Section 1: Bref historique de la comptabilité publique








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Comptabilité publique
- Règles relatives à comptabilité publique ont longtemps été marquées par 1 stabilité, voire par un immobilisme. Mais actuellement, de profonds changements:

¤ Sous impulsion de la jurisprudence du CE et de la CEDSH & mise en œuvre LOLF, gds changements pr le jugement des comptes. Notam, atténuation séparation entre comptable & ordonnateur.

¤ Et même, droit en sursis: Réforme à terme pr modifier les procédures applicables devant juridictions financières & les règles de la comptabilité. Date encore inconnue.

Introduction générale

- Longue histoire du système de comptabilité publique. A entrainé 1 fort conservatisme, d'où difficultés pr modification & modernisation. Difficultés d'adaptation aux nvelles exigences de gestion publique initiées par la LOLF.

¤ A l'heure actuelle, règles comptabilité publique st en pleine (re)construction.

Section 1: Bref historique de la comptabilité publique.



§1: Du Moyen-Âge à la Révolution, les prémisses de la comptabilité publique.
A) Le Moyen-Âge.
- Epoque carolingienne: Apparition d'une ébauche d'adm financière & de comptabilité écrite: ¤ Création d'agents financiers principalement chargés de la perception des impôts & du recouvrement des amendes. Contrôle de cette activité par les missi dominici, les baillis et les enquêteurs.
- Ordonnance de Viviers (1320): Création de la 1ere juridiction financière: la Chambre des comptes. Mission de surveillance de l'utilisation des finances et du trésor central & de régler le contentieux relatif au domaine, aux taxes & aux impôts.

¤ Donne 1 avis critique sur l'application par le roi des règles comptables. A l'origine du rapport public de la C. des comptes.

¤ Mission importante de juger les comptables de l'époque. Ex: diligences insuffisantes pr le recouvrement des recettes ; paiement de dépenses indues.
- Tendance de fond sous l'Ancien Régime: organisation & dvpt d'un système financier et comptable unifié et centralisé.

¤ 1329: Création du privilège du trésor. Ce dernier est un créancier prioritaire.

¤ 1523: Consécration principe d'unité de trésorerie: gestion unique des comptes de trésorerie à la Banque de France.

¤ Règne de Louis XIV: Instauration d'un contrôleur général chargé du contrôle des opérations financières & création du Conseil royal des finances.
B) La Révolution financière:

- Maintien et réorganisation du système comptable. Tendance à rupture avec les institutions d'AR. Ex: suppression de la Chb des comptes au profit d'une nouvelle institution. Tendances qui se dessinent:

¤ Centralisation des cptences financières & comptables qui demeurent.

¤ Création d'1 compte central unique de l'Etat, qui permet le 1er bilan financier (1792)

¤ Création du grand livre de la dette publique. But: unifier la gestion de la dette.

§2: L'empire et la Restauration, l'essor de la comptabilité publique.
A) L'œuvre napoléonienne.
- Gros travail juridique, notamment pr le système financier & comptable. Double tendance: modernisation des adm financières & poursuite centralisation de la gestion financière.

¤Création de nouvelles institutions, comme le futur compte du trésor à la Banque de Fce ou instauration d'un ministère du Trésor (1801). Modernisation des outils de comptabilité, comme l'écriture double (entrée/sortie).

¤Renforcement de l'idée de contrôle interne sur la gestion des deniers publics: engagement resp du comptable en cas de faute ; création d'inspecteurs gnaux charger de vérifier les caisses des comptables.

¤Loi 16/09/1807: Création C. des comptes. Est alors la juridiction sur les principaux comptables de l'Etat, des communes & des départements. Possibilité condamnation à des amendes. Cpdt, cptences + limitées pr les ordonnateurs car se limitaient à adresser les irrégularités au ministre des finances ou à juridiction pénale.
B) La Restauration & Monarchie de Juillet:
- Pose des principes applicables aux FP et à la comptabilité publique, comme la règle des 4 temps alternés. De +, hausse des pv du Plt, surtout pr contrôle de l'utilisation faite des deniers publics.
- Ordonnance 14/09/1822: Pose les gds principes des FP et de comptabilité publique. D'où provient les gds principes traditionnels.

¤ Incompatibilité fonction comptable/ordonnateur

¤ Instauration d'une deuxième comptabilité ("administrative") qui permet de vérifier la concordance avec la comptabilité faite par le comptable. Base pr contrôle (réglementaire + C. des comptes) & pr loi des comptes.

¤ Dvpt notion de gestion de fait: est la violation de la séparation comptable/ordonnateur. Ce dernier manie des fonds alors que cette cptence revient au comptable.
- Impulsion du marquis d'Audiffret: pose des principes modernes de la comptabilité publique + modernisation du réseau des comptables publics. Ex: ordonnance 02/03/1816 -> uniformisation des procédures du contrôle des comptables.

¤ Ordonnance 31/05/1838: Institue le 1er règlement gnal sur la compta publique. Sera approfondi par d'autres décrets, notam. décret impérial 31/05/1862.
§3: Les Républiques et la cristallisation de la comptabilité publique.
A) Les IIIe et IVe Républiques.
- Pas de grands changements ms réorganisation de la compta publique, surtout sur des q? matérielles. Peu de changements sur les règles comptables.

¤ Poursuite centralisation adm fiscale. Recherche efficacité.

¤ Extension règles de compta publiques à des organismes distincts de l'Etat, comme les CT, les EPA et EPIC dotés d'un comptable public.
B) La Ve République:
- Profonde réforme du système budgétaire et ds 1 moindre mesure de celui comptable.

¤ Constitution 1958 & Ordonnance 02/11/1959: Procédure budgétaire modifiée ac rationalisation des pv du Plt: encadrement drastique de ces pv, notam. ceux de contrôle.

¤ Deux textes à retenir pr la modification du système comptable.

=> Décret 29/12/1962: Modif du décret impérial de 1862 -> modernisation du Règlement Gnal des Comptes Publics (RGCP).

=> Art. 60, loi 23/02/1963: Nvx régime de resp pr les comptables publics.

 Ces 2 txts ont été peu modifiés & st encore en vigueur. Vont à rebours de la logique initiée par la LOLF car mainmise du pv exécutif sur le système comptable.
- Le mvt de décentralisation va faire évoluer le système comptable des CT. 1990's: rapprochement de la compta des CT avec celle privée, ac objectif de meilleure gestion. Ex: les nomenclatures comptables "M14".

¤ LOLF: réforme en profondeur du système comptable de l'Etat, devenu archaïque. Refonte règles comptables considérées comme un accessoire indispensable au budget.
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