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AVIS DE MARCHE

Marchés de travaux
Directive 2014/24/UE
POUVOIR ADJUDICATEUR

Nom et adresses :

CUS Habitat

Le Directeur Général

Office Public de l'Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg

Pôle de l'habitat social

24 route de l'Hôpital CS 70128

67028 Strasbourg Cedex

Adresse auprès de laquelle des informations techniques complémentaires peuvent être obtenus :


Maîtrise d'ouvrage

Direction du Développement et de l'Exploitation

CUS Habitat - Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

24 route de l’Hôpital CS 70128

67028 STRASBOURG

Richard NERAUD

Tel : +33 388211836

Maître d'œuvre

NKS Architecture 2.0

5 rue de Dublin

67300 SCHILTIGHEIM 

Justine KNOCHEL

Tél. +33 388604040

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus


Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


CUS Habitat
Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Service des Marchés Publics

24 route de l'Hôpital CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
Type de pouvoir adjudicateur :

Organisme de droit public.

Activité principale :

Logement et équipement collectif.
OBJET DU MARCHE

Description :

Réhabilitation et résidentialisation de 185 logements Cité Sellier (quartier Montagne Verte) à Strasbourg

Quantité ou étendue globale :


Marché séparé ordinaire

Durée du marché


24 mois, incluant la période de préparation

Classification CPV : Code CPV principal :

Mots descripteurs : Bâtiment.

Descripteur principal : 45262660

Code NUTS : FR421

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Variantes exigées pour les lots :

- 02 « Gros œuvre » : Garage PMR Préfabriqué

- 03 « Echafaudage – isolation extérieure – Peinture extérieure » : Modénature sur mesure

Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.



Information sur les lots

Lot n°01 : Désamiantage
Lot n°02 : GROS OEUVRE
Lot n°03 : ECHAFAUDAGE - ISOLATION EXTERIEURE - PEINTURE EXTERIEURE
Lot n°04 : COUVERTURE - ZINGUERIE
Lot n°05 : MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Lot n°06 : PORTES DE GARAGE

Lot n°07 : SERRURERIE
Lot n°08 : PEINTURE INTERIEURE
Lot n°09 : PLATRERIE - FAUX PLAFOND
Lot n°10 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Lot n°11 : REVETEMENT DE SOL - FAIENCE
Lot n°12 : SANITAIRE - ASSAINISSEMENT
Lot n°13 : ELECTRICITE
Lot n°14 : CHAUFFAGE - INSTALLATION GAZ DOMESTIQUE

Lot n°15 : Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)
Lot n°16 : RECEPTION SATELLITAIRE COLLECTIVE
Lot n°17 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Lot n°18 : DESENCOMBREMENT - MANUTENTION
Lot n°19 : NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Lot n°20 : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX
Lot n°21 : KIOSQUES TRI SELECTIF DECHETS MENAGERS


CONDITIONS DE PARTICIPATION


Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Se conformer au règlement de consultation
Capacité économique et financière

Se conformer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle

Se conformer au règlement de consultation

  • Habilitation électrique du personnel, attestation à jour de formation HO HOV BO selon le décret 2010-1118 du 22 Décembre 2010 ;

    Qualification amiante Lot :

    Certificats qualif. prof./qualité

    01 Désamiantage

    • Certification à jour de l’entreprise réalisant des travaux de retrait d’amiante. Arrêté du 14 décembre 2012

    • Attestation à jour de formation sous-section 3 des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Arrêté du 23 février 2012

    • Certification 1552 : Traitement de l’amiante

    Les autres lots intervenants

    • Attestation à jour de formation sous-section 4 des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Arrêté du 23 février 2012

    • Certification 1552 : Traitement de l’amiante

  • Certification et attestation liés à l’amiante :


CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Conditions particulières d'exécution :

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Ferme.

Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : Fonds propres, Subventions EMS, Eco-Prêt, Prêt CDC

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements
PROCEDURE :

MARCHE en APPEL D’OFFRES OUVERT passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

CRITERES D'ATTRIBUTION :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Valeur technique : 60%

Prix des prestations : 40%

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

Numéro de référence : AO16/010

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2016 à 12 H 00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours

(A compter de la date limite de réception des offres)
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ;
Visite obligatoire, deux dates sont proposées au choix de l’entreprise, le mardi 29 novembre 2016 et le mardi 13 décembre 2016 de 9h00 à 11h00.

Les deux visites débuteront au n°7 rue Henri Sellier.

A l'issu de la visite le maître d'œuvre remettra un certificat de visite.

L'absence de certificat de visite rendra l'offre irrecevable
PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

31 avenue de la Paix

67000 Strasbourg

Téléphone : +33 388212323

Fax : +33 388364466

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

1 rue du Préfet Claude Erignac

54038 Nancy Cedex

Téléphone : +33 383342523

Fax : +33 383342224
Introduction de recours :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

CUS Habitat - Office Public de l'Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg

Secteur Gestion des Marchés Publics

24 route de l'Hôpital

CS 70128

67028 Strasbourg Cedex

Tél. : +33 388211703
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 novembre 2016
AVIS EGALEMENT ENVOYE AU JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPEENNE le 14 novembre 2016
Le Directeur Général

Jean-Bernard DAMBIER

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