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UNITE DE RATTACHEMENT (COMPOS)



Il s’agit d’un établissement ou d’un sous-ensemble d’établissements (on parle de composante ou de sous-composante). Les sous-ensembles d'établissement sont issus d'une décomposition juridique ou administrative ou géographique ou pédagogique sur un ou plusieurs niveaux. Toute inscription d'un étudiant à une formation diplômante ou à une préparation de concours doit être rattachée à une et une seule unité de rattachement de l’établissement (celle de niveau le plus fin).
L' unité de rattachement peut être de différentes natures :


  • Il peut s’agir d’un ETABLISSEMENT :




  • de votre établissement qui est un Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP)

  • d’un Etablissement Public à Caractère Administratif (EPCA), rattaché à votre établissement (article 43 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984 ou L719-10 du code de l'éducation), hors écoles d’ingénieurs rattachées.


  • Il peut s’agir d’un SOUS-ENSEMBLE D’ETABLISSEMENT :




  • sous-ensemble correspondant au premier niveau de décomposition : COMPOSANTE.


Les composantes peuvent être de deux types :


  • des sous-ensembles juridiquement définis (UFR, instituts, écoles, IUFM...) : articles 32,33 et 25 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 ou L713-3, L713-4, L713-9, L713-1, L714-1, L714-2, L712-7 du code de l'éducation

La liste des écoles d’ingénieurs internes aux universités, IP et INP figure en annexe 3.

  • des parties d’EPCA dans le cas d’un EPCA implanté sur plusieurs communes administratives distinctes. Par abus de langage, on considère souvent ces parties d’EPCA comme des sous-composantes.




  • sous-ensemble correspondant au second niveau de décomposition : SOUS-COMPOSANTE.

Les sous-composantes sont des 'parties de composante' dans le cas d’une composante implantée sur plusieurs communes administratives distinctes.
Chaque étudiant doit être rattaché à l’unité de plus bas niveau où est principalement suivie la formation (sous-composante, sinon composante, sinon établissement).

Les instituts catholiques n’ont pas à recenser les écoles de la FESIC ni les autres écoles appartenant à l’UDESCA qui ont un lien académique avec un institut particulier.

Cas particuliers :

  • les instituts universitaires professionnalisés (IUP) immatriculés dans la BCE en tant que composantes ou sous-composantes d'une UFR ou d'un IUP peuvent en raison de la réforme LMD être toujours ouverts ou bien fermés.

  • les formations d’ingénieurs en partenariat (FIP) et les formations d'ingénieurs par apprentissage ne sont plus immatriculées dans la BCE. Dans SISE, elles sont repérées par leur code diplôme SISE. Le numéro BCE affecté à la variable unité de rattachement doit être celui de l'unité administrative dans laquelle sont dispensées ces formations.


ATTENTION :

Tout établissement, composante, sous-composante, partie d'établissement délocalisée, partie de composante délocalisée doit faire l'objet d'une immatriculation dans la Base Centrale des Etablissements (BCE).
Une même unité de rattachement juridiquement définie ayant des implantations dans des communes administratives distinctes doit être découpée en autant d’unités de rattachement obligatoirement immatriculées. L’immatriculation des sites délocalisés dans la Base Centrale des Etablissements (BCE) est obligatoire. Ceci est indispensable pour l'établissement de cartes sur l'enseignement supérieur et pour le suivi des caractéristiques pédagogiques des étudiants.
Une établissement ou une structure ne peuvent être ré-immatriculés que dans deux cas :

•En cas de changement de département géographique

•En cas de fusion de structures ou d’établissements
Procédure de mise à jour de la Base centrale des établissements :

Erreur! Signet non défini.Erreur! Signet non défini.Erreur! Signet non défini.Erreur! Signet non défini.Erreur! Signet non défini.Erreur! Signet non défini.Les demandes de modification des structures des établissements (ouverture, fermeture, modifications diverses, demandes d’immatriculation….) peuvent être faites, pendant toute l’année, sur le site internet DICOM, à l’adresse suivante :
http://cisad.adc.education.fr/dicom/ rubrique : FICHES POUR LA MISE A JOUR DES BRE.
Pour obtenir toute information sur DICOM ainsi que sur les codes d’accès, contacter :

Odile WOLBER (DEPP A4) au 01 55 55 71 14 odile.wolber@education.gouv.fr

Pascal COMBARET (DEPP A4) au 01 55 55 72 31 pascal.combaret@education.gouv.fr
Pour tout renseignement concernant la prise en compte dans SISE, contacter :

Bernadette Rousseau (SIES C1) au 01 55 55 71 01 (bernadette.rousseau@education.gouv.fr)


Erreur! Signet non défini.Erreur! Signet non défini.

Les services statistiques de votre rectorat pourront, dans un premier temps, consulter vos demandes sur le site, une fois qu’elles auront été validées par DEPP A4. Dans un second temps, ils modifieront leurs BRE, et dans les cas de création de structures, les SSA vous communiqueront les nouveaux numéros UAI.

Tous les documents vous précisant la marche à suivre pour procéder aux mises à jour des bases rectorales (BRE) seront disponibles dans la rubrique « DOCUMENTATION » de DICOM.

Nous vous rappelons que pour SISE, ces mises à jour doivent être faites impérativement avant :

Mi- décembre 2013 (date provisoire à préciser ultérieurement)

Vous pouvez également tout au long de l’année, contacter le service statistique académique (SSA ) de votre rectorat.
L’état des structures des établissements SISE 2012-2013 (version définitive de la BCE_SISE pour l’année 2012-2013) issu de la BCE et récapitulant pour chaque établissement les immatriculations de ses composantes sera disponible sur l’application PEPSISE pour information.


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