Rapport final rapport d’Etude d’élaboration des spécifications techniques, des conventions d’«Accords parties»








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Projet d'Appui à la Filière Bovine

(PAFIB)

RÉPUBLIQUE DU TCHAD

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES RESSOURCES ANIMALES






UNION EUROPÉENNE


Rapport FINAL




Rapport d’Etude d’élaboration des spécifications techniques, des conventions d’« Accords parties » et de lancement des DAO relatifs aux travaux des marchés et aires d’abattages à réhabiliter ou à aménager le long de l’« Axe Nord » de Commercialisation.
AOUT 2011


Abdel-latif Awad Fizzani (DOPSSP/MERA)

Adam Ismael Oumar (DSV/MERA)

Souma-Ira Adamou (MI)

Sommaire


Résumé 4

Introduction 6

1. Rappel du cadre général de l’étude 8

I.1. Objectifs de l’étude 8

I.2. Résultats attendus 8

II. Méthodologie de l’étude 9

II.1.Méthodes et outils 9

a-Méthodes et outils 9

II.2.Dispositif de mise en œuvre 10

III. Résultats de la mission 11

a-De la réunion mission-PAFIB 11

b-De la mission de terrain 12

b-1 Attribution des terrains et « conventions d’accord parties » 13

b-2 Spécifications techniques et DAO 17

b-3 Mode de gestion et d’utilisations des ouvrages à réaliser 17

V- Conclusions 19

Annexes 20

Annexe 1 : TDR de la mission 21

Annexe 2 : Dossiers techniques, financiers et les plans de tous les ouvrages à réaliser 21

Annexe 3 : Compte rendu de la réunion organisée par la mission avec le PAFIB 21

Annexe 4 : Actes des consentements dument signé par les usagers pour l’implantation de l’ouvrage retenu dans le site attribué 21

Annexe 5 : Actes légaux d’attributions des terrains sur lesquels les ouvrages seront construits 21

Annexe 6 : Conventions d’ « Accords parties » sur l’aménagement, la gestion et l’utilisation des aires d’abattages et marchés à bétail, dument signées par le MERA et les usagers de tous les sites retenus pour la construction des aires d’abattages et marchés à bétail 21

Annexe7 : Rapport de mission des signatures des conventions d’ « Accord parties » 21

Annexe 8 : Note pour le choix du site et les aménagements à réaliser dans le cadre d’une aire d’abattage 21

Annexe 9 : Estimation financière des aménagements pour les marchés à bétail et les aires d’abattage 21

Annexe 10 : Ordre des missions 21


Résumé



L’étude d’élaboration des spécifications techniques, des conventions d’« Accords parties » et de lancement des AO relatifs aux travaux des marchés et des aires d’abattage à réhabiliter ou à aménager le long de l’« Axe Nord » de commercialisation a pour objectif principal la faisabilité technique et sociale (en particulier concernant la gestion future) des aménagements et leur priorisation. Ces aménagements concernent surtout les aires d’abattages et les marchés de bétail à construire dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PAFIB. Ces travaux seront réalisés dans la zone pilote du projet, dans la partie occidentale de « l’axe Nord » de commercialisation retenu à l’issue de la première mission d’appui au PAFIB.
Il ressort de cette étude que:

  • 4 sites d’aires d’abattage ont reçu le consentement des bénéficiaires ainsi que les actes d’attributions légaux de terrains des autorités compétentes ;

  • 1 aire d’abattage est retenue pour être réfectionnée ;

  • 6 sites de marchés de bétail sont également retenus pour leur aménagement.


Le choix de ces sites a été réalisé par rapport à des critères objectifs définis suite à l’étude d’inventaire menée par le PAFIB en Juin 2010. Ces critères et la priorisation des sites à aménager ont été vérifiés sur le terrain lors des discussions avec les différentes parties prenantes concernées par ces aménagements.
Tous les sites retenus lors de la mission de l’étude ont fait l’objet d’une spécification technique des travaux à réaliser tant pour les marchés de bétail que pour les aires d’abattages neuves ou à réfectionner. Parallèlement à cela, une partie de l’équipe s’est attelée sur des discussions avec les acteurs impliqués dans la filière à différents niveaux dont le niveau local sur la gestion et l’utilisation des ces ouvrages d’utilité publique. La mission a permis également d’obtenir des actes de consentement signés par les différents acteurs impliqués dans les professions (viande et commercialisation de bétail) ainsi que les actes d’attributions légaux des terrains abritant les aménagements à réaliser.
Cette étude a permis d’élaborer les projets de conventions d’« accords Parties » sur l’utilisation et la gestion des marchés de bétails et aires d’abattage. Une deuxième mission a permis de signer ces conventions dans tous les sites retenus. L’étude a également permis l’élaboration des spécifications techniques, les coûts de chaque ouvrage ainsi que le montage des dossiers d’Appels d’Offres.
Il est à noter que les sites retenus par la mission ne font l’objet d’aucun autre intervenant ou projet dans le cadre de réalisations identiques (aires d’abattages et marché de bétail).
Le tableau ci-dessous récapitule les résultats du travail relatif aux « accords parties » et à l’attribution légale des parcelles.


localité

Type d’ouvrage

Procès verbal de consentement

Superficie du site retenu

Acte légal d’attribution

Observations

Massaguet

Aire d’abattage neuve


Oui

150m/130m


Oui


Non retenu (site PASEP)

Ngoura

Aire d’abattage neuve


Oui

(50m*50m)


Oui




Moîto

Aire d’abattage neuve


Oui


(50m*50m)


Oui


Site relocalisé

Bokoro

Aire d’abattage neuve


Oui

(155m*100m)


Oui




Bitkine

Aire d’abattage neuve


Oui

(150m*150m)


Oui

Prévu pour une réfection, mais retenu pour un scenario complet

Moussoro

Aire d’abattage






Réfection





Réfection

Gama

Marché de bétail


Oui


(400m*250m)


Oui


Site relocalisé

Massakory

Marché de bétail



Oui

(500m*500m)



Oui


Site relocalisé

Amdjamena Bilala

Marché de bétail


Oui

(400m*’400m)


Oui


Site relocalisé

Moussoro

Marché de bétail


Oui

(500m*300m)


Oui

Site relocalisé

Dourbali

Marché de bétail


Oui

(500m*500m)


Oui

Site relocalisé

Bitkine

Marché de bétail


Oui

(800m*800m)

Incluant l’aire d’abattage


Oui

Site relocalisé




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