Adresse générique

UNITE DE RATTACHEMENT (COMPOS)

• 
  Il peut s’agir d’un ETABLISSEMENT :
  

• 
  de votre établissement qui est un Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP)
  
• 
  d’un Etablissement Public à Caractère Administratif (EPCA), rattaché à votre établissement (article 43 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984 ou L719-10 du code de l'éducation), hors écoles d’ingénieurs rattachées.
  

• 
  Il peut s’agir d’un SOUS-ENSEMBLE D’ETABLISSEMENT :
  

• 
  sous-ensemble correspondant au premier niveau de décomposition : COMPOSANTE.
  

• 
  des sous-ensembles juridiquement définis (UFR, instituts, écoles, IUFM...) : articles 32,33 et 25 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 ou L713-3, L713-4, L713-9, L713-1, L714-1, L714-2, L712-7 du code de l'éducation
  

• 
  des parties d’EPCA dans le cas d’un EPCA implanté sur plusieurs communes administratives distinctes. Par abus de langage, on considère souvent ces parties d’EPCA comme des sous-composantes.
  

• 
  sous-ensemble correspondant au second niveau de décomposition : SOUS-COMPOSANTE.
  

• 
  les instituts universitaires professionnalisés (IUP) immatriculés dans la BCE en tant que composantes ou sous-composantes d'une UFR ou d'un IUP peuvent en raison de la réforme LMD être toujours ouverts ou bien fermés.
  
• 
  les formations d’ingénieurs en partenariat (FIP) et les formations d'ingénieurs par apprentissage ne sont plus immatriculées dans la BCE. Dans SISE, elles sont repérées par leur code diplôme SISE. Le numéro BCE affecté à la variable unité de rattachement doit être celui de l'unité administrative dans laquelle sont dispensées ces formations.