Note explicative de synthèSE








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Département Administration-Finances-Prévention/Sécurité

Direction des affaires générales et juridiques

Service du secrétariat du conseil municipal
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

DES DÉLIBÉRATIONS PROPOSÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2007
Le conseil municipal examinera les points suivants :


  1. Élection d'un adjoint au maire, et désignation de représentants du conseil municipal au sein des instances municipales et des organismes extérieurs, en remplacement de Madame Valérie GEOFFROY.

Les élus seront appelés tout d’abord à élire un nouvel adjoint au maire à la suite du décès brutal, en juin dernier, de Madame Valérie GEOFFROY, chargée de la petite enfance, des animations locales et des cérémonies. Le conseil désignera ensuite ses différents représentants au sein des instances municipales et organismes extérieurs où siégeait Madame GEOFFROY. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Approbation du bilan de clôture de la convention de mandat d'études conclue entre la Commune et la société SODEDAT 93 à fin de maîtrise d'ouvrage déléguée du pilotage et de la coordination des études préalables à la recomposition urbaine des Docks.

L’assemblée devra par ailleurs approuver le bilan de clôture de l’opération menée quant à la recomposition urbaine du site des Docks. Dans cette perspective, la Commune a en effet conclu avec la société SODEDAT 93 une convention de mandat aux fins de réalisation, de coordination et de suivi des études préalables. Celles-ci ont été remises à la Commune le 18 janvier de cette année. Le montant prévisionnel de l’enveloppe financière globale affectée à cet objet s’élevait à 735.540 €. La SODEDAT n’ayant perçu réellement de la Commune que 714.938,56 €, le bilan fait apparaître un solde créditeur de 169,75 € au profit de la Commune, correspondant aux produits financiers. (Cf. rapport de présentation et bilan de clôture.)


  1. ZAC des Docks.

  • A- Habilitation donnée au maire par le Conseil municipal à fin de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Docks.

Les élus seront sollicités dans un deuxième temps pour consentir au maire le droit de déléguer, au nom de la Commune, à l’établissement public foncier régional, au département de la Seine-Saint-Denis et à l’aménageur de la ZAC des Docks ainsi désigné, l’exercice du droit de préemption urbain, dans ce périmètre déterminé. Les interventions foncières de ces trois acteurs visent en effet à aider la Commune dans le portage foncier de certaines parcelles. (Cf. rapport de présentation.)


  • B- Nomination de l'aménageur de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Docks et traité de concession à intervenir avec lui dans ce cadre, incluant approbation du bilan financier prévisionnel concernant la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Docks.

Les élus auront à désigner en outre le concessionnaire du site des Docks, après analyse des dossiers des deux entreprises qui ont remis leur offre sur les 4 candidats qui en ont retiré un. Le traité de concession à intervenir avec cet aménageur formalisera à cet égard la fin de la procédure en prenant en compte les objectifs de la Commune et les propositions de l’aménageur. Il s’agira d’établir la participation financière de la Commune, qui s’élèvera à 132.576.440 € et dont le versement sera échelonné sur les 18 années de l’opération. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Droit de priorité.

  • A- Proposition d’acquisition, dans le cadre de l’exercice du droit de priorité, d’un terrain sis 108, boulevard Victor-Hugo à Saint-Ouen, appartenant au Réseau ferré de France (RFF)

  • B- Délégation au Maire, par le Conseil municipal, de l’exercice de ce droit, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Il conviendra de décider, de la même manière, à la suite de la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Docks en juin dernier, d’exercer le droit de priorité en vue de l’acquisition d’un terrain sis 108, boulevard Victor-Hugo. Ce terrain, d’une superficie de 4.175 m², appartient au Réseau ferré de France, société dont le capital est en majorité détenu par l’État et qui est un des principaux propriétaires fonciers des Docks. L’acquisition interviendra au prix estimé par les Domaines qui s’élève à 1.127.250 €. Il sera demandé en outre aux membres du conseil municipal de déléguer au maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le pouvoir d’exercer ce droit de priorité sur l’ensemble du territoire de la Commune. Ce droit de priorité constitue le pendant du droit de préemption urbain et s’applique à tout projet de cession d’un immeuble appartenant notamment à l’État ou toute société majoritairement publique. (Cf. rapport de présentation et plan de situation.)


  1. Instauration de l'obligation du permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la Commune.

Il reviendra ensuite aux membres de l’assemblée délibérante, conformément à une réforme récente, de décider de l’instauration obligatoire, sur l’ensemble du territoire communal, au-delà des cas strictement réservés à la protection du patrimoine, du permis de démolir pour tous travaux de destruction, partielle ou non, d’une construction, dans la mesure où la Commune a lancé une étude pour la création d’une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) rendant impérieux le contrôle systématique des démolitions. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Soumission à déclaration préalable des clôtures à édifier sur l'ensemble du territoire de la Commune, dans le cadre du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

Les élus auront à approuver l’obligation, applicable à partir du 1er octobre 2007, sur le territoire de Saint-Ouen de soumettre l’édification d’une clôture à une autorisation préalable, conformément aux prescriptions et caractéristiques contenues dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU). (Cf. rapport de présentation.)


  1. Cession amiable par la Commune à l’Association communautaire israélite de Saint-Ouen du volume B du lot n° 1 de la copropriété sise 7, rue Jules-Guesde à Saint-Ouen (Chapelle de l’Annonciation), cadastrée section T n° 136.

Les membres du conseil municipal seront appelés à approuver la cession, au profit de l'Association communautaire israélite audonienne, et moyennant le prix de 214.400 €, en valeur libre, du volume B du lot n° 1 représentant les 50/1000èmes de la copropriété sise 7, rue Jules-Guesde à Saint-Ouen. Cette cession fera l’objet d’une promesse de vente, prévoyant notamment, d'une part, la prise en charge, par la Commune, de la moitié des frais notariés, d'autre part le versement par ladite association de 10 % du prix de cession, à titre de garantie. (Cf. rapport de présentation et plan de situation.)


  1. Convention à intervenir entre l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Ouen SAINT-OUEN HLM, la Commune de Saint-Ouen et l'État relative à la mise en œuvre d'un programme de gestion urbaine :

  • Concernant les aménagements de l'immeuble 41, rue Albert-Dhalenne à Saint-Ouen.

  • Concernant les aménagements extérieurs du groupe «Salvador-Allende» sis rue Salvador-Allende.

Il conviendra d’autoriser la conclusion de deux conventions avec l’État et l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Ouen, SAINT-OUEN HLM, dans le cadre de l'embellissement des espaces extérieurs de certains immeubles.

S’agissant de l’immeuble sis 41, rue Albert-Dhalenne, l’office prévoit de supprimer les espaces communs sans véritable affectation, de redistribuer les halls d'entrée de telle sorte qu'ils ne soient plus traversant, en les rénovant entièrement, de moderniser et d’assainir la collecte des déchets ménagers et de prévoir l'implantation future d'environ 200 m² de locaux à destination différente de l'habitation. S’agissant du groupe « Salvador-Allende », l'OPH, en concertation avec les locataires, entend réaliser une opération de rénovation des espaces extérieurs privatifs mais ouverts au public dudit groupe, en aménageant un espace propice à la convivialité et suffisamment différencié de la partie accessible au public. La Commune, pour sa part,  s’engagera à promouvoir des actions concrètes de préservation du milieu de vie, et portant notamment sur les nuisances telles que le bruit et la pollution, les gestes civiques environnementaux, le fleurissement du quartier et l'amélioration de l'éclairage. La signature de ces deux conventions constitue un préalable à l’obtention, par l’office, de subventions de la part de l’État et de la région Île-de-France. (Cf. rapport de présentation et projets de conventions.)


  1. Demande de subvention auprès de l’État relative à la 1ère et à la 2ème parts du Fonds d'aménagement urbain (FAU) de la Région Île-de-France.

Il s’agira de solliciter une subvention auprès du préfet de région au titre du fonds d’aménagement urbain. Ce fonds est alimenté par des prélèvements versés par des communes qui n’ont pas, sur leur territoire, 20 % de logements sociaux, tels que prévus par la loi du 13 décembre 2000. Il soutient les actions foncières et immobilières destinées au logement social. La Commune de Saint-Ouen étant éligible aux 2 parts qui composent ce fonds, elle est susceptible de percevoir une aide de 169.528 € au titre de la 1ère part, et une aide représentant 50 % de la participation communale à chaque opération foncière ou immobilière menée en ce sens, au titre de la 2de part. (Le rapport de présentation vous sera envoyé ultérieurement.)



  1. Convention pluriannuelle à intervenir entre la Commune, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d'Épargne à fin de préfinancement des aides publiques, dans le cadre des travaux de réhabilitation complexe concernant les copropriétés en difficulté.

Il s’agira d’autoriser la conclusion d’une convention d’une durée de cinq ans avec la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d’Épargne, afin d’élargir à l’ensemble des copropriétés en difficulté le dispositif de préfinancement des aides publiques, dans le cadre du suivi-animation des opérations programmées d’amélioration de l’habitat et de rénovation urbaine (OPAH-RU). Aux termes de cette convention, la Commune demeurera coordinatrice des actions menées au titre des travaux de réhabilitation complète de l’habitat indigne en fixant, notamment, un cahier des charges qualitatif pour aider à améliorer le suivi de chaque opération. (Le rapport de présentation et le projet de convention seront envoyés ultérieurement.)


  1. Subvention exceptionnelle versée par la Commune aux associations Secours catholique, Secours populaire et Croix-Rouge française au titre de la solidarité municipale envers la population martiniquaise touchée par le passage du cyclone «Dean».

Il sera demandé aux membres du conseil municipal de manifester la solidarité de la Commune aux populations de la Martinique touchées par le cyclone « Dean », lors de son passage sur l’île, en août dernier, causant de graves dégâts matériels et des blessés, en accordant des subventions exceptionnelles pour un montant de 3.000 € chacune, respectivement au Secours catholique, au Secours populaire et à la Croix-Rouge française qui mènent des actions en faveur des personnes sinistrées. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Subventions versées par la Commune aux associations locales Africa, Actif et Vivre ensemble aux Puces, relatives à leur action de formation linguistique, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) conclu avec l'Etat.

Il sera proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver le versement, dans le cadre du contrat urbain et de cohésion sociale (CUCS), adopté le 29 mai dernier, de subventions à hauteur de, respectivement, 3.000 € à l’association Actif, 3.000 € à l’association Vivre ensemble aux Puces et 3.049 € à l’association Africa. Ces 3 associations pourront, au titre de ce dispositif, conformément aux orientations arrêtées par la Commune et inscrites dans ledit CUCS afin de lutter contre l’analphabétisation et l’illettrisme, dispenser des cours de formation linguistiques aux personnes demandeuses, souvent issues de l’immigration, et connaissant à la fois des insuffisances dans la maîtrise de la langue française ainsi que, par voie de conséquence, des difficultés d’intégration sociale, un phénomène d’exclusion et de repli identitaire. (Le rapport de présentation sera envoyé ultérieurement.)


  1. Acquisition amiable par la Commune du lot n° 4 appartenant à Monsieur José SEGARRA et du lot n° 8 appartenant à Monsieur Guillaume DETREZ dépendant de la copropriété sise 15, rue Biron à Saint-Ouen, dans le cadre du périmètre d'études dit « Curie-Rosiers/Michelet-Bauer ».

Il sera proposé également aux membres du conseil municipal d’autoriser l’acquisition par la Commune de 2 lots (les lots n° 4 et 8), pour un montant total de 22.100 euros en valeur libre (soit respectivement 500 et 21.600 €), dépendant de la copropriété sise 15, rue Biron. La Commune en est effectivement propriétaire majoritaire. L’immeuble se trouvant auparavant dans l’ancienne zone d’aménagement concerté (ZAC) « Curie-Rosiers», il est inclus dans le nouveau périmètre d’études « Curie-Rosiers/Michelet-Bauer » institué en janvier 2004.

Ce dispositif a pour objet de faciliter l’élaboration d’un projet global d’aménagement sur l’ensemble du périmètre. Des travaux de ravalement de la façade et de rénovation intérieure de l’immeuble ont d’ailleurs été réalisés par la Commune. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Garantie communale d’emprunts : autorisation de compactage d'emprunts entre la société LOGIS TRANSPORTS et la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 3.420.831 €.

Il s’agira d’accorder la garantie d’emprunts à la société LOGIS TRANSPORTS qui souhaite réaménager 2 emprunts initiaux et les regrouper en un seul contrat. Le montant de ce nouvel emprunt, qui s’élève à 3.420.831 €, est ce qui reste à rembourser. Cette garantie concerne le financement de l’opération de construction de logements situés 35-51, boulevard Victor-Hugo à Saint­Ouen. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Approbation des modalités d'établissement de la taxe communale d'électricité et de perception par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) en lieu et place de la Commune.

Il conviendra d’autoriser la perception par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), pour le compte de la Commune, à partir du 1er janvier 2008, de la taxe locale sur l’électricité (TLE), payée obligatoirement depuis l’ouverture du marché du secteur, le 1er juillet 2004, par les nouveaux fournisseurs d’électricité. En vertu d’une loi du 13 août 2004, les communes membres d’un syndicat gestionnaire d’un réseau peuvent lui déléguer le prélèvement de ladite taxe. L’avantage pour la commune de Saint-Ouen serait donc de diminuer les coûts de gestion de ce recouvrement. De plus, le taux de la taxe étant fixé de manière homogène à 8 % sur l’ensemble du territoire des collectivités adhérentes à la compétence « électricité » du SIPPEREC, il devient intéressant de lui confier la collecte de cette TLE. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Conventions à intervenir avec le SIPPEREC aux fins de financement des études et des travaux et de co-maîtrise d’ouvrage en vue de l’enfouissement des réseaux aériens dans le cadre de l'aménagement de la rue Lécuyer à Saint-Ouen.

Poursuivant une démarche d’amélioration de la qualité des espaces publics, il conviendra de conclure deux conventions avec le SIPPEREC afin de permette l’enfouissement des réseaux aériens de France Télécom et d’EDF, notamment aux abords des écoles. Le SIPPEREC souhaitant déléguer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de ces travaux, il sera proposé, d’une part, une convention financière pour les études et les travaux, fixant les conditions de la participation de la Commune et de la répartition du financement des opérations et, d’autre part, une convention de co-maîtrise d’ouvrage établissant les modalités de réalisation conjointe des ouvrages. Le coût total de cette opération est estimé à 70.414,20 € HT, soit 84.215,38 € TTC. (Cf. rapport de présentation et projets de conventions.)


  1. Convention d’étude à caractère pédagogique portant sur les déclinaisons locales d’une mobilité durable des personnes sur le territoire de la Commune de Saint-Ouen.

Il sera proposé de conclure une convention avec l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne en vue d’organiser un atelier pédagogique avec une douzaine d’étudiants en Master « Environnement ». Cet atelier, prévu entre les mois d’octobre 2007 et de mars 2008, aura pour objectif de familiariser les étudiants aux modalités d'une action publique. Il aidera la collectivité à dresser ses atouts et faiblesses dans la mise en œuvre de moyens de locomotion respectueux de l’environnement sur le territoire communal, et ce dans la perspective de la mise en place d’un Agenda 21 à Saint-Ouen. Cette convention prévoit le versement d’une indemnisation forfaitaire globale de 4.000 €.

L’étude, qui comportera 3 volets, mettra l’accent particulièrement sur la qualité des liaisons et des articulations entre l’opération des Docks et l’ensemble du territoire audonien car il s’agit d’améliorer la qualité de vie à Saint-Ouen, dans l’optique de la maintenir populaire et accueillante. (Cf. rapport de présentation et projet de convention.)


  1. Avenant n° 1 à intervenir à la convention conclue entre le Département de Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen à fin de financement par le Fonds de solidarité logement (FSL) de l'accompagnement social lié au logement. Habilitation du Maire ou de son représentant à le signer.

Il conviendra d’approuver l’avenant n° 1 à la convention conclue avec le Département de Seine-Saint-Denis permettant le financement de l'accompagnement social lié au logement (ASLL). Cet accompagnement s’exerce dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). Ce fonds, institué dans chaque département, octroie une aide financière aux ménages défavorisés afin de garantir leur maintien dans leur logement, en prenant en charge les impayés de loyers et de charges, ou leur installation dans un logement locatif. Il finance donc également les mesures d’accompagnement social lié au logement. Celles-ci, qui donnent lieu à l’établissement d’une convention avec le département et les organismes concernés, tendent à la résolution des problèmes de logement des ménages en termes d’accès et de maintien. L’avenant proposé lors de cette séance modifie le financement du poste à hauteur de 66.850 €. (Cf. rapport de présentation et projet d’avenant.)


  1. Avenant n° 1 à intervenir au contrat programme de durée barème D conclu avec la société ECO-EMBALLAGES.

La présente délibération consistera à permettre la conclusion d’un avenant n° 1 au contrat conclu avec la société ECO-EMBALLAGES, dit « contrat programme de durée ». À la suite du renouvellement de son agrément ministériel (appelé « barème D »), intervenu en 2004-2005, qui lui confie la prise en charge et le recyclage des déchets d’emballages ménagers, il conviendra de tenir compte de la modification de son cahier des charges au moyen d’un avenant audit contrat. Celui-ci fixe en effet notamment des objectifs de valorisation de cinq matériaux (verre, acier, aluminium, papiers cartons et plastics). (Cf. rapport de présentation et projet d’avenant.)


  1. Marché à intervenir, dans le cadre d'un appel d’offres ouvert européen,

  • relatif à la fourniture de matériel informatique pour les services et les écoles de la commune de Saint-Ouen. Habilitation du maire à signer les marchés.

La commission d’appel d’offres décidera de l’entreprise attributaire lors de la réunion du 21 septembre 2007. (Le rapport de présentation sera déposé sur les tables le soir de la séance.)


  • Relatif à l'acquisition des fournitures et petit matériel scolaires et périscolaires nécessaires au fonctionnement notamment des écoles maternelles et élémentaires, des crèches municipales et centres de loisirs sur la commune de Saint-Ouen. Habilitation du maire à signer le marché.

Il s’agira de corriger une erreur de montant figurant dans la délibération initiale adoptée en juin dernier sur le même sujet. (Cf. rapport de présentation.)


  • Relatif à la collecte des déchets ménagers et des déchets industriels banals sur la Commune de Saint-Ouen. Habilitation du Maire à signer le marché.

Le conseil municipal aura à approuver le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, à fin d’attribution d’un marché, d’une durée de 5 ans, relatif à la collecte des déchets ménagers et des déchets industriels banals à Saint-Ouen, c‘est-à-dire les déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères. Ce marché, dont le montant annuel est estimé à 2.000.000 € TTC, comprendra la collecte des différents types de déchets produits par les ménages et les déchets assimilables aux ordures ménagères issus d’activités commerciales, artisanales et industrielles. Le futur prestataire, après collecte, transportera les différents déchets vers un centre de traitement approprié, à savoir une usine d’incinération pour les ordures ménagères. La fréquence de collecte des ordures ménagères sera de deux fois par semaine, celle des emballages ménagers recyclables, des encombrants d’une fois par semaine, celle des déchets industriels banals de trois fois par semaine. (Cf. rapport de présentation.)

  • Relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation de l'ancien commissariat de police situé 6, rue Diderot à Saint-Ouen, et portant sur l'aménagement de locaux en faveur des services de la direction de la Communication et des Relations publiques.

La commission d’appel d’offres décidera de l’entreprise attributaire lors de la réunion du 21 septembre 2007. (Le rapport de présentation sera déposé sur les tables le soir de la séance.)


  1. Avenant n° 1 à intervenir au marché conclu avec la société FORET Entreprise à fin de réfection de la couverture de l'hôtel de ville. Habilitation du Maire à signer cet avenant.

Les membres de l’assemblée auront à adopter les termes de l’avenant n° 1 au marché portant sur la réfection de la couverture de l’hôtel de ville, approuvé en septembre 2006 et conclu avec la société FORET Entreprise. Cet avenant se justifie par la nécessité de tenir compte d’adaptations mineures à effectuer. Le montant de l’avenant s’élève à 11.692,49 € TTC, soit 2,93 % du montant total du marché qui atteint désormais 410.577,96 € TTC (contre 398.885,47 € TTC). (Cf. rapport de présentation.)


  1. Réhabilitation et d'extension de l'espace d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile fixe situé 48-50 rue Anselme à Saint­Ouen

  • Avenant n° 2 à intervenir au marché conclu avec la société ECB aux fins de réhabilitation et d'extension de l'espace d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile fixe.

Il s’agira de conclure un avenant n° 2 au marché conclu avec la société ECB, portant sur la réhabilitation de l’espace d’accueil et d’accompagnement des personnes sans domicile fixe situé rue Anselme. À la suite du début du chantier, le 4 septembre 2006, des adaptations sont apparues nécessaires. Le montant total des travaux inscrits dans cet avenant n° 2 s’élève en plus-value à 50.681,70 € TTC, soit 3,45 % du montant total du marché qui atteint désormais 1.524.829,34 € TTC. (Cf. rapport de présentation.)


  • Avenant n° 2 à intervenir au marché conclu avec la société d’architecture ARCHEE portant mission de maîtrise d'œuvre aux fins de réhabilitation et d'extension de l'espace d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile fixe.

Les élus auront à adopter l’avenant n° 2 au marché conclu avec la société d'architecture ARCHEE portant sur la réhabilitation et l’extension de l'espace d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile fixe situé 48-50, rue Anselme. Ce marché de maîtrise d’œuvre, conclu à la suite d’une mise en concurrence en janvier 2005, a fait l’objet d’un premier avenant, afin de prendre en compte les différentes évolutions de ce projet depuis la phase programmation. Mais, le projet nécessite une définition précise et détaillée de l'organisation de cet équipement. Cet office fonctionne en « liaison froide ». L'ensemble du local cuisine nécessite une refonte, pour être conforme à la réglementation en vigueur. C’est l’objet de cet avenant n° 2. Le coût de cette mission représente un total de 6.518,20 € TTC, moins la maîtrise d’œuvre du contrat initial. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre passe de 199.331,55 € TTC à 205.849,75 € TTC et représente 3,27 % du montant du marché initial. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Contrat de projet « Animation globale » et convention de prestation centre social à intervenir entre la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen à fin de prestation de service en faveur de la Maison de quartier Pasteur. Habilitation du Maire ou de son représentant à les signer.

Il conviendra de permettre la conclusion avec la caisse d’allocations familiales (CAF) d’un contrat dit « Animation globale » ainsi que d’une convention qui formalisent l’engagement de la CAF à participer financièrement sous forme de « prestations de service » aux frais de fonctionnement de la maison de quartier Pasteur, sise 6, rue Pasteur, dans le cadre d’un agrément appelé « Animation globale » accordé pour une période de 18 mois, soit du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008. Dans le cadre de cette mission d’animation globale, la Commune souhaite en effet aménager l’accès à l’accueil de la maison de quartier/centre social Pasteur et le rendre accessible à tous les usagers. Elle souhaite également renforcer l’accompagnement des associations qui contribuent à l’animation du quartier, notamment par des actions de formation, mais aussi adapter les horaires du centre social aux contraintes des usagers et créer un espace bénévolat destiné à instaurer un lien entre l’offre de services de particuliers et les besoins d’engagement des associations. (Cf. rapport de présentation et projets de contrat et de convention.)


  1. Adhésion de la Commune de Saint-Ouen au Réseau Périnatal Paris Nord.

Les élus se prononceront sur l’adhésion de la Commune à l’association Réseau périnatal Paris Nord qui met en œuvre l’amélioration de la qualité des soins en matière de périnatalité. Cette affiliation, proposée en faveur des centres municipaux de santé et des centres de protection maternelle et infantile (PMI), donnerait lieu notamment à une collaboration entre la Commune, l’hôpital et les centres de PMI, un suivi des situations à risque, une évaluation des pratiques médicales et à des actions de formations des professionnels et des patients. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Avenant n° 8 à intervenir à la convention conclue avec la Cité des sciences et de l’industrie relative à la diffusion de a culture scientifique et technique pour l’année 2007-2008.

Il sera proposé aux élus d’adopter, comme chaque année, un avenant à la convention conclue avec la Cité des sciences et de l’industrie de la Villette en 1999. Aux termes de cette convention, la Commune et la Cité sont convenues de mener des actions conjointes en faveur de la diffusion de la culture scientifique et technique auprès des enfants des écoles primaires et secondaires. Ainsi de très nombreuses classes maternelles et primaires, et de collèges et lycées ont pu déjà visiter les expositions permanentes et temporaires du musée Explora et de la Cité des Enfants, étant précisé que ce dispositif s’inscrit en complément des actions de médiation scientifique menées directement par le centre Atlas. Le présent avenant procède à l’actualisation annuelle de la tarification et détermine la participation maximum de la Commune à 3.000 €. (Cf. rapport de présentation et projet d’avenant.)


  1. Revalorisation des tarifs des classes d'environnement pour l'année scolaire 2007-2008.

Il s’agira d’adopter une hausse de 2 % des tarifs des séjours en classe de neige. Cette augmentation de la participation des familles prend en considération l’évolution du prix de l’énergie, des rémunérations des personnels, des frais liés à l’activité sportive, des produits alimentaires et des frais de transport qui sont supportés par l’Office Vacances Loisirs (OVL). De la même manière le montant des bourses sera revalorisé de 2 %. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Subvention de fonctionnement accordée par la Commune à l'association SOS Victimes 93 à fin de prise en charge juridique et psychologique des victimes d'infractions pénales.

Il sera proposé d’octroyer une subvention à l'association SOS Victimes 93 d’un montant de 7.755 € correspondant aux engagements contenus dans la convention du 1er janvier 2007. De nombreux Audoniens se heurtent en effet à une série de difficultés lorsqu’il s’agit d’accéder à leurs droits fondamentaux (déficit d’information, complexité des procédures ou encore absence d’aide pour remplir les formulaires par exemple) ou quand ils sont victimes d’infractions pénales. Dans le cadre d’une politique active en matière d’accès au droit et d’aide aux victimes, la Commune a noué un partenariat avec l’association départementale SOS Victimes 93 qui tient depuis 1997 une permanence hebdomadaire en accueillant les victimes d’infractions pénales et en proposant une information juridique, visant plus précisément la procédure pénale et la recherche d’indemnisation, en assurant le soutien psychologique et l’orientation des personnes vers les professionnels de la police, de la justice, les travailleurs sociaux et les thérapeutes. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Subventions exceptionnelles versées par la Commune à des associations locales du mouvement sportif audonien, dans le cadre de déplacements exceptionnels. A- Subvention versée par la Commune à l’association Gymnastique rythmique sportive audonienne. B- Subvention versée par la Commune à la section judo de l'Union sportive multisections audonienne (USMA). C- Subvention versée par la Commune à la section hockey sur glace du Club des sports de glace de Saint-Ouen.

Il conviendra d’accorder à l’association sportive Gymnastique rythmique sportive audonienne et aux sections judo de l'Union sportive multisections audonienne (USMA) et hockey sur glace du Club des sports de glace de Saint-Ouen une subvention exceptionnelle en raison de déplacements organisés dans le cadre de compétitions sportives dans chacune de leur discipline. [Port de Bouc dans les Bouches du Rhône, s’agissant de GRSA, Béziers dans l’Hérault s’agissant de l’UMSA, à l’occasion de la Coupe de France par équipe, Toulouse s’agissant de la section de hockey sur glace, à l’occasion du championnat de France de ballet sur glace.] Le montant de leur subvention respective, qui représente 50 % du coût de transport, s’élèvera à 2.093 €, 294 € et 1.551 €. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Acquisition par la Commune de 140 places en faveur des jeunes Audoniens afin d’assister aux matches organisés à l’occasion de l’édition 2007 de la Coupe du monde de rugby du 7 septembre au 20 octobre 2007.

Il s’agira d’autoriser l’achat de 140 places pour les matches organisés dans le cadre de la Coupe du monde de rugby, un événement sportif mondial majeur, dont nombre de matches seront organisés sur le territoire francilien. Souhaitant parfaire le dispositif festif autour de ce tournoi, la Commune distribuera lesdites places aux jeunes Audoniens qui participent aux animations locales en ce domaine et à des personnalités locales, afin d’assister à quatre rencontres se déroulant au Parc des Princes à Paris. (Le rapport de présentation sera remis ultérieurement.)


  1. Indemnisations proposées à la Commune au titre des polices d'assurance contractées relativement aux dommages causés aux biens et aux véhicules communaux.

Il s’agira d’accepter les propositions d’indemnisation formulées auprès de la Commune à la suite de faits divers tels la dégradation d’un skydom (une bulle en plastique permettant l’accès à la terrasse) du réfectoire de l’école Paul-Langevin, pour un montant de 1.395,10 € ; des dégradations et le remplacement du matériel volé le 4 septembre 2006 dans les locaux communaux sis 27, avenue Gabriel-Péri pour un montant de 436 € ; les dommages causés par deux accidents de la circulation survenus les 12 et 17 juin 2007, pour un montant respectivement de 242,24 € et 265,24 €. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Rémunération des enseignants artistiques vacataires.

Il sera proposé de revaloriser et d’uniformiser les taux de vacation des enseignants artistiques débutants au taux horaire de 19,52 € et des enseignants confirmés (à partir de 8 ans d’expérience dans des fonctions de même nature) au taux horaire de 23,17 €. Ces taux seront indexés sur la valeur du point de la fonction publique. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Modification du tableau de répartition de l’indemnité de fonctions accordée aux élus.

Les élus auront à se prononcer sur le nouveau tableau des indemnités accordées aux adjoints et conseillers délégués, lequel est actualisé pour tenir compte de l’élection du nouvel adjoint. (Cf. rapport de présentation.)


  1. Modification de l'état des effectifs du personnel communal.

Il s’agira de créer, d’une part,  au sein de la direction de la culture, 16 postes d’assistants spécialisés d’enseignement artistique et 4 postes d’assistant d’enseignement artistique, afin d’intégrer des professeurs du conservatoire dans le statut, ainsi qu’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et un poste de bibliothécaire, dans le cadre de promotions internes ; d’autre part, au sein de la direction de l’environnement et du patrimoine, 2 postes de technicien supérieur, afin de répondre aux besoins ; enfin, au sein de la direction de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse et des sports, 2 postes de technicien supérieur pour intégrer des agents animant les ateliers vidéo. (Cf. rapport de présentation.)
Fait à Saint-Ouen, le 18 septembre 2007
Frédéric ATAYI

Le Directeur général adjoint des services





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