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ANNEE D’OBTENTION DU BAC (ANBAC)



Pour un baccalauréat obtenu pendant l’année scolaire n/n+1, c'est l'année civile n+1 qui doit être indiquée.

Exemple : Si l’étudiant était inscrit en terminale en 2012-2013 et qu’il a obtenu son baccalauréat en juin 2013, l’année d’obtention du baccalauréat est 2013.
Cette variable sera obligatoirement renseignée si l'étudiant est titulaire du baccalauréat.

Cette variable permet de déterminer les flux d'entrée d'étudiants dans le système universitaire. La fiabilité des renseignements y figurant est donc très importante.
Attention, cette variable doit être cohérente avec la variable 'situation de l’année précédente'. Il n’est par exemple pas possible pour un étudiant d’avoir obtenu son baccalauréat en '2013' (ANBAC=2013) et d’être inscrit l’année précédente en IUT (SITUPRE=’C’) ou en CPGE (SITUPRE=’D’).

ANNEE DE PREMIERE INSCRIPTION DANS UNE UNIVERSITE (ANINSC)



Pour les étudiants inscrits dans une UNIVERSITE PUBLIQUE française :

Il s’agit de l’année universitaire de première inscription dans une université publique française pour une formation diplômante ou équivalente. L'année de première inscription est par conséquent postérieure ou égale à l'année du baccalauréat ou de l'équivalence obtenue.

Il faut indiquer l'année civile de début d'année universitaire (par exemple '2013' pour l'année universitaire 2013-2014).

Pour les étudiants inscrits dans un institut catholique, cette variable n’a pas à être renseignée si l’étudiant n’a jamais fréquenté une université publique française.

Cette variable permet de déterminer les flux d'entrée d'étudiants dans le système universitaire public et joue un rôle très important dans certaines études (notamment le calcul des taux de réussite en licence).

Attention, l’année de première inscription doit être cohérente avec la variable SITUPRE (situation de l’année précédente). Par exemple, il n’est pas possible pour un étudiant d’être renseigné avec une année de première inscription dans une université ou un IUFM à '2013' et une situation de l’année précédente égale à 'C' (IUT).

SITUATION L’ANNEE PRECEDENTE (SITUPRE)



Il s’agit de la situation de l’étudiant l’année précédente. La situation sera souvent désignée par le type d’établissement fréquenté l’année précédente.

Par définition, le renseignement de cette variable doit être mis à jour lors de chaque rentrée universitaire pour tous les étudiants, qu’ils soient nouvellement inscrits dans l’établissement ou non (réinscriptions).

Remarque : un nouveau bachelier sera toujours considéré, par convention, comme scolarisé l’année précédente (modalité A).

Au cas où l’étudiant inscrit en université suivait l’année précédente plusieurs formations relevant de différents postes de la nomenclature ci-dessous, il est demandé de donner priorité à la formation universitaire au sens strict (hors IUT, écoles d'ingénieurs ou IUFM), puis aux autres formations universitaires et enfin à la formation principale désignée par l’étudiant comme suivie l’année précédente.


  • La nomenclature :

A Enseignement secondaire (y compris par correspondance) 1

B BTS (y compris post-BTS)
C IUT (y compris post-DUT ou licence professionnelle)

D CPGE
E Ecole et formation d’INGENIEURS (universitaire ou non) 2

F IUFM NON INTEGRE

G Enseignement supérieur par CORRESPONDANCE

H UNIVERSITE et Paris Dauphine (hors IUT, IUFM non intégré, Ecole d’ingénieurs universitaire) 3

J Ecole de MANAGEMENT(école de commerce, gestion)

K AUTRE ETABLISSEMENT SISE (liste en page suivante)

S AUTRE ETABLISSEMENT ou cursus (en France)
P Etablissement ETRANGER d’enseignement supérieur ou secondaire 4

T NON SCOLARISE l’année précédente ET JAMAIS ENTRE dans l’enseignement supérieur (prise d’études différée)

U NON SCOLARISE l’année précédente MAIS PRECEDEMMENT ENTRE dans l’enseignement supérieur, universitaire ou non (reprise d’études)


  • Les incohérences fréquemment détectées :



    • Les étudiants non scolarisés l’année précédente :


En cas de non-scolarisation l’année précédente, deux modalités sont à utiliser selon les cas :

  • U : 'non scolarisé' l’année précédente, mais étant déjà entré dans l’enseignement supérieur (étudiant en reprise d’études supérieures)

Ou

  • T : 'non scolarisé' l’année précédente, et jamais entré dans l’enseignement supérieur (étudiant ayant différé leur entrée dans le supérieur)


Il en découle que les étudiants titulaires d’un diplôme du supérieur (en particulier d’un BTS ou d’une attestation CPGE) ne peuvent pas être renseignés avec la modalité T pour la variable SITUPRE.



    • Les étudiants titulaires d’un titre étranger admis nationalement en équivalence (BAC=’0031’) :

Si l’étudiant étaient inscrit l’année précédente dans un établissement étranger d’enseignement supérieur ou secondaire, vous devez utiliser la modalité P (Établissement étranger d’enseignement supérieur ou secondaire) et non A (enseignement secondaire).



    • Les étudiants titulaires d’un BTS ou d’une attestation CPGE :

Il apparaît fréquemment que les étudiants titulaires d’un BTS ou d’une attestation CPGE sont renseignée à A (enseignement secondaire) pour la variable SITUPRE. Or, cette modalité ne concerne que les formations relevant du secondaire (terminale en général). Les modalités B et D sont à utiliser pour les étudiants inscrits l’année précédente respectivement en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles.
Liste des autres établissements SISE :

  • Ecoles normales supérieures (ENS Cachan, Lyon, Paris),

  • Instituts catholiques (Lille, Lyon, Nantes (univ catholique de l’ouest), Paris et Toulouse)),

  • Museum national d’histoire naturelle (MNHN),

  • Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS),

  • Ecole pratique des hautes études (EPHE),

  • Ecole nationale des Chartes (ENC),

  • Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB),

  • Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE Malakoff),

  • Institut catholique d’études supérieures (ICES La Roche/Yon),

  • Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), Institut de physique du globe de Paris, institut d’études politiques de Paris, Observatoire de Paris,

  • Ecoles nationales vétérinaires (Lyon (VETAGRO SUP), Maisons Alfort, Nantes (ONIRIS), Toulouse),

  • Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
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