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C O M M U N E D E S O U B I S E – Plan Local d’Urbanisme Rapport de Présentation

AtelierUrbaNova –Eve LAGLEYZE – Eric ENON dossier approuvé le 20 février 2008

Soubise RAPPORT DE PRESENTATION

Vu pour être annexé à

la délibération du 20 février 2008, Monsieur le Maire :

…………………………………………………………………………………………..….1

1 – Contexte institutionnel du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Soubise……………………1

1-1 -Historique de la planification de la commune

2-2 - Modalités de la révision du Plan d’Occupation des Sols

2 – Contexte historique et territorial de la commune de Soubise………………………………..……….…3

2-1 – Historique de la commune

2-2 – Contexte territorial et intercommunalREAMBULE

1 – Entités paysagères……………………................................…………8

1-1 –Paysage global / origine

1-2 – Terres hautes / Terres agricoles

a) Perception des éléments verticaux naturels

b) Perception des éléments verticaux non naturels

1-3 – Terres basses / marais

1-4 – Paysages singuliers

2 – Eléments structurants du paysage………………………………….…29

2-1 –Le relief

2-2 – Eau

2-3 – Végétation

2-4 – Infrastructures

2-5 – Bâti

2-6 – Espaces publics

3 – Modifications du paysage…………………………………………………………….…………………….…58

3-1 –Friches

3-2 – Agriculture

3-3 – HabitatS ELYSE PAYSAGERE

1 – La biodiversité : des zones naturelles à préserver……………………………………………………...…63

1-1 –Des zones humides, espaces de transition entre eau et terre

1-2 – Deux types de ZNIEFF sur ou aux franges du territoire communal

a) De la ZNIEFF 131 de type I à la ZNIEFF 0589 de type II : le Marais de Saint Froult

b) Les ZNIEFF de la Basse Vallée de la Charente : la 712 de type II et la 604 de type I

1-3 – L’Estuaire et la Basse Vallée de la Charente dans le réseau européen de Natura 2000

a) Directive Habitats, Zone de Protection Spéciale et Proposition d’un Site d’Intérêt Communautaire (PSIC) pour la Basse Vallée de la Charente

b) Directive Oiseaux, Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) pour l’Estuaire de la Charente

1-4 – Le Marais de Brouage dans le réseau européen Natura 2000

a) Directive Habitats pour le Marais de Brouage, SIC n°29 Marais de Brouage

b) Directive Oiseaux, Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO PC 06) Ile d’Oléron, marais de Brouage - Saint Agnant

1-5 – Préserver le patrimoine naturel de Soubise.

2 – Les risques et nuisances à l’environnement……………………………………………………………...…85

2-1 –Les risques de submersion marine. Le PPRN « Estuaire de la Charente, Marais d’Yves et Ile d’Aix », en cours d’élaboration

2-2 – Un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Rochefort-Saint Agnant

3 – La gestion de l’eau…………………………………………..………………………………………………...…89

3-1 –La Charente : le principal avaloir des eaux pluviales

3-2 – La Charente : le milieu récepteur des eaux usées traitées

a) Le réseau d’assainissement

b) Deux stations d’épuration devenues obsolètes

3-3 – L’alimentation en eau potable

a) La gestion de l’eau potable

b) Le SDAGE – LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL

1 – Une population qui augmente………………………………………………………………………………...…97

2 – L’activité : de moins en moins d’actifs hommes…………………………………...…………………….…100

3 – Le logement : une forte progression des résidences principales depuis 1999…………………….…104

………………………………………………………111

1 – Une structure bâtie atypique…………………………….………………..………...…111

1-1 –Les grandes entités

1-2 – Le bourg

1-3 – Les espaces bâtis hors bourg

2 – Typologie du bâti………………………………………….………………..………...…118

3 – Evolution de l’urbanisation………………………..…….………………..………...…120

4 – Le patrimoine présent sur le territoire…………………………………..………...…121

4-1 –Le bâti remarquable

4-2 – Les ensembles urbains remarquables

4-3 – Le patrimoine à l’échelle du territoireII – LES ESPACES BÂTIS

1 – Les occupations du territoire communal…………………………...…..………...…128

2 – Des infrastructures routières d’origine……………………………...…..………...…129

2-1 –Les accès

2-2 – Les voies de circulation internes

2-3 – Une typologie de voies de circulation très riche………………………………………134

1 – Une offre en équipements et commerces satisfaisante……….....…..………...…134

2 – Une activité agricole encore bien présente……………………………......……...…138

3 – Des activités économiques réparties sur le territoire………………141 FONCFONCTIONNALITES URBAINES

Les choix retenus pour établir le PADD……………………………..………………………………………….149

1 – Zone d’activités du Chemin Vert…………………………………………………………………………...…152

2 – Extension sud du bourg………………………………………………………………...…………………...…152

3 – Plateau des Groies……………………………………………………………………………….…………...…152

4 – Entrée de bourg………………………………………..………………………………...…………………....…152

5 – Four de l’Orange…………………………………………………………………………………...…153

Les zones urbaines…………..………………………………………………………………...…158

Les zones à urbaniser……………..………………………………………………………...…………………...…166

Les zones agricoles………………………….……………………………………………………….………...…169

Les zones naturelles et forestières……………………………………………………...…..………………....…170

Superficie des différentes zones délimitées par le présent PLU…………………………….…………...…173

Les zones inondables……………………………..…………………………………………………………175

Les Espaces Boisés Classés et plantations à créer…………………………………...…………………...…175

Les éléments identifiés au titre du L123-1 7° du Code de l’Urbanisme……………….175

Les bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ……………...…176

Les Emplacements Réservés……………………………………………………………………….…………...…176

C –

HODOLOGIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET

RESUME NON TECHNIQUE 228

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AtelierUrbaNova –Eve LAGLEYZE – Eric ENON dossier approuvé le 20 février 2008
1 – Contexte institutionnel du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Soubise

1-1 – Historique de la planification de la commune

L’élaboration du plan d'occupation des sols initial de la commune de Soubise a été approuvée le 6 mars 1978.

Le document de planification a, par la suite, fait l'objet de plusieurs procédures de modifications les 30 juillet 1982, 12

août 1982, et le 18 août 1983.

Une révision est également intervenue le 14 octobre 1987.

La dernière modification date du 26 juin 1989.

Le POS a fait l’objet d’une révision générale en 1999 qui a fait l’objet d’une requête de l’État en vue de son annulation

partielle auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Le tribunal ayant rendu un jugement favorable à la Commune,

l’État a fait appel de ce jugement. La cour d’appel a prononcé le retrait pur et simple de ce document le 25 mars 2004

pour ne pas avoir engagé la concertation prévue à l’article L.300 du code de l’urbanisme.

La présente mise en révision, objet de ce dossier, a été prescrite par une délibération de la Commune de Soubise en

date du 14 septembre 2005. Conformément à la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au

renouvellement urbains, cette procédure vaut transformation en Plan Local d’Urbanisme.

1-2 – Modalités de la révision du Plan d’Occupation des Sols

Actes préparatoires

En application de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le

Conseil municipal a adopté une délibération prescrivant la révision le 14 septembre 2005.

Conformément aux articles L.123-7, L.123-8 et R.123-16 nouveaux du Code de l’urbanisme, les modalités d’association

suivantes sont adoptées :

Les services de l’Etat sont associés à l’élaboration du projet, et notamment :

Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime,

Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement,

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

Monsieur le Président de la Chambre des Métiers,

Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture.

AMBULE

Sont consultés à leur demande au cours de l’élaboration du projet :

le Président du Conseil Régional,

le Président du Conseil Général,

le Président du Syndicat Mixte du Pays Rochefortais,

les organismes mentionnés à l’article L.121-4 du code de l’urbanisme,

les maires des communes limitrophes et des autres communes de la Communauté de Communes Sud Charente,

les associations agréées.

Le conseil municipal de Soubise, par délibération en date du 14 septembre 2005 prescrit la mise en révision de son

plan d’occupation des sols, constatant que depuis les dernières révisions, des orientations et nécessités nouvelles pour

la commune sont apparues :

- La régularisation de secteurs urbanisés sur le fondement du POS de 1999 annulé en 2004 avec retour à l’ancien

zonage agricole est nécessaire,

- La réglementation en vigueur est inadéquate avec les besoins en construction,

- Une charte paysagère et architecturale a été élaborée dans le cadre d’une démarche d’inscription à l’UNESCO du

patrimoine de l’arsenal maritime du Pays Rochefortais

- Le Schéma de Cohérence Territoriale est en cours d’élaboration par le Syndicat Mixte du Pays Rochefortais,

- La volonté de mettre en place une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme sur la commune,

- D’une facon générale, l’occupation des sols, les équilibres et les besoins en terme d’économie, d’aménagement de

l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement ou de services ont évolué et

doivent être reconsidérés.

- L’évolution du contexte institutionnel du droit de l’urbanisme et de la planification urbaine rend opportune la mise en

révision du plan d’occupation des sols.

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2 – Contexte historique et territorial de la commune de Soubise

2-1 – Historique de la commune

(Source : « Soubise, une page d’histoire locale », E.A. Mageau, la Rochelle, 1986)

Primitivement, Soubise fut une île du Golfe Santonique, sur le cours de la

Charente. A l’époque, on la désignait sous le toponyme de « l’île de

Soubise ». Elle était alors une des îles de la Charente les plus exposées au

vent, de par sa situation, ce qui lui a certainement valu son nom : « sous la

bise ».Depuis, les eaux ont reculé et ont laissé place à des prairies.

Les pierres mégalithiques, présentes dans les bois de Soubise, sont la

preuve que la commune fut habitée bien avant les Gaulois par des tribus

dont l’origine reste inconnue. Plus tard, les romains se sont établis à

Soubise (monnaies romaines retrouvées à la propriété de la Rouillasse).

A l’époque féodale, le pays connut les invasions barbares. Les rois

impuissants confièrent la défense des contrées à des seigneurs ; c’est ainsi

que de nombreux châteaux furent édifiés. Celui de Soubise date

certainement de cette époque (vers le milieu du IXème siècle).Il était

localisé à proximité de la Place des Aires et de l’église.

Ce château occupa une place de défense importante dans l’histoire du

département. Ce château a disparu, seules ont subsisté les fortifications

côté est qui sont actuellement enfouies sous la végétation.

Le château a été complètement rasé après un des nombreux incendies

qu’il a subi, en 1844, et sur l’emplacement, a été élevé une maison

bourgeoise.

La châtellenie de Soubise était très importante au moyen age et comprenait

7 paroisses :

St Nazaire, St Froult, Moëze, Beaugray, Les Epaux, St Martin des Loiriers

et Soubise.

Une tour tronquée

Une chapelle

Une barque à voile

« Subbisia prima urbs insularum

est sub borea »

« Soubise, la première île sous

le vent ».

Cachet de la ville, datant de 1583, retrouvé à la propriété de la Rouillasse

Extrait de la carte de Cassini (réalisée entre 1760-1789)
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A noter que le port de Soubise était, au siècle dernier, un site incontournable pour

traverser la Charente et permettre aux ouvriers de rejoindre les chantiers navals de

Rochefort.

La présence du bac générait indirectement de nombreuses activités marchandes

et fut à l’origine d’une période économique faste.

Par ailleurs, une fabrique de chaux, de tuiles et de briques était en activité au Four

de l’Orange. Ces fours sont actuellement enfouis sous des gravas et ne sont plus

accessibles.
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2-2 – Contexte territorial et intercommunal

La commune de Soubise fait partie du canton de Saint

Agnant, et de l’arrondissement de Rochefort.

Elle fait également partie du Syndicat mixte du Pays

Rochefortais et de la Communauté de Commune Sud

Charente.

Elle borde 6 communes : Rochefort - Echillais - St

Agnant - Beaugeay - Moëze - St Nazaire sur Charente.

Le territoire communal s’étend sur 1092 hectares, le

long de la Charente et à proximité du marais de

Moëze.

Elle se situe à 8 km de Rochefort , les accès à cette

ville centre ayant été facilités par le pont.
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Le Syndicat Mixte du Pays Rochefortais

Il a été créé en janvier 2002, à l’initiative de la

Communauté de Communes du Sud Charente et de la

Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais.

Son objectif est de préparer et conduire le projet global du

territoire et les cadres contractuels leur permettant de

faciliter leurs démarches.

Ses compétences sont les suivantes :

- L’élaboration du projet de territoire associé à la mise en

place de la charte de pays.

- La constitution du conseil de développement associé à

l’élaboration de la charte de pays.

- La réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale

(SCOT).

- La signature de contrats particuliers avec l’Europe,

l’Etat, la Région et le Département, concernant les

principales politiques qui concourent à son

développement.

- La participation au groupement d’actions locales pour le

programme LEADER+.

La Communauté de Communes du Sud Charente

Elle comprend plus de 6500 habitants et est composée des communes suivantes : Beaugeay, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Moëze,

Saint-Froult, Saint-Jean-d’Angle, Saint-Nazaire-sur-Charente et Soubise.

Ses compétences (lui permettant de mettre en place des politiques d’amélioration du cadre de vie et de développement économique) sont les suivantes :

- Aménagement de l’espace

- Développement touristique

- Environnement et gestion des déchets

- Politique intercommunale de la solidarité (projet éducatif local et insertion par l’emploi dans le cadre de dispositifs règlementaires)

- Politique du logement et du cadre de vie

- Culture et sport

- Technologies de l’information et de la communication

- Voirie (sentiers de randonnées).

Source : www.paysrochefortais.fr
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