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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

VILLE DE LIMOGES

Direction Architecture et Bâtiments

09 place Léon Betoulle

BP 3120

87031 LIMOGES CEDEX 01







TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PRODUCTION D’EAU GLACEE ET DE CHALEUR A LA BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA ET

AU MUSEE DES BEAUX ARTS

N° de marchés

VM

2017

125

01

D0

01

00

00

VM

2017

125

01

D0

02

00

00



Date et heure limites de réception des offres
4 avril 2017 à 12 Heures 30


Règlement de la Consultation


Table des matières


Table des matières 1


REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation et étendue de la consultation

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l’attribution de marchés concernant des Travaux de remplacement de production d’eau glacée et de chaleur à la Bibliothèque Francophone Multimédia et au Musée des Beaux-Arts

Lieu(x) d’exécution : Limoges
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

1.2– Identification du Pouvoir adjudicateur

Ville de Limoges

Place Léon BETOULLE

87000 LIMOGES

1.3 – Décomposition de la consultation

Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :


Lot

Désignation

1

Remplacement des groupes froids de la Bibliothèque Francophone Multimédia

2

Remplacement des groupes froids et de production de chaleur du Musée des Beaux-Arts


Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les deux lots.

1.4 - Conditions de participation des concurrents

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

1.5 - Nomenclature communautaire

Les classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :


Classification principale

45331231-4 – Travaux d’installation de matériel de réfrigération

45331000-6 – Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 - Durée des marchés - Délais d’exécution

Pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de garantie du parfait achèvement et de la garantie biennale de bon fonctionnement
La période de préparation débutera à compter de la date de notification pour une durée d’un mois. A l’issue de cette période, l’émission d’un ordre de service indiquera le commencement des travaux.
Le délai d’exécution des travaux imposé par le pouvoir adjudicateur est de 3 mois maximum à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Néanmoins, les candidats restent libres de proposer un délai d’exécution des travaux inférieur à l’Acte d’Engagement.

2.2 - Variantes

Aucune variante n’est autorisée dans le cadre de la présente consultation.
2.3 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement

Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

2.5 - Marché public réservé

Sans objet.

2.6 – Obligations relatives à la lutte contre le travail dissimulé

A compter de la notification du marché et pendant toute sa durée, le titulaire, devra fournir au pouvoir adjudicateur les preuves qu’il s’acquitte des formalités relatives à la lutte contre le travail dissimulé et qu’il est à jour de ses obligations de déclaration de paiement auprès des organismes de recouvrement, conformément aux articles L.8221-3 à L.8221-5 du Code du Travail.
2.7 - Maîtrise d’oeuvre

La maîtrise d’oeuvre est assurée par la VILLE DE LIMOGES représentée par la Direction Architecture & Bâtiments
La mission du maître d’oeuvre concerne la mise en oeuvre et le suivi du chantier, ainsi que la vérification de la facture

2.8 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier

La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par :

La Direction Architectures & Bâtiments de la Ville de Limoges

2.9 - Contrôle technique

Les travaux faisant l’objet du marché sont soumis au contrôle technique. Le nom du contrôleur technique sera communiqué ultérieurement.

2.10 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs

Sans objet.

Article 3 : Contenu du dossier de consultation
La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée définie à l’article 6 du présent règlement.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.achats-limousin.com.

Il est précisé que chaque candidat est invité à s’identifier sur la plate-forme ci-dessus mentionnée afin de recevoir les mails d’alerte en cas de modification de DCE ou de mise en ligne de précisions ou de réponses aux questions complémentaires en phase de consultation.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat :

  • n’a pas souhaité s’identifier et/ou créer un compte

  • n’a pas consulté les mails d’alerte (pendant la phase de consultation) ou ne les a pas pris en compte dans la présentation de son offre

  • a communiqué une adresse mail erronée lors de son identification

  • n'a pas, en cas de changement, actualisé l'adresse mail initialement communiquée


Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26.
Aucune demande d’envoi sur support physique électronique n’est autorisée.
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :


  • Le règlement de la consultation (R.C.) commun aux deux lots ;

  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes pour chaque lot

  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) commun aux deux lots

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) pour chaque lot

  • Les plans et schémas de principe du lot 1, annexes du CCTP

  • Les schémas de principe du lot 2, annexe du CCTP

  • Le planning prévisionnel pour chaque lot, annexe du CCAP

  • Le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) pour chaque lot

  • Le cadre du mémoire justificatif pour chaque lot

  • Le cadre du certificat de visite sur site pour chaque lot

  • Le cadre de la fiche de renseignements « référents négociation »

  • La fiche des documents à remettre


Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres, conformément à l’article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
D'une manière facultative, ce dossier pourra être transmis dans un pli contenant deux enveloppes également cachetées et portant le nom et l’adresse du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « Première enveloppe intérieure » et « Seconde enveloppe intérieure ». Le contenu des enveloppes est défini au présent règlement de la consultation.
En cas de réponse pour les deux lots, le pli pourra contenir :

- soit une enveloppe (contenant candidature et offre) pour chaque lot ;

- soit une seule première enveloppe intérieure (candidature) et une seconde enveloppe intérieure (offre) pour chaque lot.

C’est-à-dire qu’une enveloppe intérieure ne devra pas contenir des projets de marché concernant deux lots différents.
Dans le cadre de sa politique de développement durable et de protection de l’environnement, il est rappelé que la Ville de Limoges privilégie le dépôt des offres par voie électronique (conformément à l’article 6 du présent Règlement de Consultation).
En tout état de cause, pour les candidats souhaitant remettre une offre papier, il est demandé que le dossier soit :


  • Imprimé en recto verso sur du papier recyclé ou répondant à la Norme PEFC / FSC ou équivalent.




  • Présenté sur une forme permettant une duplication aisée. Ainsi, il est privilégié une présentation de l’ensemble du dossier dans un classeur ou relié avec baguette. Il est demandé d’éviter toute autre forme de reliure


Pièces de la candidature : (1ère enveloppe le cas échéant)

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Nota 1 : l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires DC1 et DC2 en date du 26/10/16.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le DC1 complété)

  • Lettre de candidature ;

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

  • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à
    4 du code du travail ;  

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1)

  • Attestations sociales et fiscales


Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
    les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 


Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

  • Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;



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