Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue au Centre polyvalent de Pointe-à-la-Croix situé au 42 rue Lasalle à 19








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Le 1 février 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue au Centre polyvalent de Pointe-à-la-Croix situé au 42 rue Lasalle à 19 heures.
Sont présents les conseillers suivants :
Mesdames Lise Bourg

Cindy A. Leblanc

Cindy B. Leblanc
Messieurs Pascal Bujold

Patrick Charland

Christian Lavoie
Le maire Jean-Paul Audy préside la présente séance.
Le directeur général, Claude Audet, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.

1- MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
Le président d’assemblée constate le quorum et déclare l’assemblée ouverte.

2- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour suivant est adopté sur motion du conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents :
Lecture et adoption de l’ordre du jour

Adoption du procès-verbal de l’assemblée du 11 janvier 2016

Suivi du procès-verbal

Correspondance

Adoption des comptes

Période de questions des contribuables

Dépôt des activités financières au 31 décembre 2015

Loisir Avignon Centre

Appui projet Harmonie

Contrat de location et tarification du Centre polyvalent

Entretien des espaces gazonnés devant les résidences

Office municipal d’habitation – trop payé 2011

Financement des travaux du Centre polyvalent

Règlement sur la prévention des incendies uniformisé (avis de motion)

Acquisition d’un système de son (Centre polyvalent)

Acquisition d’un système de son (patinoire)

Affiches identifiant la municipalité aux entrées du territoire

Règlement sur la circulation des véhicules hors route dans certaines rues municipales

Statut des pompiers volontaires

Montage promotionnel sur les activités hivernales de Pointe-à-la-Croix

Points divers

Demande de remboursement de frais de plomberie

Aménagement d’espaces de rangement dans la salle d’habillage de la patinoire

Période de questions des contribuables

Levée de l’assemblée

3- PROCÈS-VERBAL
Le procès verbal de l’assemblée du 11 janvier 2016 est adopté sur motion du conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents avec la correction suivante au point 25 résolution 16-22 où l’on doit lire 2015 et non 2105.

4- SUIVI DU PROCÈS-VERBAL
Aucune mention particulière n’est faite sur ce point.

5- CORRESPONDANCE

Les membres du conseil municipal acceptent de discuter immédiatement du point : Demande de remboursement de frais de plomberie inscrit au point 22 – Points divers
ATTENDU qu’un problème d’obstruction s’est produit dans la conduite municipale d’égout à proximité de la résidence située au 22 boulevard Inter-Provincial ;
ATTENDU que ce problème de la conduite principale est connu de la municipalité et des interventions de nettoyage sont effectuées deux fois l’an afin d’éviter un refoulement ;
ATTENDU que cette obstruction a créé des problèmes d’évacuation des eaux usées à la dite résidence et que la propriétaire a demandé l’intervention d’un plombier croyant que le problème était à l’intérieur de la résidence ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’autoriser le paiement des frais de plomberie de Jerry’s Plumbing au coût de 170$ (taxes en sus) pour de travaux effectués au 22 boulevard Inter-Provincial.

6- ADOPTION DES COMPTES
Le directeur général, Claude Audet, présente la liste des comptes à payer pour le mois de janvier 2016 totalisant cent mille quarante cinq dollars et trente-cinq cents (100 045,35$).
CONSIDÉRANT les dépenses et engagements de fonds dont les listes sont déposées aux membres du conseil municipal, lesquelles listes indiquent les montants de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur, la date de la dépense ou engagement, ainsi que les codes budgétaires où elles sont imputées;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents :
1- d'autoriser les dites dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste déposée pour un montant de cent mille quarante cinq dollars et trente-cinq cents (100 045,35$).
2- d'autoriser le paiement des dépenses et engagements de fonds tel qu’indiqué sur la liste déposée, suivant les dates d'échéance indiquées.

Certificat de disponibilité financière
Je, Claude Audet, directeur général, certifie que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix dispose des fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes.
__________________________

Claude Audet

7- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Des citoyens interpellent le maire Audy concernant certains besoins pour les jeunes pratiquant le hockey le samedi matin sur la patinoire locale.
Le directeur général indique que certaines de leurs demandes sont en cours de réalisation et pour les autres, elles suivront à court terme.

Acquisition de dossards
ATTENDU que l’une des demandes de parents dont les jeunes pratiquent le hockey sur la patinoire locale est à l’effet d’obtenir des dossards de teinte différente afin de former deux équipes distinctes lors de leur pratique ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy B. Leblanc et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’autoriser l’achat de dossards de couleur différente pour les jeunes qui pratiquent à la patinoire locale et qu’un parent soit identifié comme responsable de la gestion de ces dossards.

8- DÉPÔT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AU 31 DÉCEMBRE 2015
Le directeur général indique que l’état des activités financières pour la période se terminant le 31 décembre 2015 sera déposé lors de la séance ordinaire du mois de mars.

9- LOISIRS AVIGNON CENTRE
Aucune mention n’est formulée sur ce point.

10- RECONDUCTION DU PROJET HARMONIE INTER-COMMUNAUTÉ
ATTENDU qu’en 2002, des intervenants sociaux des communautés de Listuguj et de Pointe-à-la-Croix ont mis en place les balises visant à créer l’organisme Harmonie Inter-communauté ;
ATTENDU que le mandat de cet organisme est de poser des actions afin de prévenir et de combattre les préjugés, la discrimination, l’intolérance, le racisme et l’exclusion entre les résidants de la Communauté autochtone de Listuguj et ceux de la municipalité de Pointe-à-la-Croix ;
ATTENDU que les actions posées ont eu des effets très positifs sur les relations entre les jeunes des deux communautés voisines et cette réussite a été reconnue lors de la cérémonie de remise des Prix québécois de la citoyenneté puisque le groupe Harmonie Inter-communauté s’est mérité le prix Anne-Greenup décerné à un organisme sans but lucratif pour la lutte contre le racisme et toute autre forme de discrimination ;
ATTENDU que le groupe Harmonie Inter-communauté est actuellement en démarche de financement pour la poursuite de son œuvre auprès des jeunes ;
ATTENDU que les membres du conseil municipal considèrent de première importance dans ses relations avec la Communauté autochtone de Listuguj du maintien en place du groupe Harmonie Inter-communauté ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents que la municipalité de Pointe-à-la-Croix appuie le groupe Harmonie Inter-communauté dans ses démarches de financement afin de poursuivre leurs interventions bénéfiques auprès des jeunes de Pointe-à-la-Croix et de Listuguj.
11- CONTRAT DE LOCATION ET GRILLE TARIFAIRE DU CENTRE POLYVALENT
ATTENDU qu’il y a lieu d’adopter le nouveau modèle de contrat de location et de la grille des nouveaux tarifs de location applicables pour le Centre polyvalent ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’adopter la grille de tarification de la location des salles du Centre polyvalent.
Organisme reconnu 100 % Organisme non-reconnu Privé et Autres


Soirée sociale

Évènement avec ou sans Bar

Bloc de 6 heures et +

Party, mariage, salon, colloque, vente, brunch, etc.


Salle : 150.00 $



Salle : 180.00 $



Salle : 260.00 $

Avec cuisine / Bar: 310.00$

Rassemblement



Bloc de 3 heures

Repas, shower, conférence, AGA, etc.



Salle : 120.00 $





Salle : 150.00 $




Salle : 180.00 $

Avec cuisine / Bar: 230.00 $

Activités de loisirs




Salle : 40.00 $



Salle : 40.00 $



Salle : 40.00 $


Cours ou pratiques




Salle

½ journée : 50.00 $

1 journée : 75.00 $

Salle

½ journée : 50.00$

1 journée : 75.00$

Salle

½ journée : 50.00 $

1 journée : 75.00 $

Goûter Funérailles

Salle : Gratuite

Ménage est défrayé par la famille : 50.00 $











Veuillez noter qu’il sera demandé un dépôt pour la location de la cuisine et la sonorisation : 40.00 $ / chacun et 50.00 $ pour la location de la vaisselle
PETITE SALLE : 25 PERSONNES



Réunion / Formation


Salle : 35.00 $





12- POLITIQUE D’ENTRETIEN DES AIRES GAZONNÉES DANS LES EMPRISES DE RUES
ATTENDU qu’il y a lieu de mieux gérer les travaux d’entretien des espaces verts de la municipalité ;
ATTENDU que pour ce faire, il est requis de déterminer les zones d’entretien de l’emprise de certaines rues ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’adopter les règles suivantes :


  • Aucune tonte dans l’emprise de rue devant les terrains occupés et/ou habités (même côté de la rue)




  • L’entretien de l’emprise de rue tout au long du boulevard Inter-Provincial se fait de façon systématique par la municipalité




  • L’entretien de l’emprise de rue sur tout autre emplacement que le conseil jugera nécessaire



13- OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION – TROP PAYÉ 2011
ATTENDU l’adoption des résolutions portant les numéros 15-115 et 15-186 ;


ATTENDU que l’Office municipal d’habitation de Pointe-à-la-Croix a bien informé la Municipalité de la nature de la dépense non acceptée par la Société d’habitation du Québec et imputée dans son entièreté à la charge de la municipalité ;
ATTENDU que l’Office municipal d’habitation de Pointe-à-la-Croix ne peut préciser et justifier la dite dépense à la satisfaction de la municipalité ;
ATTENDU qu’il devient requis de remettre à l’Office municipal d’habitation les sommes dues pour les années 2014 et 2015 pour ainsi inscrire ces dépenses aux états financiers de la municipalité ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy B. Leblanc et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents de payer toutes sommes dues à l’Office municipal d’habitation pour les exercices financiers 2014 et 2015 mais en soustrayant des dites sommes à rembourser le montant de 1 578$ faisant l’objet de discordance entre l’Office municipal d’habitation et la Municipalité.

14- FINANCEMENT DES TRAVAUX DU CENTRE POLYVALENT
ATTENDU que les travaux de rénovations du Centre polyvalent sont officiellement complétés et à cet égard l’architecte responsable de la surveillance des travaux Monsieur Maxime Hamel de la firme Pierre Bourdages, architecte, a émis le certificat de fin de travaux ;
ATTENDU que tout solde dû à l’entrepreneur a été acquitté ;
ATTENDU que le paiement de l’ensemble des dépenses relatives à l’exécution de ces travaux ont été assumées par le fonds d’opération créant un déficit dans ce fonds ;
ATTENDU qu’il y a lieu de préciser les sources du financement du projet ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents de financer les dépenses relatives aux travaux du Centre polyvalent de la façon suivante :
Programme TECQ 152 000$

PIQM 100 000$

Pacte Rural 14 714$

Surplus accumulé  228 014$

Fonds de roulement  200 000$
Il est convenu que la somme de 200 000$ puisée à même le fonds de roulement sera amortie sur une période de 10 ans à compter de l’année courante.

15- REGLEMENT UNIFORMISÉ SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES


AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Patrick Charland en vue de présenter un règlement uniformisé sur la prévention de incendies.

16- ACQUISITION D’UN SYSTÈME DE SON (Centre polyvalent)
SUR MOTION de la conseillère Cindy B. Leblanc et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents, il est proposé d’accepter le principe de doter le Centre polyvalent d’appareils électroniques permettant la présentation de conférences, documents audio-visuels et autres activités de ce genre et qu’à cet égard, le directeur général, Claude Audet, est mandaté afin d’évaluer la possibilité de se doter d’équipements adaptés et plus performants basé sur la proposition soumise par Bert’s Musik Shop Inc.
17- ACQUISITION D’UN SYSTÈME DE SON (patinoire)
ATTENDU que des citoyens ont demandé d’installer un système permettant la diffusion de musique pour les usagers de la patinoire ;
ATTENDU qu’une offre a été soumise par l’entreprise Bert’s Musik Shop Inc. ;
SUR MOTION du conseiller Pascal Bujold, il est proposé et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’autoriser l’installation d’un système de son afin de diffuser de la musique pour les usagers de la patinoire locale en retenant la proposition de l’entreprise Bert’s Musik Shop Inc. pour un montant de six cent quatre vingt neuf dollars et deux cents (689,02$ taxes incluses).

18- PANNEAUX IDENTIFIANT LA MUNICIPALITÉ AUX ENTRÉES DU TERRITOIRE

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

19- RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE DANS CERTAINES RUES MUNICIPALES
AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Cindy B. Leblanc en vue de présenter un règlement concernant la circulation des véhicules hors route dans certaines rues municipales.

20- STATUT DES POMPIERS VOLONTAIRES

SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents que les membres de la brigade des incendies soient rémunérés à titre d’employés municipaux non-syndiqués selon les taux suivants :
Présence sur les lieux d’un incendie :

25,00$ pour la première heure en intervention

12,50$ pour chaque heure additionnelle
Présence à une pratique/réunion :

12,50$ pour 1 heure maximum

(1 heure payée par événement)

21- MONTAGE PROMOTIONNEL SUR LES ACTIVITÉS HIVERNALES DE POINTE-À-LA-CROIX
ATTENDU que le conseil municipal a été saisi d’un projet visant la réalisation d’un montage promotionnel dont le concept est de montrer la beauté des paysages et des montagnes de la région frontalière de Pointe-à-la-Croix et des diverses activités hivernales pouvant y être pratiquées (raquettes, ski de fond, motoneige et autres) dans un environnement tout à fait exceptionnel ;
ATTENDU que le but est de se doter d’un outil promotionnel assurant une visibilité à notre région, lequel sera hébergé sur le site de Tourisme Gaspésie, sur son site Gaspésie, je t’aime.com, ainsi que la page Facebook de la Fédération des Clubs de motoneiges du Québec et lors du Salon des sports motorisés ;
ATTENDU que l’entreprise UNIK a soumis une offre de service pour la réalisation de deux montages soit l’un en version longue (environ 2 minutes) et une version courte pour la télévision (30 secondes) ;

ATTENDU que le plan financier prévisionnel prévoit des revenus et dépenses de l’ordre de 8 688$ répartis ainsi :


Revenus

Montant

Dépenses

Montant

Fonds de visibilité Invenergy

700$

UNIK (montage vidéo)

7 500$

Municipalité Pointe-à-la-Croix

1 913$

Frais de séjour (3 nuitées et repas)

775$

Aventures Sport Max

1 913$

Taxes nettes (4,98755)

413$

Restaurant Pastali

1 912$







ATR Gaspésie

2 250$







Total :

8 688$

Total :

8 688$


EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents :


  • D’accepter d’être le maitre d’œuvre du projet de réalisation d’un montage promotionnel sur les activités hivernales de la municipalité




  • D’accepter les termes et conditions de l’offre de service de la firme en communication UNIK pour un montant de 7 500$ (taxes et frais de séjour en sus)




  • D’autoriser le paiement de 33,33% des dépenses du projet (après la soustraction des subventions accordées)




  • D’autoriser le directeur général, Claude Audet, à signer au nom de la municipalité tous les documents relatifs à ce dossier



22- POINTS DIVERS
Aménagement d’espaces de rangement dans la salle d’habillage de la patinoire
ATTENDU qu’il y a lieu d’aménager des espaces de rangement dans la salle d’habillage pour les patineurs et sur la scène de la salle Antoinette-Roussel afin d’y ranger certains équipements électroniques de la scène ;
ATTENDU que l’entreprise a fourni des prix pour l’installation d’armoires de rangement ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents d’autoriser :
1- L’aménagement d’un espace de rangement pour équipements et accessoires relatifs à l’opération de la patinoire dans la salle d’habillage de la patinoire
2- Tablettes avec crochets dans la salle d’habillage de la patinoire
3- Une armoire pour le remisage d’équipements de la scène
QUE le directeur général, Claude Audet, voit à ce que les travaux demandés soient exécutés dans le meilleur intérêt des utilisateurs.

Mise à niveau des kiosques d’informations touristiques
ATTENDU l’adoption par la municipalité de la résolution portant le numéro 15-231 adoptée lors de la séance ordinaire du 7 décembre 2015 ;
ATTENDU que la dite résolution mentionne que la municipalité de Pointe-à-la-Croix a mandaté le directeur général, Claude Audet à siéger sur un comité ad hoc regroupant toutes les municipalités du secteur ouest de la MRC d’Avignon (Ascension-de-Patapédia à Escuminac) dont le mandat était d’évaluer la pertinence du maintien des quatre kiosques touristiques situés sur le territoire et, le cas échéant, établir les coûts et le financement d’une mise à niveau de ces installations et de déposer au conseil municipal les conclusions du comité ;
ATTENDU que le comité ad hoc a formulé la recommandation de procéder à la mise à niveau de ces kiosques d’informations touristiques à savoir :
Halte routière d’Escuminac

Halte routière de Pointe-à-la-Croix

Aire de détente du pont interprovincial de Matapédia

Aire de détente de la rivière Assemetquagan
lesquels mettent en évidence les attraits touristiques et sites panoramiques du secteur ouest de la MRC d’Avignon ;


À CES ÉGARDS, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents que la municipalité de Pointe-à-la-Croix :


  • Accepte d’établir un partenariat avec les autres municipalités du secteur ouest de la MRC d’Avignon visant à améliorer l’état des kiosques d’informations touristiques et de mettre à jour les informations qui y apparaissent




  • Que la municipalité accepte le plan de financement préparé par le comité ad hoc et accepte de contribuer une somme de deux cent cinquante dollars (250$) représentant sa quote-part dans le cadre de ce projet régional




  • Que la municipalité délègue le directeur général de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, Claude Audet, à la représenter dans ce dossier et à soumettre des demandes de financement dans les programmes disponibles pour ce type d’intervention



Fondation des Amis de la Santé
ATTENDU que la Fondation des Amis de la Santé associée entre autres à l’Hôpital régional de Campbellton effectue actuellement une levée de fonds afin de doter cet établissement hospitalier d’équipements modernes tels : deux moniteurs haute définition pour le système d’endoscopie pour le Bloc opératoire, lit d’accouchement pour le Service d’obstétrique/gynécologie, transducteur endocavitaire pour le Bloc opératoire et autres équipements et interventions ;
ATTENDU que l’Hôpital régional de Campbellton, bénéficiaire de ces équipements, est le centre hospitalier de référence pour les résidents de la municipalité ;
ATTENDU que les membres du conseil municipal considèrent qu’il est d’intérêt de soutenir cette fondation dans son objectif d’améliorer les soins de santé dans notre région ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy B. Leblanc et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents que la municipalité soutienne la Fondation des Amis de la santé en lui versant une contribution de cent dollars (100$) pour l’acquisition de deux moniteurs haute définition pour le système d’endoscopie pour le Bloc opératoire, lit d’accouchement pour le Service d’obstétrique/gynécologie, transducteur endocavitaire pour le Bloc opératoire et autres équipements et interventions.

23- PÉRIODE DE QUESTION DES CONTRIBUABLES
Un contribuable exprime son insatisfaction de l’état de la rue Charles-Morin. Le directeur général indique que le personnel fait de son mieux afin d’assurer un bon état de la chaussée mais divers facteurs incontrôlables ont amenés certaines difficultés lors de l’entretien.

24- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
La levée de l’assemblée est proposée par le conseiller Christian Lavoie à

20 heures 26.


___________________________

Jean-Paul Audy, maire Claude Audet, directeur général et

secrétaire-trésorier

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