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Royaume du Maroc

Université Mohammed V de Rabat

La Présidence




المملكة المغربية

جامعة محمد الخامس بالرباط

الرئاسة




CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)


Appel d'offres ouvert sur offres de prix

N° 17/UMVR/2015 (lot unique)

(Séance publique)


Objet : Travaux d’aménagement aux sièges de la Présidence de l’Université Mohammed V de Rabat, des établissements et des centres

Destinataire: Présidence d l’Université Mohammed V de Rabat

Avenue des Nations Unies-Rabat


Royaume du Maroc

Université Mohammed V de Rabat

La Présidence




المملكة المغربية

جامعة محمد الخامس بالرباط

الرئاسة



CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix

N° 17/UMVR/2015 (lot unique)

(Séance publique)
Objet : Travaux d’aménagement aux sièges de la Présidence de l’Université Mohammed V de Rabat, des établissements et des centres
Marché passé après Appel d'Offres ouvert (séance publique), conformément aux dispositions du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 octobre 2014, notamment ses articles : art. 16 al. 1§1 et art. 17 al. 1§3.

 

Entre :



Présidence de l’Université Mohammed V de, Rabat représentée par Monsieur le Président
D'une part

ET :

Monsieur ................................................................................................................................................

Qualité ……………………………………………………………………….………………………

Agissant au nom et pour le compte de la société ...........................................................................

Faisant élection de domicile à ………………………………………………......................................

Adresse du siège social ……………………………………………..…………………………………

Inscrit au registre de commerce de ....................................... sous le n° ……………………………

Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n°..........................................................

Inscrit à la patente sous le N°.............................................................................................

Au capital de ……………………………………………………………………………………

Affilié à la CNSS sous le n° ………………………………………………………………………

Patente n° ………………………………………………………………………………………….

Identifiant Fiscal....................................................................................................................................

Titulaire au compte bancaire N°................................................................. à.....................................
Et désigné ci- après par le « concurrent »

D'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit


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Université Mohammed V de Rabat

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

(C.P.S.)

Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 17/UMVR/2015 (Lot Unique)
Travaux d’aménagement aux sièges de la Présidence de l’Université Mohammed V de Rabat, des établissements et des centres

(Séance publique)
Appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de l’article 9, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 octobre 2014 et son modification le17 Juin 2015
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Article 1 : Objet du Marche

Le présent marché a pour objet : Travaux d’aménagement aux sièges de la Présidence de l’Université Mohammed V de Rabat, des établissements et des centres
Article 2 : Pièces Constitutives du Marche

  1. L’acte d’engagement ;

  2. Le C.P.S. (cahier des prescriptions spéciales) ;

  3. Le bordereau des prix détail estimatif ;

  4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (C.C.A.G-T) approuvé par le Décret N°2-99-1087 du 29 Moharrem 1421- 4 mai 2000 et modifié par le décret N°2-05-1433 du 28 décembre 2005.

Après conclusion du marché :

  1. Les ordres de service ;

  2. Les avenants éventuels ;

  3. La décision prévue au § 3 article 52 du CCAG-T, le cas échéant ;

  4. Le planning d’exécution des travaux établi et approuvé par l’entreprise et approuvé par le maître de l’ouvrage.

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
Article 3 : Connaissance du Dossier

L’Entrepreneur soumissionnaire déclare :

  • Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l’emplacement des constructions, des accès des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter au cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.

  • Avoir pris pleine connaissance de l’importance des travaux.

  • Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation.

  • Avoir fait tous calculs et tous détails.

  • N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage présentée par lui et de nature à donner lieu à discussion.

Si une omission était faite dans le dossier ou sur les plans, l’entrepreneur devrait la signaler dans sa proposition et faire ressortir à part le montant de la dépense correspondante aux travaux jugés nécessaires. Faute de quoi, il serait tenu à l’exécution de ces travaux sans plus.
Article 4 : Documents Généraux et Textes Spéciaux

Les obligations pour l’exécution des prestations, objet du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres, découlent de l’ensemble des documents suivants :

  • Documents généraux :

  1. du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 octobre 2014 et son modification le17 Juin 2015;

  2. Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires ;

  3. Le Décret n°2-07-1235 du 04 Novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l’État ;

  4. Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié ou complété;

  5. Le Circulaire n° 6015 T.P.C. du 1er Avril 1965 du Ministère des Travaux Publics et

  6. Communications faisant application du cahier des Prescriptions spéciales type ;

  7. Textes relatifs aux nantissements : Dahir du 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics;

  8. Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment l’article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment ;

  9. La circulaire 1/61SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale ;

  10. Les Dahirs du 21 Mars 1943 et 27/12/1944 en matière de législation sur les accidents de travail ;

  11. La Circulaire du Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres n° D.A.T./31/716 du 14 Février 1994 prescrivant les mesures de sécurité dans les chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics ;

  12. Toutes les lois applicables en matière de législation de travail à ce jour;

  13. Les textes relatifs à l’application de la TVA ;

  14. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du marché.

  15. La circulaire n°4.59 SGG du 12.02.59 et l'instruction n°23.59 SGG du 06.10.59 de la Présidence du Conseil relatives aux travaux de l'État, des Établissements Publics et des Collectivités locales et le circulaire n° 1-61 CAB SGG du 30.01.61 ;




  • Textes Spéciaux :

  1. Le devis général d'architecture (DGA) fixant les conditions de tous les travaux concernant les

  2. Le devis général pour les travaux d’assainissement (D.G.T.A.) édité par le Ministère des Travaux Publics (Edition 1961) ;

  3. Par dérogation à l'article II du DGA, les règles pour le calcul des ouvrages de béton armé dites "Règles C.C.B.A. 68" en annexes 1970.

  4. L'arrêté du Ministère des Travaux Publics et des Communications n° 250.67 du 15 Juillet 1967 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et les branchements qui les alimentent.

  5. Note circulaire n° 16 du 1/02/1982 relative à la nouvelle procédure d’acquittement des droits de timbres.

  6. Le circulaire n° 53/CAB du Premier Ministre du 28/03/1991 relative aux marchés publics (spécifications des fournitures dans le cahier des prescriptions spéciales).

  7. Le dahir n° 170-157 du 26 joumada I 1390 (30/07/1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l’ensemble des Normes Marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.

  8. La nouvelle norme marocaine NM 10.01.F004 arrêté d’homologation n° 1137.85 du 21 safar 1406 (5/11/1985) sur l'utilisation des ciments.

  9. La circulaire 6001 T.P. du 07/8/1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l'exécution des travaux publics.

  10. Le circulaire n° 1.61.SGG du 30/01/1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication marocaine.

  11. Les D.T.U. 43 et 43.1 relatifs aux travaux d’étanchéité.

  12. En l’absence des Normes Marocaines, les normes françaises et en particulier les D.T.U. (Documents Techniques Unifiés) se rapportant aux travaux de bâtiment.

  13. Les dispositions du présent CPS.

  14. En cas de modification de la réglementation, les textes en vigueur au moment de la signature du marché feront foi.

En cas de contradictions de deux textes énumérés ci-dessus, le plus récent primera.
NB : L’Entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent. Il devra, s’ils ne les possèdent pas se les procurer auprès du Ministère de l’Equipement ou à l’Imprimerie Officielle de Rabat
Article 4 : Maitre d’Ouvrage et la Maitrise d’Œuvre

Le Maître d’Ouvrage est la Présidence de l’université Mohammed V.

La Maîtrise d'Œuvre est assurée par : Le Bureau d’Etudes Techniques: MAGETUDES
Article 7 : Répartition en Lots

Le présent appel d’offres se fera en lot unique :
Article 8 : Documents à Fournir par l’Entrepreneur

L’entrepreneur devra fournir :

A l’appui de son offre : La justification par des éléments vérifiables, du potentiel industriel de l’entreprise et de la possibilité d’exécution des travaux dans les délais impartis. Ce document devra faire apparaître les moyens en personnel, matériel et locaux dont dispose l’entreprise, ainsi que les possibilités d’approvisionnement et de stockage et les moyens financiers.
Dans les délais indiqués dans le tableau ci-après : Les documents suivants visés dans les articles du présent cahier :


Désignation des Documents

Délais

Installation et organisation du chantier

7 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux

Désignation du responsable du chantier

7 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux

Planning

7 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’approbation du marché

Agrément du matériel

7 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux

Sous-détail de prix

15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’approbation du marché

Plans de recollement

15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la

réception provisoire des travaux

Attestations d’assurance

15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’approbation du marché

Plan d’exécution des travaux

30 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’approbation du marché


Article 9 : Consistance du Programme

Les travaux, objet du présent marché, concernant Travaux d’aménagement au siège de la Présidence de l’Université Mohammed V de Rabat
ARTICLE 3 : MODE DE JUGEMENT - VALIDITE DES OFFRES – VALIDITE DU MARCHE ET DELAI D'APPROBATION

 

1°) Mode de jugement 

Le jugement se fera en lot unique.
2°) Délai de validité des offres

Conformément à l’article 33 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2014, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 75 jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission d’appel d’offres estime n’être pas en mesure d’exercer son choix, le Maître d’Ouvrage peut proposer par lettre recommandée avec accusé de réception la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maître d’Ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. Toutefois, le Maître d’Ouvrage reste engagé vis-à-vis des soumissionnaires tant qu’ils n’ont pas retiré leurs offres.

3°) Validité du marché

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par le Président de l’Université Mohammed V de Rabat et son visa par le Contrôleur d’Etat de l’Université Mohammed V de Rabat.

4°) Délai de notification de l'approbation

Conformément à l'article 136 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2014, l'entrepreneur déclaré adjudicataire ne sera libre de renoncer à son offre que si l'approbation de son marché n'est pas notifiée dans un délai de 75 jours à compter du jour de l'ouverture des plis.
Article 12 : Droit de Timbres et d'Enregistrement

Tous frais de timbres et d'enregistrement de l’original du marché et des exemplaires qui seront délivrés en cas de nantissement sont à la charge de l'entrepreneur.

Article 13 : Cautionnements et Retenue de Garantie

a- Cautionnement provisoire et définitif :

Le cautionnement provisoire est fixé à  Soixante dix milles Dirhams (70 000,00 DH)

Le cautionnement provisoire sera restitué à l’entreprise après le dépôt du cautionnement définitif.

Le cautionnement définitif est fixé à 3% (trois pour cent) du montant initial du marché, il doit être constitué dans 30 jours qui suivent la notification de l’approbation du marché. Ce cautionnement sera libéré dans les 3 (trois) mois après la réception définitive.

Ces cautionnements seront constitués conformément aux règlements en vigueur.
b) Retenue de garantie :

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels de l’entreprise, est de 10 %. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra 7 % du montant initial du marché augmenté éventuellement du montant des avenants. Elle sera restituée à la réception définitive qui aura lieu un an après la réception provisoire.

Conformément à l’article 59 § 3 du CCAG-T, le cautionnement définitif ainsi que la retenue de garantie peuvent être remplacés par des cautions bancaires.
Article 14 : Délai d'Exécution& Prolongation du Délais

a) Délai d’exécution

L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires en moyens humains et matériels, adaptés aux conditions de travail, pour terminer les travaux du présent marché dans un délai de 4 mois (Quatre mois), à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Pour pouvoir être pris en considération les arrêts de chantier dus en cas de force majeure, prévus par les articles 268 et 269 du dahir du 9 Ramadan 1331 (12 Août 1913), devront être signalés dans les 48 heures (quarante huit), par écrit à l’administration.

Conformément à l’article 7 du CCAG-T, le délai d’exécution des travaux commence à courir le lendemain du jour où est produit l’acte ou le fait générateur du délai, et comprend l’achèvement de tous les travaux prévus incombant à l’entrepreneur y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et lieux.

Les retards des fournisseurs de l’adjudicataire ne pourront en aucun cas être opposés à l’administration en ce qui concerne ces délais. L’entrepreneur est tenu d’aviser l’administration 10 jours avant la date prévue d’achèvement des travaux.
Article 15 : Programme, Cadence des Travaux & Responsabilité de l’Entrepreneur

En exécution de l'article 37 du CCAG-T, l'Entrepreneur devra soumettre au bureau d’études et à l'administration dans les 7 jours ouvrables, à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, le planning détaillé de l'exécution des travaux, comportant tous les renseignements et justifications utiles, notamment sur l'installation de ces travaux.

Au cas où la cadence d'exécution des travaux deviendra inférieure à celle prévue au dit planning, l'administration pourrait faire application des mesures prévues à l'article 60 du CCAG-T. Un exemplaire de planning, après visa de l'administration, sera affiché par l'Entreprise au bureau du chantier, et constamment tenu à jour sous la surveillance du maître d’œuvre du B.E.T. et de l’administration.

L’entrepreneur, de part sa signature, reconnaît qu’il est seul responsable de tous accidents ou dommages de matériels ou corporels, du fait direct ou indirect des travaux ou fournitures, objet du marché, ou causés par son personnel ou son matériel.

Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant l’exécution des travaux qu’après leur achèvement, pendant la période de responsabilité légale et à la complète décharge de l’administration.

Il devra soumettre à l’approbation de l’administration le programme d’exécution assorti des plans de sécurité et d’hygiène pour répondre aux dispositions de l’article 24 du CCAG-T. Ces plans seront tenus à jour par le titulaire qui en signalera les modifications à l’administration.
Article 20 : Nantissement

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

  1. La liquidation des sommes dues par la Présidence de l’Université Mohammed V de Rabat en exécution du marché sera opérée par les soins du Président de l’Université Mohammed V de Rabat ou par la personne ayant reçu délégation à cet effet.

  2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus par Dahir n°1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics, est le Président de l’Université Mohammed V de Rabat

  3. Les paiements prévus au marché, seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Université Mohammed V de Rabat, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du marché.

En cas de nantissement du marché l’administration délivrera au titulaire du marché sur sa demande écrite l’exemplaire unique certifié conforme de son marché.

Les frais de timbres de l’exemplaire unique et ceux de l’original conservé par l’administration sont à la charge du titulaire du marché.
Article 23 : Attachements

En application de l’article 56 du CCAG-T, les attachements seront pris au fur et à mesure de l’avancement des travaux par un métreur agréé par le maitre d’ouvrage, pour déterminer tous les frais matériels utiles au règlement et qui ne pourraient être constatés ultérieurement.

L’entrepreneur devra avertir la maîtrise d’œuvre et le maitre d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date de prise d’attachement qu’il propose.

Au cas où l’entrepreneur n’assiste pas aux prises d’attachements ou ne les signe pas, ils lui seront transmis sous pli recommandé par l’administration ou le maître d’œuvre et lui sera accordé un délai de Quinze (15) jours pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, les attachements sont censés être acceptés par lui sans aucune réserve.

Le paragraphe ci-dessus s’applique aussi au cas où des rectifications seront portées par la maîtrise d’œuvre ou l’administration sur les situations et métrés qui leur seront présentés pour vérification.

Tous les attachements seront établis par un métreur agréé par le bureau d’études et signés en quatre exemplaires et l’entrepreneur. Chacun des signataires conservera une copie dûment signée.

Tout attachement relatif à des travaux supplémentaires, demandés par écrit par l’administration, doit être présenté, visé par le bureau d’études, dans un délai d’un mois après la réalisation des travaux, faute de quoi il ne sera pas pris en considération.
Article 24 : ELECTION DE DOMICILE

  1. Les notifications du maître d’ouvrage et de l’administration sont valablement faite au domicile élu et au siège social du titulaire mentionné dans l’acte d’engagement.

  2. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la date du changement.

  3. Les notifications peuvent être faites par courrier porté contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 25 : Présence de l'Entrepreneur Encadrement du Chantier

L'Entrepreneur est tenu d'assister personnellement au moins une fois par quinzaine aux visites de chantier organisées par l'administration. Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié et ce conformément aux dispositions de l’article 19 du CCAG-T. La direction du chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisante le maître d'œuvre pourrait en demander le remplacement.

Il est prescrit en complément à l'article 18 du C.C.A.G-T, que dans le cas où l'entrepreneur ou son représentant requis par le maître d'ouvrage ou l'architecte ne se serait pas présenté à la requête, une amende pour absence lui sera appliquée dans la limite de 1 000,00 DH

(mille dirhams) par absence. Les amendes viendront en déduction des sommes dues à l'entrepreneur.
Article 26 : Règlement de Police et de Voirie

L'Entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur. L'Entrepreneur demeure responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier.
Article 27 : Contrôle des Travaux

L’entrepreneur sera soumis pour l’exécution de ses travaux au contrôle de l’Administration, qui se réserve le droit de procéder à d’autres contrôles qu’elle jugera nécessaires, soit par ses propres moyens, soit par d’autres organismes de contrôle.

Pendant toute la durée des travaux, les agents de contrôle auront libre accès sur le chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire les échantillons de matériaux et matériels mis en œuvre pour essais et examens.

L’entrepreneur s’engage à accepter l’arbitrage de l’Administration sur tout différend l’opposant aux agents des organismes de contrôle désignés pour contrôler les travaux.
Article 28 : Liaison avec l’Administration

Toutes les fois qu’il est requis, l’entrepreneur doit se rendre sur convocation de l’Administration dans ses bureaux ou sur le chantier et en particulier pour les réunions hebdomadaires de chantier.

Au cas où il ne pourra pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant adresser à l’Administration la liste des personnes qui pourraient agir en son nom et pour son compte avec leurs fonctions et références et qui assisteront à sa place à ces réunions.

Dans tous les cas, la présence aux réunions d’un responsable habilité à prendre des décisions et les faire appliquer par son entreprise est indispensable, de manière qu’aucune opération ne pourrait être retardée ou arrêtée par manque de pouvoir de décision.

L’entrepreneur est tenu de fournir à l’Administration et à sa demande tous les renseignements intéressants l’exécution et l’avancement des travaux.
Article 29 : Obligations Diverses de l'Entrepreneur

  1. L’Entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer lors de l'établissement de ses prix unitaires et en cours d'exécution des travaux.

  2. Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon l'article 49 du CCAG-T figurent les frais de branchement du chantier aux réseaux d'eau, électricité, etc., ainsi que les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux. Les démarches réglementaires seront effectuées par l'Entrepreneur adjudicataire

  3. En application de l’article 40 du CCAG-T, le délai pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur est fixé à 15 jours (Quinze Jours) calendaires à compter de la date de la réception provisoire.

  4. En outre une pénalité spéciale de 200,00 DH (deux cent) par jour calendaire de retard sera appliquée à compter de la date d’expiration du délai de quinze (15) jours indiqué au § 3. Cette pénalité sera retenue d’office par l’administration sur les sommes encore dues à l’entrepreneur.


Article 30 : Assurance

  1. Avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur doit adresser au maître d'ouvrage une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux se rapportant :

  • Aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier qui doivent être assurés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

  • Aux accidents du travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur qui doit être couvert par une assurance conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Le Maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenus aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou des sous-traitants.

A ce titre, l’entrepreneur garantira le Maître d'ouvrage contre toute demande de dommages - intérêts et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature relative à ces accidents.

L’entrepreneur est tenu d’informer par écrit le Maître d'ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier de chantier prévu par le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales.

  1. A la responsabilité civile incombant :

  • A l'entrepreneur, en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du marché, jusqu'à la réception définitive notamment, par les matériaux, le matériel, les installations, le personnel de l'entrepreneur, quand il est démontré que ces dommages résultent d'un fait de l'entrepreneur, de ses agents ou d'un défaut de ses installations ou de ses matériels;

  • A l’entrepreneur, en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du Maître d'ouvrage ou de ses représentants ainsi qu’aux tiers autorisés par le Maître d'ouvrage à accéder aux chantiers, jusqu’à la réception définitive ;

  • Au maître d'ouvrage, en raison des dommages causés aux tiers sur le chantier et ses dépendances notamment par ses ouvrages, ses matériels, ses marchandises, ses installations, ses agents. Le contrat d'assurance correspondant à cette responsabilité doit contenir une clause de renonciation de recours contre le maître d'ouvrage ;

  • Au Maître d’ouvrage, en raison des dommages causés au personnel de l’entrepreneur et provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l’assurance « Accident du travail »

  1. Aux dommages à l’ouvrage ; à ce titre doivent être garantis par l’entrepreneur, pendant, la durée des travaux et jusqu’à la réception provisoire, les ouvrages provisoires objet du marché, les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et approvisionnements divers contre les risques d’incendie, vol, détérioration pour quelque cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels.

  1. L’entrepreneur est tenu de renouveler les assurances prévues au paragraphe 1 du présent article de manière à ce que la période d’exécution des travaux soit constamment couverte par les assurances prévues par le marché.

  2. L'entrepreneur est tenu de présenter au maître d'ouvrage, la justification du renouvellement des assurances prévues ci-dessus.

  3. Aucun ordonnancement ne sera effectué si l’entrepreneur n’a pas respecté les dispositions du paragraphe 1 et 2 du présent article. Les attestations de souscription des polices d’assurances doivent être conservées par le maître d'ouvrage.

  4. En outre, l'entrepreneur devra garantir le maître d'ouvrage contre les conséquences de tout autre dommage ou préjudice causé par lui à l'occasion des travaux à toute personne et à toute propriété.

  5. L’entrepreneur doit informer le Maître d'ouvrage de toute modification ou résiliation concernant les polices d’assurances prévues par le présent article sous peine d’application des mesures coercitives prévues à l’article 70 du CCAG-T.


Sous-traitants :

Les garanties des contrats cités ci-dessus doivent être étendues aux sous-traitants, sauf si les sous-traitants sont déjà couverts pour ces risques ; les contrats propres aux sous-traitants devront être présentés au Maître d’Ouvrage à sa demande, ainsi qu’une attestation de validité et de paiement des primes en cours.
Article 31 : Prix Unitaires

Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature, des conditions, et des difficultés d’exécution du projet, avoir visité l’emplacement des futurs travaux, s’être procuré tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’art et aux prescriptions du présent marché.

Les prix établis par l’entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d’achèvement et de fonctionnement. Ils correspondent également à tous percements, saignées, rebouchages, raccords de toute nature et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages.

En supplément des moyens à mettre en œuvre pour réaliser l’ouvrage (main d’œuvre, matériaux, matériel, etc. ...) sont compris dans les prix les charges suivantes :


  • Les études, l’exécution des plans de détails.

  • L’implantation des ouvrages.

  • Le contrôle des matériaux tels que définis par les normes, les règlements en vigueur et les spécifications particulières du marché.

  • La totalité de la main d’œuvre de direction, de surveillance et d’exécution des ouvrages.

  • L’enlèvement de toutes les installations de l’entrepreneur en fin de chantier, et tous les dépôts de matériaux, terres, gravats, etc. ... y compris l’enlèvement des terres, déchets ou autres matières provenant de l’exécution des travaux, la remise en état des lieux et le nettoyage de ses ouvrages avant réception.

  • Les frais de gardiennage de son propre chantier.

  • Les frais d’assurance, droits et brevets, de licences d’importation, etc...

  • Les dépenses d’énergie et de matière consommable.

  • Les études d’électricité sont à la charge de l’entreprise

  • L’entrepreneur doit établir les décomptes par un métreur agrée par le maître d’œuvre

  • Frais de l’autorisation d’aménager à la charge de l’entreprise

  • Frais de branchement sur les réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’électricité et toutes sujétions de mise en œuvre pour l’Administration et chaque logement à la charge de l’entreprise

Cette énumération n’est pas limitative, l’entrepreneur devra livrer les ouvrages parfaitement terminés sans aucune intervention ou prestation de l’Administration autres que celles désignées dans les conditions particulières du marché.


Article 32 : Sous Détail des Prix

L’entrepreneur devra fournir à l’appui de son bordereau de prix-détail estimatif, et ce dans un délai de quinze jours (15) à dater du lendemain du jour de la notification de l’approbation de son marché, les sous-détails justificatifs dans lesquels il fera apparaître nettement :


  1. Pour les matériaux : leurs caractéristiques, leurs origines ou l’usine d’où ils proviennent, le prix des fournitures départ usine ou carrière, les frais d’amenée à pied d’œuvre, non compris les majorations pour frais généraux, impôts, TVA et bénéfice.




  1. Pour les dépenses de main d’œuvre : Les prix pratiqués pour les différentes catégories d’ouvriers, y compris les chefs d’équipes et non compris les charges sociales, les taxes, les frais généraux, impôts et bénéfices.




  1. Les pourcentages des majorations globaux appliqués, d’une part aux dépenses de main d’œuvre et d’autre part, aux dépenses de matériaux figurant dans les sous-détails.


Pour chaque prix, il y aura lieu de faire apparaître les heures de travail, les quantités de matériaux utilisés, les dépenses de gros outillages, etc... , et tous les autres éléments entrant dans la composition des prix considérés.
Article 33 : Taxe T.V.A

Tous les prix du présent marché sont établis en tenant compte des dispositions contenues dans le code général des impôts (article 5 de la loi de finances 43-06 pour l’année 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427 (31 décembre 2006).
Article 34 : Variation des Prix

Vu le délai d’exécution prévu à l’article 10 du présent marché, il n’y a pas de révision des prix.
Article 36 : Réunions de Chantier

Les réunions de chantier se tiendront sur le lieu des travaux une fois par semaine. Elles réuniront outre l’Administration, l’entrepreneur, le chef de chantier et tous autres mandataires du maître d’ouvrage habilités à contrôler les travaux.

L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement, ou à défaut, se faire représenter par un mandataire pour agir en son nom et pour son compte, à toutes les réunions de chantiers.

A chaque réunion, un procès-verbal sera établi, résumant l’état d’avancement des travaux, les décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données par la maîtrise d’œuvre et l’administration.

L’entrepreneur devra commencer l’exécution immédiate de toutes ces décisions ou instructions concernant les travaux.
Article 37 : Responsable de Chantier

L’entrepreneur devra présenter, au plus tard, sept (7) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, à l’agrément de l’administration, le responsable qualifié qu’il compte garder sur le chantier en permanence accompagné de ses références et attestations personnelles pour des travaux de même importance.

Le responsable du chantier doit assurer sans interruption la direction de ce chantier.
Article 39 : Sous-traitance

Les dispositions de l’article 141 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2015, sont applicables au Marché qui résultera du présent appel d’offres.

Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’article 24 du règlement des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat.

En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser 50 % du montant du marché.
Article 41 : Modifications

Conformément aux dispositions de l’article 54 du CCAG-T l’administration se réserve le droit de modifier à tout moment telle ou telle partie d'ouvrage qu'elle jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet. Les plans modificatifs d'architecture seront à la charge de l'architecte.
Augmentation, Diminution et Changement dans Lamasse des Travaux ou au Différentes Nature d’Ouvrages Il est fait application des dispositions des articles 52, 53 & 54 du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG-T.
Article 46 : Pénalités pour Retard

Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai d'exécution, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure au préalable, il lui sera appliqué suivant l’article 60 du C.C.A.G.-T une pénalité de 1%0 (Un pour mille) du montant des travaux du marché par jour de calendrier de retard. Le montant de ces pénalités viendra en déduction des sommes dues à l'Entrepreneur.

Le montant des pénalités est plafonné à 10 % (Dix) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par des avenants intervenus.
Article 47 : Mesures Coercitives

Les mesures coercitives à appliquer à l’entrepreneur s’il ne se conforme pas, soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de services qui lui sont donnés par le maître de l’ouvrage et leurs modalités d’exécution, sont ceux prévues à l’article 70 du CCAG-T.
Article 48 : Résiliation

Le Marché peut être résilié dans les cas suivants :

  • L’inexactitude de la déclaration sur l’honneur

  • Prononcé d’un jugement de faillite

  • Dissolution de l’entreprise

  • Lorsque le fournisseur ne se conforme pas aux obligations contractuelles du marché



Article 50 : Dérogations au C.C.A.G. et au D.G.A.

Si le présent marché déroge à une prescription des textes cités en titre, l’Entrepreneur est tenu de se conformer au présent cahier de prescriptions spéciales.
Article 52 : Mode de Règlement

Le règlement des travaux se fera par application dans les décomptes des prix unitaires du bordereau des prix -détail estimatif aux quantités réellement exécutées.

Les décomptes provisoires seront établis mensuellement sur la base des situations et métrés établis par l’entrepreneur et vérifiés par le bureau d’études.
Article 54 : Réception Provisoire

A la fin des travaux il sera procédé en présence de l'entrepreneur à la réception provisoire des travaux. La Maîtrise d'œuvre et l'Administration après la visite des ouvrages jugeront si cette réception peut être prononcée. Tous les défauts constatés dans les travaux au cours de la réception provisoire seront repris conformément aux règles de l'art et aux frais de l'entrepreneur sans pour cela que le délai d'exécution soit prolongé.

Auparavant, l’entrepreneur devra satisfaire les dispositions suivantes :

Avoir terminé l’ensemble des travaux,

Avoir effectué tous les essais et mesures prescrites par le présent marché.

La réception provisoire sera prononcée conformément à l'article 65 du C.C.A.G - T.
Article 55 : Malfaçons

Conformément à l'article 41 du CCAG-T si des malfaçons ou erreurs viennent à être décelés, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'Entrepreneur jusqu'à l’obtention de résultats satisfaisants. Si ces réfections entraînent des dépenses supplémentaires, elles seront également à la charge de l'Entrepreneur.
Article 56 : Nettoyage du Chantier

Le chantier doit être tenu en parfait état de propreté et d’organisation depuis le démarrage des travaux jusqu'à leur réception. En tout état de cause, le nettoyage devra être fait au moins une fois par mois, les frais étant à la charge de l’entreprise.

L’entrepreneur doit évacuer régulièrement les locaux où il travaille, les gravats ou débris qui sont le fait normal de ses activités.

Les gravats et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits indiqués par le maître d’œuvre. Ils seront ensuite enlevés par l’entrepreneur, qui aura à sa charge les frais de transport à la décharge publique.

Au cas où l’état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant, l’administration pourra faire exécuter le nettoyage par l’entrepreneur chaque fois qu’elle le juge nécessaire.

L’état de propreté exigé à la fin des travaux est celle que nécessite l’introduction des usagers dans le bâtiment, notamment en ce qui concerne le dégagement de menuiseries et serrures bloquées par la peinture, la mise en état d’utilisation des appareils sanitaires, qui devront retrouver leur éclat de neuf.

L’entrepreneur devra assurer le drainage et l’épuisement des eaux s’il y a lieu.
Article 58 : Garantie Décennale

L’entrepreneur retenu pour le présent marché devra prendre, à sa charge l’assurance garantie décennale auprès d’une compagnie d’assurance agrée conformément aux articles 69 du C.C.A.G-T et 769 du dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, cette assurance devra garantir les ouvrages suivants :

- Gros œuvres.

- Etanchéité.

Et ce pendant une période de dix années contre tous dommages ou vices de toutes natures, la date de la réception définitive marque le début de la période de cette garantie.
Article 59 : Réception Définitive

L’entrepreneur doit solliciter la réception définitive par lettre recommandée adressée à l’administration dix jours (10 jour) avant la date prévue.

La réception définitive aura lieu en principe douze mois (12 mois) après la date de réception provisoire des travaux et la retenue de garantie sera débloquée après que la réception définitive soit prononcée par l’administration.

Après cette réception, l’entrepreneur restera soumis à la responsabilité de droit commun défini par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc.
Article 60 : Responsabilité de l’Entrepreneur âpres Réception Définitive

Il sera fait application des dispositions de l’article 69 du CCAG-T.
Article 61 : Ajournement des Travaux

Il sera fait application des dispositions de l’article 44 du CCAG-T.
Article 62 : Cessation des Travaux

Il sera fait application des dispositions de l’article 45 du CCAG-T.
Article 63 : Litiges ou Contestations

Tout litige entre l'administration et le titulaire du marché sera soumis aux tribunaux administratifs de Rabat.

CHAPITRE II

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