Procès Verbal de la précédente séance Compte rendu des décisions du maire








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Séance du Conseil Municipal du jeudi 21 avril 2011

Procès Verbal de la précédente séance

Compte rendu des décisions du maire

Extension du complexe sportif avenants n°3


Le Conseil sera invité a se prononcer sur les avenants n°3 aux marchés de travaux à conclure avec les entreprises concernées suite a des travaux supplémentaires demandés par le Maitre d’Ouvrage et apparus nécessaires en cours de chantier. Vous trouverez annexé à la présente le rapport du maitre d’œuvre précisant la nature des prestations supplémentaires et leur cout.

Demande de garantie communale d'emprunt par Vaucluse Logement pour l'aménagement de deux logements sociaux.


Vaucluse logement a acquis en 2009 par l'intermédiaire d’une préemption municipale une maison d’habitation au 288 avenue Jean Moulin en vue d'’aménager deux logements sociaux. La ville, qui a participé financièrement à l’opération par le versement fin 2010 d’une subvention foncière de 28 OOO, est appelée a accorder sa garantie d’emprunt pour le financement mobilisé par Vaucluse Logement auprès de la Caisse des Dépôts.
Le régime juridique applicable eux garanties d’emprunt accordées per les collectivités locales prévoit le respect per celles-ci de ratios dits " prudentiels" rapportant le risque inhérent aux garanties d’emprunt accordées aux situations financières et à la solvabilité des communes garantes. Mais ces ratios ne s’appliquent pes aux garanties en faveur des OPHLM.

Actualisation du montant de la participation versée au CAUE pour une permanence supplémentaire de l'architecte conseil.


Par lettre du 5 février, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Vaucluse à soumis à l’approbation municipale une nouvelle convention pour la mission d’accompagnement de le Ville per l’architecte conseil du CAUE.

La mission actuelle repose sur les termes d’une convention signée en 2002 qui permet à la ville de bénéficier d’une permanence supplémentaire de 8 heures mensuelles. Ces 8 heures s’ajoutent eux 8 heures initialement prévues et permettent une permanence hebdomadaire de l'architecte. Le coût facturé par le CAUE pour ce service est inchangé depuis l’origine soit 3 840 € par an. Lors de son conseil d’administration de juillet 2010, le CAUE à décidé d’actualiser le montant des participations municipales en les portent à 4 800 € par an. Cette augmentation du prix de la journée supplémentaire (à Pernes, repartie en deux demi-journées) porte le coût journalier de 320 à 400 € pour toutes les communes adhérentes et bénéficiant de permanences supplémentaires.

Le conseil municipal sera invité à adopter la nouvelle convention ci-jointe en entérinant le nouveau montant de la participation annuelle, soit 4 800 €.


Service Public d'Assainissement Non Collectif


•Approbation du règlement intérieur,

•Avis sur le recrutement du technicien

Le Conseil sera invité à approuver le règlement intérieur du Service Public d’Assainissement Non Collectif qui a été rédigé en concertation avec les membres de l’Association de Défense des Usagers de l’eau et de l’assainissement du Canton de Pernes et des communes proches, et qui a reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation lors de la séance du 7 avril.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce règlement sera soumis pour avis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui doit avoir lieu le Lundi 18 avril 2011.

Par ailleurs, dans l’attente d’un recrutement ultérieur, Monsieur le Maire proposera au Conseil que le poste de Technicien, Chef de Service, soit occupé par Monsieur Henri CROCY. Responsable des Services Techniques.


Centre de Vacances d'Aurel


• Fixation du prix des séjours du mois de juillet et approbation du règlement intérieur

• Fixation du prix des locations et approbation du règlement intérieur
Séjours mois de Juillet

Le Conseil sera invité à fixer les tarifs à appliquer aux deux séjours organisés au mois de juillet à la Colonie d’Aurel. Monsieur le Maire proposera de maintenir les prix pratiqués en 2010, à savoir:
Pour les enfants pernois et de la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat :

  • 390 € pour un enfant et par séjour, ‘

  • 760 € pour deux enfants, _

  • 1 130 € pour trois enfants. .

Pour les enfants hors Commune et hors Communauté de Communes :

  • 485 € pour un enfant et par séjour,

  • 950 € pour deux enfants,

  • 1 415 € pour trois enfants.


Acompte de 25 % par séjour et par enfant au moment de l'inscription.
Le Conseil sera également invité à se prononcer sur le règlement intérieur correspondant dont le projet est annexé à la présente.
Locations _

Par ailleurs, le Conseil sera également invité à se prononcer sur :
:> Les propositions de prix pour la location du Centre de Vacances d'Aurel suivantes :

* Tarif unique pour les associations pernoises et valayannaises : 4 € par personne et par jour,

* Tarif unique pour les associations extérieures : 9 € par personne et par jour,

*Tarif unique pour les écoles extérieures : 7,50 € par personne et par jour,

Pour ces trois points, les consommations d’eau et d’EDF seront factures selon les relevés établis le jour d’arrivée et au départ.

* Gratuité pour les écoles de Pernes (y compris les consommations),

* Gratuité pour les écoles de la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat à l'exception des consommations d’eau et d’EDF qui seront dues.
Acompte correspondant à 30 % du montant de la location et caution de 200 € au moment de la réservation.
:> sur le règlement intérieur et le contrat de location correspondant dont les projets sont joints à la présente.

Piscine municipale


• Actualisation des tarifs

• Modification du règlement intérieur
Le Conseil sera invite à actualiser les tarifs de la piscine municipale comme suit :

Propositions Tarifs actuels

• Entrée adulte 1 3 € 2,70 €

• Entrée enfant : 2 € 1,60 €

• Carte de 10 entrées adultes : 25 € 22,00 €

• Carte de 10 entrées enfants : 15 € 12,00 €

• Gratuit pour les moins de 4 ans (au lieu de 6 ans) _

• Tarif enfant de 4 ans 14 ans (au lieu de 6 a 16 ans)

• Suppression des cartes saison
Par ailleurs, le Conseil sera invite à modifier le règlement intérieur de la piscine municipale conformément au projet joint à la présente.

Salle municipale des abattoirs


• Fixation des tarifs de location

• Approbation du règlement intérieur
Le Conseil sera invite à fixer les tarifs de location de la salle municipale "Les abattoirs" réservée pour les expositions et les manifestations culturelles comme suit :
• Gratuite une fois par an aux associations pernoises et valayannaises,

• Gratuite une fois par an aux pernois et valayannais professionnels et amateurs seuls, non accompagnes,

• 100 € La semaine avec un maximum de 2 semaines consécutives de location par personne ou association.

• caution ; 150 €

Le Conseil sera également invite à se prononcer sur le règlement intérieur et la convention de mise à disposition dont les projets sont joints en annexe.

Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de l'opération "façades"


Dans le cadre de la politique menée pour l'embellissement du centre ancien, une aide financière est versée par la Commune aux propriétaires qui effectuent des travaux de ravalement de leurs façades. Cette aide représente 40 % du montant des travaux ; elle est j plafonnée à 3 000 euros T.T.C.

Comme chaque année, le Conseil sera invite à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de l’ordre de 50% du cout prévisionnel des concours municipaux pour 2011 lequel s’élève à 27 OOO €, soit une subvention escomptée de 13 500 €.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal


Le Conseil sera invite à modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante :

Création de 43 postes pour un besoin saisonnier

• deux postes d’adjoint d’animation de 2éme classe à temps complet pour l’Espace les Pitchounets (1er échelon lB=297—lM=295 - Mesdames Gladys DELLAMONICA et Lauriane ROBLES),

• deux postes d’adjoint d’animation de 2eme classe a temps non complet pour l’accueil periscolaire (1er échelon lB=297-lM=295— Mesdemoiselles Stephanie PlNERA et Emmanuelle PENETRO),

• trois postes d’adjoints d’animation de 2eme classe à temps non complet d’une durée de 25/35e pour l’été sport 2011 (1er échelon lB=297-lM=295),

• douze postes d’adjoint d’animation de 2eme classe à temps complet pour l’ALSH (1er échelon lB=297—lM=295),

• huit postes d’adjoint d’animation de 2eme classe a temps complet pour les séjours organises à la Colonie d’Aurel (1er échelon lB=297-lM=295),

‘ • Six postes d’adjoint technique de 2eme classe à temps complet pour les séjours organisés à la Colonie d’Aurel (1er échelon lB=297-lM=295),

• trois postes d’adjoint du patrimoine de 2eme classe a temps non complet pour le camping municipal d’une durée de 25/35 (1er échelon lB=297—lM=295),

• un poste d’adjoint du patrimoine de 2eme classe à temps complet pour le musée Fléchier (1er échelon lB=297—lM=295), °

• un poste d’adjoint du patrimoine de 2eme classe a temps complet pour le musée du cycle (1er échelon lB=297—lM=295),

• un poste d’adjoint du patrimoine de 2eme classe à temps non complet d’une durée SU de 3/35e pour Ie musée drapier (1er échelon lB=297-lM=295),

• un poste d’adjoint du patrimoine de 2eme classe à temps non complet pour le musée de la vielle école aux Valayans pour une durée de 10/35‘*"”"’ (1er échelon lB=297- lM=295),

• un poste de maitre nageur sauveteur a temps complet pour le service des sports rémunéré sur la grille indiciaire des éducateurs sportifs territoriaux de 2eme classe (8eme échelon lB=416-lM=370 — Monsieur Jean-Luc PORTET),

• deux postes de maitre nageur sauveteur à temps non complet pour une durée de7/35e et 15/35e pour le service des sports rémunérés sur la grille indiciaire des éducateurs sportifs territoriaux de 2eme classe (5eme échelon lB=36G-lM=339 - Monsieur Patrick ROUBAUD).

Création de 5 postes pour un besoin occasionnel

• un poste d’adjoint administratif de 2eme classe à temps non complet pour une durée de 21/35e pour les services administratifs (1er échelon lB=297—lM=295 — Mademoiselle Laetitia DECOR),

• un poste d`adjoint technique de 2eme classe à temps complet pour les services techniques (1er échelon lB=2§"-ll.‘l=295),

• un poste d'adjoint technique de 2eme classe à temps non complet pour une durée de 17,50/35e pour l’Espace les Pitchounets (1er échelon lB=297-lM=295 — Madame Yolande PRIOUX),

• deux postes d`adjoint d'animation de 2eme classe à temps non complet pour l’accueil periscolaire (1er échelon lB=297—lM=295 — Mesdemoiselles Coralie l\/IUGLER et Magali CHAVALLE). ‘

Motion contre la recherche du gaz et du pétrole de schiste dans le sous-sol français.


Le gouvernement a accordé à des sociétés nationales et étrangères, le droit d’explorer le sous sol français à sa recherche de gaz et de pétrole de schiste.

La technique dite de << fracturation hydraulique » mise en œuvre pour l’exploration et l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit << gaz de schiste », requiert d’importantes quantités d’eau. L'utilisation de nombreux produits chimiques et métaux lourds, du matériel lourd et la mise en place de nombreux sites d’exploitations. Ces travaux présentent des risques environnementaux importants, notamment pour l’eau en raison des produits chimiques utilises pour la fracturation (pollution des nappes phréatiques) ainsi que l'augmentation des gaz à effet de serre (pollution de l’air) et engendrent des nuisances prévisibles sur la santé de chacun.
Les autorisations de prospection sur plus de 10% du territoire ont été accordées sans débat sur les besoins énergétiques à moyen et long terme, sans discussion sur la nécessité de lutter contre le gaspillage, sur la recherche d’une meilleure efficacité énergétique et sur les alternatives renouvelables.
Pour toutes ces raisons et compte tenu des retours d’expérience, venus des Etats-Unis notamment, qui suscitent les plus grandes inquiétudes quant aux impacts avérés en terme écologique et de sante publique, le Conseil sera invite à demander au gouvernement d’abroger l'arrêté ministériel autorisant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste.


Motion de soutien pour la défense de l'hôpital public


La Loi << Hôpital-Patient-Sante-Territoire » dite Loi Bachelot, a Supprimé l’appellation de << Service Public Hospitalier » et accélère le démantèlement du service public de sante.

Ce texte ne parle plus que d’ << Etablissement de Sante », et a pour objectif de transformer l’hôpital public en entreprise avec l’ouverture de nouvelles parts de marche aux grands groupes financiers qui contrôlent les cliniques (Synergia sur Carpentras).

L’Agence Régionale de Sante de la Région PACA envisage la fermeture des services publics qui existent sur Cavaillon et Apt pour créer une autre structure public-privée.Le Comite de soutien et de défense de I 'Hôpital des secteurs de Cavaillon-Lauris-Apt-Coustellet propose un rapprochement entre les Hôpitaux de Cavaillon et Apt, entités publiques sur lesquelles plane la menace de disparition.

Le Conseil sera invite à soutenir cette proposition.


Budget Ville


• Compte de gestion 2010

• Affectation des résultats 2010

• Taux des taxes

• Budget Primitif 2011
Compte de gestion 2010 : le Conseil sera invite à approuver le compte établi par le Receveur Municipal et qui comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion de l’exercice budgétaire (voir document joint).
Affectation des résultats : le Conseil devra affecter les résultats du compte administratif avant le vote du budget primitif 2011 (voir document joint).
Vote des taux des taxes : il sera propose au Conseil de maintenir les taux appliqués en 2010.

Vote du budget primitif 2011 : voir projet de budget ci—joint.

Attribution des subventions aux associations


Le Conseil sera invite à se prononcer sur les subventions à allouer aux associations pour l’exercice 2011.

Voir propositions annexées à la présente. .

Budget annexe du camping municipal


• Compte de gestion 2010

• Affectation des résultats 2010

• Budget Primitif 2011 0
Compte de gestion 2010 le Conseil sera invite à adopter le compte de gestion établi par le Receveur Municipal (voir document ci—joint).
Affectation des résultats : le Conseil devra affecter les résultats du compte administratif avant le vote du budget 2011 (voir document annexe).
Vote du Budget Primitif 2011 : voir projet de budget ci-joint.


Budget annexe du service Public d'Assainissement Non Collectif


• Fixation des tarifs a appliquer aux prestations réalisées par ce service

• Budget primitif 2011

Fixation des tarifs : le Conseil sera invite à fixer les tarifs à appliquer aux prestations réalisées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Monsieur le Maire proposera les tarifs suivants :

• contrôle de conception (permis de construire maison neuve ou autorisation de réhabilitation) 50 euros et contrôle de bonne exécution des ouvrages avant fermeture des tranchées 150 euros,

• contrôle de bon fonctionnement préalable à une vente de maison 150 euros,

• diagnostic de bon fonctionnement sur tous les équipements 50 euros,
Vote du Budget Primitif 2011 : voir projet de budget ci-joint.
Budget annexe du service Funéraire

• Compte de gestion 2010 Le Conseil sera invite à approuver le compte de gestion 2010 après dissolution de ce service.

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