation de ces élèves, leur rapport au savoir et le lien que celui-ci entretient avec leur histoire familiale, les obstacles culturels, le rôle des familles. Il en conclut que le décalage culturel entre le cadre familial et l'école se trouve au cœur des difficultés repérées chez les élèves des collèges en milieux populaires, leur rapport au savoir apparaissant marqué par les modes de raisonnement développés dans ces deux espaces.
Accompagnement à la scolarité, Guide pratique : Fiches familiales,

Délégation Interministérielle à la Famille (source : http://media.education.gouv.fr/file/49/1/2491.pdf)

Les fiches familiales, rédigées par une équipe interministérielle et partenariale, avec l’appui d’experts, cherchent à soutenir les familles dans leur effort pour créer des conditions favorables à la scolarité de leurs enfants. Elles proposent des pistes pour l’action et visent à faciliter les échanges, ainsi que la recherche d’informations.
Guide méthodologique et pratique « Comment associer les parents à l’accompagnement à la scolarité », AFEV, 2001


Autour des devoirs



Méthodes de travail à l'usage des lycéens, le site d’un enseignant, sous forme de fiches claires et pertinentes (source : http://www.yves-simony.net/rubrique.php3?id_rubrique=38)
«  Devoirs à la maison: 50 ans de travail au NOIR »

Dossier sur les devoirs à la maison : il aborde l’aspect législatif ainsi que des arguments contre les devoirs à la maison. Il pose ensuite la question de quel devoir à la maison pour proposer enfin une démarche d’apprentissage des leçons. B0 n° 95 janvier- février 2006 –inspection académique du nord

www.bienlire.education.fr/04-media/a-devoirs-Imp.htm
Dispositifs et territoires

(Voir plus haut, table ronde sur ce thème également et plus bas Glossaire)


Enfants nouvellement arrivés en France / Enfants du voyage



Clotilde GINER, Eunice MANGADO (coordonné par ) « ENFANTS ET JEUNES NOUVELLEMENT ARRIVES, le guide de l’accompagnement éducatif », INJEP, 2007.

Comment accueillir les enfants et jeunes nouvellement arrivés ? Comment faciliter leur découverte d’un nouvel environnement social, culturel, scolaire et les aider à se faire une place dans la cité ? L’accompagnement éducatif de ces enfants n’est pas qu’une affaire de spécialistes. Tous, enseignants, étudiants, parents, travailleurs sociaux, simples voisins… ont leur rôle à y jouer ; tous ont à apprendre de telles rencontres, et d’un regard neuf et questionnant sur notre environnement et nos pratiques. Responsabilité partagée, l’accompagnement de ces enfants

est aussi un acte de solidarité et ce rapport à l’altérité une chance pour notre société.

Ce guide, riche des points de vue de chercheurs et professionnels et de l’expérience capitalisée par les étudiants bénévoles de l’AFEV et d’autres associations en matière d’accompagnement éducatif, s’adresse à toute personne susceptible d’intervenir auprès de ce public et en demande de réflexion et d’outil.
Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage, Centre Académique de Ressources pour l'Éducation Prioritaire CASNAV - CAREP de Nancy-Metz

http://www.ac-nancy-metz.fr/casnav/as/as_sommaire.htm


Les enfants en difficulté d’apprentissage



EDUSCOL : La collection «Prévenir l'illettrisme» propose des outils d'information et guides méthodologiques brefs sur des thèmes en relation avec les difficultés scolaires en lecture et en écriture.

« Prévenir l'illettrisme numéro 2 : Apprendre à lire avec un trouble du langage » , Direction de l'enseignement scolaire, 2003 http://eduscol.education.fr/D0135/note-ill02.pdf
Centre d’Evaluation des Troubles du Langage et des Difficultés d’Apprentissage chez l’Enfant http://www.chu-toulouse.fr/spip.php?rubrique734

L’Unité de Neurologie pédiatrique de l’hôpital des enfants du CHU de Toulouse a mis en place conformément à la circulaire ministérielle (DHOS/01/2001/209 du 4 mai 2001) un Centre de référence régional pour les troubles de langage et des difficultés d’apprentissage chez l’enfant. Ce centre a pour première mission de permettre des évaluations de ces troubles par une équipe multidisciplinaire. Les autres missions attribuées par les textes sont : participer à la formation des professionnels de santé, mettre en place un travail en réseau, valoriser une activité de recherche, développer un rôle de conseils vis-à-vis des équipes impliquées dans le domaine.
Les troubles de l’évolution du langage chez l’enfant – Guide pratique, Société Française de Pédiatrie, avec le soutien de la Direction Générale de la Santé, mars 2007

www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/troubles_langage/guide_pratique.pdf
INTEGRATION SCOLAIRE & PARTENARIAT un site tenu par des enseignants AIS

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page01.htm
Le guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés intègre les directives et les dispositions réglementaires liées à l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.

http://media.education.gouv.fr/file/42/2/4422.pdf

Un site sur les Troubles du langage et troubles apparentés

(Dyslexies-Dysorthographies, Dyscalculies-Dysgraphies, Troubles attentionnels, Dyspraxies, Hyperactivité, Dysphasies), de nombreux articles, conseils pour l’action.

www.coridys.asso.fr/

GLOSSAIRE

Dispositifs et territoires

(réalisé à partir du guide de la DIV « Mettre en oeuvre un Projet de réussite éducative », coll Repères, 2007)

LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À LA VILLE (DIV)

Créée en 1998, la DIV est chargée de concevoir, d’animer et d’évaluer les politiques de la ville. Elle définit et suit le budget et les moyens mis en oeuvre. Elle assure aussi une fonction de laboratoire d’idées et de repérage des initiatives innovantes. Pour le compte du ministre en charge de la Ville, elle assure la tutelle administrative, elle assure la tutelle administrative et la mise en synergie de deux agences : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

http://www.ville.gouv.fr
Créée par la loi du 1er août 2003, l’ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC) qui a été créé dans le but de simplifier l'ensemble des procédures en regroupant dans un premier temps l'ensemble des financements du secteur. Elle globalise et pérennise les financements de l'Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le programme énoncé par la loi d'orientation et de programmation du 1er août 2003 qui marque une étape d'importance dans l'histoire de la politique de la ville. L’agence apporte son soutien aux collectivités, aux établissements publics et organismes privés ou publics conduisant des opérations de rénovation urbaine. Elle met en oeuvre un plan global de rénovation urbaine pour faciliter le processus et permet d'agir efficacement dans la durée.

http://www.anru.fr
AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L’ÉGALITÉ

DES CHANCES (ACSÉ)

Créée par la loi sur l’égalité des chances du 8 mars 2006, l’ACSé est un établissement public à caractère administratif. Elle participe à des opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et met en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations dont les personnes concernées sont ou peuvent être victimes et contribue à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire.

http://www.lacse.fr/
OBSERVATOIRE NATIONAL DES ZONES URBAINES SENSIBLES

Créé par la loi du 1er août 2003, l’ONZUS est « chargé de mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune de ces zones urbaines sensibles, de suivre la mise en

Les rapports de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles sont consultables en ligne :

http://www.ville.gouv.fr/pdf/editions/observatoire-ZUS-rapport-2005.pdf

LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL À LA VILLE (CIV)

Le CIV du 9 mars 2006 a adopté une série de 22 mesures pour améliorer la vie dans les quartiers sensibles. Notamment la création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ce qui porte à 100 le nombre de sites concernés par le dispositif), l'émergence de nouveaux « contrats urbains de cohésion sociale » (CUCS), la mise en place d'une agence nationale de cohésion sociale comme interlocuteur unique des acteurs de la ville, le développement des écoles de la deuxième chance, l’accélération de la mise en oeuvre du programme « réussite éducative » pour les enfants issus des quartiers en difficulté, l’amélioration de l’accès à la prévention et aux soins…

http://www.cohesionsociale.gouv.fr/presse/dossiers-presse/moyens-puissants-pour-une-politique- ville-renouvelee-759.html

CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS)

Le CUCS est un contrat unique de 3 ans reconductible (2007-2012) qui fait l'objet de conventions pluriannuelles de financement entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l'Etat et les collectivités locales. Ces conventions garantiront la pérennité des engagements de l'Etat, qu'il s'agisse des financements de l'Agence ou des financements des autres ministères. Les financements de l'Agence donneront lieu à la délégation d'une enveloppe globale aux préfets, ce qui garantira la souplesse et la proximité de l'engagement de l’Etat.

http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/cucs.htm

http://www.ville.gouv.fr/pdf/dossiers/cucs/cucs-fiches-thematiques.pdf

http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/guide_methodo_CUCS.pdf

EDUCATION PRIORITAIRE

La politique de l'éducation prioritaire mise en place en 1981 s'appuyait sur une discrimination positive dans l'emploi des moyens publics au service de l'égalité des chances. Elle visait à corriger les effets des inégalités sociales, économiques et culturelles en renforçant l'action éducative là où l'échec scolaire est le plus élevé. Cette politique a été relancée en 2006 sur des bases renouvelées redéfinissant les objectifs et redistribuant les moyens afin de «donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin».

Un délégué à l'éducation prioritaire est nommé au ministère. La nouvelle architecture en trois niveaux de priorité (EP1-EP2 - EP3) concentre les moyens sur les réseaux «ambition réussite» où les élèves rencontrent les plus grandes difficultés. Les comités exécutifs de ces réseaux sont composés du principal, du principal adjoint, de l'inspecteur de l'Éducation nationale et des directeurs des écoles élémentaires et maternelles et de l'IEN. Des contrats «ambition réussite» formalisent les projets qui peuvent proposer des expérimentations, notamment concernant l'organisation de la journée et de la semaine scolaires, ainsi que le développement de passerelles entre les premier et second degrés. Les équipes pédagogiques de l'éducation prioritaire veillent également à l'articulation de leur action avec l'ensemble des dispositifs hors temps scolaire en réservant une place particulière aux relations avec les familles.

http://www.education.gouv.fr/cid187/l-education-prioritaire.html

PROGRAMME « RÉUSSITE ÉDUCATIVE »

On désigne par programme « Réussite éducative » les programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale de juin 2004 qui en comprend vingt. Pour des raisons de cohérence, de lisibilité et de gestion, ces deux programmes ont été regroupés en un seul sous la dénomination de programme « Réussite éducative ». Ce programme d’une durée de cinq ans (2005–2009) propose des actions et un accompagnement individualisé dans les domaines de l’enseignement, de la santé, du social, de la culture et des sports spécifiquement dédiés aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans les plus fragilisés et à leur famille vivant sur les territoires en ZUS ou scolarisés en ZEP-REP.

http://www.cohesionsociale.gouv.fr/plan-cohesion-sociale/egalite-chances/8.html

DISPOSITIFS DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (DRE)

Le terme de « dispositif(s) de réussite éducative » a été introduit à l’article 12884 de le loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. On désigne par « dispositifs de réussite éducative » à la fois, les projets de réussite éducative et les internats de réussite éducative.

84 « Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d’accompagnement au profit des élèves du premier et du second degrés et de leurs familles, dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire. »

PROJET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE)

Le projet de réussite éducative est la déclinaison au plan local du programme « Réussite éducative ». Il est porté par une structure juridique telle qu’une Caisse des écoles (CE), un groupement d’intérêt public (GIP), un établissement public local d’enseignement (EPLE), un centre communal d’action sociale CCAS) qui rassemble, soit au sein de son conseil d’administration, soit au sein d’un comité de pilotage ou pour la Caisse des écoles de son conseil consultatif, l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs impliqués dans le projet. S’appuyant sur un partenariat élargi à tous les acteurs mobilisés par la mise en œuvre d’une politique éducative à l’échelle locale, le PRE décline sur la base d’un diagnostic partagé sur le territoire, une programmation d’actions qui se déroulent essentiellement hors temps scolaire et n’ont vocation à se substituer ni à l’action de l’Ecole, ni aux dispositifs existants dont elles sont complémentaires. La programmation peut intégrer des actions existantes à la condition qu’elles soient ciblées sur les publics et qu’elles concourent aux objectifs visés par le programme « Réussite éducative ». Cette programmation doit également proposer de nouvelles interventions qui permettent d’apporter une aide personnalisée aux enfants et aux adolescents ainsi qu’à leur famille qui ont repérés comme étant en difficulté.

EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (ERE)

Tout projet de réussite éducative doit nécessairement intégrer une ou plusieurs équipes pluridisciplinaire(s) de réussite éducative. Cette équipe réunit au sein d’un réseau coordonné des professionnels de différentes spécialités (enseignement, éducation, santé, culture, sports…) et des intervenants du mouvement associatif en mesure de réaliser des prises en charge individuelles ou collectives et un suivi personnalisé inscrit dans la durée. Lorsque ces intervenants sont mobilisés au-delà de leur service, ils peuvent être rémunérés. La confidentialité des informations qui sont échangées au sein du réseau de partenaires est une impérieuse nécessité. L’expérience acquise dans le cadre de la veille éducative a conduit les acteurs locaux à élaborer des chartes de confidentialité fixant les modalités de partage des informations. Ces dispositions ne s’opposent pas toutefois au fait que des informations et données non nominatives soient utilisées à des fins d’évaluation du programme.

INTERNAT DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (IRE)

Le programme « réussite éducative » permet de soutenir des projets d’internat de réussite éducative émanent d’établissements d’enseignement publics ou privés ou de structures juridiques à comptabilité publique. Il peut s’agir d’un internant existant qui réoriente ou élargit son recrutement de manière à accueillir des enfants et des adolescents de ZUS ou issus d’établissements de l’éducation prioritaire qui connaissent des difficultés familiales ou environnementales compromettant leurs chances de réussite. Il peut également s’agir d’une nouvelle structure d’accueil. Dans ce cas les crédits de la réussite éducative ne peuvent être mobilisés que pour le fonctionnement ou des aides à apporter aux familles. Pour être éligibles au programme « réussite éducative », les projets doivent proposer un cadre de vie et de travail stable. Pour que le projet soit labellisé, les conditions d’encadrement et de soutien éducatif, psychologique et culturel doivent être optimales.

ECOLE OUVERTE (EO)

Lancée en 1991 par l’Education nationale en partenariat avec le ministère de l’Emploi et de la solidarité et le Fonds d’action sociale (FASILD), l’opération Ecole ouverte consiste en l’organisation, durant les périodes de vacances scolaires, d’activités éducatives dans l’enceinte des établissements scolaires avec l’objectif de rétablir une image positive de l’école dans les quartiers.

En 2005, 69% des "écoles ouvertes" étaient en "éducation prioritaire" et en 2006 131 des 249 collèges "ambition réussite" ont déjà participé à cette opération. 704 établissements et 146 000 élèves sont concernés en 2007.

http://eduscol.education.fr/D0116/accueil.htm

http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/ecole-ouverte.html

VILLE, VIE, VACANCES (VVV)

Les opérations VVV permettent à 800 000 jeunes d’accéder chaque année à des activités qu’ils n’ont pas la possibilité de pratiquer. Composante essentielle de la politique de la ville ces opération ont une double identité : elles bénéficient à tous les jeunes résidant dans les quartiers des villes en contrat de ville et en même temps il s’agit d’un dispositif intégré de prévention de la délinquance ciblant les jeunes en voie de marginalisation. Elles contribuent donc aux politiques d’insertion sociale et de lutte contre les exclusions. 14 000 projets sont financés chaque année, 60% des actions se déroulant pendant la période estivale.

http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/vvv.html


LE PROJET ÉDUCATIF LOCAL (PEL)

Le « projet éducatif local » est un cadre qui articule les interventions des différents acteurs éducatifs en veillant à la cohérence des objectifs et des dispositifs mis en oeuvre. Il vise en particulier, à la cohérence de l’action publique sur l’ensemble du parcours éducatif du jeune, depuis la petite enfance jusqu’à l’âge adulte et concourt donc à la mise en œuvre d’une continuité éducative sur le territoire, en organisant les complémentarités, les coopérations, le partenariat. Il mobilise l’ensemble des partenaires concernés : l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements respectifs, les organismes paritaires concernés et les associations. Cette mobilisation se fait sur des enjeux urbains et sociaux prioritaires qui ont été identifiés dans le cadre d’un diagnostic de territoire « partagé », les différents acteurs mettant en commun leurs indicateurs et confrontant leurs analyses. Cette mobilisation s’appuie en les respectant sur les compétences et les responsabilités de chaque partenaire impliqué dans la démarche commune.

http://www.educationprioritaire.education.fr/dossiers/partenariat/doc%5C%5Cpelp1524.pdf

http://www.andev.com.fr

LE CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL (CEL)

Défini par la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 qui précise les modalités de mise en oeuvre et complétée par la circulaire interministérielle du 25 octobre 2000, le Contrat Educatif Local est né de la volonté d'appréhender l'éducation des enfants et des jeunes dans sa totalité et de mettre en cohérence tous les temps, scolaire, péri et extra scolaires. Il concerne les enfants et les adolescents de 6 à 16 ans. Il est signé entre une commune, ou un groupement de communes, et l’Etat (Jeunesse, sports et vie associative, Education Nationale, Cohésion sociale, Culture). Il prévoit un partenariat étroit avec la CAF, la MSA, le FASILD (Acsé), le Conseil Général, les associations et les familles pour parvenir à une réelle continuité éducative.

http://www.education.gouv.fr/cel/default.htm

LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS)

Le contrat local d’accompagnement à la scolarité s'inscrit dans les objectifs et les principes d'action définis par une charte nationale de 2001 (respect des choix individuels ; égalité des droits de chacun ; développement des personnalités : laïcité des actions ; gratuité ou caractère symbolique du paiement demandé ; ouverture sans distinction d'origine, de religion ou de sexe). Il a pour objectif de regrouper dans un dispositif unique toutes les actions d’accompagnement scolaire et/ou éducatif existant sur un territoire quelles que soient les modalités de leur financement. Le CLAS s'adresse aux enfants de l'enseignement des premier et second degrés, sur l'ensemble du territoire national et en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire (ZEP et REP). Ce dispositif s’articule non seulement avec les projets d’écoles et d’établissements, mais aussi avec les autres dispositifs mis en oeuvre hors temps scolaire.

http://memoguide.injep.fr/fiche.php?idfiche=9

http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Guide.pdf

http://www.educnet.education.fr/dossier/accompagnement/acteurs8.htm

LE CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE (CEJ)

Depuis le 1er juillet 2006, le « contrat enfance-jeunesse » regroupe désormais le contrat enfance et le contrat temps libre. C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un regroupement de communes, d’une entreprise ou d’une administration de l’Etat. Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans. Il a deux objectifs principaux : favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil et contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

http://www.caf.fr/actunationale/framecej.htm

LA VEILLE ÉDUCATIVE

Initiée en novembre 2001 par le ministère délégué à la Ville, la « veille éducative » mobilise sous la responsabilité du maire ou du représentant de l’intercommunalité, les élus, les équipes éducatives des établissements scolaires, les intervenants sociaux, les professionnels de l’insertion, de la santé, les parents pour concevoir et organiser sur le territoire, une continuité éducative destinée notamment aux jeunes qui sont en échec scolaire ou qui quittent prématurément le système scolaire. Elle est le précurseur de la réussite éducative. En 2004, 107 communes dans 32 départements avaient mis en oeuvre une démarche de veille éducative. Plus de 75 % d’entre elles ont aujourd’hui un projet de réussite éducative labellisé.

http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/veille-educative.html

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/8/ensel.htm

LES ATELIERS SANTÉ VILLE (ASV)

Décidés par le CIV du 19 décembre 1999, les « ateliers santé ville » ont pour but de rassembler les acteurs de la santé et ceux de la politique de la ville, d’identifier des besoins en concertation avec les habitants, de définir des priorités d’intervention et des actions pour y répondre. Les modalités de leur mise en oeuvre sont précisées dans la circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 et la circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n°2006-383 du 4 septembre 2006, le CIV du 9 mars 2006 ayant décidé la généralisation de la démarche dans le cadre des CUCS.

http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/sante.html

http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/cicul_383.pdf


RENCONTRES DEPARTEMENTALES CLAS HAUTE-GARONNE- 19 et 20 octobre 2007

Ressources documentaires


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