À l'article L. 2121-15 al ler du code général des collectivités territoriales, IL est proposé de nommer un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire. Mr Feste est élu à l'unanimité








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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2004 18H30

1 Election d'un secrétaire

Conformément à l'article L. 2121-15 al.ler du code général des collectivités territoriales, il est proposé de nommer un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.Mr Feste est élu à l'unanimité

2. Budget supplémentaire de 2004 (budget principal)

Le budget a été examiné en Commission finances le 13 décembre; les principaux points sont détaillés ci après :

- en fonctionnement, il faut noter des dépenses d'eau importantes, 100 000€ de rattrapage de primes pour le personnel, 120 000 € de versement aux organismes de regroupement de communes (SYSCAVA, provision pour clôture du SIVA et centre aéré)

- en investissements nous avons toujours 260 000 € de provisions pour achat du terrain du Privé par la Commune, quelques dépenses supplémentaires d'acht de matériel, une provision totale de 387 000€ pour le logement du gardien du stade, 84 589 € de travaux sur bâtiments communaux et 68 983 € de travaux sur bâtiments scolaires.A noter également 35000 € d'études pour la future salle polyvalente et une somme nouvelle de 300 000€ pour l'agrandissement du nouveau cimetière.

Ce budget supplémentaire pour 2004 a été voté à l'unanimité.

3. Budget supplémentaire de 2004 (budget annexe du service de
« Lotissements « Les Mousselières »

Ce budget supplémentaire pour 2004 a été également voté à l'unanimité.

4. Réduction de l'attribution de compensation

Par délibération n° 5 du 9 juillet 2004, le Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon (C.O.G.A.), sur avis de la commission d'évaluation des transferts de charges, a décidé la réduction des attributions de compensation de Les Angles, Rochefort du Gard et Villeneuve-Lès-Avignon, en raison de la prise en charge par la COGA des participations des trois communes à la Mission Locale d'Insertion, sise à Beaucaire.
Le nouveau montant de l'attribution de compensation de Les Angles passe de 1 471 843 € à l 464265 €.

Il est proposé d'accepter cette réduction.Voté à l'unanimité

5. Subvention au « Comité de gestion pour l'animation et l'information de la commune des Angles »

n est proposé de verser à cette association une subvention de 32 500 € pour l'organisation de ses animations.Cette année le grand spectacle affert aura lieu le 23 janvier. Ce sera Annie Cordy. la veille le samedi 22, il y aura une pièce de théâtre Voté à l'unanimité

6. Subvention à l'association « Arts et Culture »

Il est proposé de verser à cette association une subvention supplémentaire de 4 000 en vue de la soutenir dans ses activités en participant notamment à la couverture des frais de personnes.Voté à l'unanimité

7. Subvention à l'association « E.M.A.F. »

Il est proposé de verser à cette association une subvention de 5 000 € en vue de participer pour partie au frais d'organisation du tournoi international. Voté à l'unanimité

8. Subvention à l'association « Vélo Club »

Il est proposé de verser à cette association une subvention supplémentaire de 2 000 € affectée au règlement des frais de déplacements et d'organisation de courses cyclistes. rattrapage de la subven,tion 2004.Voté à l'unanimité

9. Subvention à l'association « Les Angles Taekwondo Club »

Il est proposé de verser à cette association une subvention de 540 € destinée à couvrir les frais de déplacements et de fourniture d'équipements. Voté à l'unanimité

10. Subvention à l'association « Bi-Cross club à Avignon-Les Angles »

Il est proposé de verser à cette association une subvention d'équipement de 2 600 € destinée à l'acquisition d'une nouvelle grille de départ pour la piste. Une compétition sera organisée le 23 janvier Voté à l'unanimité

11. Aliénation de gré à gré d'un bien mobilier

Le tractopelle - marque JCB - type 3CX4 - numéro série 359.567 acquis en 1990 pour le prix de 290 900,00 francs H.T. soit 345 007,40 francs T.T.C (44 347,42 euros H.T. soit 52 596.04 euros T.T.C.) inutilisé du fait de l'achat du tractopelle - marque CASE - type 580 SM RANGER il numéro série HJE 546804, est vendu pour le prix de 14 352,00 euros à la société CASE sise 4, avenue Bois Vert - 31128 PORTET SUR GARONNE CEDEX dans le cadre d'une reprise. Voté à l'unanimité

12. Emprunt de 600 000 € à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon

Pour financer les programmes « Travaux de voirie 2004 » et «Aménagement RD 900 « Tronçon Les Mousselières » » inscrits au budget primitif 2004, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon un emprunt de six cent mille euros (600 000 C) au taux effectif global de 4,12 % dont le remboursement s'effectuera trimestriellement en quinze ans. Voté à l'unanimité

13. Frais de mission de Monsieur Paul MELY, Maire - Réunion de la commission nationale d'équipement commercial du 10 septembre 2002

Dans le cadre de la création d'un magasin Monsieur Bricolage sur le territoire communal un recours a été engagé devant la commission nationale d'équipement commercial. Cette dernière s'est réunie le 10 septembre 2002 au sein de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, sise 68, rue de Bellechasse - PARIS 7ème

Monsieur le Maire ayant représenté la commune devant cette commission, il est proposé de rembourser les frais inhérents à cette mission Voté à l'unanimité .

14. Frais de mission de Monsieur Paul MELY, Maire - Audience publique du 4 avril 2003 du Conseil d'Etat

Dans le cadre du référé - suspension engagé par la commune à l'encontre de l'arrêté interpréfectoral (VAUCLUSE-GARD) n010 du 3 juillet 2002 prononçant l'extension de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (C.O.G.A.) à la commune des Angles (GARD) à compter du 31 décembre 2002, Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de l'audience du 4 avril 2003.il est proposé de rembourser les frais inhérents à cette mission.les Conseillers municipaux de AGIR votent contre En effet AGIR avait pris une position négative sur l'engagement de cette procédure


15. Convention de mise à disposition de services et de moyens entre les communes de Villeneuve-Lès-Avignon et des Angles

Dans le cadre de la promotion touristique de la commune de Les Angles il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention organisant la mise à disposition par la commune de Villeneuve-lès-Avignon, au profit de la commune de Les Angles, de ses services et moyens de promotion touristique.

Cette convention conclue pour quatre ans à compter du 1er janvier 2001 moyennant une participation financière totale de 24 388 €(soit 6 097 €par an) aurait pour but notamment l'édition de documents touristiques divers faisant apparaître le patrimoine de la commune de Les Angles, le montage des produits groupés, l'accueil physique et téléphonique de personnes dans le cadre de prestations touristiques.Voté à l'unanimité

16. Participation communale Organisation de Gestion des Ecoles Catholiques Sancta Maria - 2ème trimestre 2003/2004 - modificatif

Il est apparu dans la délibération n° 9 du 14 septembre 2004, relative à la Participation communale O.G.E.C. Sancta Maria - 2ème trimestre 2003/2004, une erreur matérielle concernant l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec ladite association une convention fixant une participation financière de la commune pour l'année scolaire 2003-2004.

En effet, une convention identique a déjà été signée entre les parties sur la base de la délibération n0 7 du 31 mars 2004.

En conséquence, il convient de modifier la délibération n0 9 du 14 septembre 2004 en remplaçant les termes suivants:

- « VU le projet de convention fixant la participation financière de la commune pour l'année scolaire 2003/2004;»;

- « CONSIDERANT les clauses de la convention satisfaisantes; »;

par:

- «VU la convention fixant la participation financière de la commune pour l'annéescolaire 2003/2004 signée par délibération n°07 en date du 31 mars 2004; »
Il convient de retirer les termes suivants:

- « - autorise le Maire à signer ladite convention avec l'O.G.E.C. « Sancta Maria », sise 1, chemin de Monteau - 30400 Villeneuve-lès-Avignon; ».

La convention adoptée par la délibération ainsi modifiée est donc annulée.Voté à l'unanimité

17. Participation communale OGEC Sancta Maria - 3ème trimestre 2003/2004

L'Organisation de Gestion des Ecoles Catholiques (O. G. E. C.) a présenté une demande de participation relative aux frais de fonctionnement de l'institution « Sancta Maria » à Villeneuve-lès-Avi~non, du fait de la fréquentation de cet établissement par de jeunes anglois durant le 3 me trimestre de l'année scolaire 2003/2004.
Conformément à la doctrine en vigueur, il est proposé le versement d'une participation à hauteur de 101 par élève, soit pour les 93 élèves âgés d'au moins 3 ans au 31 décembre 2003, la somme de 9 393 € Voté à l'unanimité .

18. Subvention APEL - Arbre de Noél

L'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (A.P.E.L.) de «Sancta Maria » a organisé au cours du mois de décembre 2004 l'arbre de Noêl, au cours duquel 27 enfants anglois scolarisés dans son école maternelle ont participé.
L'A.P.E.L. sollicite en conséquence une subvention pour cet évènement.

il est proposé de verser une subvention correspondant à 9,15 €par enfant, soit un montant de 247,05 €.Voté à l'unanimité

19. Subvention APEL - Classes découvertes

L'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (A.P.E.L.) de «Sancta Maria » organise, au cours de l'année scolairè 2004-2005, des classes découvertes au cours duquel 80 enfants anglois scolarisés dans son école primaire sont appelés à participer.

L'A.P.E.L. sollicite en conséquence une subvention pour cette activité.

fl est proposé de verser une subvention correspondant à 6,10 € par enfant, soit un montant de 488 € Voté à l'unanimité

20. Participation à frais Centre de Loisirs Les Cigales/CAF Vaucluse - Vacances été 2004

Par délibération n° 16 en date du 29 juin 1999 a été décidé le principe d'une participation aux frais de fonctionnement du Centre de loisirs «Les Cigales » à Rochefort-du-Gard en raison de sa fréquentation par de jeunes anglois.

Par délibération n° 17 du 8 mars 2002, le montant de cette participation a été fixé à 12 € par jour et par enfant.

Pour la période du 5 juillet 2004 au 28 août 2004 inclus, il est proposé de verser la somme de 4572 €, soit 12 €par jour et par enfant correspondant à 381 journées.Voté à l'unanimité

21. Mise à disposition des préfabriqués de l'école Jules Ferry en faveur de l'Association Arts et Culture - renouvellement

Par délibération n° 14 en date du 31 mars 2004, il a été mis à disposition de l'Association Arts et Culture les préfabriqués de l'école Jules Ferry, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2003, renouvelable dans la limite de cinq (5) ans.

La convention étant arrivée à échéance le 31 août 2004, il est proposé de renouveler la mise à disposition des préfabriqués de l'école Jules Ferry à l'Association Arts et Culture et ce pour un an, à compter du 1er septembre 2004.Voté à l'unanimité

22. Mise à disposition des préfabriqués de l'école Jules Ferry en faveur de l'Association Arts et Culture - avenant n° 1

Par délibération n° 14 en date du 31 mars 2004, il a été mis à disposition de l'Association Arts et Culture les préfabriqués de l'école Jules Ferry, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2003, renouvelable dans la limite de cinq (5) ans.

L'article 3 de ladite convention établissait un planning, qui est modifié cette année, en conséquence, il est proposé, conformément audit article, de modifier celui-ci par un avenant n°1

Le nouveau planning s'établit ainsi:

- le mardi de 17h00 à 21h45 : danse;

- le mercredi de 10h00 à 12h15 et de 15h30 à 17h00 : danse;

- lejeudi de 17h00 à 21h15 : danse;

- le vendredi de 17h00 à 20h15 : danse;

- le mercredi de 9h00 à 20h00 : musique.
Il est proposé, en conséquence, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.Voté à l'unanimité

23. Mise à disposition du Foyer en faveur de l'Association d'Entraide des Personnes Agées et Retraitées de Les Angles « LA REGALIDO » - Renouvellement

Par délibération n° 15 en date du 31 mars 2004, il a été mis à disposition de l'Association d'Entraide des Personnes Agées et Retraitées de Les Angles «LA REGALIDO » le Foyer pour y exercer ses activités, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004 et renouvelable dans la limite de cinq (5) ans.

La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2004, il est proposé de renouveler ladite convention pour une durée d'un (1) an.Voté à l'unanimité

24. Mise à disposition du Foyer en faveur de l'Association d'Entraide des Personnes Agées et Retraitées de Les Angles « LA REGALIDO » - Avenant n°1

Par délibération n° 15 en date du 31 mars 2004, il a été mis à disposition de l'Association d'Entraide des Personnes Agées et Retraitées de Les Angles « LA REGALII)O » le Foyer pour y exercer ses activités, pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2004 et renouvelable dans la limite de cinq (5) ans.

L'article 4.1.1 - Utilisation du local de ladite convention prévoit un planning de mise à disposition pour l'année 2004.

Il est proposé conformément audit article de modifier ledit planning pour l'année 2005, et de lui rajouter des manifestations précises, comme les «journées portes ouvertes » qui auront lieu les 16 et 17 avril 2005, le repas de clôture prévu le 26 juin 2005 et le concours de boules qui aura lieu le 25 septembre 2005.

Il est proposé, en conséquence, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.Voté à l'unanimité

25. Mise à disposition d'un local en faveur de l'Amicale Jules Ferry - Renouvellement

Par délibération 09 en date du 17 juin 2003, il a été mis à disposition de l'Amicale Jules Ferry l'ancien local conciergerie de l'école Jules Ferry pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er juillet 2003, renouvelable dans la limite de cinq (5) ans.

La convention étant arrivée à échéance le 30 juin 2004, il est proposé de la renouveler pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2004.Voté à l'unanimité

26. Mise à disposition des locaux scolaires de l'école Dinarelle à l'Association de l'Amicale Dinarelle - Renouvellement

Par délibération n° 12 en date du 30 septembre 2003, il a été mis à disposition les locaux de l'école Dinarelle à l'Association l'Amicale Dinarelle pour la durée de l'année scolaire 2003/2004, afin de dispenser des animations de musique et de chant aux enfants scolarisés dans ladite école et ce, pendant la pause déjeuner afin de permettre leur éveil musical, en particulier lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas les jeux de plein-air.

Cette initiative s'étant révélée concluante et satisfaisante, il est proposé de rééditer celle-ci en mettant à disposition de ladite association lesdits locaux à compter du 15 novembre 2004 pour la durée de l'année scolaire 2004/2005 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.Voté à l'unanimité

27. Mise à disposition du préau de l'école Pasteur en faveur de l'Association GYM D'ANGLES


Par délibération N° 05 en date du 28 octobre 2003, il a été mis à disposition de l'Association GYM D'ANGLES le préau de l'école Louis Pasteur, afin de dispenser des cours de gym volontaire adulte et ce pendant l'année scolaire 2003/2004.

Cette initiative s'étant révélée concluante et satisfaisante, il est proposé de rééditer celle-ci en mettant à disposition de ladite association ledit local pour la durée de l'année scolaire 2004/2005, hors vacances scolaires, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.Voté à l'unanimité

28. Mise à disposition du préau de l'école Pasteur en faveur de l'Association Accueil des Villes Françaises (AVF)

L'Association Accueil des Villes Françaises (AVE) demande la mise à disposition du préau de l'école Louis Pasteur pour y exercer ses activités.

il est proposé de réserver une suite favorable à ladite demande, en mettant à disposition de ladite association le local demandé à compter du 4 novembre 2004 et pendant toute la durée de l'année scolaire 2004/2005, hors vacances scolaires, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.Voté à l'unanimité

29. Mise à disposition à l'association « Les Scouts de France » de l'immeuble anciennement désigné « Chapelle », des commodités et des espaces verts de l'ensemble immobilier « La Pinède » - Modification

Il est apparu dans la convention signée suite à la délibération n° 08 du 3 novembre 2004 que l'adresse de l'association «Les Scouts de France » était inexacte.

En effet l'association n'est plus domiciliée 4, rue du Marché - 30 650 ROCHEFORT DU GARD mais Chemin de Bellevue -30650 ROCHEFORT DU GARD.

De plus Monsieur Jean-Pierre MARCHAND a la qualité de Secrétaire et non de Secrétaire trésorier comme indiqué dans la convention sus-mentionnée. Il est proposé de modifier en conséquence ladite convention.Voté à l'unanimité

30. Formation personnel paie nouvelle version - Modification

Il est apparu dans la délibération n° 06 du 3 novembre 2004 qu'une erreur a été commise concernant le coût de la formation qui est de 700 € H.T. par jour pour deux personnes et non de 425 € H.T. par jour pour la première personne et de 270 H.T. par jour pour la seconde personne.

il est proposé de modifier en conséquence ladite délibération.Voté à l'unanimité

31. Opération de restructuration des locaux du stade Roger Pagès adoption de l'avant- projet - demandes de subventions

Par délibération n° 20 en date du 17 juin 2003, la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de restructuration des locaux du stage Pagès a été confiée au groupement constitué de Monsieur Jacques DELOIRE, architecte à AVIGNON, mandataire du groupement constitué avec Monsieur MACARLO, ingénieur conseil, Monsieur TRITTO, économiste et la S.A.R.L. BECCAMEL B.E.T. Structures.

il est rappelé qu'une première approche financière indiquait une enveloppe financière de 247 000 H.T. réalisable en plusieurs tranches. Toutefois, il ressort du dossier d'avantprojet réalisé par le maître d'oeuvre un coût prévisionnel de 310 000 £ H.T..

Cet écart de coût s'explique, d'une part, par le fait qu'il s'agit d'une opération de~ réhabilitation de bâtiments anciens, pour lesquels des sujétions techniques particulières, qui peuvent en résulter, ne sont détectables qu'à l'issue de techniques avancées, et, d'autre part, du fait de l'évolution du programme suite à la concertation menée avec les futurs utilisateurs ayant conduit, notamment à une sensible augmentation des volumes de rangement.

Il est proposé, d'une part, d'adopter l'avant-projet présenté, ainsi que le bilan financier qui en découle, d'autre part, de solliciter le concours financier le plus large possible de l'Etat, de la Région du Languedoc-Roussillon et le Département du Gard et enfin, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire nécessaire.Déjà vu en Commission d'appel d'offre Voté à l'unanimité

32. Opération d'extension du Nouveau Cimetière: décision d'agrandissement - adoption de l'avant-projet - demandes de subventions

Par délibération n° 13 en date du 22 février 2000, la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux d'extension du nouveau cimetière a été confiée à l'Atelier d'Architecture et du Paysage - Serge MASEDA, domicilié 3, rue du Mont Ventoux - 34400 LUNEL.
Il est rappelé qu'une première approche financière indiquait une enveloppe financière de 206 000 €H.T..

Toutefois, il ressort du dossier d'avant-projet réalisé par le maître d'oeuvre un coût prévisionnel des travaux de 233 000 € H.T..
L'état d'occupation du nouveau cimetière nécessite la réalisation de l'extension dans les meilleurs délais.

Il est proposé, en conséquence, de prendre la décision d'agrandissement du nouveau cimetière, d'une part, d'adopter l'avant-projet présenté ainsi que le bilan financier qui en découle, d'autre part, et de solliciter, enfin, le concours financier le plus large possible de l'Etat, de la Région du Languedoc-Roussillon et du Département du Gard.Voté à l'unanimité

33. Programme de voirie 2002 - Dévolution des travaux

Par délibération n° 21 en date du 17 juin 2003, il a été confié au cabinet CEREG, domicilié 110, rue Etienne Lenoir - 30900 NIMES, la dévolution de la maîtrise d'oeuvre du programme de voirie 2002.

Par délibération n° 05 en date du 20 janvier 2004, il a été signé un avenant n0 i au marché de maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie 2002, afin de prendre en compte l'augmentation du coût prévisionnel des travaux, qui est passé de 230 000 H.T. à 270 000 H.T..

Par délibération n° 09 en date du 1er juin 2004, il a été approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) du programme de travaux de voirie 2002, qui se décomposait comme suit:

- maîtrise d'ouvrage de la commune de Les Angles pour les travaux de voirie: lot unique;

- maîtrise d'ouvrage de la C.O.G.A. pour les travaux de réseaux : lot unique.

Par délibération 20 en date du 31 mars 2004, il a été signé entre la commune de Les Angles et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (C.O.G.A.) une convention de groupement de commandes, destinée à réaliser en coordination les travaux de voirie 2002 par la commune de Les Angles et des travaux de réseaux par la C.O.G.A., l'ensemble de ces travaux étant étroitement liés.

La consultation des entreprises a été réalisée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cinq entreprises ont adressé une offre.

Les 17 et 26 août 2004, la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) a procédé à l'examen et au classement des offres au regard des critères fixés par le Règlement de Consultation (R.C.).

La C.A.O. a décidé de retenir l'offre présentée par le groupement AXIMA-Sud (mandataire et domicilié ZA La Horsière - BP 25 - 13870 ROGNONAS) et SCREG Sud-Est, jugée économiquement la plus avantageuse, la mieux-disante et présentant les
garanties et compétences professionnelles requises, pour un montant de 210 883, 95 € H.T., et ce pour les travaux de voirie.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.Voté à l'unanimité

34. Contrat d'entretien annuel des équipements thermiques collectifs - Reconduction

Par délibération O7 en date du 18 février 2003, il a été confié l'entretien des équipements thermiques collectifs de la commune à la société DALKIA France, domiciliée 365, route de la Seds - 13127 VITROLLES, à compter du 1er mars 2003 et ce pour un (1) an, avec la possibilité de reconduire expressément le contrat d'entretien annuel des équipements thermiques collectifs dans la limite de trois (3) ans.

Par délibération 110 34 en date du il décembre 2003, le contrat a été reconduit pour une première année.

Celui-ci arrivant à échéance le 28 février 2005, il est proposé de le reconduire pour un an, à compter du 1cr mars 2005.Voté à l'unanimité

35. Principe de classement des espaces communs du lotissement La Colline des Cigales

Par courrier en date du 25 octobre 2004, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement "La Colline des Cigales a sollicité le classement des parties communes dudit lotissement dans le domaine public communal.

Cette opération de classement aurait lieu après transfert à la commune des parcelles constituant l'ensemble des parties communes et cadastrées section n~ BA nos 162, 163, 164, 165, 166, 167 et section AY n ~ 276 et 277 d'une contenance totale de 12 710 m2.

Considérant que les voies et espaces communs du lotissement "La Colline des Cigales présentent des caractéristiques et des aménagements conformes à l'usage public, que ces équipements sont en bon état, il est proposé à l'Assemblée d'en accepter le principe de classement dans la voirie communale.Voté à l'unanimité

36. Cession de terrain à titre onéreux par Monsieur et Madame LEBRAT pour l'élargissement du boulevard Diderot

Le plan d'occupation des sols de la commune de Les Angles prévoit l'élargissement du boulevard Diderot. Dans cette optique, il est projeté l'acquisition de la parcelle cadastrée section AV 345 sise 36, boulevard Diderot pour une superficie de 52 m2 appartenant à Monsieur et Madame Guy LEBRAT.
Ladite acquisition sera effectuée à titre onéreux au prix de 76,22 le m2, par référence à une estimation des services fiscaux, soit un total de 3 963,44 .
Il est proposé de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AV n0 345 pour une superficie de 52 m2 pour un montant total de 3 963,44 .
Les frais seraient à la charge de la commune en tant qu'acquéreur.Voté à l'unanimité

37. Cession de terrain à titre onéreux par les consorts LANGLET pour l'élargissement de la rue Jean-Henri Fabre

Le plan d'occupation des sols de la commune de Les Angles prévoit l'élargissement de la rue Jean Henri Fabre. Dans cette optique, il est projeté l'acquisition à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section AN 110 53 sise 8, rue Jean-Henri FABRE pour une superficie de 54 m2 appartenant au consorts [ANGLET.

Le cabinet Géo Missions, représenté par Monsieur Jo~l FERMOND - Géomètre-Expert D.P.L.G., sis 21, Rue du Compagnonnage, a fixé la valeur vénale de la parcelle à 61,00 le m2, soit un total de 3 294,00 € . En outre, cette cession occasionne une indemnisation pour déplacement de la clôture et de la haie existantes, indemnisation fixée à 3 282,00 € .

il est proposé de se porter acquéreur de ladite parcelle pour un montant de 3 294 €et d'indemniser le déplacement de la clôture et de la haie existantes à hauteur de 3 282 € .

Les frais seraient à la charge de la commune en tant qu'acquéreur.Voté à l'unanimité

38. Acquisition de terrains - Propriété RIGAUD - Passage inférieur Bourgas RN 100
- Modificatif

Par délibération n° en date du 1er juin 2004 ont été acquis des terrains appartenant à M.RIGAUD Christian, dans le cadre de la réalisation du passage nivelé au lieu-dit « LeBourgas ».
A ce jour, il n'a pas encore été procédé au paiement de la cession des parcelles en cause, ni aux indemnités complémentaires prévues. En effet, la délibération susvisée a globalisé les deux montants, alors que ceux-ci ne dépendent pas de la même section au budget.
Le paiement de la cession de terrains se fait en section investissement et les indemnités complémentaires se font en section fonctionnement.
En conséquence, la cession est consentie à hauteur de 2660, 80 €(soit 1,60 €x 1663 m2), arrondi à 2661€ . Les indemnités complémentaires sont fixées à hauteur de 18439€ .Voté à l'unanimité

39. Changement de dénomination de place

Conformément à l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », en particulier concernant la dénomination des rues et places publiques appartenant au domaine public.
La place des Priades faisant partie du domaine public, il est proposé de changer sa dénomination en place Roger Isnard en hommage au Maire de la commune en exercice de 1962 à 1977.
Madame Veuve Isnard Jeannine a donné son accord à cette initiative.

Cette proposition a donné lieu à une discussion animée liée à l'appartenance politique du fils de l'ancien Maire qui s'est présenté contre la liste Mély.

C'est Mme Isnard qui décidera des invitaions à cette occasion. AGIR vote favorablement. Une CM vote contre (Mme Cavalier) Mme Lebars s'abstient.

40. Conversion d'une concession cinquantenaire double en concession perpétuelle grande - M. COINTRE Jacques

Conformément à l'article L.2223-16 du code général des collectivités territoriales, le concessionnaire disposant d'une concession funéraire de courte durée a le droit de la convertir en concession de plus longue durée.
Par arrêté en date du 30 janvier 1996, il a été attribué à Monsieur COINTRE Jacques une concession cinquantenaire double répertoriée D3 au sein du Nouveau Cimetière, pour un montant de 4000 F, soit 609, 80€ .
Par lettre en date du 13 juillet 2004, Madame Veuve COINTRE Teresa souhaite que cette concession soit convertie en concession perpétuelle double.

il est proposé, d'une part, de réserver une suite favorable à la demande de conversion de la concession cinquantenaire double en concession perpétuelle double moyennant un montant de 1556€ .

D'autre part, il est proposé de rembourser, conformément à l'article L.2213-16 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, à Madame Veuve COLNTRE Teresa la somme au prorata du temps restant à courir sur la concession cinquantenaire double.

Le calcul de cette somme s'obtient par l'application de la formule définie ci-après, soit prix payé x 2/3 x 41/50 (il reste 41 ans sur les 50 ans de la concession).

En conséquence, il est proposé de verser à Madame Veuve COINTRE Teresa la somme de 2186, 67 F (4000 F x 2/3 x 41/50), soit 333, 36 €.Voté à l'unanimité

41. Information: projet de vente par la SAEML Grand Angles d'un terrain à la SA Angledis
La SAEML Grand Angles a décidé de vendre un terrain d'environ 13 500 m2 à la SA Angledis dans le secteur Z.a.b. de la ZAC Grand Angles Activités. La vente se ferait à tempérament en quatre versements (1er janvier 2005, juillet 2005, juillet 2006, juillet 2007) pour un montant total de 337 500 €H.T., soit 25 € le m2. Le terrain serait vendu en l'état. Le projet de la société Angledis n'est à ce jour pas encore connu.

42. Information: vente d'un terrain par la SAEML Grand Angles à la société civile immobilière MIRER JLM 30

Le 28 juin 2004 la SAEML Grand Angles Activités a vendu à la SCI MIBER JLM 30 une parcelle du lot n° 1 secteur Z.a.c. de la ZAC Grand Angles Activités de 10 657 m2 pour un prix total de 712 224,60 € H.T.. Cinq moyennes surfaces commerciales seront construites et accueilleront les enseignes Maxi Toys, Casa, la Halle aux Chaussures, Sport 2000 et un magasin d'encadreur.

43. Information: promesse de vente d'un terrain par la SAEML Grand Angles à la société civile immobilière MIBER JLM 30

Une promesse de vente a été conclue entre la SAEML Grand Angles et la SCI MIBER 2JLM 30 concernant un terrain de 19 368 m2 du lot n° 2 secteur Z.a.d. de la ZAC Grand Angles Activités. Le prix du terrain s'élève à 914 840 €H.T.. La vente devrait se réaliser fin décembre 2005.

44. Questions diverses

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, pourront être soumises au Conseil Municipal des questions concernant des sujets d'importance mineure dont l'inscription explicite à l'ordre du jour ne s'impose pas.

AGIR a envoyé un courrier à Mr Mély pour lui demander d'inscrire à l'ordre du jour en questions diverses la demande de protection fonctionnelle de Corinne Brioude (en date du 29 novembre) contre une procédure intentée par le DGS Mr Di Giuseppe. Mr Népoty demande donc que cette question soit traitée. Réponse de Mr Mély "pas de questions diverses". "Pourtant AGIR a écrit" . Mtr Mély répète " pas de questions diverses ce soir" et la séance est close.

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