Procès-verbal des DÉlibérations








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MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 8 septembre 2015





PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 14 septembre 2015

Le quatorze septembre deux mille quinze à 20h30, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PrÉsents : 23
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, JOSIANE DE REGGI, LAURENCE ALGUDO, SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, GisÈle DESÈBE, MICHEL BAFFERT, MICHEL VERGNOLLE, BERNARD CRESSENS, Gilbert SALLET, FRANÇOIS GILABERT, Solange GIRARD-CARRABIN, DOMINIQUE SALIN, SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, NATACHA VIEU, MATHIEU CIANCI, BARBARA SAFAR-GIBON, GÉRARD ISTACE, JEAN-MARC PAUCOD, ANNE-MARIE MALANDRINO
Absents EXCUSÉS ayant donnÉ pouvoir : 6
PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA ; CATHERINE BRETTE À FABRICE HUGELÉ ; Françoise COLLOT À LAURENCE ALGUDO ; SAMIA KARMOUS À JOSIANE DE REGGI ; ISABELLE GHEZ À JEAN-MARC PAUCOD ; BERNARD LUCOTTE À ANNE-MARIE MALANDRINO
Absent : 0

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Barbara SAFAR-GIBON et Gérard ISTACE


Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h40.
En préambule, il souhaite remercier de leur présence Monsieur LAGUT, représentant de l’ALEC, qui présentera le compte-rendu annuel des consommations énergétiques de la commune, et Monsieur SILVE, directeur général de Territoires 38, qui interviendra sur le CRACL de Pré Nouvel.
Il voudrait saluer Madame Samia KARMOUS, qui est excusée ce soir. Mme KARMOUS a reçu aujourd’hui la médaille de bronze Jeunesse et Sports. Le conseil municipal lui fera part de ses félicitations et de sa fierté de compter parmi ses membres une conseillère municipale s’investissant autant, Présidente du comité de natation départemental.
Il salue enfin Monsieur Bruno MAGNIER, directeur général des services, qui participe ce soir à son dernier conseil municipal. M. MAGNIER avait besoin de renouveler son projet professionnel et a été recruté par la Métro, après 7 années de bons et loyaux services à Seyssins. Le conseil municipal lui souhaite de réussir dans ses nouvelles missions, qu’il connait bien puisqu’elles concernent l’urbanisme et la construction d’un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) d’ici 2019. Il s’agit d’un véritable challenge, une mission très importante et compliquée, au moment l’intercommunalité se construit. M. HUGELÉ remercie M. PAGNIER pour tout ce qu’il a fait à Seyssins, au service du conseil municipal mais surtout de la population, en matière d’animation des services publics. Il s’agissait là aussi d’un vrai challenge, dans un contexte particulièrement difficile de restriction des moyens publics à disposition des collectivités territoriales. Chacun a pu apprécier les qualités humaines et les compétences techniques de M. MAGNIER. M. HUGELÉ est très heureux d’avoir collaboré avec le professionnel qu’est M. Bruno MAGNIER.
M. HUGELÉ procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Barbara SAFAR-GIBON et Monsieur Gérard ISTACE sont désignés.
Il soumet au conseil municipal l’approbation des procès-verbaux des séances du 30 mars 2015, du 11 mai et du 29 juin 2015.
Madame Anne-Marie MALANDRINO explique que le groupe « Seyssins ensemble », désormais, enregistre aussi les conseils municipaux, pour avoir l’extenso des propos tenus par les uns et les autres. Le groupe « Seyssins ensemble » n’a pas de remarques à faire sur les projets de procès-verbaux du 11 mai et du 29 juin. Cependant, il ne peut approuver celui du 30 mars. En effet, même si le groupe « Seyssins ensemble » a bien compris qu’il existait un droit de retouche et de modification entre les termes tenus lors des conseil et leur retranscription dans les procès-verbaux, il estime pour ce procès-verbal que la distance est trop grande entre les propos tenus et leur retranscription.
M. HUGELÉ lui demande si le groupe « Seyssins ensemble » a fait part d’éventuelles demandes de corrections.
Mme MALANDRINO répond que le groupe « Seyssins ensemble » ne l’a pas fait, s’agissant des propos de l’équipe majoritaire et non des siens. Le groupe « Seyssins ensemble » imagine ne pas avoir de droit de regard sur les propos des autres conseillers et ne demande donc pas à les corriger. Les propos du groupe « Seyssins ensemble » sont restitué, à peu près, au mot à mot et lui conviennent. Quant à l’équipe majoritaire, il y a parfois de grosses différences entre les propos enregistrés et les propos transcrits. Si le groupe « Seyssins ensemble » est d’accord avec le fait qu’ils puisent faire l’objet d’un remodelage, la justesse des propos et leur essence ne sont pas toujours respectés. C’est pourquoi le groupe « Seyssins ensemble » n’approuve pas ce procès-verbal.
M. HUGELÉ invite à nouveau le groupe « Seyssins ensemble » à faire part au conseil de toute distorsion qu’il pourrait noter. Cela pourra faire l’objet de débats, en toute transparence. En l’occurrence, le groupe « Seyssins ensemble » pointe des distorsions, sans préciser quels passages pourraient avoir été mal rapportés. Cette remarque reste de fait quelque chose de non abouti, puisque le conseil ignore où ont été relevées des erreurs.
Mme MALANDRINO ajoute que le groupe « Seyssins ensemble » fera part de ses remarques concernant le projet de procès-verbal du conseil du 30 mars. Elle souligne à nouveau que le groupe « Seyssins ensemble » trouve dommage que l’approbation des procès-verbaux aient lieu aussi longtemps après les conseils, car de ce fait il est difficile de se remémorer les propos qui ont été tenus.
M. HUGELÉ souligne que les séances font l’objet d’un enregistrement, et même d’un double enregistrement puisque le conseil a appris ce soir que le groupe « Seyssins ensemble » enregistrait également les séances, sans en avoir informés les membres du conseil.
Mme MALANDRINO répond que le groupe « Seyssins ensemble » est enregistré également, et que le Maire utilise la même liberté pour enregistrer le conseil municipal.
M. HUGELÉ souligne que, à la différence des enregistrements du groupe « Seyssins ensemble », cet enregistrement est public et que les conseillers municipaux en sont informés.
M. HUGELÉ met aux voix le procès-verbal du 29 juin. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Il met aux voix le procès-verbal du 11 mai. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Il met aux voix le procès-verbal du 30 mars. Il est adopté avec 27 pour et deux contre (Anne-Marie MALANDRINO et Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).

Monsieur Bernard CRESSENS rappelle que la commune est liée par une convention à l’ALEC, La présentation qui va être faite ne présente pas tous les détails, mais elle est à disposition de chacun élu qui souhaiterait en disposer.
Préalablement à la présentation de la première délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, propose une interruption de séance, afin de permettre la présentation du bilan énergie 2014 par Monsieur Frédéric LAGUT, représentant de l’ALEC.
M. le maire remercie M. LAGUT et rouvre la séance.

072 – DÉveloppement durable - Bilan des consommations ÉnergÉtiques de l’annÉe 2014 et perspectives d’actions
Rapporteur : Bernard CRESSENS

Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins confie depuis 2008 à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de Grenoble une mission de suivi des consommations et des dépenses réalisées sur le patrimoine communal en matière d’énergie (bâtiments communaux, éclairage public et véhicules et engins municipaux).
L’ALEC intervient également en tant qu’appui technique auprès de la commune pour l’aider à définir et mettre en œuvre un plan d’actions annuel, dans la perspective d’améliorer l’efficacité énergétique de ses équipements.

Le bilan énergie 2014 montre que les consommations globales d’énergie corrigées de la rigueur climatique sont stables (+ 0.2 %) entre 2013 et 2014, soit - 26 % depuis 2005 (objectif 2014 « plan air-climat » de - 24 % dépassé).
À noter qu’en 2014, la rigueur climatique étant inférieure de - 21 % par rapport à 2013, les consommations sans rectification climatique sont en baisse de presque 13 %.
En terme de ratio par habitant, la commune se situe en dessous des moyennes des communes suivies par l’ALEC avec 501kWh/hab en 2014 (à comparer aux 519 kWh/hab).
Corrigées de la rigueur climatique, les émissions de CO2 de la commune sont inférieures à 600 tonnes par an (593 tonnes en 2014), soit - 29 % depuis 2005 (objectif 2014 « plan air-climat » de - 27 % dépassé).
La part d’énergie renouvelable consommée par les bâtiments communaux est actuellement d’environ 1 % (42 m² de solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire sur le Patio, l’espace Victor-Schœlcher et le stade Jean-Beauvallet).
Les dépenses globales d’énergie sont en nette diminution entre 2013 et 2014 (321 360 € soit - 10 % et environ 36 000 € d’économies). La commune a donc dépensé 46 € par habitant en 2014 (à comparer aux 52 €/hab pour le local et 57 €/hab pour le national).
À noter que les coûts du gaz naturel ont diminué d’environ 16 % entre 2013 et 2014 (baisse des tarifs de vente et rectificatifs 2012 et 2013).
Par contre, les coûts de l’électricité des bâtiments (+ 8 %), et de l’éclairage public (+ 8,5 %) continuent leur augmentation.
Les consommations corrigées d’électricité liées aux bâtiments communaux représentent 690 469 kWh en 2014 (- 6,1 % par rapport à 2013).
Les consommations corrigées de gaz naturel liées à l’ensemble des bâtiments communaux représentent 1 914 536 kWh en 2014 (+ 3,8 % par rapport à 2013).
Pour les seuls bâtiments « CCAS » (le Patio et la résidence « le Belvédère »), les consommations corrigées globales représentent 230 464 kWh en 2014 soient environ 8,8 % des consommations corrigées globales des bâtiments communaux (+ 1,6 % par rapport à 2013).
Les dépenses d’énergie liées aux bâtiments communaux représentent un budget de 209 308 € en 2014 (- 17 % soit environ - 43 000 € par rapport à 2013).
Pour les seuls bâtiments « CCAS », les dépenses énergétiques s’élèvent à 23 045 € en 2014 soit environ 7,2 % des dépenses globales d’énergie des bâtiments communaux (- 8,4 % soit environ - 2 100 € par rapport à 2013).
Sur 2014, les 6 équipements les plus dépensiers sont le stade Jean-Beauvallet, le gymnase Yves-Brouzet, l’ensemble Mairie (Hôtel de Ville, école Montrigaud, école Blanche-Rochas, Centre d’Éducation Musicale et Police Municipale), le groupe scolaire Louis-Armand, le Boulodrome et le Prisme. Ils représentent 58 % de l’ensemble des dépenses énergétiques du patrimoine bâti.
Les consommations liées à l’éclairage public représentent 657 295kWh en 2014 (- 4,2 % par rapport à 2013).

Les dépenses s’élèvent à 78 970 € (+ 4 % par rapport à 2013).
Les consommations globales de carburants représentent 257 573 kWh en 2014 (+ 15,3 % par rapport à 2013).

Les dépenses s’élèvent à 33 082 € (+ 13,7 % par rapport à 2013).
Afin de poursuivre les économies d’énergie sur la période 2015/2016, un certain nombre d’actions seront poursuivies :


  • concernant les bâtiments communaux :

  • travaux de rénovation de l’école du Priou avec création d’un restaurant scolaire (arrivée d’habitants en lien avec le nouvel ÉcoQuartier Pré Nouvel),

  • campagne d’isolation des bâtiments et remplacement de menuiseries extérieures (école Condorcet, Centre Culturel Montrigaud),

  • amélioration de la gestion et de l’exploitation des systèmes de chauffage (gymnase Beauvallet),

  • maintien et contrôle des températures de consigne,

  • sensibilisation des agents municipaux à l’utilisation raisonnée de l’électricité ;




  • concernant l’éclairage public :

  • développement des variateurs de tension sur les postes d’éclairage public,

  • mise en place de nouveaux équipements à leds rue de Belledonne, avenue de Claix, rue Gabriel Faure,

  • expérimentation de la détection sur candélabre à leds,

  • extinction automatique des illuminations de Noël,

  • extinction de certains secteurs (frange verte, parcs, voie 21, projecteurs du Prisme, projecteurs situés sous le pont du Prisme, seconde partie du chemin piéton rue du Parlement) ;




  • concernant les véhicules et engins municipaux :

  • amélioration de la gestion des véhicules et engins municipaux,

  • sensibilisation des agents municipaux à la limitation des déplacements et à l’utilisation des modes de déplacement doux et partagés (5 vélos électriques en mairie, 1 au CCAS, 3 pour la police municipale) ;




  • de manière générale :

  • renouvellement des engagements de la commune au regard du plan air-énergie-climat 2015-2020 de Grenoble-Alpes Métropole.


Les actions prioritaires seront les suivantes :

  • adapter les consignes de chauffage des établissements sportifs à des plages horaires plus proches des besoins réels,

  • concentrer autant que possible les plages d’utilisation des salles afin de limiter les besoins,

  • sensibiliser les usagers des cuisines professionnelles du stade aux fortes consommations induites,

  • sensibiliser les usagers du boulodrome sur l’augmentation nette des consommations gaz entre 2013 et 2014,

  • mettre en place une contribution des usagers en fonction des consommations.



Monsieur Bernard CRESSENS revient sur le dernier graphique présenté. Même si la commune reste vigilante et continue à baisser ses consommations, elle ne va malheureusement pas diminuer ses dépenses. Ainsi, si la commune baisse sa garde et ne réduit pas ses consommations, ce diagramme sera beaucoup plus important et cela entraînera quelques soucis d’ordre budgétaires. L’analyse et le suivi de l’ALEC, associés au travail de Madame Maude SIMONET, en charge du service environnement et développement durable, et des services techniques, permettent à la commune de mesure, contrôler et engager des économies d’énergie. Même si la commune a atteint ses objectifs, il reste beaucoup à faire. Certains bâtiments sont extrêmement énergivores. Certains bâtiments, tels que le boulodrome, ne sont plus gérés par les services techniques et ont vu leur consommation en énergie augmenter. Lorsque les usagers ne sont pas responsabilisés par le paiement de leurs propres dépenses, l’arrêté municipal sur les températures n’est pas respecté, les températures de confort sont plus importantes, et les consommations augmentent.

M. CRESSENS rappelle que la question des consommations d’énergie est extrêmement importante l’année de la COP 21 à Paris. Seyssins être fière des résultats, même si l’impact financier s’avère un peu décevant du fait de l’augmentation du coût des énergies.
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