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ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE PROFESSIONNELLE



Sommaire général

Pages

PREAMBULE 3

titre i lés acteurs 4

titre ii les situations d’accidents et de maladie 16

titre iii prévention des risques professionnels 21

titre iv le stress 25

titre v le harcelement 30

titre vi aménagement des conditions de travail 36

titre vii la maternité 40

CONDITIONS GENERALES 41

PREAMBULE


L’Unité Economique et Sociale CEGETEL, en application des directives européennes sur la promotion de la santé et de la sécurité au travail, en accord avec les orientations de l’accord interprofessionnel du 13 septembre 2000 ainsi que des dispositions de la Convention Collective Nationale des Télécommunications du 26 avril 2000, a engagé des négociations et initié un programme sur les questions de santé au travail.

A l’issue de ces négociations, les parties signataires du présent accord, s’engagent par voie contractuelle au développement durable des conditions de travail et de la prévention des risques pour les salariés des entreprises constituant l’Unité Economique et Sociale.

Par cet accord, les parties signataires s’engagent à promouvoir le développement d’une culture de prévention dans le contexte professionnel des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Cet accord qui réunit les éléments fondamentaux des questions de santé et de sécurité des personnes, répond à différents objectifs :

  1. Identifier les missions des acteurs et des instances en charge de la santé des salariés.

  2. Comprendre les situations particulières de santé des salariés.

  3. Connaître, évaluer et prévenir les risques professionnels liés à l’activité de l’entreprise.

  4. Développer les programmes de veille et d’amélioration des conditions de travail.

  5. Coordonner l’activité des services de santé et de médecine du travail.

  6. Animer les programmes de prévention et formation à la sécurité.

  7. Renforcer le rôle des CHSCT d’établissement et la mission de coordination du CHSCT central de l’UES.

  8. Prendre en compte les mesures de protection collective en veillant à la protection individuelle.

Dans le prolongement des dispositions de l’accord du 13 juin 2002 sur le dialogue social, cet accord se présente également sous une forme thématique et pédagogique, en fournissant aux différents acteurs les outils pratiques à leurs actions dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

TITRE I - LES ACTEURS

LE MANAGEMENT 5

LA MEDECINE DU TRAVAIL 6

A - Le Médecin du travail 6

1 - Mission 6

2 - Les visites médicales 6

3 - Les missions de conseiller 6

B – Le personnel infirmier 7

1 - Mission 7

2 - Surveillance médicale des salariés 7

3 - Assure la gestion et la logistique du service médical 7

4 - Participe à la sensibilisation et à l’amélioration des conditions en matière de santé 8

C – Les assistantes sociales 8

1 - Mission 8

2 - Domaines d’intervention 8

LES INSTANCES REPRESENTATIVES 10

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 10

A - Mission 10

B - Rôle de contrôle et d’enquêtes du CHSCT 10

1 - Mission de surveillance générale 11

2 - En cas de danger concrétisé 11

C - Réalisations d’études du CHSCT 11

D - Rôle de propositions du CHSCT 11

E - Consultation du CHSCT 12

F - Moyens du CHSCT 13

G - Mode de fonctionnement 13

Comité Central d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 14

A - Rôle 14

B - Composition 14

C - Mode de Fonctionnement 14

1 – Périodicité 14

2 - Crédit d’heures 14

LE COMITE DE RECLASSEMENT 15

A - Rôle 15

B - Composition 15

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