Du conseil municipal du 21 mars 2005








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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2005


Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE (entre en séance avant le vote du point n° 3.1) – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE – J.M. FRITZ – F. MAHBOULI – J. RORET – P. VERNET – F. ZAMBROWSKI – N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE – G. DERUEL – D. DESRUES (entre en séance avant le vote du point n° 1.2) – N. MERESSE (quitte la séance après le vote du point n° 3.1) – F. MEZZA-BELLET – M. MULTON – F. RESTOUX (entre en séance avant le vote du point n° 3.9) - J. BEDU (entre en séance avant le vote du point n° 3.1) – D. COSSON – S. DANTU - F. GARCIN – J. GUISTI – J. LEBIGRE - A. MIGLOS (entre en séance avant le vote du point n° 3.1 et quitte la séance après le vote de ce point) - B. PIRIOU (quitte la séance après le vote du point n° 3.1) – A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 3.1).
Excusés ayant donné pouvoir : B. LESAGE (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2005 et du point n° 1.1 au point n° 2.1) – J. BEDU (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2005 et du point n° 1.1 au point n° 2.1) – J. PICARD – A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2005 et du point n° 1.1 au point n° 2.1) ayant respectivement donné pouvoir à D. COSSON – F. GARCIN – N. MERESSE – G. DERUEL.
Absents : S. GICQUELLO – D. DESRUES (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2005 et au point n° 1.1) – N. LIYAOUI – M. MENUT-BROGUET – N. MERESSE (du point du 3.2 au point n° 7.3) - F. RESTOUX (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2005 et du point n° 1.1 au point n° 3.8) – H. SCHMIT – I. ABDOU – J. ALBOUY – S. DIAGOURAGA – L. MARIN – A. MIGLOS (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2005 et pour l’ensemble des points excepté au point n° 3.1) – J. PICARD (du point n° 3.2 au point n° 7.3) B. PIRIOU (du point n° 3.2 au point n° 7.3).
* * *
Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT propose la nomination de Madame Germaine DERUEL comme Secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance, Serge DASSAULT voudrait rappeler le règlement intérieur en ce qui concerne le déroulement du Conseil Municipal. Pour ne pas allonger les débats, chaque intervenant ne devra pas prendre la parole plus de cinq minutes. Au-delà de ce temps, il indique qu’il coupera le micro et passera au vote. Il ajoute qu’il ne reviendra pas sur cette décision.
Il suggère ensuite de passer à l’approbation du compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 7 février 2005. Il demande si ce dernier appelle des observations. Ce n’est pas le cas.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2005 est approuvé à l’unanimité.
Serge DASSAULT propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.

1. ADMINISTRATION GENERALE / AFFAIRES JURIDIQUES

1.1 CONVENTION AVEC L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE) RELATIVE A LA TRANSMISSION DES DONNEES DE L’ETAT CIVIL PAR INTERNET
Madame BOULAY-LAURENT rapporte :
« Les actes d’Etat Civil (naissance, décès, mariage) doivent être inscrits ou mis à jour au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques qui est tenu par l’INSEE.
Afin de faciliter la transmission des actes pour lesquels la réglementation impose des délais très courts, l’INSEE a développé une application sécurisée via Internet, dénommée « AIREPPNET ».
La Ville, qui possède les moyens nécessaires pour appliquer cette procédure sécurisée, les tests de validation ayant été effectués et acceptés, peut en conséquence formaliser son utilisation en adoptant la Convention transmise par l’INSEE, relative à la transmission de données de l’Etat Civil par Internet.
En conséquence, il appartient au Conseil Municipal :


  • d’accepter les termes de la Convention à intervenir entre la Ville et l’INSEE,

  • d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer ladite Convention. »


Serge DASSAULT demande si cette délibération appelle des observations. Il donne la parole à Monsieur PIRIOU.
Bruno PIRIOU souhaiterait poser deux questions, dont une de forme. En effet, il constate qu’à nouveau, sa Collègue Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte comme si elle était Maire-Adjointe. Or, il lui semble que lors d’un Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait annoncé que cette dernière n’avait plus de délégation. Bruno PIRIOU aimerait donc comprendre et savoir si Madame BOULAY-LAURENT est de nouveau Adjointe au Maire.
Serge DASSAULT répond par l’affirmative et ajoute que Madame BOULAY-LAURENT a toujours été Adjointe au Maire.
Bruno PIRIOU suppose que cette dernière a donc retrouvé sa délégation.
Serge DASSAULT acquiesce.
Bruno PIRIOU félicite Madame BOULAY-LAURENT d’assumer à nouveau la délégation de Monsieur le Maire.
Serge DASSAULT souhaite poursuivre l’ordre du jour de ce Conseil.

Bruno PIRIOU aimerait poser une autre question. Il souhaite que les données transmises à l’INSEE, qui sont obligatoirement des données intéressantes car elles apprennent beaucoup de choses sur l’évolution de la population corbeil-essonnoise, puissent figurer sur le site Internet de la Ville de Corbeil-Essonnes, de telle sorte que l’ensemble des Corbeil-Essonnois puisse tirer tous les enseignements de l’évolution démographique de leur Ville. Il s’agit là simplement d’une proposition.
Serge DASSAULT répond que ceci ne pose aucun problème, sauf que pour le moment, il manque le compte exact de l’INSEE car la Municipalité a demandé à le refaire à plusieurs reprises. Dès qu’elles seront exactement connues, ces données, qui n’ont rien de secret, seront largement diffusées. Ceci permettra de constater que la population de Corbeil-Essonnes est en augmentation.
Il propose de passer au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Adopte la Convention ci-jointe relative à la transmission des données de l’Etat Civil par Internet à l’INSEE,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite Convention,


- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.

1.2 AMELIORATION ET EVOLUTION DE LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Madame BOULAY-LAURENT indique qu’elle va donner connaissance de la longue note de présentation car il est important que le Conseil soit informé de toute l’architecture juridique de ce dossier relativement complexe qui doit être appréhendé dans sa globalité.
Elle rapporte :
« Dans le cadre de la restauration scolaire et municipale, la Commune a conclu, le 13 avril 1992, un bail emphytéotique avec la Société Avenance Enseignement, anciennement dénommée Générale de Restauration et désormais dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE.
Ce Bail forme, avec la Convention de gestion du service de production des repas du service public de la restauration scolaire et municipale, conclue le même jour, un ensemble contractuel indissociable.
Au regard des évolutions nécessaires du service public de la restauration, la Commune a entamé avec ladite société une série de discussions en vue de l’adaptation des conditions de gestion du service public.
C’est dans ces conditions et eu égard à l’esprit de partenariat dont ont toujours voulu faire preuve les 2 parties, que celles-ci ont abouti à un accord permettant de clore définitivement leurs divergences en la matière.
Les conditions de l’accord sont les suivantes :

  • Avenance accepte, d’une part, que la durée contractuelle du BEA soit réduite de 2 ans et, d’autre part, de diminuer considérablement la charge financière pour la Ville de la restauration scolaire et municipale, tout en améliorant la qualité des repas.

  • En contrepartie, la Ville s’engage à céder à Avenance la cuisine centrale construite dans le cadre du BEA, à l’issue de celui-ci

  • Parallèlement, un protocole d’accord est signé pour pérenniser cet accord qui s’inscrit dans la durée.


Les conditions de l’accord sont formalisées par un dispositif contractuel présentant un caractère indivisible et comprenant :


  • un avenant au BEA, réduisant sa durée de deux ans,

  • un avenant à la convention de gestion, diminuant la charge financière de la restauration pour la Ville et garantissant la qualité des repas.

  • un avenant à la convention tripartite relative au contrat de financement des investissements,

  • la conclusion d’une promesse de vente de la cuisine centrale au profit d’Avenance,

  • un protocole d’accord.


Ces différents éléments vont permettre :


  • à la Ville

  • de diminuer la charge financière de la restauration scolaire et municipale, tout en conservant un mode de gestion dans lequel un Délégataire prend en charge l’équipement d’une cuisine centrale, et en évitant le coût très élevé d’une résiliation anticipée pour motif d’intérêt général.

  • De fixer le sort de la cuisine centrale à l’issue du contrat, pour se conformer à son souhait de ne plus la détenir dans son patrimoine

  • D’améliorer la qualité des repas


Les différentes conventions en cause sont les suivantes :
1) L’avenant à la convention de gestion
Celui-ci diminue de manière importante la charge financière pour la Ville de la restauration scolaire et municipale, d’une part.
Il comporte d’autre part des engagements qualitatifs importants ainsi que des mécanismes de contrôle au profit de la Ville afin de garantir et d’améliorer la qualité des repas.
2) l’avenant au Bail emphytéotique administratif
La durée du BEA, initialement fixée à 21 ans et 8 mois, est désormais ramenée à 19 ans et 8 mois, portant ainsi la nouvelle date d’échéance au 31 octobre 2011.
Conformément aux stipulations contractuelles, cette réduction de la durée à hauteur de 2 ans est de nature à entraîner une indemnité au profit de la société AVENANCE, fixée au montant de 1 160 700 Euros.
3) la promesse de vente de la cuisine
A l’issue du BEA, la cuisine sera déclassée et vendue à la société AVENANCE.
Le prix de vente est fixé à la somme de 1 160 700 Euros.
Les deux sommes en cause auront vocation à se compenser, de telle sorte que l’opération ne portera pas atteinte aux finances de la Ville.
4) L’avenant à la convention tripartite AVENANCE – Crédit bailleur – Ville.
Celui-ci a pour objet de prendre en compte la diminution de la durée du BEA de 2 ans.
Les frais de résiliation anticipée du crédit bail restent à la charge d’AVENANCE.
5) le protocole d’accord
Celui-ci a pour objet de pérenniser les relations entre les 2 parties.
Il fixe le montant de l’indemnité contractuelle au profit d’AVENANCE dans l’hypothèse où la Ville déciderait de rompre les relations contractuelles avant la date fixée par les 2 parties au 31 octobre 2011.
Le principe de l’indemnité existait déjà. Seul est précisé le montant de cette dernière, ce qui présente l’avantage de clarifier les relations entre les parties, afin d’éviter toute difficulté.
Ces différentes conventions présentent un caractère indivisible, ce qui justifie le fait qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer à leur égard par un vote unique.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les cinq conventions en cause et d'autoriser Monsieur le Maire à signer celles-ci. »
Serge DASSAULT demande si cette délibération appelle des observations. Il donne la parole à Madame MERESSE.
Nicole MERESSE aimerait poser une question et faire part d’une réflexion.
Premièrement, elle voudrait savoir si la diminution de la charge financière pour la Ville aurait une retombée sur les familles en ce qui concerne le coût de la cantine.
Deuxièmement, s’il est vrai qu’une amélioration de la qualité des repas a été constatée cette année, la présentation laisse encore à désirer. En effet, les plats sont présentés dans des barquettes en plastique, ce qui n’est pas toujours très agréable.
Serge DASSAULT donne la parole à Bruno PIRIOU.
Bruno PIRIOU croit comprendre que la Municipalité vend la cuisine. Il indique être d’un avis contraire. En effet, selon lui, la politique de Monsieur le Maire a pour but de chercher en permanence à faire des économies et le moins de dépenses possible. C’est une politique comme une autre. Bruno PIRIOU ajoute que si l’on supprimait tous les services publics à Corbeil-Essonnes, on arriverait presque à ne plus du tout …
Serge DASSAULT le prie de ne pas dire n’importe quoi.
Bruno PIRIOU demande à ne pas être interrompu. D’autre part, il estime avoir le droit de dire ce qu’il pense et il ne reproche pas à Monsieur le Maire de dire n’importe quoi à chaque fois que ce dernier prend la parole.
Serge DASSAULT ne peut pas laisser dire que la politique de la Ville vise à supprimer les services administratifs.
Bruno PIRIOU explique qu’il y a des communes qui préservent des services publics contrairement à d’autres qui choisissent de s’en séparer. En ce qui concerne la restauration des enfants, il désapprouve cette politique selon laquelle l’important est que cela coûte le moins cher possible, en conséquence de quoi on choisit de faire appel au privé. Bruno PIRIOU est d’avis qu’une commune aussi importante que celle de Corbeil-Essonnes peut se donner les moyens de gérer pleinement les cantines.
Bruno PIRIOU ajoute avoir été en désaccord à ce sujet avec la précédente Municipalité, qui avait mis en place un processus tendant à confier la restauration scolaire à une société privée. Personnellement, il opterait pour une politique inverse consistant à ce que la restauration relève du domaine du service public.
Bruno PIRIOU informe que dans le cadre de la reconstruction du collège de La Nacelle, une cuisine totalement neuve sera construite, qui desservira l’ensemble des collèges de la Ville. Telle est, selon lui, la véritable notion de service public. L’impôt des contribuables ne doit pas servir à tout prix à économiser de l’argent, ou à permettre à des sociétés privées de réaliser des bénéfices, mais à garantir un service de qualité, particulièrement en ce qui concerne la restauration des enfants des écoles de Corbeil-Essonnes.
C’est la raison pour laquelle l’opposition ne votera pas ce rapport. D’autre part, Bruno PIRIOU invite Monsieur le Maire à déjeuner de temps en temps dans les écoles de Corbeil-Essonnes, pour se rendre compte par lui-même du fait que la qualité de la restauration laisse à désirer.
Serge DASSAULT donne la parole à Nathalie BOULAY-LAURENT.
Nathalie BOULAY-LAURENT se fait une joie de répondre tout d’abord à Madame MERESSE. Il y aura effectivement une diminution de la charge financière relativement importante pour la Ville, dans la mesure où le coût de la cuisine centrale, telle qu’elle existait jusqu’à présent, nécessitait, pour être mise aux normes, des travaux extrêmement importants que la Ville n’aura donc pas à réaliser. Il n’y aura donc pas non plus d’impact sur les familles.
En ce qui concerne la question de Madame MERESSE relative à l’amélioration de la qualité des repas, Nathalie BOULAY-LAURENT indique que la Municipalité a mis en place une commission des menus qui veille à la qualité des repas, sachant que l’accroissement du contrôle de la qualité des repas est également un des points de la négociation avec AVENANCE. Elle note l’observation de Madame MERESSE en ce qui concerne la présentation des repas et indique que ce point sera relayé au niveau de la commission.
Pour ce qui est du choix politique, Madame BOULAY-LAURENT remercie Bruno PIRIOU de son intervention car elle va permettre de clarifier les choses sur le fond et d’afficher clairement et sereinement une divergence profonde de conception politique en la matière. Elle se réjouit du fait que ce dernier ait le courage de reconnaître qu’il se situe dans la lignée de ce qu’ont réalisé ses amis en 1992, puisque le contrat aujourd'hui mentionné et qui fait l’objet de tentatives de renégociations depuis de nombreux mois, a été passé par la Municipalité de l’époque, c’est-à-dire avant l’arrivée de Monsieur DASSAULT.
Afin que l’assemblée soit informée de la raison pour laquelle l’actuelle Municipalité a souhaité renégocier ce contrat, il faut savoir que l’économie globale de ce dernier était absolument scandaleuse pour les finances de la Commune, puisque celle-ci a apporté, sur un plateau doré, une cuisine financée par elle-même à la société AVENANCE, sachant que 60 % des repas confectionnés par la cuisine de Corbeil-Essonnes étaient livrés à l’extérieur de la Commune. En d’autres termes, AVENANCE utilisait la cuisine de la Ville de Corbeil-Essonnes, alors que son fonctionnement ne servait que pour 40 % de besoins des Corbeil-Essonnois. Si Monsieur PIRIOU considère que cette économie était tout à fait satisfaisante, il est certain que Madame BOULAY-LAURENT ne partage pas du tout cette analyse.
Ce contrat a pour objectif de rendre un service le plus juste possible à la population, à savoir de ne pas avoir une cuisine construite par la Ville et servant essentiellement à l’extérieur, sachant que des sommes considérables devront ensuite être dépensées pour sa mise aux normes. En effet, les normes sont de plus en plus contraignantes dans tous les domaines et particulièrement en matière culinaire, ce qui est tout à fait normal. De plus, l’objectif d’une Municipalité n’est pas de restaurer une cuisine municipale qui servira à 60 % pour l’extérieur de la Commune, mais de répondre au mieux aux besoins de la population. C’est donc là l’une des raisons pour lesquelles la Municipalité a souhaité renégocier ce contrat, qui, de plus, prévoyait des tarifs tout à fait prohibitifs pour la Ville.
Ce contrat était totalement verrouillé, servant avant tout les intérêts de la société AVENANCE et préjudiciant gravement à ceux de la Ville et c’est la raison pour laquelle il a été décidé de le remettre en cause, en choisissant de s’appuyer sur la jurisprudence, parce que les sociétés ont essayé de verrouiller certaines communes, dont Corbeil-Essonnes, dans des proportions tout à fait inacceptables. Les tribunaux ont d’ailleurs commencé à sanctionner ces pratiques et la Municipalité s’est engouffrée dans la brèche afin de revoir cette position, dans l’intérêt des Corbeil-Essonnois. Madame BOULAY-LAURENT répète qu’effectivement, elle n’a pas la même conception des choses que Monsieur PIRIOU.
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