Dossier Type d’Appel d’Offres








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Dossier Type d’Appel d’Offres
Acquisition de Travaux

Guide de l’Utilisateur


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January 2015

Préface


Le présent Dossier type d’appel d’offres et le Guide de l’Utilisateur ont été préparés par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour l'acquisition Travaux par l'intermédiaire d’appel d'offres ouvert en conformité avec les Politiques et règles de passation des marchés de la BERD pour les projets financés en totalité ou en partie par la BERD.
Le présent Dossier type d’appel d’offres est une adaptation du modèle du Document cadre d’appel d’offres pour l’acquisition de travaux, préparé par les Banques multilatérales de développement et les Institutions financières internationales. Les procédures et pratiques qui y sont présentées reflètent les «meilleures pratiques» de ces institutions.
Les Clients ou leurs consultants en passation des marchés doivent compléter ces documents par la saisie de données spécifiques au marché concerné dans les sections adéquates ; dans certains cas, cela nécessite une sélection de différentes options présentées dans les documents. Ces alternatives sont illustratives et pas forcément exhaustives. D'autres dispositions personnalisées peuvent être nécessaires dans certains cas.
Pendant la préparation des documents, les Clients ou leurs consultants en passation des marchés doivent en outre considérer que dans le cadre de son engagement envers le développement durable, la BERD favorise l'application des meilleures pratiques en ce qui concerne les questions environnementales et sociales comme stipulé dans la Politique environnementale et sociale de la BERD et ses exigences de performance . Les exigences concernant les questions environnementales et sociales, y compris les conditions de travail et la main-d'œuvre, sont décrites plus en détail dans la documentation juridique pour des projets spécifiques et doivent être pris en compte dans les documents finalisés.
Les directives suivantes doivent être respectées:

(a) Les détails spécifiques tels que le «nom du Maître de l’Ouvrage» ou «adresse de réception des offres» doivent être saisis aux endroits indiqués.

(b) Les notes à l’utilisateur encadrées et les dispositions en italiques contiennent des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Celles-ci ne font pas partie du texte et ne doivent pas être incluses dans le document final.

(c) Lors de la présentation du Dossier d’appel d’offres à la Banque pour examen, les clients doivent préciser si ces Dossier Type d’Appel d’Offres & Guide de l’Utilisateur ont été utilisés. Si c'est le cas, le client doit :

  1. informer du type de contrat utilisé à savoir le FIDIC BMD harmonisé contrat de construction, Mars 2006, ou le FIDIC Contrat de Construction, 1ère édition 1999;

  2. confirmer que les Instructions aux soumissionnaires et les conditions générales de contrat ont été utilisées sans changement;

  3. mettre en évidence toutes modifications proposées aux:

  • Formulaire d’offre

  • Formulaire de Garantie de soumission

  • Modèle d’autorisation du Fabricant

  • Modèle de Lettre de Notification/d’Acceptation (terme FIDIC)

  • Acte d’engagement

  • Garantie de bonne exécution

  • Garantie bancaire de restitution d’avance ;


Les Notes à l’Utilisateur sur l'usage de ces documents, qui peuvent être trouvées au début de chaque Volume, sont pour le seul usage du rédacteur et ne doivent pas être incluses dans les dossiers d’appel d’offres qui seront délivrés aux soumissionnaires potentiels.


Ce document reflète la structure et les dispositions du Document cadre, sauf lorsque des considérations spécifiques au sein de la BERD a nécessité un changement et comprend les parties et sections qui suivent:

PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES

Section I: Instructions aux Soumissionnaires (IS)

Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur offre. Elle comporte aussi des renseignements sur la remise, l’ouverture et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. La formulation présentée dans les clauses de la présente Section peut seulement être modifiée, adaptée ou complétée à travers la Section II, Données Particulières de l’Appel d’Offres.

Section II: Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux soumissionnaires.

Section III: Critères d’évaluation et de qualification

Cette Section indique les critères à utiliser pour déterminer l’offre évaluée la moins-disante et pour établir si le soumissionnaire possède les qualifications nécessaires pour exécuter le Marché. Les critères d’évaluation des offres et les méthodes pour appliquer tel critère pour l’évaluation doivent être revus avec soin. Il peut être approprié de supprimer ou de modifier certains des critères fournis dans ce document ou d’utiliser des critères supplémentaires. En outre, les critères doivent être quantifiés en terme monétaire à l’exception de rares occasions quand cela s’avère impossible.

Section IV: Formulaires de soumission

Cette Section contient les modèles des formulaires à remplir par le Soumissionnaire, qu’il doit soumettre avec l’offre.

Section V: Pays éligibles

Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles.
PARTIE 2 – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX

Section VI: Dans cette Section figure les Spécifications techniques, les plans et des renseignements additionnels décrivant les travaux devant être réalisés.

PARTIE 3 – MARCHÉ ET FORMULAIRES

Section VII: Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Ce Dossier Type d’Appel d’Offres a été conçu pour une utilisation avec les Conditions de Contrat FIDIC applicables aux travaux de construction pour les travaux de construction et de génie civil conçus par le Maître de l'Ouvrage, 1ère édition, 1999. En raison des droits d'auteur de la FIDIC, ces Conditions de Contrat FIDIC ne sont pas incluses dans les documents d'appel d'offres et contiennent des instructions sur la façon dont ces Conditions peuvent être acquises.
Section VIII: Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché en Partie A. Le contenu de cette Section modifie ou complète le, Cahier des Clauses administratives générales, et doit être préparé par le Maître de l’Ouvrage.

Section IX: Annexes au CCAP - Formulaires du Marché

Cette Section contient des formulaires qui, une fois remplis, feront partie du Marché. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis par le soumissionnaire retenu, après l’attribution du Marché.

ETAPES ESSENTIELLES DU PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES OUVERT




Les Instructions aux soumissionnaires figurant dans ce Dossier type d’appel d’offres sont conçus pour un processus d'appels d'offres en une seule étape, avec ou sans pré-qualification. L'organigramme suivant présente les étapes essentielles de ce type de processus d'appel d'offres.

zone de dessin 229



L'Avis d’appel d'offres fournit des informations qui permettent aux soumissionnaires potentiels de décider de participer ou non.
L'Avis d’appel d'offres doit être publié au plus tôt 45 jours civils après la publication de l'Avis général de passation des marchés sur le site Internet de la Banque « Passation de Marchés » (www.ebrd.com) ainsi que sur le site internet propre au Maître de l’Ouvrage et sur le portail officiel de passation des marchés publics dans le pays du Maître de l’Ouvrage. Lorsque cela est possible l'Avis d’appel d'offres sera également publié dans un journal à grande diffusion dans le pays du Maître de l’Ouvrage ou dans les journaux officiels ou des publications commerciales internationales, le cas échéant. L'avis doit également être envoyé aux entrepreneurs potentiels qui ont répondu à l'Avis général de passation des marchés et aux représentants locaux de potentiels entrepreneurs étrangers par exemple aux attachés commerciaux des ambassades accréditées dans le pays du Maître de l’Ouvrage. Les Maîtres des Ouvrages doivent tenir un registre de tous les soumissionnaires potentiels, qui ont acheté les dossiers d'appel d'offres, et le rendre disponible aux parties concernées. La Banque organise également la publication dans la revue Development Business des Nations Unies et dans le Journal officiel de L’Union européenne.
Bien que l'Avis d’appel d'offres ne fasse pas partie du dossier d’appel d’offres, il doit être soumis conjointement à la Banque pour l'examen et l’absence d’objection. Les informations contenues dans l'Avis appel d'offres doivent être compatible avec et refléter les informations fournies dans le Dossier type d’appel d’offres. Mis à part les éléments essentiels énumérés dans le Dossier type d’appel d’offre, l’Avis d’appel d'offres doit également indiquer les critères importants d'évaluation des offres et / ou des exigences de qualification (par exemple une exigence d'un niveau minimum d'expérience dans l'exécution des travaux de nature et de complexité qui sont similaires aux travaux pour lesquelles l'Avis d’appel d'offres est émis).



AVIS D’APPEL D’OFFRES


.... [Pays]
.... [Titre du projet]



AVIS D’APPEL D’OFFRES


 … [Travaux objet du marché]


Le présent Avis d’appel d'offres fait suite à l'Avis général de passation des marchés de ce projet qui a été publié sur le site web de la BERD, Passation des Marchés (www.ebrd.com) le ... [indiquer la date de publication].


[Nom du Maître de l’Ouvrage] ci-après dénommé «le Maître de l’Ouvrage», a l'intention d'utiliser une partie du produit d'un prêt de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (la Banque) pour couvrir le coût de [insérer le nom du projet].


Le Maître de l’Ouvrage invite maintenant les offres cachetées de la part des Entrepreneurs pour le[s] marché[s] suivant[s] qui seront financés par une partie du produit du prêt:


  • [Pour chaque marché inclure une description concise des travaux pour chaque marché, selon le cas échéant. Enoncer la taille et les principales quantités. Fournir les lieux, la durée estimée et indiquer si tous les marchés doivent être mis en œuvre simultanément ou séparément].


Les offres sont pour un ou plusieurs lots. Chaque lot doit être évalué séparément. Les offres portant sur plus d'un lot peuvent offrir des rabais et ces rabais seront pris en compte dans la comparaison des offres.



Supprimer le paragraphe ci-dessus si l'offre ne comporte pas plus d'un marché / lot.



Seules les entreprises et les groupements qui ont été préqualifiés pour le(s) marché(s) proposé(s) est (sont) invité(s) à présenter une offre.




Lorsqu’ une préqualification a été effectuée préalablement à la procédure d’appel d’offres, la soumission ne doit être autorisée qu’aux soumissionnaires préqualifiés.




Les soumissions aux marchés qui doivent être financés au moyen du produit d'un prêt de la Banque sont ouvertes aux entreprises de tous les pays.


Pour être admissible à l'attribution d'un marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères minimaux suivants:


  • ... [Indiquer toutes les exigences de vérification de la qualification particulières, qui doivent être les mêmes critères énoncés dans les Instructions aux soumissionnaires].





Lorsqu’ aucune préqualification n’a été effectuée préalablement à la procédure d’appel d’offres, l’Avis d’appel d’offres doit stipuler les critères minima de postqualification qui doivent être appliqués par le Maître de l’Ouvrage.



Le Dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès du bureau à l'adresse ci-dessous contre paiement d'un montant non remboursable de .... [Indiquer la monnaie et la valeur] ou l'équivalent dans une monnaie convertible.



Seul un prix modique devrait être facturé pour les documents d'appel d'offres, uniquement pour couvrir les frais de reproduction et d'expédition des documents par courrier.




[Donner des instructions pour le paiement par virement bancaire ou similaire et exiger la soumission de la preuve bancaire de paiement au Maître de l’Ouvrage].

À la réception de la preuve de paiement de la redevance non remboursable, les documents seront rapidement expédiés par courrier, cependant, aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de perte ou de retard de livraison. En outre, si demandé les documents peuvent être envoyés par voie électronique après la présentation par le soumissionnaire potentiel des preuves appropriées du paiement de la redevance non remboursable. En cas de divergence entre la version électronique et la version papier des documents, la version papier prévaudra.

Toutes les offres doivent être accompagnées d'une garantie de soumission de .... [monnaie et somme jugées appropriées par le Maître de l’Ouvrage. Cela doit être compatible avec le paragraphe 19.1 des Instructions aux soumissionnaires] ou son équivalent dans une monnaie convertible.



Supprimer le paragraphe ci-dessus si aucune garantie de soumission n’est exigée.



Les offres doivent être remises au bureau, à l'adresse ci-dessous au plus tard le ..... [préciser la date et l’heure limite de soumission], où il sera procédé à l’ouverture des plis en présence des représentants des soumissionnaires qui ont choisi d’y assister.



La date de remise des offres doit être d'au moins 45 jours après la date de publication du présent avis ou la disponibilité du dossier d'appel d'offres, selon la dernière éventualité. Une période de 60 jours est normale et est également préférable. Pour les marchés complexes ou de grande envergure et pour des offres exigeant une réunion préparatoire ou une visite de site, une période plus longue serait appropriée.



Un registre des soumissionnaires potentiels qui ont acheté le dossier d'appel d'offres peut être consulté à l'adresse ci-dessous.


Les soumissionnaires potentiels peuvent obtenir un complément d'information, et aussi examiner et acquérir le dossier d’appel d’offres auprès du bureau suivant:

[Nom du contact]
[Maître de l’Ouvrage]
[Adresse]
[Tel:]
[Fax:]

Date: __________________

Dossier d’appel d’offres

Acquisition de travaux

Acquisition de:
Emis le: ……….…...
AOI No: ……………..
Maître de l’Ouvrage: …………….
Pays: ……………

Dossier Type d’Appel d’Offres
Table des matières
PARTIE 1 – Procédures d’appel d’offres

ETAPES ESSENTIELLES DU PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES OUVERT vi

Les Instructions aux soumissionnaires figurant dans ce Dossier type d’appel d’offres sont conçus pour un processus d'appels d'offres en une seule étape, avec ou sans pré-qualification. L'organigramme suivant présente les étapes essentielles de ce type de processus d'appel d'offres. vi

PARTIE 1 – Procédures d’appel d’offres 1

Section I. Instructions aux soumissionnaires 2

Section II: Données Particulières de l’Appel d’Offres 18

Les Notes à l’Utilisateur encadrées et les dispositions en italiques sont des dispositions d'illustration contenant des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Celles-ci ne font pas partie du texte, et ne devront pas être inclues dans le document final de l'offre. Toutes les références fournies dans la présente Section doivent être mises en correspondance avec les numéros de référence à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires (IS). Dispositions intitulées «EXEMPLE» dans cette Section sont facultatives et peuvent être révisées, complétées et incluses dans le document final de l'offre à la discrétion du Maître de l’Ouvrage. 18

Section IV: Formulaires de soumission 34

Section V: Pays Eligibles 83

Section VI: Spécifications techniques et plans 85

Section VIII: Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 98

Section IX: Annexe au CCAP – 112

Formulaires du Marché 112



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