Seance du conseil municipal








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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AOUT 2008

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Extrait du procès verbal de la séance du Conseil Municipal de Chavannes sur Reyssouze en date du 01/08/2008.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Le Conseil prend connaissance du compte rendu de la commission d’appel d’offres en date du 23 juillet, au cours de laquelle les offres des entreprises ont été examinées. L’ouverture des plis a donné les résultats suivants : Entreprise EUROVIA : 38 336.40 € H.T., Entreprise APPIA-REVILLON : 32 571.00 € H.T., Entreprise PIQUAND pas intéressée, Entreprise SOCAFL : 24 327.00 € H.T. L’estimation de la DDE se montait à 31 986.00 € H.T. La commission d’appel d’offres propose donc de sélectionner l’Entreprise SOCAFL. Le Conseil Municipal confirme ce choix et charge le Maire de passer la commande.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES BATIMENTS

Le Conseil est informé du bon déroulement de cette commission qui recevait M. CHABALIER, Ingénieur des T.P.E. à la DDE, au sujet du projet de construction du garage communal et du local pompier. La commission propose de demander à M Chambaud, Architecte, de réaliser une étude sur la réhabilitation du local actuel et son agrandissement dans le jardin de la mairie. Le Conseil approuve cette proposition et charge le Maire de contacter l’Architecte.
RETROCESSION D’UNE PARCELLE VENANT DU SYNDICAT D’ELECTRICITE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle B261 de 12 m² remise à la commune par le Syndicat d’Electricité de St Didier d’Aussiat, suite à sa dissolution, est située à l’intérieur de la parcelle B974 appartenant à l’indivision JOLY Isabelle et ses fils. Cette parcelle apparaît dans la zone constructible de la carte communale en cours de validité et est actuellement en vente.

Le Conseil Municipal autorise la vente de la parcelle B261 en même temps que la parcelle B974 et au même prix, en un seul acte notarié réduisant ainsi les frais.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SIVOS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Christine Brayard est actuellement mise à disposition du SIVOS, pour 3.5 h par semaine pour surveiller le transport en car et l’après cantine.

Il précise que la convention actuelle prend fin au 1er septembre 2008 et qu’il y a donc lieu de la renouveler. Le Conseil Municipal approuve ce renouvellement et autorise le Maire à signer la convention.
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DE LA BASSE REYSSOUZE

Le Conseil Municipal approuve le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’exercice 2007. Ce rapport est consultable en Mairie.
CLOTURE A L’ECOLE – DECISION A PRENDRE

Le Conseil Municipal prend connaissance du devis établi par M. GRUET Jacques. Mme Nicole GRUET, son épouse, se retire de la salle de délibération. Le Conseil Municipal décide la pose d’un grillage de 1.90m le long de la limite avec la parcelle de l’OPAC (Dynacité). Il accepte le devis proposé et charge le Maire de commander les travaux qui devront être réalisés avant la rentrée.

VENTE D’ANCIENNES TABLES ET TABLEAUX D’ECOLE

Monsieur le Maire signale qu’il reste quelques anciennes tables d’école en tubes ainsi que des anciens tableaux noirs sur pieds. Le Conseil Municipal accepte que ce mobilier soit vendu et fixe les tarifs à 5€ la petite table, 10€ la grande table et 15€ le tableau. Les personnes intéressées devront se faire connaître en Mairie.
DESTRUCTION DES RAGONDINS

Monsieur le Maire indique qu’il a contacté une association de piégeurs. Il annonce qu’il va essayer de fédérer autour de ce projet un maximum de collectivités pour étendre le périmètre d’action dans le but de juguler ce problème de salubrité publique.
Questions diverses :

M. le Maire donne lecture :

- d'un courrier de l’Entreprise DE GATA informant qu’elle réalisera, sans préciser la date, les reprises des travaux de 2005 et 2006 ainsi que l’entretien suite à la 4ème tranche d’assainissement. Le Conseil Municipal demande qu’une mise en demeure lui soit faite en recommandé avec accusé de réception.

- du compte rendu de la sous commission du SDIS annonçant la levée de l’avis défavorable à l’exploitation de la salle polyvalente, mais uniquement par rapport à l’amiante ; le dossier technique amiante ayant été remis par Monsieur le Maire lors de la tenue de la sous commission. En revanche, l’avis défavorable est confirmé pour le reste.

- du courrier de la Préfecture concernant la création d’un accès aux parcelles constructibles vers le cimetière.

- du courrier de la cantine remerciant pour la subvention communale reçue.

- du fax de M. Chabalier, de la DDE précisant les conditions qui fixent la capacité des réfectoires.

- du message de l’Inspection académique concernant l’implantation d’une structure modulaire à l’école maternelle.

- du message concernant l’assujettissement des logements vacants depuis plus de 5 ans à la taxe d’habitation.

- du courrier de l’ADAPEI concernant l’organisation de l’opération brioches et précisant les dates officielles des 11 et 12 octobre. C’est Bernard Besson, Adjoint délégué aux affaires sociales qui sera responsable de sa mise en œuvre.

- du courrier du Trésor Public concernant l’Indice Agrégé de Suivi Qualitatif des Comptes Locaux faisant ressortir un résultat corrigé de 20/20 sur la tenue de la comptabilité, tant pour le domaine du Trésorier que pour celui de la commune.

- du courrier de l’Office du tourisme annonçant les journées du patrimoine les 20 et 21 septembre, le Conseil Municipal précise que l’église sera ouverte ces deux jours.

- d’une copie d’un courrier adressé au Maire de St Bénigne, par M. Alain Temporal, pour des problèmes de lignes téléphoniques.

- d’un courrier de la Préfecture précisant qu’une autorisation doit obligatoirement être demandée aux affectataires des églises pour la pose d’antennes ADSL ou autres, sur le clocher.

- du courrier de « Terre et Pierres de Haute Bresse ».

Le Conseil Municipal fixe sa prochaine séance au 19 septembre.

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Le Maire

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