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Compte rendu sommaire

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

Date de la convocation : 06/07/2011
Présents : TIRREAU Andrée, CHAINTREUIL Jacques, TREBOZ Michel, CHATELET Jean-Denis, BAISSARD Christelle, BOUILLET Jean-Michel, PAUGET Grégory, RENOUD-GRAPPIN Bernard.

Absents excusés : GONNET Pascal, BRAYARD Christian, BONNERUE Christelle.
Secrétaire de séance : le Conseil a désigné M.PAUGET Grégory


  1. APPROBATION RAPPORTS ANNUEL 2010 :

  • SERVICE PUBLIC COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS :

Madame le Maire donne lecture du rapport présenté par le Président de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux au cours de la séance du Conseil Communautaire le 23 mai 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,

  • Approuve le contenu du rapport relatif au service de collecte et traitement des déchets ménagers, tel qu’il a été établi par le Président de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux pour l’exercice 2010.




  • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSE REYSSOUZE :

Après examen du dossier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2010 concernant le service public Alimentation en eau potable élaboré par le Syndicat Intercommunal des Eaux Basse Reyssouze.


  1. SIeA : TRANSFERT DE COMPETENCE POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal, informé de la proposition de transfert de compétence au Syndicat Intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain (SIeA), pour l’entretien de l’Eclairage public, après en avoir délibéré,

  • Accepte le transfert de compétences proposé comprenant :

  • La maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles et des renouvellements d’installations,

  • La maintenance préventive et curative de ces installations,

  • La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique,

  • La passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux,

  • Mandate Mme le Maire pour notifier cette décision au SIeA, et pour mener à bien les démarches nécessaires pour une bonne application de cette décision.




  1. EVOLUTION DES LOGICIELS UTILISES PAR LE SECRETARIAT : COMPTABILITE- GESTION DU PERSONNEL-ELECTIONS – Proposition de mise à jour de la Société BERGER LEVRAULT/MAGNUS.

Mme le Maire présente la proposition commerciale de la Société BERGER LEVRAULT/MAGNUS pour la mise à jour des logiciels utilisés couramment par le secrétariat de mairie, évolution permettant d’accéder à de nouveaux services. L’offre globale présentée est fixée à 1000 € hors taxes, auxquels s’ajoutent les frais de mise en service et de formation soit une dépense estimée à 1699.00 € hors taxes.

Sur quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte l’offre globale permettant la mise à jour des logiciels et la dépense relative à la formation telles que présentées,

  • Autorise Mme le Maire à passer commande et à signer toutes pièces à cet effet,

  • Décide d’inscrire les crédits nécessaires à cette nouvelle dépense en section d’investissement.




  1. PROJET DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT DE BATIMENTS PUBLICS

Construction d’un bâtiment scolaire-réaménagement de la mairie dans bâtiment existant, Dans le cadre de la procédure adaptée, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la synthèse des cinq propositions reçues concernant le marché de mission de maitrise d’œuvre,

  • Décide de procéder à un vote à bulletins secrets afin de retenir trois cabinets d’architectes invités à présenter leur projet devant la commission communale habilitée.

Les cabinets d’architecture retenus à l’issue du vote sont les suivants :

  • Cabinet CHAMBAUD Agence de MACON

  • Cabinet DOSSE Agence de CHARNAY LES MACON

  • Cabinet ATELIER 3 Agence de SAINT JUST.




  1. PREVENTION ROUTIERE – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal, informé de la demande de l’association « Prévention Routière » Comité Départemental de l’Ain, au sujet de son action de prévention auprès des élèves de CM2, après en avoir délibéré,

  • Autorise le passage de la piste d’éducation routière à BOISSEY au cours de l’année scolaire 2011-2012,

  • Accepte de financer cette action au moyen d’une subvention évaluée à 0.80 € par élève, versée à l’association « Prévention Routière ».


Ainsi fait et délibéré à BOISSEY, le 11 juillet 2011.
Madame le Maire,


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