Cahier des clauses particulières








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Assistance à maîtrise d'ouvrage performance énergétique du bâtiment

Exemple de rédaction d'un dossier de consultation pour un projet de réhabilitation

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

CCP N° _________ du ___________

Cahier des clauses particulières




POUVOIR ADJUDICATEUR

______________




MAITRE D'OUVRAGE

______________



OBJET DU MARCHE

MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET PERFORMANCE ENERGETIQUE

POUR LA REHABILIBATATION DE ___________


Le présent CCP comporte ______ pages et ______ annexes.

Cahier des clauses particulières

Sommaire

Cahier des clauses particulières 1

Article I - Objet du marché – Intervenants – Dispositions générales 6

I.1 - Objet du marché 6

I.2 - Description & informations sur l'opération 7

I.3 - Titulaire du marché 7

I.4 - Cotraitants et sous-traitants 7

I.5 - Décomposition en tranches et en lots 7

I.6 - Intervenants 8

I.6.1 - Maîtrise d'ouvrage 8

I.6.2 - Conduite d'opération 8

I.6.3 - Utilisateurs 8

I.7 - Dispositions générales 8

I.7.1 - Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail 8

I.7.2 - Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers 8

I.7.3 - Assurance 8

I.7.4 - Confidentialité 8

Article II - Pièces constitutives du marché 9

Article III - Propriété intellectuelle 9

Article IV - Rémunération – Règlement des comptes – Variation dans les prix 9

IV.1 - Rémunération 9

IV.1.1 - Généralités 9

IV.1.2 - Montant 9

IV.2 - Règlement des comptes 9

IV.2.1 - Modalités de paiement 9

IV.2.2 - Rythme de règlement 9

IV.2.3 - Modalités de paiement en cas de cotraitance ou de sous-traitance 9

IV.2.4 - Acomptes 10

IV.2.5 - Décompte 10

IV.3 - Variation dans les prix 10

Article V - Calendrier, délais et pénalités 10

Article VI - Clauses de financement et de sûreté 12

VI.1 - Retenue de garantie 12

VI.2 - Avances 12

Article VII - Réception – Achèvement de la mission 12

VII.1 - Forme des documents - Nombre d'exemplaires 12

VII.2 - Réception des prestations 12

VII.3 - Achèvement de la mission 12

VII.4 - Résiliation du marché 12

VII.4.1 - Résiliation du fait du pouvoir adjudicateur 12

VII.4.2 - Résiliation du marché aux torts du titulaire ou cas particulier 13

Article VIII - Description de la mission (cahier des charges technique) 13

VIII.1 - Définitions 13

VIII.2 - Montage de l'opération 13

VIII.3 - Programmation 13

VIII.3.1 - Généralités sur la phase Programmation 13

VIII.3.2 - Actions & documents attendus 14

VIII.4 - Conception 16

VIII.4.1 - Généralités sur la phase Conception 16

VIII.4.2 - Actions & documents attendus 17

VIII.5 - Travaux 18

VIII.5.1 - Généralités sur la phase Travaux 18

VIII.5.2 - Actions & documents attendus 19

VIII.6 - Réception & mise en service 19

VIII.6.1 - Généralités sur la phase Réception & mise en service 19

VIII.6.2 - Actions & documents attendus 20

VIII.7 - Évaluation & suivi des performances 20

VIII.7.1 - Généralités sur la phase Évaluation & suivi des performances 20

VIII.7.2 - Actions & documents attendus 20

Article IX - Dérogations aux documents généraux 21

Règlement de la consultation 21

Article I - Objet de la consultation 23

Article II - Retrait du dossier de consultation 23

Article III - Conditions de la consultation 24

III.1 - Définition de la procédure 24

III.2 - Décomposition en tranches et en lots 24

III.3 - Nature de l'attributaire 25

III.4 - Variantes 25

III.5 - Durée du marché et délais d'exécution 25

III.6 - Délai de validité des offres 25

Article IV - Critères d'attribution du marché 26

Article V - Présentation des candidatures et des offres 27

V.1 - Documents fournis aux candidats 27

V.2 - Composition de l'offre à remettre par les candidats 27

V.2.1 - Offre remise sur support papier 27

V.2.2 - Offre dématérialisée 28

V.3 - Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu 29

Article VI - Conditions d'envoi ou de remise de l'offre 29

Article VII - Renseignements complémentaires 29

Décomposition du prix globale et forfaitaire 30

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURENCE 32
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