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CONVENTION (CONV)




Les étudiants inscrits à une formation diplômante dans le cadre d’une convention entre un institut catholique et une université publique doivent être recensés dans les deux types d’établissement. Les deux établissements doivent alors renseigner cette variable avec la modalité C.

Cette notion de CONVENTION est différente de la notion de COHABILITATION entre deux universités publiques pour un diplôme donné.

La convention entre une université publique et un institut catholique concerne par exemple un diplôme national dont la préparation est assurée et organisée par l’institut catholique, la délivrance du diplôme (et le passage des examens) ne pouvant être effectuée légalement que par l’université publique. Le repérage de la convention pour une inscription à une formation diplômante n’a pas de conséquence sur le dénombrement des inscriptions principales ou secondes de l’université et donc sur les modalités d’enregistrement actuellement réalisées par la SDSIES pour les inscriptions dans les universités publiques.
Si l’inscription de l’étudiant ne fait pas l’objet d’une convention entre l’université publique et l’institut catholique, la variable devra être laissée à blanc.
C Formation assurée dans le cadre d'une convention entre un institut catholique et une université publique

TYPE DU DERNIER DIPLOME OBTENU (DIPDER)



Il s’agit du type du dernier diplôme obtenu antérieurement (l’année précédente ou auparavant) dans l’enseignement supérieur (y compris le baccalauréat).
Dans le cas où un étudiant a obtenu plusieurs diplômes la même année, il convient de retenir :

  • Le diplôme de niveau le plus élevé lorsque les différents diplômes obtenus par l'étudiant appartiennent à la même échelle (cf p.11)).

  • L'attestation de CPGE dans le cas où l'étudiant possède à la fois une attestation de CPGE et un DEUG intermédiaire

  • Le diplôme d'ingénieur lorsque l'étudiant a à la fois un diplôme d'ingénieur et un DEA.


Une incohérence fréquemment rencontrée : Les étudiants titulaires d’un titre étranger admis nationalement en équivalence ne peuvent pas être renseignés avec la modalité ‘A’ (baccalauréat) pour cette variable, cette modalité étant réservée aux titulaires d’un baccalauréat français.


  • La nomenclature :




A

Baccalauréat (Français)

B

BTS

C

DUT

D

Attestation délivrée à la suite d’un cursus en CPGE

E

Diplôme d’ingénieur (universitaire ou non)

F

Diplôme universitaire d’entrée en 1er cycle, DAEU, ESEU, capacité en droit

I

DEUG (y compris DEUG intermédiaire, DEUG IUP et DEUP)

K

Attestation de fin de 1ere année de médecine, de pharmacie et d'odontologie

V

Diplôme de fin de 2e cycle des études médicales et pharmaceutiques

L

Diplôme du secteur paramédical et social1

M

Autre diplôme universitaire de 1er cycle hors DUT2

N

Licence3 et LICENCE LMD

Q

Maîtrise (y compris MAITRISE intermédiaire)4

R

Autre diplôme universitaire de 2ème cycle (hors diplôme d'ingénieur universitaire)5

U

Diplôme de 3e cycle : DEA-DESS+Master LMD+ Docteur en médecine….(Hors diplôme d’ingénieur )

X

Diplôme d'établissement étranger supérieur ou secondaire

Y

Autre diplôme supérieur

Z

Aucun diplôme supérieur



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