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  1. Constitution des offres finales




  1. Pour la phase de négociation orale




A l’issue de la phase de négociation, deux cas de figure sont envisageables :


  • Cas de figure où le DCE n’est pas modifié à l’issue des négociations :


A l’issue de son entretien, chaque candidat devra :

  • soit remettre au Pouvoir adjudicateur une nouvelle offre reprenant ses propositions,

  • soit confirmer les termes de son offre initiale.


Dans tous les cas, chaque candidat devra faire parvenir sa réponse écrite, datée et signée, dans le délai qui lui sera indiqué lors de la transmission de la copie du procès-verbal de négociation à l’adresse qui lui sera communiquée.
Dans l’hypothèse où un candidat ne transmettrait aucune réponse dans les délais impartis, seuls les éléments présents dans son offre initiale seront pris en compte pour l’analyse des offres.


  • Cas de figure où le DCE est modifié à l’issue des négociations :


Dans l’hypothèse où, à la suite des négociations, le Pouvoir adjudicateur déciderait de modifier certaines clauses présentes dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et/ou, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ou bien dans l’acte d’engagement ou tout autre document constituant le Dossier de Consultation des Entreprises, chacun de ces documents modifiés sera transmis à l’ensemble des candidats afin que chacun puisse remettre sa nouvelle offre sur la base ces derniers.

Les documents modifiés du DCE seront envoyés à chaque candidat par message électronique aux adresses indiquées dans la fiche « Renseignement référents candidats pour la phase de négociation ».

Toutefois, ces éventuelles modifications ne pourront en aucun cas modifier les caractéristiques principales du marché. Ainsi, l’équilibre économique du contrat ne pourra pas être remis en cause et les pièces administratives et techniques ne pourront pas subir de modifications substantielles.

Les candidats devront alors transmettre leur offre finale signée en originale par courrier papier dans les délais qui leur seront indiqués au moment de l’envoi du nouveau DCE à l’adresse qui leur sera communiquée.

Dans l’hypothèse où un candidat ne transmettrait aucune nouvelle offre établie à partir du Dossier de Consultation des Entreprises modifié dans les délais impartis, celui-ci sera alors immédiatement écarté et son offre initiale déclarée irrégulière pour non-respect de la procédure.



  1. Pour la phase de négociation écrite




Chaque candidat devra faire parvenir sa réponse écrite, datée et signée ainsi que, le cas échéant, les pièces de leur offre modifiées en conséquence (acte d’engagement, bordereau des prix, bordereau de simulation, mémoire justificatif ou autres) dans le délai qui lui sera indiqué lors de la transmission du questionnaire de négociation, à l’adresse qui lui sera communiquée.

Dans l’hypothèse ou un candidat ne transmettrait aucune réponse dans les délais impartis, seuls les éléments présents dans son offre initiale seront pris en compte pour l’analyse des offres.


  • Cas de figure où le DCE n’est pas modifié à l’issue des négociations :


L’analyse des offres finales après négociation sera alors faite selon les seuls critères de sélection définis initialement dans le présent règlement de la consultation.


  • Cas de figure où le DCE est modifié à l’issue des négociations :


Dans l’hypothèse où, à la suite des réponses apportées par les candidats au questionnaire de négociation, le Pouvoir adjudicateur déciderait de modifier certaines clauses présentent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et/ou, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ou bien dans l’acte d’engagement ou tout autre document constituant le Dossier de Consultation des Entreprises, chacun de ces documents modifiés sera transmis à l’ensemble des candidats afin que chacun puisse remettre une nouvelle offre sur la base ces derniers.

Les documents modifiés du DCE seront envoyés à chaque candidat par message électronique aux adresses indiquées dans la fiche « Renseignement référents candidats pour la phase de négociation ».

Toutefois, ces éventuelles modifications ne pourront en aucun cas modifier les caractéristiques principales du marché. Ainsi, l’équilibre économique du contrat ne pourra pas être remis en cause et les pièces administratives et techniques ne pourront pas subir de modifications substantielles.
Les candidats devront alors transmettre leur offre finale signée en originale par courrier papier dans les délais qui leur seront indiqués au moment de l’envoi du nouveau DCE à l’adresse qui leur sera communiquée.
Dans l’hypothèse ou un candidat ne transmettrait aucune nouvelle offre établie à partir du DCE modifié dans les délais impartis, celui-ci sera alors immédiatement écarté et son offre initiale déclarée irrégulière pour non-respect de la procédure.




  1. Analyse des offres finales


L’analyse des offres finales sera alors faite selon les seuls critères de sélection définis initialement dans le présent règlement de la consultation.
L'attributaire du marché produira les certificats et attestations de l’article 51 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Offres anormalement basses (article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le pouvoir de rejeter, par décision motivée, après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifier les justifications fournies.

Le Pouvoir Adjudicateur détectera les offres potentiellement anormalement basses notamment de la manière suivante :

  • Dans un premier temps, sera calculée la moyenne M1 de toutes les offres jugées conformes

  • Dans un second temps, toutes les offres se situant 20 % au-dessus de la moyenne M1 seront considérées comme anormalement hautes et seront donc neutralisées pour le calcul de la moyenne M2 à partir de laquelle les offres anormalement basses seront détectées. Ainsi, les offres de prix qui se situeront au-dessous de 30 % par rapport à la moyenne M2 seront suspectées d’être anormalement basses et des justifications seront automatiquement demandées par le Pouvoir Adjudicateur.


Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
La Ville de Limoges privilégie le dépôt des offres par voie électronique.

6.1 – Transmission électronique

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de transmettre ses plis par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d’appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d’identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d’identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s’identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d’informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Il est rappelé, que conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 décembre 2009 les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur candidature et leur offre sous cette même forme ou sous forme dématérialisée.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.



      1. Si le candidat souhaite remettre une candidature répondant aux règles applicables au programme national « dites-le nous qu’une fois » :

Après s’être identifié sur la plateforme, cliquer sur « candidater » pour compléter le formulaire de candidature MPS, puis « Valider ces informations ».



      1. Conditions initiales de dépôt de plis par voie électronique : 

Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de s’assurer par un test préalable qu’ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
Le dernier envoi étant le seul pris en compte par le pouvoir adjudicateur, il est conseillé aux candidats en cas de dépôt de pièces complémentaires à l’offre, de communiquer à nouveau l’ensemble des pièces de candidatures et d’offres.
Les candidats doivent avoir un compte entreprise (avec identifiant et mot de passe) pour accéder à l’interface de dépôts des plis.
La connexion sur ce site est sécurisée, les candidats doivent accepter les messages d’alertes du navigateur. Les navigateurs web fortement conseillés sont : Internet Explorer 8 minimum, Firefox

ou Google Chrome.
Le pouvoir adjudicateur s’engage à assurer l’intégrité des documents mis en ligne. Les échanges sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https (Open SSL).
Les solutions antivirus utilisés sont :

- Kapersky sur firewall Stormshield

- McAfee viruscan Enterprise 8.8 (postes de travail et serveurs)

- McAfee Security for Lotus Domino (mail)
Les solutions antispam utilisés sont :

- McAfee Security for Lotus Domino

- Stormshield

- Mail In Black
Le Firewall (solution pare-feu) utilisé est :

- Stormshield
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Il est demandé au candidat de signer avec tout envoi électronique les pièces de manière manuscrite (car les documents doivent pour la Trésorerie Principale contenir cette signature manuscrite sous peine de rejet de paiement).


      1. Format recommandé des données et des pièces :

Les principaux formats électroniques préconisés pour la transmission des documents sont les suivants : word (.doc ou .docx) ; excel (.xls ou .xlsx) ; acrobat (.pdf) ; autocad (.dwg) ; RTF (.rtf).

Dans l’hypothèse où le candidat transmet un document numérisé à partir d’un support papier, il s’assure que la définition de la numérisation est suffisante pour en garantir la lisibilité.


      1. La signature des documents :


Il est rappelé que la signature est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.

Le candidat peut choisir de signer son offre dès le dépôt de sa candidature => solution privilégiée par la Ville de Limoges.
Les pièces transmises et reçues peuvent être revêtues d’une signature électronique sécurisée de la personne habilitée à engager le candidat pour être recevable, seuls les certificats ayant la qualification RGS** ou RGS*** sont autorisés.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme aux formats XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat, également, chaque pièce contractuelle doit être signée électroniquement, la signature unique du fichier ZIP ne suffit pas.
La liste des certificats RGS autorisés pour la signature électronique des documents de marchés publics :

- Certificats acceptés au niveau national :

http://references.modernisation.gouv.fr

http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe

- Et/ou au niveau européen dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union Européenne :

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
Les documents peuvent être signés en utilisant l’outil de signature mis à disposition par la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Comme précisé par l’article 2.II de l’arrêté du 15 juin 2012, si les documents ne sont pas signés en utilisant la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, le candidat devra fournir la procédure permettant de vérifier la validité de cette signature.


      1. Références horaires utilisées :

La transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt.

Le soumissionnaire en accepte explicitement l’horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique.
En cas de dépôt postérieur à la date et heure limites des offres, et en l’absence de copie de sauvegarde (arrivée dans les formes et délais prescrit par le présent Règlement de consultation) l’offre du candidat ne pourra en aucun cas être prise en compte, car considérée comme hors délais.


      1. Frais :

Il est précisé que l’accès au réseau et à la signature électronique sont à la charge financière des candidats.


      1. Organisation de la réponse :

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe).

Ainsi, de préférence le candidat organisera sa réponse électronique en créant :

- un répertoire CANDIDATURE contenant tous les documents de la candidature et leurs signatures éventuels,

- un répertoire par lot auquel il répond avec la mention LOT N (à préciser en cas de marché alloti), ce répertoire contiendra tous les documents concernant spécifiquement le lot N (à préciser en cas de marché alloti) et leurs signatures éventuels.

Le fichier ZIP constitué intégrera ces répertoires et les documents qu’ils contiennent.



      1. Copie de sauvegarde :

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :

« Copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée, et être adressée au Service de la Commande Publique de la Ville de Limoges (dans les même formes et délais prescrit par le présent règlement de consultation pour les offres papiers).

Lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’une copie de sauvegarde, les dossiers transmis par voie électronique dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté peuvent faire l’objet d’une réparation.

Un dossier transmis par voie électronique qui n’a pas fait l’objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Lorsqu’ils sont accompagnés d’une copie de sauvegarde, les dossiers transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté donnent lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.

Lorsqu’un dossier transmis par voie électronique ne sera pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou bien n’aura pas pu être ouvert, celui-ci procèdera à l’ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.

6.2 – Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
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