Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale








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Le 8 janvier 2007
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Monsieur le Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Distingués membres du Bureau

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

C’est avec plaisir que répondant aux prescrits de notre Constitution, je suis ici aujourd’hui pour vous livrer, à vous et à travers vous, à l’ensemble de notre population, un exposé de la situation de notre pays, au terme des six premiers mois de l’action du Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger. Mais permettez qu’auparavant, au seuil de l’année 2007, je vous renouvelle mes meilleurs vœux de fructueuse besogne dans votre noble et important travail de parlementaires et de collaboration franche et efficace entre le Parlement et le Gouvernement.
Ayant eu l’occasion récemment, ici, de réfléchir et d’échanger avec vous sur nos préoccupations communes concernant l’insécurité qui affecte notamment la vie de la capitale nationale, je commencerai par reconnaître que le climat général sur ce point a été particulièrement difficile au cours du mois de décembre 2006. Le phénomène du kidnapping, qui a profondément inquiété nos concitoyens par le fait de sa brutalité et son extension aux êtres les plus fragiles de notre société, y a fortement contribué. Même s’il est difficile à combattre, parce qu’il est multiforme et procède de motivations multiples, inavouables et inavouées et souvent impossibles à identifier, il est un fait indéniable que l’entente entre le Gouvernement et le Parlement dans la recherche de solutions à ce problème a sans aucun doute permis de rassurer la population.
J’ai perçu en effet vos initiatives et vos démarches comme un appui à nos efforts dans la recherche et la mise en œuvre des stratégies et moyens les plus efficaces pour contrer le fléau du banditisme et de la criminalité dont le caractère et la force de nuisance se passent de démonstration. La création du Comité conjoint en est une preuve évidente.

Et, en ce début d’année, j’ai le sentiment que nos actions commencent à porter fruit. J’ai ainsi la conviction qu’avec la solidarité de tous les pouvoirs publics et les efforts conjugués des gens honnêtes, sincères et de bonne volonté qui constituent l’immense majorité de notre population, nous en arriverons à bout, le plus tôt étant le mieux, pour nous permettre de consacrer l’essentiel de notre énergie, de notre temps et de nos ressources aux tâches de développement de notre pays.

C’est là en effet le rêve, le projet qui tient le plus à cœur le Président de la République, mon Gouvernement et moi-même ainsi que l’ensemble des citoyens et citoyennes de notre pays. Ce projet, faut-il le rappeler, constitue la boussole de l’action gouvernementale et s’appuie sur les deux grandes priorités mises de l’avant par Son Excellence René Préval pour son quinquennat, à savoir « d’une part la modernisation de l’État et le renforcement des institutions démocratiques et d’autre part la mise en place de conditions favorables à l’investissement privé en vue de la création de richesses et d’emplois durables au bénéfice de l’ensemble de la population et en particulier des plus vulnérables de la société ».

Honorables Sénateurs, Honorables Députés,

Distingués Invités,

Mesdames et Messieurs,
Ces deux axes procèdent d’une vision souvent exprimée par Son Excellence René Préval, et dont il aura l’occasion aujourd’hui même de préciser et de mettre en relief les composantes essentielles. Je n’en parlerai donc pas, même si elle inspire et irrigue l’ensemble des actions des de tous les secteurs du Gouvernement. Mais pour ma part, dans la perspective de présentation de ce bilan, il me semble indispensable de revenir aux grandes lignes de ma Déclaration de Politique Générale en commençant par ses huit (8) énoncés d’objectifs majeurs qui s’inscrivent de manière logique dans la mouvance de la vision et des deux grandes priorités du Chef de l’État. Je les rappelle volontiers pour mémoire :


  1. l’élaboration et la mise en œuvre d’un Programme d’Apaisement Social (PAS) en vue de répondre aux besoins les plus urgents des plus démunis;




  1. l’amélioration de la sécurité et de la justice et la reconquête de la souveraineté nationale;




  1. la gestion responsable et efficiente du cadre macro-économique et du processus budgétaire;




  1. la relance de la production nationale;




  1. la remise à niveau des infrastructures productives et des équipements de base;




  1. la protection de l’environnement et l’assainissement des villes;




  1. le développement des ressources humaines, notamment par la mise en œuvre du Plan National d’Éducation et de Formation (PNEF), au besoin réajusté, et de programmes adéquats de santé et d’hygiène publiques;




  1. enfin, le dernier et non le moindre, la promotion de notre culture et de la valorisation du patrimoine national.


À bien y voir, ils forment l’ossature d’un plan de développement durable dont la réalisation s’inscrit évidemment dans le long terme, mais dont les bases doivent être jetées dans le court et le moyen terme, donc au cours de l’actuel quinquennat.
Il faut ainsi avoir à l’esprit ces points d’ancrage et ces balises pour considérer le bilan présenté ici, c’est-à-dire les résultats des diverses initiatives qui ont marqué l’action gouvernementale dans les différents secteurs. Cependant, pour les apprécier de manière plus objective, il faut tenir compte des contraintes et des obstacles avec lesquels il a fallu composer, mesurer les grands défis qui sont les nôtres aujourd’hui et la complexité des choix indispensables à effectuer en fonction des possibilités qui s’offrent à nous et dans la perspective d’une mise en œuvre réaliste de ce projet de développement durable de notre société.



    1. LES RÉALISATIONS


Je soulignerai au départ deux choses, compte tenu de leur importance comme préalable et condition de ces réalisations, d’une part la constitution de l’équipe gouvernementale elle-même, un gouvernement dont la plupart des observateurs et des analystes ont salué le caractère d’équilibre et d’ouverture et d’autre part l’adoption par une très large majorité des deux Chambres de la Déclaration de politique générale et son appropriation par les divers Ministères pour l’élaboration de leurs programmes spécifiques d’activités.
Cela dit, le bilan de l’action gouvernementale sera articulé autour de quatre pôles, soit la Primature, le Secteur de la politique et de la souveraineté nationale, le Secteur économique et financier et le Secteur socioculturel.


    1. La Primature


Étant donné le double rôle d’orientation et de coordination de l’action gouvernementale que joue la Primature, l’on me permettra de commencer par ses propres réalisations.
L’adoption de la Déclaration de politique générale par les deux Chambres les 7 et 8 juin derniers a ouvert les portes de la Primature à son nouveau locataire. J’ai immédiatement entrepris un état des lieux qui m’a permis de constater la non institutionnalisation de cette institution près de vingt ans après l’adoption de la Constitution de 1987 et près de dix ans depuis la publication du Rapport de la Commission Nationale pour la Réforme Administrative (CNRA). Dans la perspective d’une restructuration de la Primature pour lui permettre de jouer son rôle en tant que deuxième pôle décisionnel de l’Exécutif et en tant que centre stratégique de coordination de l’action gouvernementale, j’ai donc pris les dispositions pour rendre effectives les recommandations de la CNRA concernant la mise en place d’un Secrétariat général de gouvernement ainsi que d’un Office de Management et des Ressources Humaines OMRH). Cette dernière, sous l’autorité du Conseil Supérieur de l’administration et de la Fonction Publique, assurera plus spécifiquement le pilotage et la régulation de la mise en œuvre de la réforme administrative.
Au cours du mois de juillet, la Primature a été au centre de pilotage de la préparation de la Conférence sur le Développement Économique et Social d’Haïti (CIDES). Le leadership exercé par les autorités nationales lors de cette importante activité, en ce qui concerne notamment la détermination des besoins nationaux, a été largement reconnu et tous les participants ont admis que ce fut un grand succès.
Il en fut de même lors de la Conférence de Madrid au cours du mois de novembre 2006, puisque nos partenaires internationaux ont reconnu les principes de la Déclaration de Paris comme désormais la boussole dans l’organisation et la gestion de l’aide externe.
A l’instar du Conseil des Ministres, j’organise tous les lundis après-midi un Conseil de Gouvernement, sorte de forum d’échanges, de discussions et d’analyse des dossiers et problèmes qui seront par la suite présentés de façon plus formelle au Conseil des Ministres. Cette démarche novatrice a permis aux uns et aux autres d’avoir une meilleure vue d’ensemble de l’action gouvernementale et des implications réciproques des activités de leurs secteurs respectifs. Dans la même foulée, plusieurs commissions intersectorielles sont envisagées, dont certaines déjà créées et fonctionnelles.
Certains organes relevant directement du Premier Ministre ont été très actifs durant les six premiers mois du Gouvernement. En tout premier lieu, il faut rendre hommage au Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des relations avec le Parlement, du travail qu’il a accompli pour améliorer et rendre plus fluides les relations entre l’Exécutif et le Législatif. Son rôle de facilitateur et de médiateur est désormais reconnu et bien accepté par les diverses instances de pouvoir et par la société civile.
Le Conseil pour la modernisation des entreprises publiques (CMEP) a complété des études qui permettront au Gouvernement d’aller de l’avant dans le processus de privatisation ou de modernisation des entreprises publiques qui constituent dans certains cas un fardeau trop lourd à porter par le secteur public.
La Commission nationale des Marchés publics est devenu un acteur incontournable dans les transactions financières de l’État ayant trait à l’acquisition de biens et de services. Son dernier geste avant la fin de l’année 2006 fut de déposer auprès de l’Exécutif le Code des Marchés publics qui sera soumis au Parlement pour adoption au cours de cette première session.
Signalons enfin la mise en place de la Commission nationale de désarmement, de démantèlement et de réinsertion (CNDDR) qui, en dépit du fait qu’elle a connu un démarrage dans la controverse, s’est déjà imposée en tant que principal internant de l’État en ces matières.
Un autre évènement d’envergure piloté par la Primature fut l’organisation au début du mois de septembre de trois ateliers d’échange sur la planification stratégique et la coordination de l’action gouvernementale au niveau des instances supérieures de l’Exécutif. Animés par une équipe d’experts de haut niveau de l’Ecole Nationale d’Administration publique du Québec, ces ateliers ont rassemblé les directeurs de cabinet et secrétaires généraux, la première journée, le Premier Ministre, les Ministres et Secrétaires d’Etat, la seconde journée, et les Directeurs généraux des Ministères, la troisième journée. Dans le prolongement des réflexions et travaux de ces ateliers, des projets ont été élaborés, comme celui de la création d’une École Nationale d’Administration Publique en Haїti, dont le financement est envisagé dans le cadre d’une coopération entre notre Gouvernement, l’ACDI et le Gouvernement du Québec. Un Secrétaire Général du Gouvernement a été désigné dont le Secrétariat, en cours de mise en place, sera incessamment fonctionnel.


    1. Secteur politique et de souveraineté


Honorables Sénateurs,

Honorables Députés,

Mesdames et Messieurs,
Dans la perspective de la Refondation de l’État, de son Déploiement sur l’ensemble du territoire et de la Consolidation des institutions démocratiques, durant les six premiers mois d’existence du gouvernement, bien des actions ont été initiées. Qu’on se rappelle l’érosion de notre souveraineté nationale, de notre quasi exclusion de certaines instances internationales, de la faiblesse de nos missions diplomatiques et consulaires, sans oublier, à l’interne, nos cruciaux problèmes de gouvernance et celui non moins préoccupant de la sécurité publique. Mais dans la foulée des élections présidentielles et législatives des 7 février et 21 avril 2006 qui ont marqué le retour du pays à la démocratie et lui ont permis de retrouver son cadre de légitimité, des actions ont été posées qui lui ont conféré toute sa respectabilité.
Par une rupture d’avec une tradition ponctuée de querelles partisanes stériles, j’ai formé le 9 juin un gouvernement pluriel au sein duquel, depuis, des représentants de partis politiques différents se retrouvent et collaborent ensemble.
De plus, comme je l’ai déjà souligné, dans une perspective de recherche de cohérence des actions de l’État et d’équilibre entre ses différents organes, le poste de Ministre délégué Chargé des Relations avec le Parlement a été créé. Instance novatrice de gouvernance, cette structure ministérielle d’interface a pour mission de promouvoir, par la communication et la médiation permanente, des relations harmonieuses entre la Présidence, la Primature et le Parlement, tout en respectant le principe de la séparation des pouvoirs. Indéniablement, le travail effectué au niveau de cette nouvelle structure a déjà exercé un impact important, même si la production législative n’a pu être abondante, compte tenu des circonstances. D’une manière générale, il s’avère encourageant de constater que les hauts responsables de l’Etat, à la Présidence, à la Primature et au Parlement ont sans peine accepté de se concerter dans la gestion de la chose publique.
Dans le but de la reconquête de notre souveraineté écornée, il a fallu agir sans atermoiements dans le domaine sensible de la justice et de la sécurité publique. Il a fallu penser à l’éradication des nombreuses anomalies qui ont tant nui à notre pays et à son image. Il n’est donc pas étonnant que ce secteur soit devenu prioritaire dans la mise en branle des activités gouvernementales avec, notamment la mise au point de nombreux documents d’orientation, tels que le Plan quinquennal 2006- 2011 du Ministère de la Justice et d’autres documents à finalité législative, comme les avant-projets relatifs à l’institutionnalisation de l’Ecole de la Magistrature, l’Inspection Générale du Ministère de la Justice, l’assistance légale aux démunis, la surpopulation carcérale, etc. J’ai déjà souligné précédemment que les résultats concrets ont été bien en-deçà des attentes, ce qui nous a amené à envisager et à prendre des mesures de plus grande fermeté.
Dans le cadre des instances judiciaires, mentionnons l’organisation des Assises criminelles dans 16 juridictions du pays. A noter que des travaux de réhabilitation des tribunaux de première instance ont été lancés à Fort-Liberté, à la Grande- Rivière-du-Nord, à Port-de-Paix et à Saint- Marc. Des contrats ont été signés pour le lancement des travaux de construction des tribunaux de paix, dès la fin de ce mois, aux Cayes, à Marchand-Dessalines, à Delmas et à St-Marc. Grâce aux fonds du Trésor Public, des dossiers d’appel d’offre ont été préparés pour la construction de tribunaux de Paix, Port-Margot, Delmas, à Arniquet, Verrettes et Borgne et la réhabilitation des tribunaux de paix de Cazale et de Pétion-Ville. Des dispositions ont été prises pour l’ouverture prochaine des tribunaux de première instance de la Croix des Bouquets et de Miragoâne, alors qu’un projet d’arrêté de création de 123 nouveaux tribunaux et offices d’Etat civil a été préparé.

Je vous annonce, Mesdames et Messieurs les Parlementaires que les travaux sont en cours pour le déménagement du Tribunal du travail, ce qui permettra de mettre l’immeuble ainsi libéré à la disposition du Parlement. À cet égard, je soulignerai que le Gouvernement poursuivra ses efforts dans la recherche du financement pour l’aménagement du Palais législatif et l’amélioration des conditions de travail des Honorables Parlementaires, en mettant l’emphase sur l’aménagement et l’équipement des locaux prévus pour abriter le travail des Commissions.
Des colloques et séminaires de formation ont été régulièrement organisés à l’adresse de plusieurs centaines de juges de paix et de commissaires du gouvernement et de leurs substituts.
Un comité interministériel a été créé en vue de redéfinir la politique nationale en matière d’état civil. A cet effet, un projet de loi sur l’Office National d’Identification (ONI) sera bientôt soumis au Parlement.
Honorables Sénateurs et Députés,
J’ai souligné déjà l’importance de la question de la sécurité. A ce chapitre, un ensemble de dispositions ont été prises et des actions réalisées.
- Un document de Politique de Sécurité Publique a été élaboré portant sur  les « Éléments de base d’une nouvelle politique de Sécurité publique ». Ce document s’articule autour de trois éléments fondamentaux : une vision renouvelée de la politique publique de la sécurité, l’adoption de mesures urgentes contre l’insécurité et la définition d’une stratégie appropriée pour leur mise en œuvre.
- Un plan de réforme de la PNH, préparé avec l’aide de la MINUSTAH a été finalisé, portant essentiellement sur 4 objectifs majeurs:
Le vetting, qui adresse la question de l’intégrité du personnel et de sa compétence en vue de s’assurer que tous nos policiers actuels sont dignes de confiance et sont aptes à continuer dans l’institution policière ; et dans un second temps, déceler les faiblesses en terme de compétence afin de les améliorer par une formation adéquate.
Le renforcement de la capacité institutionnelle de la Police administrative et judiciaire par la création de structures appropriées et fonctionnelles et l’amélioration des compétences du personnel ainsi que de la logistique.
L’amélioration des infrastructures physiques et la construction de commissariats et sous commissariats de Police et la construction de bâtiments devant abriter la Direction Générale et l’Inspection Générale de la Police.
Une augmentation de l’effectif policier qui doit atteindre environ 14.000 d’ici a 2011.
A l’égard de cette réforme, un accord de principe a été trouvé avec la coopération canadienne pour la construction de l’Académie de Police à Ganthier dont les travaux doivent démarrer bientôt.
Il n’est pas moins important de souligner qu’au regard de la réforme, des dispositions sont prises pour garantir que la coordination de l’aide internationale soit assurée par la partie haïtienne dans un souci d’éviter les erreurs du passé.
Les objectifs de la reforme, vous en conviendrez, prendront du temps à se matérialiser complètement à court terme ; alors que les problèmes de sécurité à résoudre commandent des solutions immédiates. C’est pourquoi, des mesures de redressement sont adoptées pour stabiliser et remettre de l’ordre dans l’institution policière. Elles se traduisent à l’interne par des changements au niveau du commandement, de l’administration et des services généraux, de l’Inspection Générale de la Police, par la continuation du processus d’épuration et l’amélioration des conditions de travail des policiers, réhabilitation et achèvement de bâtiments tant au niveau d’espace de police que des prisons. Un certain nombre de problèmes lies à la promotion et aux arriérés de salaires relatifs au grade connaissent des débuts de solutions. Aussi, des efforts sont consentis pour doter la PNH d’un minimum d’équipements et de moyens mobiles.
Il en résulte donc une mise en place d’une chaîne de commandement, une plus grande confiance et détermination des policiers, un plan d’action de la police s’articulant autour du maintien de l’ordre public par la prévention en s’appuyant sur une grande présence policière et des opérations visant la destruction des gangs et une lutte sans merci contre les auteurs d’enlèvement de personnes.
Les statistiques démontrent très clairement que la Police a effectué un travail assez considérable qu’elle se propose de renforcer. Ainsi durant les six derniers mois, elle a traité trois mille quatre vingt dix-neuf (3099) affaires de toute nature et a opéré trois mille quatre cent soixante dix-neuf (3479) arrestations.
A la Police Nationale d’Haïti, des dispositions ont été prises pour appliquer les sanctions retenues, y compris le renvoi des membres de l’institution en contravention avec les règlements de discipline générale et de déontologie policière. Soulignons également que des études préliminaires ont été réalisées, qu’une commission sera bientôt mise en place dans la perspective de la création prochaine de la nouvelle Force Publique.
Une nouvelle cohorte de 500 finissants de l’Académie de police est venue en décembre dernier grossir les rangs des forces de police sur le terrain. Nous avons été en mesure de les doter d’équipements, d’armes et de munitions appropriés au double plan quantitatif et qualitatif. Leur arrivée fait déjà voir une différence en ce qui a trait à leur visibilité dans les quartiers et les rues de la ville, ce qui ne peut que contribuer à rétablir un sentiment de confiance de la population quant à sa protection et à créer une certaine dissuasion chez les bandits potentiels et réels pour perpétrer leurs mauvais coups.
La création de la Commission de Désarmement, de Démantèlement et de Réinsertion constitue une étape importante dans le processus de stabilisation du pays et du recouvrement de la plénitude de sa Souveraineté. D’autres mesures parallèles en cours d’examen seront mises en œuvre incessamment, sur le contrôle des armes à feu, les déportés, la police judiciaire et les agences privées de sécurité, dont l’application devrait contribuer à améliorer de manière significative le climat de sécurité. Trois avant-projets de loi sur la Magistrature en cours d’élaboration, en vue du renforcement du pouvoir judiciaire, vous seront soumis prochainement. En outre, à moyen et long terme, sont envisagés des projets d’adoption de nouveaux chapitres du Code d’instruction criminelle, des projets de loi sur la corruption, la profession d’avocat, l’assistance légale et un projet de refonte du Code Civil et du Code Pénal.
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la criminalité économique, l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) a initié différentes actions au cours des six derniers mois :


  1. Organisation d’un séminaire de sensibilisation sur le blanchiment d’argent et des infractions graves à l’adresse des Magistrats des 16 assises juridiques du pays. 107 magistrats ont pu bénéficier de cette activité leur permettant de bien connaître la problématique de la drogue et la loi du 21 février relative au blanchiment ;



  1. Des valeurs totalisant 400 000 dollars US en numéraires provenant de saisies conservatoires effectuées par l’Administration Générale des Douanes (AGD) met la Police Nationale (PNH) ont été acheminées à l’UCREF qui a diligenté des enquêtes pour le compte des Autorités judiciaires ;




  1. Actuellement 150 enquêtes sont en cours de traitement et durant les six derniers mois plus de 20 dossiers impliquant plus de 60 personnes ont été transmis aux Autorités judiciaires pour les suites de droit.



En ce qui concerne le domaine des Affaires Intérieures et des Collectivités Territoriales, il convient de souligner le démarrage du processus de renforcement des entités locales. Il a été entrepris tout un ensemble de réflexions, de mesures et de dispositions qui préparent l’avenir. Citons entre autres : le blocage des comptes de certaines mairies dont la gestion financière laissait vraiment à désirer, le lancement d’audits dans certains cas à la demande du Ministère, le recrutement et la formation des Contrôleurs Financiers Territoriaux qui seront installés dans les Vice-Délégations, le traitement partiel de la problématique des arriérés dans plusieurs mairies de la région métropolitaine; un montant de 40 000 000 gourdes a été consacré à cet effet grâce aux ressources du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, la révision du cadre légal et réglementaire est en cours : sont en préparation des propositions de loi relatives aux trois niveaux de Collectivités Territoriales, à la gestion du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales, à la Délégation. Une première version du vade mecum du Délégué est déjà disponible.
Toujours en ce qui concerne l’appui aux Collectivités Territoriales, un nouvel élan a été donné à la coopération décentralisée. Le temps fort de ce dynamisme aura été la participation d’Haïti à la Conférence Mondiale des Maires et le choix du pays comme siège de la prochaine Conférence des Maires qui se tiendra vers la fin de cette année.
Yon lòt kote, gras ak anpil chita pale ak divès gwoup moun, ONG ouswa Enstitisyon Inivèsité ki enterese nan zafè fè fòmasyon pou Kolektivite Teritoryal yo, Ministè Enteryè defini yon gwo pwogram fòmasyon pou eli ak pèsonèl Kolektivite yo. Nan 4 sant ki nan 4 rejyon nan peyi a, dispozisyon gen tan pran deja pou fè fõmasyon pou nouvo eli yo.
Nan domèn Pwoteksyon Sivil, Ministè Enteryè pote konkou bay plis pase 1000 fanmi sinistre. Nan plizyè depatman, Komite Lokal yo te pran oserye responsablite yo. Nan sa ki konsène aktivite pou kontwole risk ak danje yo, apeprè 200 komite lokal annaktivite. Gend è kote, genyen pwojè pou reyabilite zòn siklòn ouswa inondasyon te frape. Gras ak konkou òganizasyon entènasyonal k ap travay avèk Direksyon Pwoteksyon Sivil, genyen sa yo rele « systèmes d’alerte » ki gen tan enstale nan 13 zòn enpòtan nan Depatman Sant, Nò, Nòdwèes, Nòdès ak Sidès. Yon gwo sant doperasyon dijans (COU, en français) pral konstui nan Pòtoprens.
Dans les domaines de l’Immigration et de l’Émigration, des mesures sont prises pour la facilitation de la délivrance des passeports avec une nette augmentation du nombre de passeports délivrés et une amélioration significative dans les délais de livraison. Les dispositions sont en train d’être définies dans le but d’améliorer le dispositif de contrôle sur l’ensemble de la ligne frontalière.
Dans un autre registre, comment ne pas évoquer le temps et l’énergie consacrés au dossier des déportés. Ce dossier est pris en charge dans le cadre d’un partenariat avec le Ministère des Affaires Sociales et celui de la Justice et de la Sécurité Publique. Le Gouvernement a déjà entrepris et poursuivra des négociations avec les Autorités des Etats-Unis et du Canada pour définir de nouvelles modalités de gestion de cette problématique.
Des actions concrètes visant le renforcement de la démocratie et la consolidation des droits civils et politiques des citoyens et citoyennes ont pu être réalisées. Ainsi 60 millions de gourdes, en provenance du Trésor Public, ont été consacrées, dans le cadre des dernières élections, au financement de la campagne et des partis politiques.
Dans un autre ordre d’idées, le Gouvernement, dans son souci et sa volonté de réunir tous les Haïtiens autour du projet de reconstruction et de modernisation du pays s’est montré déterminé à associer la diaspora haïtienne à notre Konbit national. Le caractère indispensable de cette démarche est illustré par l’importance de la contribution de notre diaspora dans le fonctionnement de l’économie nationale, avec des transferts de plus d’un milliard de dollars américains, soit deux fois la valeur de nos exportations chiffrées à environ 500 millions de dollars et neuf fois celle du montant de l’aide externe à notre pays, évalué à 113 millions de dollars américains, le tout sur une base annuelle.
Tenant compte pleinement de ces facteurs, le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger s’est évertué durant les six derniers mois à définir le cadre d’intervention qui lui permettra de s’engager activement dans la pratique du co-développement, c’est-à-dire une véritable coopération inter haïtienne impliquant aussi bien les compatriotes à l’intérieur que ceux en dehors du territoire national.
Ainsi ont été élaborées respectivement la Loi Organique du Ministère et la Loi sur les Organisations de la Coopération Inter Haïtienne ; le Plan d’Action de même que les Règlements Internes du Ministère ont également été mis au point. Par ailleurs plusieurs rencontres ont été réalisées avec des communautés d’Haïtiens en diaspora, notamment à Boston, Paris et New York.
Par ailleurs, le MHAVE a invité une Délégation de 15 membres de l’Association binationale des Chambres de commerce de la Floride à visiter le pays et à explorer les possibilités d’investissement. Comme premier résultat de cette initiative, Haїti a été invitée à patronner la foire « World Business » qui doit se tenir à Miami en avril prochain
En matière de politique étrangère, le gouvernement peut se féliciter de la nouvelle dynamique instaurée. Après une période en demie teinte et d’un malaise confinant à la paralysie des changements d’attitude significatifs ont été enregistrés ; ils sont annonciateurs de relations respectueuses et harmonieuses entre les partenaires internationaux traditionnels et Haïti, tandis que de nouveaux pays souhaitent établir avec nous des relations diplomatiques.
Partant, mon gouvernement s’est fixé comme objectif de reconquérir la juste place et l’image valorisante de notre pays dans la plénitude de sa dignité. Cela, par une diplomatie active, impulsée par une équipe distinguée, compétente et loyale.
De nos jours, les acteurs les plus puissants sur l’échiquier mondial ont, de façon prédominante, opté pour une diplomatie transformatrice qui cherche à « changer le monde ». Dans un tel contexte, la République d’Haïti est tenue, elle aussi, de s’engager à refaçonner l’architecture de sa politique étrangère. Cette réorientation lui permettra de mieux se préparer à affronter les énormes défis auxquels le vingt-et-unième siècle l’a conviée. La diplomatie qu’elle va pratiquer s’inscrit dans la trame des orientations retenues par le gouvernement au titre de la nécessité de l’utiliser comme un des vecteurs et instruments du développement de notre pays
La Chancellerie est déjà engagée dans cette dynamique. En attendant d’appliquer les dispositions et décisions déjà prises dans le cadre de la réforme et des changements nécessaires, tant dans les services centraux qu’au niveau des missions diplomatiques et consulaires, tout un lot de réalisations de grande portée a été enregistré.
Durant les six derniers mois, ce souci a donné lieu aux innombrables percées instiguées par notre chancellerie en cours de réorganisation. Dans cette ligne, permettez-moi de mentionner, entre autres :
- la préparation de la nouvelle orientation pour la relance de la Commission

mixte haïtiano-dominicaine ;



  • la Conférence Internationale sur le Développement Economique et Social d’Haїti tenue à Port-au-Prince en juillet 2006 ;




  • la signature suivie de la ratification de l’Accord de coopération énergétique Pétro-Caribe et la préparation de la mise en œuvre de cet accord ;




  • l’intégration dans le Mouvement des Non-Alignés ;




  • la participation très remarquée au Sommet de la francophonie à Bucarest sur les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Education ;




  • la Conférence Internationale sur le Développement Economique et Social d’Haїti organisée à Madrid en novembre dernier ;


- le retour, chaleureusement accueilli, comme membre à part entière de l’important regroupement régional de la CARICOM en juillet dernier ;



  • le statut d’Observateur auprès du Système d’Intégration Centre Américain ;




  • la signature d’un accord avec le Gouvernement du Brésil pour le reboisement de la Région de Mapou ;




  • la place de choix accordée à notre pays dans plusieurs forums internationaux, comme l’organisation internationale de la Francophonie et le Groupe des Pays d’Afrique, de la Caraїbe et du Pacifique (ACP)




  • l’élection à la vice-présidence de l’Association des Etats de la Caraïbe pour les Bureaux Exécutifs des Comités Spéciaux relatifs aux Transports, aux Catastrophes Naturelles et au Tourisme ;




  • l’ouverture de relations diplomatiques avec la République Démocratique Arabe Saraouie et des négociations en ce sens avec l’État du Qatar.




    1. Secteur socio-économique et financier


Dès son entrée en fonction, le Gouvernement s’est engagé à travers la bonne gouvernance à consolider les bases d’un développement durable. Grâce aux conditions macroéconomiques stables, le taux de croissance était de 2.3 % pour l’année 2006, l’inflation était de 10.8% au mois de novembre 2006. Ces résultats sont imputables à une gestion budgétaire rigoureuse. Le Gouvernement a fait en sorte que les fruits de cette croissance soient partagés par tous. Nous en voulons pour preuve l’augmentation salariale de 17% accordée aux agents de la fonction publique en septembre 2006.
Présentement, seulement le tiers des dépenses budgétaires sont financées à partir de nos ressources propres. Or l’objectif, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, est de prendre en main notre destin, de nous doter des moyens de notre politique. A cette fin, nous avons pris des mesures visant à l’augmentation de la pression fiscale, au renforcement de la vérification de la taxe sur le chiffre d’affaires, à la redynamisation des inspections douanières.
Sur le plan institutionnel, l’interconnexion des organismes de l’Etat au système de gestion permettant le suivi de l’exécution du budget et la formation de comptables du trésor qui ont déjà intégré l’Administration concourent à la saine gestion et au contrôle des finances publiques que nous voulons instaurer. Aussi, les recettes perçues par l’Etat sont nettement supérieures à celles de l’année 2005, elles s’élèvent à 11 milliards de gourdes pour les six mois de mon Administration contre 12.5 milliards pour toute l’année 2005. Le déficit de l’Administration centrale est passé de 3.5% du PIB en 2005 à 1.4 % en 2006. Le Trésor public n’a pas recouru au financement externe. Cela nous encourage à progresser dans la voie du contrôle strict des dépenses de l’Etat.
La bonne gouvernance économique à laquelle nous nous sommes engagés nous a permis de bénéficier auprès d’agences internationales à travers la facilité pour la croissance et l’initiative d’allègement de la dette du financement du programme économique du Gouvernement.
Cette initiative permet à Haïti de bénéficier d’une réduction de sa dette externe de 212.9 millions de dollars américains en termes nominaux. Une fois le point d’achèvement atteint, notre pays pourra bénéficier de la diminution de sa dette à partir de l’initiative d’allègement de la dette multilatérale d’un montant de 464 millions de dollars.
Par ailleurs, les créanciers membres du Club de Paris viennent de rééchelonner 69 millions de dollars dont 45 millions d’arriérés et d’intérêt de retard. De ce montant, 7.2 millions de dollars ont été annulés.
Parmi les différents programmes financiers conclus, l’on retient celui visant la « Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance » (FRPC) pour la période 2006-2009. Ce programme vise à accroître, à moyen terme, les recettes budgétaires afin de financer l’investissement public et l’accroissement des dépenses affectées à la lutte contre la pauvreté, à faire passer l’inflation nettement sous la barre de 10 %, à renforcer la stabilité bancaire et à créer des conditions propices à une croissance économique plus solide reposant sur l’investissement privé. Ce programme est assorti d’une aide à la balance des paiements d’un montant de 73.71 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit 90% de la quote-part de notre pays. Le montant sera décaissé en trois tranches, la première d’un montant de 28.1 millions de DTS, a été versée en novembre 2006.
La préparation du budget dans les délais et d’autres initiatives de réforme de la gouvernance ont facilité la négociation d’un nouveau programme d’appui à la gouvernance économique assorti d’un financement de 23 millions de dollars qui sera décaissé en deux (2) tranches sous forme d’appui au budget national.
Sur le plan de l’assistance économique et sociale, 102 projets répartis au niveau des dix départements du pays ont été approuvés. Le montant total des engagements pour ces projets se chiffre à 292.329.783.71 gourdes. Plusieurs secteurs sont concernés : l’agriculture, l’eau potable, l’assainissement, l’éducation et la santé. De mai à décembre 2006, 12 projets d’infrastructures scolaires ont été réalisés. Répartis dans plusieurs départements, ces projets s’élèvent à 106.125.854.00 gourdes. De manière plus détaillée, nous faisons état plus loin des réalisations les plus significatives effectuées dans le cadre de ces projets dont certains au titre du Programme d’Apaisement Social (PAS) qui est transversal par rapport à l’ensemble des secteurs.

Nous ne saurions passer sous silence, l’accord Petrocaribe qui nous permettra, avec la fourniture de quatorze mille barils de pétrole par jour, de bénéficier d’une facilité de prêt concessionnel plutôt intéressante une fois les négociations conclues avec le PDVSA du Vénézuéla. Conformément à ses engagements, le Gouvernement a répercuté la baisse du prix mondial du pétrole sur les prix du marché intérieur.
La bonne gouvernance dont le Ministère de l’Économie et des Finances a fait preuve n’est pas cependant incompatible avec la relance de l’économie par la création de richesses et d’emplois durables qui constitue aussi l’une des grandes priorités du Gouvernement. Diverses actions et réalisations ont été effectuées dans cette perspective, en commençant par les apports souvent transversaux des Ministères de l’Économie et des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe. Nous mentionnerons entre autres :


  • l’identification des besoins de la population des différents départements géographiques du pays et leur formulation en projets. La mise à jour de la version 2004 de la Carte de pauvreté d’Haïti a démarré. L’Unité de télédétection et de systèmes d’information géographique (UTSIG) a vu sa mission renforcée et est devenue le Centre national de l’information géo spatiale, ayant à sa tête un Conseil d’Administration. Elle assure l’exécution du Programme d’informations territoriales pour le développement durable en coopération avec l’Union Européenne ;




  • un état des lieux des directions départementales a été effectué  en vue du renforcement des capacités du ministère de la Planification,; un accord financé par le Canada pour l’appui institutionnel a été signé. Pour une coordination plus efficace, des tables de concertation et des bureaux techniques ont été mis sur pied dans sept (7) départements du pays. Des stages ont été organisés pour les étudiants du Centre Technique de Planification et d’Economie Appliquée (CTPEA) ;




  • un appui technique a été fourni au Conseil National des Coopératives (CNC) pour une réorganisation du mouvement coopératif, et un projet financé par le Canada dont l’objectif est d’offrir un encadrement aux institutions de tutelle, le CNC et la Banque de la République d’Haïti (BRH), a été initié ;




  • la gestion du programme de bourses d’études à l’Étranger a été renforcée ;



Comme nous l’avons déjà souligné, nous voulons prendre en main notre destin, définir une autre approche de la coopération externe. Cela a été le cas lors de la Conférence Internationale pour le Développement Économique et Social (CIDES) qui s’est tenue à Port-au-Prince en juillet ainsi que celui qui l’a suivi à Madrid en novembre dernier. Les documents de travail ont été élaborés par le Gouvernement et les orientations de la conférence ont été définies en fonction de nos priorités.
Les travaux d’élaboration du Document stratégique de réduction de la pauvreté et de la croissance (DSRPC) définitif sont à l’étude et les tables de concertation sont en train d’être mises en place, afin d’encourager la participation de la société dans son ensemble à ce processus
Plusieurs accords de coopération ont été signés, parmi lesquels des protocoles de financement de six projets de protection de l’environnement et des contrats de vente en Haïti et à l’étranger dans le cadre de la monétisation. Il convient également de mentionner le dépôt au Parlement d’un projet de loi portant création du Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement en lieu et place du Bureau de gestion PL-480.
En conformité avec sa mission, et en tenant compte d’une part des programmes en exécution et d’autre part de mon énoncé de politique générale, les actions du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications sont articulées autour des axes suivants :


  • redéfinition du cadre organisationnel et construction d’une vision d’ensemble du secteur,

  • apport d’une contribution positive à la politique du Gouvernement de réduction de la pauvreté,

  • articulation de la croissance économique et du développement durable équilibré du territoire en dotant le pays d’un réseau d’infrastructures susceptibles de favoriser son intégration dans la zone caraïbe.



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