Compte-rendu cr du 27 avril 2012








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Compte-rendu CR du 27 avril 2012
Contrat d'assurance collective des risques statutaires par le centre de gestion :

Le contrat d'assurance-groupe conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain relatif aux risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2012. Dans l'intérêt des collectivités, il convient que le Président du Centre de Gestion engage une procédure de mise en concurrence des différents prestataires potentiels, pour mettre en place un nouveau contrat à effet du 1er janvier 2013 afin que les collectivités affiliées continuent à être bien couvertes.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner mandat au Président du Centre de Gestion de l'Ain afin qu'il engage la procédure de consultation des différents prestataires potentiels, à l'issue de laquelle la collectivité aura la faculté d'adhérer ou non au contrat qui en résultera.
Rapport du SIVU : Après avoir ouï la présentation faite par Mme le Maire du rapport de traitement des eaux usées de Pont de Vaux et communes riveraines, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ledit rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d'assainissement Collectif pour l'exercice 2011 de la station d'épuration de Pont de Vaux.
Appel à projet : Le département a adopté en avril 2011 un nouveau dispositif d'aides aux communes et nous a fait part de son nouvel appel à projet au titre de la dotation territoriale 2013 pour les investissements communaux dont les travaux débuteront en 2013. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'inscrire deux nouveaux plateaux ralentisseurs pour la sécurité routière. Une fiche d'intention sera envoyée avant la fin juin 2012 et le projet finalisé plus tard.
Plan de financement pour les plateaux ralentisseurs 2012 :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement pour les plateaux ralentisseurs aux abords de la mairie et des écoles prévus au programme 2012
Achat d'un 2ème défibrillateur : Les pompiers possèdent déjà un défibrillateur. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de l'achat d'un second défibrillateur cardiaque automatique qui sera mis au service de la population. Il autorise Mme le Maire à préparer le dossier de demande de subvention auprès des services de Mme Goy-Chavent.
Travaux pour la caserne des pompiers : Le Conseil Municipal approuve l'avant projet sommaire pour l'agrandissement et la restructuration de la caserne des pompiers pour un montant estimé de 100 000 € HT. C'est le cabinet HRA ( Habitat Rural Architecture) qui s'est vu confier la mission permis de construire pour un montant forfaitaire de 1000 € HT. Une subvention d'état sera demandée au titre des travaux d'intérêt local.
QUESTIONS DIVERSES :
Vente de peupliers : La commission travaux ira sur place le dimanche 06 mai voir quels lots peuvent être vendus.
AFR : Le Conseil Municipal donne son accord de principe à la dissolution de l'AFR ( Association Foncière de Remembrement) souhaitée par le bureau. Une rencontre avec les différents partenaires sera programmée afin de définir les procédures de reprise des terrains appartenant à l'AFR et d'établir une charte commune.
PPRi : Un représentant de la DDT est venu nous informer des aménagements proposés suite à notre refus de valider le Plan de Prévention des Risques inondations proposé. Ces aménagements concernent certains articles du règlement.
SIEA : Le recueil des actes administratifs du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain faisant suite aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale du Comité Syndical du 24 mars 2012 ainsi que les budgets adoptés pour l’année 2012 sont arrivés en mairie. Ils sont à la disposition des personnes qui souhaiteraient les consulter à la mairie ainsi qu’au siège du syndicat à Bourg en Bresse.
Cérémonie du 08 mai : La cérémonie est prévue à 11 H à Reyssouze. Les Anciens Combattants et la Municipalité invitent toute la population à participer à cette commémoration. Des diplômes et des galons seront remis ensuite. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie.
Scrutin du 06 mai : Le bureau de vote sera ouvert de 8H à 18 H.
Justice: Le Conseil Municipal est informé qu'une conciliation à la Maison du droit et de la justice,en présence du délégué du procureur, a connu une issue favorable pour la commune, suite à une plainte déposée contre un administré pour infraction au code de l'urbanisme.

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