Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 21 juin 2013








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titreCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 21 juin 2013
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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 JUIN 2013


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, J-P. CORDIER, M. VINCENT, C DUMONCEAU, F. BOURDON, S. PAPERIN, F. FEYEUX, B. FERRAND, G. PACQUELET- Etait excusé : B. BENOIT, Secrétaire de séance : F. FEYEUX

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour et de délibérer sur le changement du photocopieur de la mairie.


  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16mai 2013

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 16 mai 2013 à l’unanimité des membres présents.


  • DPU

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur des parcelles non bâties sises « La Raillère » et ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur des parcelles non bâties sises « Les Prés d’Ozan » et ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.


  • Acquisition d’une partie d’un terrain le long de la Grosse Grange

Le Conseil Municipal accepte l’acquisition d’une partie d’un terrain le long de la Grosse Grange ayant servi à l’élargissement de la Voie Communal n°2 à l’intersection de la RD 933. Cette démarche n’est qu’une régularisation d’une situation antérieure. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.


  • Présentation de la demande de Patrimoine de l’Ain pour la reconnaissance au titre des monuments historiques de la Grosse Grange

Monsieur le Maire explique que Patrimoine de l’Ain a fait la démarche afin d’obtenir la reconnaissance au titre des monuments historiques pour les bâtiments de la Grosse Grange. L’avis de la commune est demandé par le Préfet de région. Il explique que la reconnaissance au titre des monuments historiques implique un rayon de protection de 500 mètres autour du ou des bâtiments concernés c’est-à-dire que tout le centre bourg est inclus dans ce périmètre imposant des directives importantes au niveau de l’architecture des constructions. Il précise enfin qu’en réponse il a émis un avis favorable à la condition que le périmètre de protection soit réduit uniquement au périmètre visuel de la Grosse Grange.


  • Procédure d’expulsion pour le logement au dessus de la mairie

Après présentation de la situation des loyers impayés, le Conseil Municipal décide de lancer une procédure d’expulsion à l’encontre de la locataire du logement situé au dessus de la mairie.


  • Autorisation d’ester en justice

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice.


  • Travaux mairie : avancée des travaux – présentation des devis ERDF, France Telecom, Corrand Bâtiment, Bouvard – étude des propositions de financement du projet

Les travaux de la mairie suivent leur cours. Le désamiantage des plinthes n’est toujours pas réalisé. Le mur entre l’école et la cour de la mairie s’étant effondré, Monsieur le Maire présente le devis de CORRAND BATIMENT pour sa démolition complète : le Conseil Municipal accepte (841,92 € TTC). Il présente également le devis d’ERDF pour l’enfouissement du réseau électrique : ces frais n’étant pas subventionnés par le Syndicat Intercommunal d'Energie et d’E-communication de l'Ain, le Conseil Municipal refuse d’engager ces frais et décide de laisser l’alimentation du bâtiment en aérien. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande d’enlèvement de la cabine téléphonique, France telecom indique que la cabine ne peut pas être enlevée complètement et propose de transférer le combiphone sous l’abri du poids public afin de permettre la dépose de la cabine pour un montant de 760,99 € TTC. Le Conseil Municipal accepte.

Après présentation des différentes propositions pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal accepte l’offre du Crédit Agricole.


  • Modification des statuts du SIVOS

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIVOS présentée par Monsieur le Maire.


  • Gestion du personnel : régime indemnitaire

Le Conseil Municipal accepte la modification du régime indemnitaire des agents présentée par Monsieur le Maire.


  • Rapport annuel sur la qualité et le prix des ordures ménagères

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur la qualité et le prix des ordures ménagères



  • Rapport annuel sur la qualité et le prix de l’assainissement collectif

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur la qualité et le prix de l’assainissement collectif.


  • Plan de financement pour l’avant projet détaillé pour l’extension et la modernisation de l’éclairage public Route du Chemin Vieux et Route de Champ Talon

Le Conseil Municipal accepte le plan de financement pour l’avant projet détaillé relatif à l’extension et à la modernisation de l’éclairage public Route de Champ Talon et Route du Chemin Vieux.


  • Travaux église : proposition de mise en place de couvertines sur les contreforts non détériorés

Pour harmoniser l’édifice et pour protéger les têtes de contrefort, le Conseil Municipal accepte de mettre des couvertines en cuivre sur toutes les têtes de contreforts.


  • Examen d’une demande d’un habitant pour le busage de sa maison

Le Conseil Municipal refuse la demande d’un habitant de la commune pour le financement de 50 % des ces frais de busage.


  • Changement du photocopieur de la maire

Le Conseil Municipal accepte le changement du photocopieur de la mairie.


  • Comptes rendus divers

  • Réunion de la Communauté de Communes du canton de Pont-de-Vaux du 27 mai




  • Questions diverses

  • Invitations diverses

  • Lecture d’un courrier de la Communauté de Communes du canton de Pont-de-Vaux et de la communauté de communes de Lugny relatif à la fermeture du pont de Fleurville aux camions.

  • Appel à projet de ravalement de façades et de toitures par le syndicat mixte Bresse Revermont Val de Saône

  • Pas de projet d’extension du réseau d’eau potable pour 2014.

  • Conseil Général : création d’une agence technique départementale.



VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 25 mai 2013

Le Maire

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