Adresse du siège social








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ARTICLE 1 : IMPLANTATION DES OUVRAGES A REALISER


Cette opération est à la charge de l’entreprise

L’entrepreneur devra procéder à l’implantation de toutes les voies.
L’entrepreneur fera exécuter dans les meilleurs délais par un géomètre agrée de son choix, l’implantation des axes généraux en coordonnées Lambert, de la voirie principale du réseau d’assainissement et des réseaux divers (électricité, eau potable, téléphone …). Il fixera sur l’ensemble du terrain un certain nombre de repères de nivellement. Il appartiendra à l’entrepreneur de réaliser tous les piquetages complémentaires qu’il jugera indispensable à la réalisation de ses travaux et en particulier les coins des blocs afin de matérialiser l’emplacement des ouvrages et éviter tout empiétement. Il rétablira en outre toutes les bornes cadastrales délimitant les parcelles du terrain titrées avoisinants annexes les travaux objet du présent marché.
Si l’entrepreneur a des observations à présenter, les rectifications éventuelles doivent être faites contradictoirement entre l’entrepreneur, le géomètre du maître d’ouvrage et le B.E.T dans les délais les plus rapides.
Les éléments définitifs résultant de ces rectifications doivent faire l’objet d’un procès-verbal contradictoire.
Le plan d’implantation définitive sera remis au BET pour vérification et réception.
Tous les repères principaux doivent alors être scellés par les soins de l’entrepreneur, sous le contrôle du géomètre du maître d’ouvrage et soigneusement rattachés de façon à pouvoir être rétablis en cas de destruction. Les rattachements des repères doivent faire l’objet de procès verbaux.
L’entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des bornes-repères et de les établir ou de les remplacer à ses frais si nécessaire. En cas d’erreur d’implantation ou de nivellement provenant d’une faute ou d’une négligence de l’entrepreneur, celui-ci est tenu d’exécuter à ses frais, et quelle que soit leur importance, tous les travaux nécessaires au rétablissement des ouvrages dans la positions prévue.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de procéder à des vérifications périodiques des différents axes et éléments d’implantation ; l’entrepreneur étant tenu de lui faciliter cette tâche. De convention expresse, ces vérifications ne diminuent en rien la responsabilité de l’entrepreneur.
L’entrepreneur est tenu de mettre à la disposition de l’Administration, un topographe agréé pour la réalisation de travaux topographique complémentaire pour la bonne exécution ou la vérification de données en relation avec le marché.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION


L'Entrepreneur est réputé avoir connaissance pour s'en être personnellement rendu compte de toutes les conditions de l'établissement du projet de l'exécution des travaux susceptible d'influer sur la réalisation des ouvrages et, notamment.


  • De la situation et de la qualité des terrains,

  • Des conditions de transport et d'accès aux chantiers à toute époque de l'année

  • De la situation et nature des carrières ainsi que la qualité et des conditions d'extraction des sables et gravier.

  • De la nature et qualité des eaux nécessaires à la confection des mortiers et des bétons et des conditions d'approvisionnement en eau,

  • Des possibilités de recrutement de la main-d’œuvre locale

  • D'une façon générale, de toutes les sujétions et aléas imposés par les circonstances locales.


ARTICLE 3: MATÉRIEL DE CHANTIER


La fourniture du matériel est à la charge de l'entrepreneur :


  • Niveleuse pour le nivellement et répandage du tout venant ou épandeurs régleurs automoteurs.

  • Compacteur pour le compactage de la forme, de la couche de fondation et de la couche de base.

  • Camions citernes pour le transport et le répandage du liant hydrocarboné.

  • Camions gravionneurs pour le répandage pour le gravillon.

  • Brise roche ou Marteau à air comprimé pour les fouilles en rocher.


L'entrepreneur doit fournir tous ces engins en nombre suffisant pour satisfaire au délai d'exécution.
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