Mise en place et election des membres de la commission consultative des services publics locaux








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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009


Présents : J.P. BECHTER – C. DE OLIVEIRA – J. LEBIGRE – T. SIMONOT – J.F. BAYLE – F. GARCIA (entre en séance avant le vote du point n° 1.4) - S. DANTU – R.M. PORLIER – J.F. AYMARD – S. KETFI – F. BUSY – B. SISSOKO – M. BOUIN – D.R. N’GAIBONA – B. SADOUL – R. CAUDRON – N. TELLUS – J. BEDU – J. GUISTI – Y. GALLIC – A. DJIBA - M.T. LE CORRE – D. DOUCET – A.M. BERLAND – G. DERUEL – M. AVOINE – S. CAPRON – A. DE MATOS – S. COUTARD – A. OUIS – V. AYKUT - N. MERESSE – M. NOUAILLE (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) - J. CAMONIN – M. SOAVI – P. FOURNIER – P. PRIGENT – M. BOCQUET – C. DUGAULT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : F. GARCIA ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE (du point 1.1 au point n° 1.3) – F. JOSSE ayant donné pouvoir à M. BOUIN – D. LAYREAU ayant donné pouvoir à J. LEBIGRE A. MIGLOS ayant donné pouvoir à M. SOAVI – M. NOUAILLE ayant donné pouvoir à M. BOCQUET (du point n° 1.1 au point n° 3.3) – C. DA SILVA ayant donné pouvoir à C. DUGAULT.

* *

*

Jean-Pierre BECHTER ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h.
Jean-Pierre BECHTER procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs et constate que le quorum est atteint.
Jean-Pierre BECHTER déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Madame Cristela DE OLIVEIRA comme secrétaire de séance.
Jean-Pierre BECHTER informe les membres du Conseil Municipal que les comptes rendus des conseils municipaux des 11 octobre et 23 octobre derniers seront transmis lors du prochain Conseil Municipal. Par ailleurs, il invite les membres du Conseil Municipal à transmettre par écrit leurs interventions afin que celles-ci soient intégrées aux comptes rendus des conseils municipaux.
Jean-Pierre BECHTER propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont été transmis aux membres du Conseil le mardi 17 novembre 2009 (notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas échéant).
* *

*
1. ADMINISTRATION GENERALE


    1. MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Jean-Pierre BECHTER rapporte :

« Les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des Services Publics qu'ils confient à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette Commission dont la présidence revient au Maire (ou à son représentant), doit être composée de membres du Conseil Municipal et de représentants d’associations locales.
Il convient donc de déterminer la composition de cette Commission :
1 - S’agissant tout d’abord des membres du Conseil Municipal :
Les membres du Conseil Municipal composant la Commission doivent être désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Il est proposé de fixer à cinq le nombre de membres titulaires et à cinq le nombre de membres suppléants.
2 - S’agissant ensuite des représentants d’associations locales
Les représentants des associations locales composant la Commission doivent être nommés par le Conseil Municipal étant entendu que l’objet statutaire des associations retenues doit être en relation directe ou indirecte avec le fonctionnement des Services Publics locaux et que ces associations doivent être représentatives dans leur secteur.
Dans ces conditions, il est proposé de procéder par vote à la nomination des cinq associations suivantes :

- Union Locale PEEP


- Office des sports

- MJC

- M.I.V.E.

- AGAPES.
Enfin, pour le bon fonctionnement de cette Commission, il a été élaboré un projet de règlement intérieur, soumis à votre approbation, définissant notamment la périodicité des réunions de la Commission, les modalités de détermination de l’ordre du jour, de convocation des membres et de quorum. 
Pour la désignation des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission, je vous remercie de bien vouloir remettre vos listes de candidatures.
Pour la désignation des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder aux opérations de vote.
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


  • Décide de mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux,




  • Approuve la composition de la Commission consultative dont la présidence revient au Maire (ou à son représentant) telle que définie ci-après :


- Membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :
* 5 Membres titulaires :

- Monsieur Jean-François BAYLE

- Monsieur Aboubacar DJIBA

- Madame Samira KETFI

- Monsieur Sylvain DANTU

- Monsieur Jean CAMONIN

* 5 Membres suppléants :

- Madame Rose-Marie PORLIER

- Monsieur Bastien SADOUL

- Monsieur Volkan AYKUT

- Monsieur Azdine OUIS

- Madame Carla DUGAULT



- Associations locales nommées en tant que représentatives dans leur secteur :

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