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Société Wallonne du Logement


Dans le cadre du 25ème anniversaire de la SWL et

Des 90 ans du secteur du logement social,

La SWL lance :
LES CONCOURS

LOGEMENTS DURABLES

BASSES ENERGIES
CONCOURS 1

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET

SYSTEMES ECO-CONSTRUCTIFS PREFABRIQUES

CONCOURS 1 
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET SYSTEMES ECO-CONSTRUCTIFS PREFABRIQUES
GENERALITES DU CONCOURS


1

ORGANISATEURS


Société wallonne du Logement
La Société Wallonne du Logement est un organisme wallon d'intérêt public. Elle est constituée sous forme de société anonyme.

La Société wallonne du logement est le principal opérateur de la politique du Logement en Région wallonne. Celle-ci vise à concrétiser le droit au logement (décent) reconnu à chaque citoyen par l’article 23 de la Constitution belge en tant que lieu de vie et d'épanouissement, des individus et des familles. Les objectifs, les instruments de la politique régionale du logement et les modes d'action des opérateurs qui concourent à la mise en œuvre cette politique sont déterminés par le Code wallon du logement (C.W.L)

La Société Wallonne du Logement (S.W.L) assure, pour compte du Gouvernement wallon, le conseil, l'assistance et la tutelle, financière, technique, administrative et sociale, auprès des sociétés de logement de service public (S.L.S.P)
Au travers de leurs actions, ces opérateurs du logement wallon tendent à favoriser la cohésion sociale par une diversification et un accroissement de l'offre de logements.

Elle coordonne le développement et la gestion locative d'un parc évalué à
104.009 logements de service public (sociaux et moyens).

Elle assure le financement des investissements, la stratégie et la gestion foncière indispensables aux activités du secteur.
Adresse : Rue de l’Ecluse, 21

6000 CHARLEROI

Tél. : 071/20.02.11

Fax : 071/20.03.98

Gestionnaire du dossier :

Monsieur Didier VAN DER HAAR – Directeur de la Coordination technique.
Agent traitant

Madame Ingrid MARTELEUR – Attachée à la Coordination technique.

Coordonnées :

Tél : 071/ 200.321 – Fax : 071/200.264

E-mail : i.marteleur@swl.be
Personnes de contact :

Madame Ingrid MARTELEUR – Attachée à la Coordination technique.

Coordonnées :

Tél : 071/ 200.321 – Fax : 071/200.264

E-mail : i.marteleur@swl.be
Monsieur Jean-François LETOR – Attaché à la Coordination technique.

Coordonnées :

Tél : 071/ 200.442 – Fax : 071/200.264

E-mail : jf.letor@swl.be
Annexe : Fiche descriptive du terrain (voir site SWL rubrique « Concours logement durable basses énergies – concours 1 - http://www.swl.be)



2

OBJET DES CONCOURS


Faisant suite à la ratification de la Belgique au protocole de Kyoto (entré en vigueur le 16 février 2005) et à l’établissement d’un plan Marshall 2. vert pour «UNE ENERGIE PARTAGEE, POUR UNE SOCIETE, DURABLE, HUMAINE ET SOLIDAIRE », la SWL, sous couvert du contrat de gestion, lance un concours d’idées pour la conception de bâtiments performants sur le plan énergétique et éco-constructifs.
L’objectif est de réaliser à court terme des logements publics avec pour but d’atteindre un haut niveau de performance énergétique et environnemental et pour soutenir le redéploiement et le développement de notre économie.
Concevoir des logements dits basse énergie, alliant les performances techniques (en termes de développement durable, de qualités énergétiques, d’évolution…), l’aspect social (répondre à des besoins, fonctionnalité et utilisation des espaces,…) et une certaine ambition esthétique.
Ces logements permettront d’assurer une qualité de vie propre à une location.

Ils seront adaptés à une population dite socialement défavorisée et garantira une mixité sociale et générationnelle.
Le logement ne doit en aucun cas induire une modification du mode de vie de ses occupants,
mais bien avoir un impact positif garantissant un enrichissement du cadre de vie des usagers et de leur environnement proche.



3

OBJECTIFS POURSUIVIS


Il s’agit de démontrer et de convaincre tous les acteurs du secteur public qu’il est techniquement réalisable et économiquement rentable de construire des logements publics performants en matière d’énergie et d’environnement en région wallonne.
De proposer au secteur du logement public des alternatives, des solutions efficaces et rentables en matière d’énergie pour une évolution durable du parc de logement.
Ces logements permettront d’apporter une réponse aux besoins des générations futures à savoir d’inévitables remodelages d’espaces en fonction de changements d’usage ou de modification de structures familiales.
Le logement « basse énergie » peut se définir comme suit : un bâtiment de haute qualité, sûr et sain (non seulement pour les occupants, mais aussi pour les corps de métier du bâtiment), confortable (confort thermique, climatique, acoustique et visuel), performant sur le plan des ressources (capital, énergie, eau, matériaux, transport,…), adaptable ( qui évolue en fonction des besoins de ses usagers) et esthétique.
Il doit induire une diminution des besoins en énergie primaire et une indépendance énergétique des énergies conventionnelles (énergies fossiles) de manière à tendre vers le niveau de performance d’un logement dit « passif ».
On entendra par système éco-constructif, un système alliant :

- La réduction de l’impact du logement sur son environnement en cherchant à s'intégrer le plus respectueusement possible au milieu en utilisant au mieux les ressources peu transformées locales et en favorisant les liens sociaux,

- Le respect de l'écologie dans toutes ses composantes et ce à chaque étape de la construction,

- Le caractère évolutif et reproductible permettant une mise en œuvre et un coût maîtrisés, une rapidité constructive et une économie d’énergies.
Le respect de ces objectifs nécessite la prise en compte de divers facteurs comme :


  • Les performances du projet ;

      • Diminution de l’utilisation d’énergies fossiles sur base d’une analyse de la consommation globale annuelle en KW/h du projet.

      • Evaluation des performances du logement par rapport à un bâtiment standard et passif.

      • Respect obligatoire de la PEB en région wallonne.




  • La place de l’éco-construction et de l’environnement dans le projet ;

      • L’impact du logement sur l’environnement extérieur : (intégration au site choisi, la localisation, contexte urbain, mobilité,…) et intérieur (confort, santé).




  • La rentabilité du projet ;

      • Rentabilité financière portant sur l’évaluation des coûts et de la reproductibilité du système constructif par rapport à un logement utilisant des matériaux traditionnels.

      • Rentabilité environnementale: diminution des émissions de CO2, le choix des matériaux, le recyclage, la gestion des déchets et de l’eau, la santé et le confort des usagers,….




  • L’évolution sociale du projet ;

      • La capacité des projets à évoluer selon les besoins des usagers, la mixité sociale et générationnelle, l’adaptation aux personnes handicapées.




  • Le parti architectural et la lisibilité du projet ;

      • La créativité et la pertinence des solutions architecturales et philosophiques apportées au projet.

      • Fonctionnalité et utilisation des espaces.


* * * * * * *


REGLEMENT DU CONCOURS

Article 1 : FORMULE DU CONCOURS
L’organisateur du concours est la Société wallonne du Logement (S.W.L).
Il s’agit d’un concours d’idées européen visant la conception de 5 logements durables basses énergies basés sur un système éco-constructif préfabriqué à construire sur 1 site réel anonyme déterminé par l'organisateur du concours.

Le descriptif du terrain (superficie, orientation, extrait cadastral,...) ainsi que les photos sont proposés en annexe du présent règlement (voir fiche du terrain à consulter sur le site SWL).
Ce concours rassemblera et confrontera des idées, des propositions techniques, économiques et culturelles pour des systèmes et des interventions susceptibles de mettre en valeur et de caractériser le logement public en terme de développement durable.

Au terme de ce concours le jury récompensera sur base du respect des objectifs poursuivis et des critères d'évaluations, les 3 idées les plus innovantes.
DROITS D’UTILISATION:

La SWL se réserve le droit de poursuivre ou non la réalisation de logements sur base des idées lauréates et ce après avoir lancé un nouveau marché de services pour la désignation d’un auteur de projet.
En décernant ces trois prix, l'organisateur acquiert la propriété exclusive des idées lauréates, étant entendu que, en cas d’un intérêt manifeste pour la réalisation d’un projet participant lauréat, elle s’engage à communiquer le nom du lauréat au pouvoir adjudicateur concerné afin qu’il puisse éventuellement participer au marché de services lancé ultérieurement.
L'organisateur exercera son droit d’utilisation des projets, ou d’une partie des projets participants, pour toutes les activités de promotion qui seront entreprises pendant les dix ans qui suivront la publication des décisions du jury.
CONDITIONS DE PARTICIPATION:

Le concours est ouvert aux architectes, aux ingénieurs architectes et aux architectes en dernière année de stage inscrits à l’Ordre des Architectes en droit d’exercer.
La participation de groupes de concepteurs est admise, mais un chef de groupe devra être nommé ; il sera le seul responsable en contact avec l'organisateur du concours.
Le concepteur ou le groupe de concepteurs ne pourra participer qu’avec un seul projet.
Les participants doivent adresser aux organisateurs du concours, une feuille de présentation au format A3 recto verso en noir et blanc précisant leurs moyens, leurs références et leurs motivations pour participer au concours. Ce document pourra également comporter des éléments de références tels que photographie ou plan.
La langue véhiculaire du concours est le français.
Le support informatique est Word, Excel, PDF.
INCOMPATIBILITÉS:

Ne peut participer au concours toute personne ayant un lien, direct ou indirect, avec les organisateurs du concours et les membres du jury.
Article 2 : ANNONCE : PROCEDURE OUVERTE
Le concours a été annoncé par avis de concours suivants :

  • Journal officiel des Communautés européennes, la première semaine de septembre 2009 (date d’envoi) ;

  • Bulletin des adjudications, la première semaine de septembre 2009 (date d’envoi) ;


Article 3 : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
Les candidats peuvent poser des questions écrites ou par mail relatives au dossier. Celles-ci seront adressées aux organisateurs, avant la date limite fixée au 2 octobre 2009. Il ne sera répondu à aucune question orale posée aux organisateurs du concours.
Au-delà de la date fixée, il ne sera plus répondu à aucune question.
La Société Wallonne du Logement répondra à l’ensemble des questions écrites avant le 9 octobre 2009.

Les réponses seront données via le site internet de la société Wallonne du Logement

(http://www.swl.be ) sous la rubrique « Concours basses énergies – Concours 1 : systèmes éco-constructifs préfabriqués».
Les prestations à fournir par les candidats sont définies à l’article 8 du présent règlement.
Les prestations pourront être :

  • soit remises contre récépissé aux organisateurs, les jours ouvrables de 9 heures à 11.30 heures et de 13.30 heures à 15.30 heures et au plus tard le 4 novembre 2009;

  • soit envoyées à la même adresse sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception pour que la réception ait lieu au plus tard le 4 novembre 2009.


Les envois sont acheminés aux frais et sous la responsabilité des candidats.
Le jury dont la composition est prévue à l’article 10, procédera à un examen des prestations remises.

Les résultats du concours seront communiqués aux candidats au plus tard le 11 décembre 2009.
La date et le lieu de retrait des prestations des candidats seront précisés ultérieurement.
Le jury exclura de la procédure de jugement, les prestations ne respectant pas les prescriptions de l’article 8 ou les prestations arrivées hors délai.
Article 4 : ANONYMAT
Le concours de projet est une procédure exigeant le respect de l’anonymat des participants et des dossiers présentés. La procédure appliquée pour assurer cette prescription est la suivante :
Un numéro d’identification de cinq chiffres sera choisi par chaque participant pour distinguer son dossier.
Ce numéro figurera sur chaque document, de même que la mention « Concours 1: Logement durable basses énergies et système éco-constructif préfabriqué ».
A l’exception de ce numéro d’identification, aucun logo, mention, caractéristique ni apparence ne peut permettre d’identifier l’auteur du dossier.
Article 5 : IDENTIFICATION DES CANDIDATS
Les participants joindront à leur dossier une enveloppe d’identification fermée sur laquelle sera inscrit le numéro de code à cinq chiffres repérant l’auteur de celui-ci. Cette enveloppe contiendra une seconde enveloppe fermée contenant le nom et l’adresse du concurrent (cette seconde enveloppe fermée portera la mention « coordonnées du concurrent »). Elle ne sera ouverte qu’en fin de procédure, une fois le classement des dossiers effectué par le jury afin d’effectuer les notifications nécessaires.
Article 6 : PROGRAMME


  1. GENERALITES


-Les logements seront de type individuel isolé, semi-isolé ou mitoyen avec une hauteur maximum équivalente à un rez-de-chaussée plus un étage.
-Le système éco-constructif devra être évolutif et/ou réplicable en fonction de nouveaux besoins ; agrandissement, transformations, adaptations permettant d’améliorer la qualité de l’habitat et de modifier avantageusement l’espace de vie.
-Le nombre maximum de logements sur le site sera de 5.
-Chaque logement comprendra au minimum 2 chambres.
-Un des logements sera obligatoirement prévu pour une famille nombreuse (min.3 enfants).


  1. IMPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE BASE




  • Le Livre 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.




  • L’Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de services publics.




  • Le Code wallon du Logement institué par le décret du 29 octobre 1998, publié au Moniteur belge du 4 décembre 1998 tel que modifié.

  • Le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine et de l’énergie (M.b. du 25/05/1984). Ce Code a été modifié par décrets et A.G.W. Il est consultable sur le site Internet du MRW-DGATLP.

  • Le 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement La Directive européenne 2002/91/CE sur les performances énergétiques du bâtiment (PEB) et le cas échéant en sa traduction en droit Belge - Décret et Arrêté ministériel d’application à la remise des offres.

  • La nouvelle directive-cadre « déchets » (2008/98/CE) du parlement européen et du conseil de l’union européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

  • La nouvelle norme NBN S01-400-1 qui définit les critères acoustiques pour les immeubles d’habitation, d’application depuis le début de l’année 2008.

  • Le CCT-SWL 2009.

  • Le RGPT.

  • Le Vade Mecum incendie de la SWL.

  • La réglementation amiante.

  • Le R.G.I.E.


NB : Le marquage européen CE pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes indique que les produits respectent les exigences essentielles des Directives "Nouvelle Approche" traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs.

Sites utiles

http://www.swl.be/

http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/

http://recherche-technologie.wallonie.be/

http://www.awiph.be/

http://cpdt.wallonie.be/
http://www.confederationconstruction.be/index.fr.asp
http://www.recyhouse.be/
http://www.cstc.be/homepage/index.cfm?cat=services&sub=ce



  1. IMPOSITIONS DE SURFACE




    1. Mode de calcul de la surface du logement


La surface mesurée entre le nu intérieur des murs extérieurs constitue la « superficie logement ». La trémie d’escalier aux étages n’est pas comptée dans cette surface.

En cas de rampant de toiture, la surface est comptée à 100 % jusqu’à 1,80 m de hauteur verticale. Elle n’est pas comptabilisée en dessous de 1,80 m.
Cette superficie logement comprend :

  • les pièces principales : séjour, cuisine et chambres ;

  • les dégagements, salle-de-bains, W.C. ;

  • un minimum de 6 % de la surface logement pour des espaces de rangement en 1 ou plusieurs emplacements (placard, niches, cellier, cave, grenier, local poubelles).


En aucun cas la hauteur sous plafond des pièces principales ne sera inférieure à 2,40 m. Pour les autres pièces, la hauteur sera compatible avec l’usage.


    1. La superficie logement moyenne par type est la suivante :


Avec une fourchette d’environ 5 % en respectant la norme réglementaire minimale de surfaces habitables.

1 chambre : 46 m²

2 chambres : 60 m²

3 chambres : 73 m²

4 chambres : 88 m²


  1. COÛTS DES LOGEMENTS


Le coût d’objectif construction du bâtiment sera présenté notamment au m² de superficie logement.
On distinguera clairement (tableaux descriptifs) les coûts suivants :
a. Le coût sera global hors implantation au site choisi :

Ce coût ne comprend pas :

  • la T.V.A.;

  • les honoraires de l’auteur de projet;

  • les frais d’abords et du système d’égouttage et/ou d’assainissement des eaux usées ;

  • les frais de raccordement aux différents réseaux de concessionnaires ;

  • les adaptations éventuelles aux sites effectifs (supplément de fondations) ;

  • le coût foncier ;

  • les frais divers à charge du maître d’ouvrage.


b. Le coût global avec adaptation au site choisi par le candidat :

Ce coût ne comprend pas :

  • la T.V.A.;

  • les honoraires de l’auteur de projet;

  • le coût foncier ;

  • les frais divers à charge du maître d’ouvrage.


c. Le coût indirect de l’opération :

Ce coût financier comprend:


  • le coût du traitement des déchets de chantier ;

  • le coût des matériaux issus du recyclage dans la construction ;

  • les économies générées par les systèmes d’exploitation (chauffage, eau, etc…) ;

  • les économies d’entretien des systèmes d’exploitation ;

  • Coûts liés aux entretiens des éléments de construction;

  • Evaluation des coûts indirects de la construction sur notre environnement ;

  • Evaluation et coût des charges locatives ;


d. Intégration au prix de revient des dispositifs financiers mis en place par les pouvoirs publics wallons.
NB : Tous ces coûts s’entendent hors TVA.


  1. IMPOSITIONS FONCTIONNELLES




  • Séjour : espace permettant de réunir les usages suivants :

  • table accueillant au minimum le nombre de personnes occupant le logement ;

  • coin repos avec raccordement télévision, ADSL, PC, etc.




  • Cuisine : comprendra les emplacements nécessaires aux appareils suivants :

  • évier à double bac + égouttoir ;

  • frigo ;

  • table de cuisson + four ;

  • plan de travail ;

  • lave-vaisselle ;

  • traitement sélectif des déchets.

La cuisine peut être ouverte sur le séjour dans les logements 2 chambres; elle permet les repas de l’ensemble des occupants dans les logements 3 et 4 chambres.


  • Chambre d’enfants

  • repos : 2 lits d’une personne ;

  • jouer + devoir ;

  • rangement(s).




  • Chambre parents

  • repos : 1 lit de 2 personnes ;

  • rangement(s).




  • Un W.C.




  • Une salle de bains comportant un lavabo + une douche ou une baignoire de 1,60 m.




  • Rangement : chaque logement comportera au minimum 6 % de rangement.




  • Un emplacement pour le lave-linge et le sèche-linge.




  • Un emplacement de parking non couvert (voiture et/ou vélo) est à prévoir (celui-ci est conçu en vue soit d’être couvert d’une toiture ou d’être refermé complètement par le futur maître d’ouvrage).




  1. IMPOSITIONS TECHNIQUES A RESPECTER


Les normes techniques ainsi que l’ensemble des réglementations seront respectées :


    • la résistance du sol pour la nouvelle construction est supposée de 0,2 MPa (2 Kg/cm²) à – 1,00 m de profondeur ;




    • la construction respectera au moins toutes les normes en vigueur notamment en matière de 
      (voir également impositions réglementaires en matière de construction – CCT SWL dernière version 2009):

-stabilité de la structure porteuse ;

-résistance au feu ;

-isolation thermique et ventilation ;

-isolation acoustique ;


    • l’installation du chauffage de l’habitation permettra une température moyenne du séjour de
      20 °c en période hivernale.




    • l’installation électrique sera conforme au R.G.I.E. ;




    • chaque pièce principale sera équipée d’un éclairage naturel ;




    • une finition des surfaces sols, murs, plafond est à prévoir ;




    • un système permettant la récupération, le stockage (citerne) et la distribution des eaux pluviales vers le W.C., le bain, le lave-linge ;




    • la réalisation tiendra compte de la gestion des systèmes d’exploitation :




    • chauffage ;

    • production d’eau chaude sanitaire ;

    • gestion des installations électriques ;

    • ventilation avec récupération de chaleur ;




    • la Société Wallonne du Logement a pour objectif une consommation d’énergie équivalente à maximum 3 litres de mazout par m2 de superficie logement par an pour les nouvelles constructions.


Article 7 : CRITERES D’EVALUATION DES PROJETS
Outre le respect des objectifs poursuivis et des impositions reprises au programme du concours, les critères d’évaluation des projets se référeront aux indications du programme du concours et seront évalués selon les points suivants:

  • Impact du projet sur l’environnement - 20 points

Environnement extérieur :

    • Intégration harmonieuse au site;

    • Qualité architecturale et philosophique;

    • Gestion des énergies, de l’eau, de déchets, de l’entretien.

Environnement intérieur :

    • Confort et santé.




  • Choix intégré du système constructif et des produits de construction - 20 points

    • Matériaux recyclables, recyclés, écologique et sain ;

    • Influence du système sur les émissions de CO2 ;

    • Préservation des ressources naturelles ;

    • Adaptabilité.




  • Préfabrication - 20 points




    • Rapidité d’exécution ;

    • Reproductibilité ;

    • Diminution des nuisances : sonores, déchets, déconstruction.




  • Gestion de l’énergie - 20 points

    • Solutions techniques apportées pour atteindre le niveau de performance demandé ; isolations, éclairage,…




  • Optimisation des coûts - 20 points

    • Le coût global avec adaptation au site : réflexion sur les enjeux et l’anticipation des effets de l’intégration du coût des économies d’énergies lors de la phase de conception du projet.

(Voir également l’article 6. 4. Coûts des logements)

    • Evaluation et coût des charges locatives ;

    • Intégration aux dispositifs financiers mis en place par les pouvoirs publics wallons.


Article 8 : PRESTATIONS
Les participants remettront les documents suivants :


  1. PIECES GRAPHIQUES




  • plan d’implantation théorique à l’échelle de 1/200.




  • croquis d’ambiance, perspectif, façades, coupes, et justification des solutions proposées en référence à l’évaluation de la qualité architecturale.




  • plans meublés à l’échelle de 1/100 au minimum en référence à l’évaluation de la qualité architecturale et de l’évaluation de la qualité spatiale.




  • détails techniques des solutions proposées en référence à l’évaluation des systèmes constructifs, à leur reproductibilité et à leur évolution.




  • Le candidat a la possibilité d’illustrer son idée au moyen d’autres dessins ou images, qui devront toutefois être contenus sur le support indiqués ci-dessous.


Ces documents seront présentés sous forme d’un panneau sur carton « plume » d’environ
6 mm d’épaisseur de format A0, + 2 copies sur support plié.


  1. PIECES ECRITES




  • une description sommaire et une argumentation des systèmes constructifs et techniques utilisés.

  • une description sommaire et une justification des choix des matériaux utilisés.

  • une note « santé » à propos des choix des matériaux utilisés.

  • note et justificatifs nécessaires à propos du recyclage des matériaux et des déchets.

  • une estimation par corps d’état et global (tableau Excel) sur terrain plat et avec adaptation au site (voir article 6.4 - Coûts des logements)

  • une estimation des coûts indirects (voir article 6.4 - Coûts des logements)

  • Note de calcul sur base de la directive européenne  2002/91/CE sur les performances énergétique du bâtiment (PEB) et le cas échéant sa traduction en droit Belge - décret et Arrêté d’exécution d’application à la remise des offres


Ces documents seront de format A4, d’un maximum de 10 pages et fournis en double exemplaire.
Toutes les pièces graphiques et écrites ne comporteront aucun indice d’identité. Un espace sera réservé au secrétariat du jury pour appliquer le numéro de réception des documents, ce qui permettra l’anonymat de la décision du jury.
L’ensemble du dossier sera également fourni sur disquette au format Pdf.


  1. NOTE D’IDENTITE




  • une note de présentation de l’équipe, accompagnée des attestations d’assurance en responsabilité professionnelle des concurrents.




  • Cette note sera jointe sous enveloppe séparée et doit rester anonyme. Elle permettra l’attribution du numéro d’ordre du projet.


Le jury n’examinera pas les documents venant en supplément à ceux qui ont été prévus dans le présent règlement. L’examen des propositions doit, en effet, présenter une garantie d’uniformité dans l’évaluation sur la base d’éléments strictement comparables.

Article 9 : EXCLUSION D’OFFICE



Sont exclus du concours de projet les prestataires qui :
-n’auront pas déposé tous les éléments requis pour une bonne appréciation formelle de leur proposition;

-n’auront pas respecté scrupuleusement la prescription d’anonymat ou auront essayé d’influencer le jury de quelque manière que ce soit ;

-ont des intérêts communs avec un membre du jury qui ne se serait pas récusé, comme associé, collaborateur ou suite à un autre lien incompatible avec une juste et rigoureuse appréciation des prestations présentées ;

-auront permis à une personne susceptible d’avoir des liens avec le maître de l’ouvrage ou le jury  d’identifier le projet mis en concours ;

-ne se sont pas conformés au présent règlement .

-n’ont pas effectué la visite des lieux (attestation de visite obligatoire). Modifié !
Article 10 : JURY
Jury : les prestations remises seront examinées et classées par le jury composé comme suit :


SWL (+ 5 SLSP participantes)

5 (+5) membres du jury

 5 représentants de la SWL dont 4 architectes

 5 représentants des SLSP (sans voix délibérative)

5




Gouvernement wallon

(1 représentant)

 Le représentant du Ministre du Logement de la Région Wallonne


Région Wallonne

(2 représentants)

 Deux représentants de la DGO4 du SPW





 Les usagers (1 membre désigné par l’AWCCLP)

 La Confédération Construction Wallonne(CCW)

 Un représentant d’un bureau de contrôle technique de la construction



Les membres du jury ne peuvent pas être candidats et ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées aux lauréats du concours.
De plus, ils reconnaissent n’avoir aucun lien direct ou indirect avec les participants.
Le jury se réserve le droit d’exclure les projets ne répondant pas aux prescriptions du présent règlement.

La décision du jury n’est pas contraignante pour le pouvoir adjudicataire.
Compte tenu de la qualification professionnelle d’architecte exigée pour participer au concours le jury comprendra en son sein au minimum 4 membres ayant qualité d’architecte.
Le jury élit en son sein un président, chaque membre a voix délibérative sauf les représentants des SLSP participantes.
Si l’un des jurés ne peut participer à une séance de délibération, il pourra donner procuration à un autre juré (les architectes ne pouvant remettre de procuration qu’à un autre architecte).
Article 11 : FONCTIONNEMENT DU JURY
Tous les membres du jury signent le présent règlement pour accord avant l’ouverture de la séance de délibération même les 5 représentants des SLSP sans voix délibérative.
Le secrétariat sera assuré par un membre de la Société Wallonne du Logement, ne faisant pas partie du jury, qui établira le rapport des activités du jury. Celui-ci, au terme de chaque séance, rédigera et présentera à la signature des membres le procès-verbal de conclusion. Ces procès-verbaux seront transmis au Pouvoir adjudicateur.
Le jury décide souverainement et à la majorité simple des voix. Les décisions du jury seront motivées.
La présidence du jury revient à la Société Wallonne du Logement. En cas de parité des voix, sa voix est prépondérante.
Pendant la durée du concours, les membres du jury s’abstiendront de tout contact avec les candidats ou de toute publication relative aux projets à développer et qui serait de nature à influencer les dossiers présentés ou le résultat du concours.
Article 12 : PRIX
Une somme globale de 9.000 euros sera répartie entre les 3 premiers lauréats classés, soit un montant forfaitaire maximum (frais compris) de 3.000 euros par lauréat; le jury se réservant toutefois le droit de ne pas octroyer la totalité de cette somme s’il estime les projets insatisfaisants (ex : dossier incomplet et/ou sommaire, lecture des plans et/ou des documents manuscrits peu lisibles, explications et notes confuses et/ou illisible).
Les prix seront versés dans les 90 jours suivant la proclamation des résultats du concours.
Article 13 : EXPOSITION
Les organisateurs acquièrent la pleine propriété des prestations des candidats (voir article1: FORMULE DU CONCOURS – Droits d'utilisation).
Les projets présentés feront l’objet d’une exposition dont les modalités seront définies ultérieurement.
Les candidats au concours acceptent, de par leur participation à celui-ci, que leurs prestations soient exposées et éventuellement publiées à titre gracieux.
Article 14 : APPLICATION DU REGLEMENT
La remise des prestations par les candidats implique leur acceptation des clauses du règlement du concours.
Le non-respect partiel ou total des dispositions et règles du concours pourra entraîner l’exclusion du candidat en cause.
En remettant leurs prestations, les candidats se soumettent aux décisions du jury.

Signatures des membres du jury :

******************************************************


Division de l’Assistance et du Contrôle techniques

Direction de la Coordination technique


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