Objet de la consultation : marche a bons de commande de demenagement et de stockage en garde meubles de mobiliers et materiels lourds des eple du second degre du ressort de la region ile-de-france








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Marchés publics



Règlement de la consultation

Objet de la consultation : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE DEMENAGEMENT ET DE STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DE MOBILIERS ET MATERIELS LOURDS DES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.


Numéro de la consultation : 15 00170

Marché de Fournitures courantes et de services
Procédure de passation : Appel d’offres ouvert
Date et heure limites de remise des plis : 15/07/2015 à 16 heures

SOMMAIRE

Article I - Identification du pouvoir adjudicateur 3

Article II - Nom et adresse officiels de l’acheteur 3

Article III - Objet du marché 3

Article IV – Lieu(x) d’exécution ou de livraison 4

Article V – Caractéristiques principales 4

Article VI – Division en lots séparés 4

Article VII –Délai d’exécution 5

Article VIII – Conditions relatives au marché 5

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, La Région Île-de-France souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. 6

En application de l’article 14 du code des marchés publics, l’entreprise candidate doit proposer pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 6

Dans ce cadre, la Région Île-de-France se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion. 6

Contact : Région Île-de-France / Monsieur Stéphane MARCINIAK / Chargé de mission 6

Tél : 01 53 85 52 44 / https://marches.maximilien.fr 6

Article IX – Présentation des candidatures et des offres 6

Article X – Critères de sélection des candidatures 7

Article XI – Critères d’attribution 8

Article XII – Conditions de délai 8

Article XIII – Conditions d’obtention des documents de la consultation 8

Article XIV – Modalités de remise des plis 9

Article XV – Autres renseignements 12

ANNEXE I ADRESSES COMPLEMENTAIRES 13

ANNEXE II Renseignements relatifs aux lots 14

ANNEXE III Liste des catégories de services mentionnée à l’article III 15

ANNEXE IV - DECLARATION SUR L’HONNEUR 16

v. DOCUMENTS ET ATTESTATIONS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT RETENU ETABLI EN FRANCE 17

vi. DOCUMENTS ET ATTESTATIONS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT RETENU ETABLI A L’ETRANGER 18

ANNEXE V DOCUMENTS ET ATTESTATIONS A REMETTRE TOUS LES 6 MOIS PAR LE TITULAIRE ETABLI EN FRANCE 19

ANNEXE VI DOCUMENTS ET ATTESTATIONS A REMETTRE TOUS LES 6 MOIS PAR LE TITULAIRE ETABLI A L’ETRANGER 20


Article I - Identification du pouvoir adjudicateur



Région ILE-de-FRANCE

35, boulevard des Invalides

75007 PARIS

Article II - Nom et adresse officiels de l’acheteur


Entité : Conseil Régional d’Ile de France / Unité LYCEES


Adresse : 35 boulevard des Invalides

Code postal : 75 007

Ville : PARIS

Pays (autre que la France) :

Téléphone : 01 53 85 53 85

Poste : 59 30 ou 57 12

Télécopieur : 01 53 85 55 79

Adresse Internet de l’acheteur :

http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr

Adresse de courrier électronique (courriel) : gaetane.claveau@iledefrance.fr ou laetitia.djian@iledefrance.fr
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