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R


EPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

Paix – Travail – Patrie Peace – Work - Fatherland

------------ ------------

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE MINISTRY OF WATER RESOURCES

AND ENERGY

Agence d’Electrification Rurale
PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ENERGIE (PDSEN)


PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION DU PROJET D’ELECTRIFICATION RURALE PAR EXTENSION DU RESEAU INTERCONNECTE SUD (REGION DU NORD-OUEST)










Juillet Décembre 2014


RAPPORT FINAL
.

SOMMAIRE


Page

SOMMAIRE ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS vi

LISTE DES TABLEAUX vii

LISTE DES FIGURES ix

LISTE DES ANNEXES x

DEFINITIONS DES TERMES CLES xi

EXECUTIVE SUMMARY xiii

Resettlement sites and process xv

RESUME EXECUTIF xviii

Procédure de déplacement de populations et stratégie par rapport à la population hôte xx

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1

1.1.Contexte, objectifs du PAR et organisation du rapport 1

1.1.1. Contexte 1

1.1.2. Objectifs du PAR 1

1.1.3. Organisation du rapport 2

1.2.Méthodologie 2

1.2.1. Connaissance/revue des documents existants sur le projet 3

1.2.2. Connaissance du milieu, des acteurs et communication sur le PAR 4

1.2.3. Elaboration du PAR 5

CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DU PROJET CAUSANT LA PERTE DES MOYENS DE SUBSISTANCE 6

2.1.Bref rappel 6

Source : Rapport d’EIES sommaire, 2013 6

2.2.Localisation des sites du projet 7

2.3.Brève description des activités du projet 11

2.4.Budget, financement et organisation du projet 11

2.4.1. Budget et financement 11

2.4.2. Organisation du projet 11

2.5.Impacts potentiels complémentaires identifiés 12

2.6.Alternatives et options envisagées pour les tracés en vue d’éviter ou minimiser les impacts sociaux 13

2.6.1. Stratégies de minimisation des impacts sociaux négatifs 13

2.6.2. Mécanismes mis en place pour minimiser le déplacement 16

2.6.3. Actions futures à prendre pour minimiser la réinstallation 16

CHAPITRE 3 : CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 23

3.1. Contexte juridique 23

3.1.2. Régime de propriété des terres au Cameroun 23

3.1.3. Mécanisme légal de l’expropriation pour cause d’utilité publique 24

3.1.4. Textes 24

3.1.5. Formalités préalables à l’expropriation pour cause d’utilité publique 25

3.1.6. Effets de l’arrêté de la déclaration d’utilité publique 25

3.1.7. Commission de Constat et d’Evaluation (CCE) 25

3.1.8. Réalisation de l’enquête d’expropriation par la CCE 26

3.1.9. Modalités d’expropriation et d’indemnisation 27

3.1.10. Recours judiciaire 28

3.1.11. Implication de cette procédure pour le PERERIS 28

3.1.12. Politique opérationnelle (PO) 4.12 de la Banque Mondiale 30

3.1.13. Comparaison entre la législation camerounaise et les politiques de la Banque Mondiale 31

3.2. Contexte institutionnel 34

3.2.1. Département clé : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) 34

3.2.2. Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINDHU) 34

3.2.3. Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) 34

3.2.4. Ministère des Travaux Publics (MINTP) 34

3.2.5. Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE) 34

3.2.6. Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD). 35

3.2.7. Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) 35

3.2.8. Ministère des Finances (MINFI) 35

3.2.9. Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) 35

3.2.10. Collectivités territoriales décentralisées 35

3.2.11. Organisations de la Société de Civile (OSC) 36

CHAPITRE 4 : STRATEGIE DE COMPENSATION ET DE RÉINSTALLATION 37

4.1. Principaux généraux sous-tendant la compensation et la réinstallation 37

4.2. Principes relatifs à l’éligibilité et la compensation 37

4.2.1. Critères d’éligibilité 37

4.2.2. Date limite d’éligibilité (13 juin 2013) 38

4.2.3. Principes de compensation 38

4.2.4. Procédure de déplacement de populations et stratégie par rapport à la population hôte 39

4.2.5. Matrice d’éligibilité 39

CHAPITRE 5 : ETUDE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA ZONE AFFECTEE PAR LE PERERIS 41

5.1.Organisation sociopolitique 41

5.2.Population et groupes ethniques 42

5.3.Quelques caractéristiques des ménages 42

5.4.Habitat et cadre de vie 43

5.4.1. Habitat 43

5.4.1. Cadre de vie 43

5.5.Activités et revenus 43

5.5.1. Agriculture 44

5.5.2. Elevage 45

5.5.3. Autres activités économiques 45

5.6.Vie associative et microfinance 45

5.7.Tenure foncière 46

5.8.Approvisionnement en eau potable 46

5.9.Education 46

5.10.Infrastructures de santé 46

5.11.Infrastructures routières 47

5.12.Energie 47

5.13.Impacts sociaux et mesures d’atténuation 47

CHAPITRE 6 : RESULTAT DES ENQUETES ET DU RECENSEMENT 48

6.1. Moyens de production des ménages impactés par le PERERIS 48

6.2.1. Biens affectés par le PERERIS 48

6.2. Besoins en terre des PAP 51

CHAPITRE 7 : EVALUATION DES BIENS, BAREMES, CALCUL ET PAIEMENT DES COMPENSATIONS 52

7.1. Compensations 52

7.1.1. Terres cultivables. 52

7.1.2. Cultures annuelles 52

7.1.3. Cultures pérennes 52

7.1.4. Bâtiments 55

7.1.5. Perte temporaire de revenu des petits commerces /boutiques/hangar 55

7.1.6. Locataires des habitations à détruire 55

7.1.7. Frais de déménagement pour locataires et occupants des maisons à détruire 55

7.1.8. Compensations collectives des villages 55

7.2. Processus de compensation et de réinstallation 56

7.2.1. Processus de compensation 56

7.2.2. Divulgation et consultations relatives aux critères d’éligibilité et aux principes d’indemnisation 56

7.2.3. Estimation des pertes de biens 56

7.2.4. Création de la Commission d’Attribution et d’Indemnisation par le MINDCAF 57

7.2.5. Recrutement d’une OSC 57

Cette OSC sera chargée de faire la surveillance sociale du processus de compensation et d’apporter un appui aux personnes vulnérables. Par ailleurs, elle devra aider aux activités de sensibilisation prévues par ce PAR. 57

7.2.7. Négociation des compensations accordées avec les PAP 57

7.2.8. Conclusion d’ententes ou tentative de médiation 58

7.2.9. Recrutement des Banques et/ou des Institutions de Microfinance avec des relais dans les localités du PERERIS 58

7.2.10. Paiement des indemnités 58

7.2.11. Gestion des compensations non perçues 58

7.2.12. Processus de réinstallation 59

CHAPITRE 8 : DISSEMINATION DE L’INFORMATION, CONSULTATION ET PARTICIPATION 62

8.1. Dissémination de l’information et réunions de consultations publiques avec les PAP et les PIP 63

8.2. Dissémination de l’information et Groupes de discussion/Focus Group Discussion (FGD) avec les PAP et les PIP. 63

8.2. Présentation du PAR provisoire aux membres des CCE 64

8.4. Entretiens semi-structurés avec les PIP 66

8.5. Recensement des biens par les CCE et enquête auprès des PAP comme opportunités de dissémination de l’information 67

8.6. Analyse des parties prenantes 68

8.6. Préoccupations spécifiques des PAP 72

8.7. Stratégies de consultation avant et pendant la mise en œuvre du PAR 75

CHAPITRE 9 : RESPONSABILITES ORGANISATIONELLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PAR 77

9.1. Quelques mesures de renforcement des capacités des acteurs institutionnels 78

9.2. Fonctionnement financier 80

CHAPITRE 10: PROCEDURES DE GESTION DES PLAINTES ET CONFLITS 81

10.1. Avant le dernier paiement des indemnisations 81

10.2. Après le paiement des indemnisations et pendant les travaux 81

10.3. Mécanismes proposés 81

10.4. Organisation proposée par l’AER et responsabilités 82

10.5. Enregistrement des plaintes et mécanismes de résolution amiable 83

10.6. Dispositions administratives et recours à la justice 84

10.6.1. Présentation synoptique du traitement des plaintes 84

10.6.2. Fonctionnement des équipes 85

CHAPITRE 11 : ASSISTANCE AUX PERSONNES VULNERABLES 86

11.1. Identification des personnes vulnérables 86

11.2. Actions en direction des personnes vulnérables 87

11.3. Moyens affectés à l’assistance aux personnes vulnérables 87

CHAPITRE 12 : CALENDRIER D’EXECUTION 88

CHAPITRE 13 : BUDGET DU PAR 90

13.1. Bases d’établissement du budget 90

13.2. Budget 90

CHAPITRE 14 : SUIVI ET EVALUATION 92

14.1. Surveillance 92

14.2. Suivi social 92

14.2.1. Evaluation 93

14.2.2. Participation des PAP au suivi du PAR 93

14.2.3. Indicateurs de suivi 94

REFERENCES 95
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