Rapport d'évaluation des moyens d'aération








télécharger 30.81 Kb.
titreRapport d'évaluation des moyens d'aération
date de publication21.03.2018
taille30.81 Kb.
typeRapport
ar.21-bal.com > comptabilité > Rapport
Rapport d'évaluation des moyens d'aération
Rapport établi conformément à l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération
Date de l'évaluation :......./......../.........



ETABLISSEMENT
Nom :...................................................................................................................

Type :...................................................................................................................

(crèche, halte-garderie, école maternelle, école élémentaire, collège, lycée, autre - à préciser)

Adresse :..............................................................................................................

..............................................................................................................................

Nom du directeur d’école ou du chef d'établissement :...................................

Numéro de SIRET :.............................................................................................



PROPRIETAIRE / EXPLOITANT DE L'ETABLISSEMENT
Personne morale :..................................................................................................

Adresse :................................................................................................................

...............................................................................................................................

Qualité:  Propriétaire  Exploitant

Service concerné :.................................................................................................

Nom de la personne référent, coordonnées téléphoniques et courriel :................

..............................................................................................................................




ORGANISME CHARGE DE L'EVALUATION DES MOYENS D'AERATION
Nom de l'organisme :.............................................................................................

Adresse :................................................................................................................

...............................................................................................................................

Qualité1 :................................................................................................................

Nom de la personne ayant effectué l'évaluation des moyens d'aération :.............

...............................................................................................................................

Numéro de SIRET:……………………………………………………………….

  1. Description de l'établissement


Nombre de pièces :.......

Effectif théorique maximal :.......


  1. Pièces investiguées


Nombre de pièces investiguées dans l'établissement2 :.......

Justification du choix des pièces investiguées :.....................................................................




Localisation
des pièces investiguées
3

Effectif théorique
maximal


Pièce n° 1







Pièce n° 2







Pièce n° 3







Pièce n° 4







Pièce n° 5







Pièce n° ...










  1. Mode d’aération ou de ventilation principal des bâtiments qui composent l'établissement


 Aération par ouverture des fenêtres uniquement

 Présence de grilles d’aération hautes et basses

 Système de ventilation naturelle avec extraction par conduit à tirage naturel

 Système de ventilation mécanique.

Préciser :  Simple flux par extraction dans la pièce

 Simple flux par extraction dans une autre pièce (balayage)

 Simple flux par insufflation

 Double flux par pièce

 Double flux par balayage (extraction située dans une autre pièce)

Dernière date de maintenance du système de ventilation mécanique :......./......./.........

Dernière date de changement des filtres (en présence d’un système de ventilation mécanique simple flux par insufflation ou double flux) :......../......../..........


  1. Conclusions





Au sein de l'établissement, ..... pièces ont été investiguées dans ….. bâtiments différents.
Au total, sur les ..... ouvrants investigués :

(fenêtre, porte-fenêtre ou porte ouvrant sur l'extérieur)


  • .. sont en état de fonctionnement, soit …....%

(effectivement ouvrables)

  • .. sont facilement accessibles, soit …....%

(ouvrables sans obstacle ni action supplémentaire nécessaire)

  • .. sont facilement manœuvrables, soit …....%

(ouvrables par un adulte sans effort particulier)
Au total, sur les ..... bouches investiguées :



  • ..... sont obturées totalement ou partiellement, soit .......%

  • ..... sont encrassées, soit .......%.


Recommandations4 :.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................


N.B. : ces conclusions seront reprises in extenso dans le bilan relatif aux résultats de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur qui doit être affiché dans l'établissement en application de l'article R. 221-33 du code de l’environnement.

Date :......../....../..........



Nom et qualité  :................................................
Signature :

ANNEXE : État des ouvrants et des bouches
(à reproduire pour chaque pièce investiguée)


Pièce n°1
Mode d’aération ou de ventilation (s’il est différent du mode principal) : ……………………..
Examen des ouvrants
Nombre d'ouvrants :..........

(fenêtre, porte-fenêtre ou porte ouvrant sur l'extérieur)
Nombre d'ouvrants en état de fonctionnement :..........

(effectivement ouvrable)
Nombre d'ouvrants facilement accessibles :..........

(ouvrable sans obstacle ni action supplémentaire nécessaire)
Nombre d'ouvrants facilement manœuvrables :..........

(ouvrable par un adulte sans effort particulier)
Examen relatif au fonctionnement des bouches
En cas de présence de bouches ou grilles d’amenées d’air et/ou d’extraction, s’assurer que l’air circule dans le bon sens par exemple au moyen d’une feuille de papier placée devant la bouche.
Bouches en état de fonctionnement :  OUI

 NON

Examen relatif à l’obturation des bouches
Indiquer s’il y a obturation des bouches (ou grilles) d’amenées d’air et/ou d’extraction :

 OUI

Préciser :  Obturation volontaire

 Présence de mobilier masquant partiellement
ou complètement la bouche

 Autre obstacle masquant partiellement ou totalement la bouche

 NON

Indiquer s’il y a encrassement des bouches (ou grilles) d’amenées d’air et/ou d’extraction :

 OUI

 NON
Observations complémentaires éventuelles

.......................................................................................................................................................

1 L'évaluation des moyens d'aération du bâtiment est effectuée par les services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment, par un architecte soumis à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, par un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code la construction et de l'habitation, titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments, par un bureau d'études ou par un ingénieur-conseil intervenant dans le domaine du bâtiment, ou par un organisme effectuant les prélèvements ou analyses mentionnés à l'article L. 221-8 du code de l'environnement.

2 Lorsque l'établissement comporte moins de 6 pièces, l'évaluation des moyens d'aération est réalisée dans l'ensemble des pièces de l'établissement.

Lorsque l'établissement comporte 6 pièces ou plus, l'évaluation est réalisée dans un échantillon de pièces représentatif, correspondant à 50 % des pièces de l'établissement et réparties dans les différents bâtiments et les différents étages, choisi en fonction de la configuration des bâtiments, de la période de construction, des rénovations effectuées susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'air intérieur, de la présence ou non d'ouvrants donnant sur l'extérieur, des principes d'aération et, le cas échéant, du type de ventilation mécanique. L'évaluation est réalisée dans un maximum de 20 pièces.

3 Par exemple, bâtiment X, salle de classe Y à l'étage Z. Localiser et numéroter sur un plan (par exemple un plan d'évacuation incendie) les pièces ayant fait l'objet d'une évaluation des moyens d'aération.

4 Au niveau des ouvrants (exemple : rendre accessible/manœuvrables l’ensemble des ouvrants)

Au niveau des bouches/grilles (exemple : remettre en état de fonctionnement, désobstruer et nettoyer l’ensemble des bouches/grilles)

Au niveau du système de ventilation mécanique (exemple : préconiser une maintenance du système de ventilation mécanique, un changement des filtres)




similaire:

Rapport d\Rapport de stage de 3
«recherche de moyens susceptibles de doter les systèmes informatiques de capacités intellectuelles comparables à celles des êtres...

Rapport d\Rapport d’évaluation

Rapport d\Discuter, en équipe de deux, du changement de paradigme que vous...

Rapport d\Formulaires types d’évaluation des offres et Guide pour l’Evaluation des Offres

Rapport d\Rapport d’evaluation interne 2013 sommaire
«Coste Baills» a été construite en 1975 et achevée en 1977. C’est un Etablissement public géré par son Directeur, soumis aux instances...

Rapport d\Rapport pour le Haut conseil de l'évaluation de l'école
«L'Accompagnement scolaire : sociologie d'une marge de l'école» puf, 2001. 328 p

Rapport d\Notes de cadrage
«Pros», des institutionnels et de gestion privée Finama, j’ai participé à l’harmonisation des moyens de paiements sit, eic, sepa...

Rapport d\Rapport «transformation numérique et vie au travail»
«objectives» d’un changement sur les conditions de travail ne suffit pas à prédire le niveau d’adhésion que ce changement suscitera....

Rapport d\2014 Deuxième édition du colloque national sur La persistance et...

Rapport d\Cahier des charges Consultation des organismes de formation
«salarié agricole qualifié en polyculture» au cours de l’année 2005. Le dossier des référentiels4 «professionnel» / «certification»...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com