Note explicative de synthèse








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date de publication08.06.2018
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Conseil Municipal du 13 décembre 2004

Note explicative de synthèse

Le premier point soumis au vote du Conseil est un projet de Décision Modificative n°3 (DM3) se rapportant au Budget Principal 2004. Ce projet porte sur divers ajustements de crédit. (Cf rapport de présentation sera adressé ultérieurement)

Puis, il sera proposé aux conseillers d’autoriser le Maire à engager et mandater certaines dépenses d’Investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2005, pour un montant total de 1 377 200 €. Cette proposition vise à permettre aux services municipaux d’amorcer opportunément la réalisation d’un certain nombre d’opérations.( Cf. rapport de présentation)

Le dossier suivant concerne la délimitation d’un périmètre de restauration immobilière dans le secteur des marchés aux Puces, quartier bénéficiant d’une protection au titre de la Z.P.P.A.U.P. La délimitation du P.R.I. permet aux bailleurs privés d’entreprendre des travaux et, s’ils s’engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Ce dispositif peut-être considéré comme un levier de revalorisation d’un quartier et comme un des outils d’une stratégie globale de revitalisation. Le périmètre proposé porte sur un îlot situé Porte Montmartre, il est délimité au Nord-Ouest, par la rue Lécuyer, au Sud-Ouest par la rue Neuve Pierre Curie et à l’Est par la rue Charles Schmidt.

A l’intérieur du périmètre défini, les travaux de remise en état prédéfinis et prescrits par le Maire et l’Architecte des Bâtiments de France sont déclarés d’utilité publique. Les parcelles concernées par cette procédures sont les suivantes : AB 60, AB 73 et AB 74, AB 77, et AB 78.

Il est donc proposé d’approuver la délimitation du périmètre de restauration immobilière de la Porte Montmartre, et les modalités de concertation et de solliciter Monsieur le Préfet afin qu’il soit procédé à la mise à l’enquête préalable à la déclaration d’Utilité Publique pour les immeubles des parcelles sus-visées. (Cf. rapport de présentation et plan, compte tenu du caractère volumineux du dossier technique, les pièces annexes sont consultables aux Secrétariat du Conseil Municipal)

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de coopération de lutte contre l’Habitat Indigne, l’immeuble sis 87, Boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, site prioritaire, doit faire l’objet d’une procédure de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI). Après sa démolition, une opération de logements sociaux locatifs est envisagée. Pour ce faire, la Ville doit être propriétaire des lots de copropriété, soit par voie amiable ou par voie d’expropriation. Par conséquent, il sera soumis à l’avis des élus l’acquisition par voie amiable des lots n°16 et 42 appartenant à Monsieur SALAH Boujema et Monsieur ANOUDE Mohamed, et des lots n° 13 et 34 appartenant à la SCI PARTEPONE aux prix basés sur l’estimation des services fiscaux pour chacun des lots. (Cf. rapport de présentation et estimations des services fiscaux).

L'ordre du jour se poursuivra par un point relatif à la modification de la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2004 n°04/136 liée à la cession d’un logement au profit de Monsieur PINTO. En effet, une erreur matérielle est intervenue concernant le numéro de lot de la cave. Après rectification, les biens vendus correspondent aux lots n°14 et 6, au lieu des lots n°14, 3 et 4. Par ailleurs, les conditions de cession sont identiques à celles proposées le 24 mai 2004. (Cf. rapport de présentation)

Suivra un projet de délibération visant à régulariser la procédure se rapportant à l'acquisition, par voie amiable du local commercial sis 51, avenue Gabriel Péri. En effet, lors de la constitution du dossier notarié, la cave a été omise. Afin de régulariser cet oubli, le propriétaire est prêt à céder cette cave, correspondant au lot 16, pour un euro symbolique. (Cf. rapport de présentation et estimation des services fiscaux)
La séance se poursuivra par l'examen d'un projet de convention entre la ville de Saint-Ouen et le Ministère de la Justice dont l’objet est de fixer les modalités d’exécution de petits travaux d’entretien et de réparation du bâtiment communal sis 4, rue Diderot. La Ville s’engage à faire réaliser ces travaux par les agents communaux et le Ministère propose de verser une somme forfaitaire et annuelle de 2 500 €. Il est proposé aux conseillers d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer. (Cf. rapport de présentation et projet de convention)

Après la remise d’un projet en décembre 2003, la commission régionale Information Jeunesse a donné, le 24 septembre 2004, son avis favorable concernant la labellisation Bureau Information Jeunesse à la structure d’accueil du service municipal Initiatives Jeunes.

Un bureau d’Information Jeunesse constitue un lieu de ressource et d’information concernant l’ensemble des problématiques touchant les publics jeunes. Les interventions mises en place par la Région, l’accueil individualisé et la mise en place d’animations, sont organisés en partenariat avec le réseau local et les intervenants extérieurs. Ce dispositif répond aux objectifs éducatifs de la Municipalité et s’avère complémentaire des autres missions du service Initiatives Jeunes.

Afin de concrétiser cette opération de labellisation, il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les termes de la convention entre la Ville de Saint-Ouen et la Direction Régionale Jeunesse et Sport d’Ile de France.(Cf. rapport de présentation et projet de convention)

Dans le cadre de la revitalisation du commerce audonien, le Conseil Municipal est invité à approuver les termes d’un projet de convention entre la Ville de Saint-Ouen et l’Association des Commerçants et Artisans Dynamiques Audoniens. Ce projet vise à poursuivre la mise en œuvre des partenariats en faveur du commerce local. Par ailleurs, les conseillers auront à se déterminer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2004, d’un montant de 4 500 €. (Cf. rapport de présentation et projet de convention)

L’Assemblée sera invitée à autoriser le Maire à signer un accord triennal, entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales, en vue de l’adoption de dispositions relatives à la mise en place de nouvelles actions de loisirs éducatifs et culturels organisées en direction des 6 – 18 ans. L’essentiel des actions de ce contrat portera sur le lien des parents avec les structures d’accueil que fréquentent les enfants. (Cf. rapport de présentation)

Il est ensuite proposé aux conseillers d’approuver l’avenant au contrat enfance 0-6 ans entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales et d’autoriser le Maire à le signer. Cet avenant précise les dispositions concernant les nouvelles actions mises en place dans les structures d’accueil sur la Commune  et formule des propositions visant à assouplir les modes d’accueil. (Cf. rapport de présentation)

Puis, le Conseil Municipal examinera les termes de deux projets d’avenants relatifs aux travaux des bâtiments communaux situés 100, rue de Saint-Denis, et 17, boulevard Jean Jaurès. Au cours des travaux, des adaptations doivent être apportées aux projets initiaux. D’une part, en ce qui concerne les locaux techniques pour l’accueil de la “régie travaux” de voirie des services techniques municipaux sis 100, rue de Saint-Denis, le montant des travaux passe de 364 968,57 € TTC à 367 961,56 € TTC. D’autre part, pour la construction de locaux industrialisés destinés à la régie bâtiment sis 17, boulevard Jean Jaurès, le montant des travaux passe de 394 480,27 € TTC à 396 116,10 € TTC.

Les avenants sont inférieurs à 5% du montant total et ne nécessitent pas l’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offres. Les conseillers municipaux approuveront les avenants et habiliteront le Maire à les signer. (Cf. rapports de présentation et projets d’avenants)

Le point suivant concerne le réaménagement des locaux sis 42, avenue Gabriel Péri et du Gymnase des Pompiers rue Ampère en vue de la redistribution des services administratifs du CAPJ, de l’OMS et Initiatives Jeunes.

La commission d’appel d’offres a attribué le marché, le 9 décembre 2003, à la société BATI EUROP. En raison d’aléas techniques imprévisibles, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires. Le plancher du 1er étage, a besoin d’une consolidation et il convient de procéder à la modification de l’ensemble du réseau d’assainissement des sanitaires du 1er étage. Le montant des travaux s’élève à 23 662,68 € TTC.

Par ailleurs, la Direction du service Initiatives Jeunes a souhaité la suppression de prestations initiales, ce qui entraîne une moins value de 7 293,16 € TTC.

Le montant total de l’avenant en plus et moins value s’élève à 16 369,70 € TTC, soit 10,40% du montant total du marché initial qui passe de 163 026,17€ TTC à 179 395,87 TTC. La commission d’appel d’offre a émis un avis favorable le 23 novembre 2004 sur ces modifications.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver l’avenant et d’autoriser le Maire à le signer. (Cf. rapport de présentation et projet d’avenant)

Lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2003, les élus ont approuvé une procédure d’appel d’offres pour l’acquisition de denrées alimentaires, nécessaires à la confection des repas de la restauration collective. Le marché est décomposé en 14 lots. Or, pour quatre de ces lots, le seuil maximum semble sous estimé. Il est donc proposé aux élus de le réévaluer par un avenant.

Le seuil maximum du lot n°4 (attribué à la société DAVIGEL/viande porc et charcuterie) passe de 30 000 à 34 500 €, celui du lot n° 8 (attribué à la société LA NORMANDIE/produit laitiers) passe de100 000 à 115 000 €, celui du lot n°9 (attribué à la société LA NORMANDIE/lait, ovoproduit) passe de 70 000 à 80 500 €, enfin le seuil du lot n°12 (attribué à la société PRODIREST/épicerie) passe de 160 000 à 184 000 €. Pour chacun des lots, le seuil est réévalué de 15%. La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable le 23 novembre 2004. Il est donc proposé aux élus d’approuver ces quatre avenants. (Cf. rapport de présentation et projets d’avenants)

La Ville de Saint-Ouen et la Ville d’Aubervilliers exploitent en commun du matériel informatique. La Ville d’Aubervilliers a annoncé son retrait prochain de ce partenariat. L’avenant n° 8 à la convention conclue entre les deux villes le 25 novembre 1968 redéfinit la répartition des charges. La maintenance est financée pour 25% par la Ville d’Aubervilliers et pour 75% par la Ville de Saint-Ouen. De plus, la Ville d’Aubervilliers participe aux frais de personnel à hauteur de 10 000 € et aux montants de location des bâtiments communs à hauteur de 15 000 €.

Les élus seront amenés à approuver les termes de l’avenant et à autoriser le Maire à le signer. (Cf. rapport de présentation et projet d’avenant)

Ensuite, les élus se détermineront sur deux dossiers de procédure communautaire d’appel d’offres. Le premier concerne l’acquisition de livres et ouvrages documentaires pour les bibliothèques et autres services municipaux, prenant effet au 1er janvier 2005. La commission d’appel d’offres a donné son avis favorable le 30 novembre 2004 pour les quatre lots, les fourchettes financières sont estimées entre 80 000 € et 320 000 €.

Le second dossier, relatif aux marchés d’assurance, prendra effet au 1er janvier 2005 afin d’assurer la continuité de cette prestation. La commission d’appel d’offres a attribué le 23 novembre dernier les trois premiers lots à la Société SMACL pour garantir les risques relatifs aux biens et aux personnes. Le dernier lot, relatif à la protection juridique des agents communaux est attribué à la Compagnie GMF. (Cf. rapports de présentation)

La séance se poursuivra par l'examen de diverses revalorisations tarifaires qui prendront effet le 1er janvier 2005. En matière de restauration scolaire au collège Michelet, à SUPMECA, au CCAS dans le cadre de la fourniture de repas aux résidents du Foyer Dhalenne et à la ligue d’Ile de France d’Aviron, la revalorisation proposée est de 2 %. Les tarifs des activités péri-scolaires et des études surveillées seront également réévalués de 2%. Enfin, une revalorisation de 3% sera proposée en matière de droits funéraires. (Cf. rapports de présentations et annexe)

Puis, le conseil Municipal se prononcera sur un dossier relatif à la réduction des titres émis dans le cadre d’un hébergement précaire. Suite à un incendie dans les parties communes de l’immeuble sis 12, rue Bourdarias, la famille COBBOLD bénéficie d’un hébergement précaire depuis le 4 juin 2001. Par manque de moyens financiers, Madame COBBOLD n’a pas été en mesure de payer le montant de son hébergement. Sa tutrice a sollicité auprès de la Ville une réduction du titre de recette pour les années 2002, 2003 et 2004. Il est proposé aux élus de ramener la créance de 2002 à 960 € et de fixer celle des années 2003 et 2004 au même montant. (Cf. rapport de présentation et pièce annexe)

Par ailleurs, le Conseil Municipal se déterminera sur une proposition d’admission en non valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 128 369,44 €. Concrètement, il s’agit de titres de recettes émis par la Ville pour les années 1994 à 2003 et qui n’ont pu être recouvrés par le receveur municipal, malgré les diligences engagées. Il est important de souligner que l’admission en non valeur n’a pas pour effet d’éteindre les créances de la Ville à l’égard des débiteurs, et qu’à tout moment, en fonction d’éléments nouveaux, le receveur pourra relancer la procédure de recouvrement. (Cf. rapport de présentation ; les états des taxes et produits irrécouvrables sont transmis aux Présidents de Groupes)

Puis, les conseillers examineront les comptes et bilans de l'exercice 2003 présentés par la S.E.M.I.S.O. Ces documents font état de l’avancement des opérations (notamment en matière d’aménagement et de construction de logements) et situent, pour 2003, un résultat excédentaire de 626 686,90 €. (Cf. rapport de présentation ; le rapport de gestion, le rapport spécial et le rapport général du commissaire au compte sont transmis aux Présidents de Groupes)

Ensuite, les conseillers se prononceront sur la clôture des opérations concernant la procédure de Résorption d’Habitat Insalubre des îlots « Angélique/Trois Bornes » et « Entrepôts/Desportes ». Ces opérations ont abouti à la construction 110 logements sociaux locatifs sur les deux îlots. La Société SODEDAT 93 ayant réalisé l’ensemble des missions définies dans les conventions d’exécutions, a présenté les bilans arrêtés le 30 septembre 2003, qui constatent un dépassement de dépenses de 5 650,86 €TTC(«Angélique/Trois Bornes») et un excédent de recettes de 12 271,77 € TTC («Entrepôts/Desportes»). Il est demandé aux Conseil Municipal de donner quitus à la société SODEDAT 93. (Cf. rapport de présentation et les bilans des opérations pour chacun des îlots seront transmis aux Présidents de groupes)

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, l’Assemblée sera ensuite invitée à approuver le compte-rendu d'activités et le bilan financier 2002 présentés par la SIDEC, aménageur de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) « Victor Hugo ». Ces documents font état de l'avancement des opérations (notamment la réalisation de voies nouvelles, la réalisation d’équipements publics) et situent, pour 2003, les recettes globales à 81 457 € et les dépenses à 2 201 439 €. (Cf. rapport de présentation, compte rendu annuel de la SIDEC et bilan financier)

Les conseillers seront ensuite sollicités pour donner leur avis, conformément à la législation portant sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sur la demande d’autorisation, soumise à enquête publique, présentée par l’association ENVIE PARIS SAINT-DENIS, visant à exploiter un site de transit de résidus et de récupération de métaux, situé à Saint-Denis la Plaine 295, avenue du Président Wilson. (Cf. rapport de présentation et plan)

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, l’Assemblée sera ensuite invitée à émettre son avis sur l’adhésion de la Ville de Villier-Le-Bel au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (S.I.G.E.I.F.), pour la compétence gaz. (Cf. rapport de présentation)

Le 21 octobre 2002, le conseil Municipal a attribué une subvention exceptionnelle de 3 815 € à l’association « Architecture et Développement » dans le cadre d’un projet de solidarité international, suite au tremblement de terre au Salvador. Malheureusement, le projet n’a pu aboutir faute de partenariat au Salvador. Il est donc proposé aux élus d’autoriser le Maire à émettre un titre de recettes de 3 815 €, en vue de la restitution de cette somme à la Ville. (Cf. rapport de présentation)

Suivra à cette délibération l’examen de diverses demandes de subventions émanant d'associations dont l’état récapitulatif est joint à la présente note. (Cf. rapports de présentation et les pièces annexes sont transmis aux Présidents de Groupe)

En matière de gestion des ressources humaines, le Conseil se prononcera sur diverses créations et transformations de postes pour répondre aux besoins de fonctionnement de l’administration communale. (Cf. rapport de présentation).

Saint-Ouen, le 7 décembre 2004




Frédéric ATAYI



Directeur Général Adjoint

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