Procedure adaptee (article 28 du cmp)








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date de publication06.02.2018
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PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < 90 000 € H.T.

Maitrise d’œuvre pour l’aménagement des abords du Mémorial australien de

Villers-Bretonneux
REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article 1 – Objet - modalités de la consultation

1.1.Objet


Le présent marché concerne l’aménagement des abords du Mémorial australien de Villers-Bretonneux.

1.2.Modalités de la consultation


La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).


    1. Contenu du dossier de consultation


Le présent dossier de consultation contient :


  • le règlement de la consultation ;

  • l’acte d’engagement ;

  • le cahier des clauses particulières ;

  • un modèle de déclaration sur l’honneur reprenant l’ensemble des attestations demandées au candidat ;

  • un plan de situation.

Article 2- Modalités de réponse


La réponse devra comprendre :


  • Une déclaration sur l'honneur en application de l'article 44-2ème du code des marchés publics (modèle d’attestation téléchargeable) ;

  • une lettre de candidature (reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC4**) si le candidat se présente sous la forme d’un groupement, ou une déclaration du candidat (reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC13**) si le candidat propose au Département un sous-traitant  ;

** formulaires téléchargeables soit en cliquant sur « documentation » sur le site marchés publics du Département soit sur le site Internet du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : (http://www.minefe.gouv.fr) portail Marchés Publics

  • le candidat ou le groupement, dans le cas d’un groupement qui pourra être conjoint, devra présenter une équipe pluridisciplinaire avec une compétence en architecture urbanisme et paysagère ainsi qu’un bureau de VRD ;

  • diplôme d’architecte ou paysagiste justifiant d’une expérience professionnelle en rapport avec l’objet du marché ;

  • références en aménagement d’espace public et travaux routiers ou toutes justifications attestant des capacités requises pour mener à bien l’étude ;

  • l’acte d’engagement complété, daté et signé avec le cas échéant la répartition par cotraitants datée et signée ;

  • La décomposition du prix global et forfaitaire par phase, établie par le candidat, datée et signée ;

  • Le cahier des clauses particulières, daté et signé  ;

  • Une note, datée et signée, relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de chaque phase de la mission. La note devra indiquer la méthodologie de travail pour réaliser les différentes consultations et visites nécessaires à l’étude. Elle devra enfin préciser le type de rendus et de supports utilisés dans les différentes phases ainsi que les intervenants ;

  • Une note, datée et signée, relative à la motivation du candidat pour l’étude. Cette note précisera les intentions du candidat et donnera une première approche de sa compréhension vis à vis de la problématique définie dans le cahier des clauses particulières ;

  • Le planning de l’opération, daté et signé.


Il est demandé au candidat de fournir les deux notes et le planning précités, rédigés en français et en anglais.

Article 3 : Critères de choix des propositions


A l’issue de l’analyse des capacités professionnelles des candidats, et afin de déterminer la proposition économiquement la plus avantageuse, il sera fait application des critères de choix suivants :

- La valeur technique de l’offre (40%) jugée sur le contenu des notes et le planning fournis. Une note de 1 à 3 sera attribuée à chacun des documents précités, de la manière suivante :

Note de 1 à 3 :

1 – Très insuffisant ou/et avec des incohérences    

2 – Correct mais faisant l'objet d'observations     

3 – Parfaitement adapté et très détaillé

Il sera fait application de la formule suivante :

Note valeur technique = (note du candidat / note du meilleur candidat) X 40

- Le prix de la prestation (60%) déterminé à l’aide de la formule :

Note prix des prestations = (meilleure offre / offre remise ) X 60

Article 4 : Envoi des propositions


Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante:
DEPARTEMENT DE LA SOMME

Filière infrastructures/ Mission administrative et financière

Service Commande Publique

BP 32615

80026 - AMIENS Cedex 1
ou déposées contre récépissé :

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Filière infrastructures/ Mission administrative et financière

Service Commande Publique

Espace Industriel Nord - 85 avenue Roger Dumoulin

80000 Amiens
L’enveloppe portera la mention : « OFFRE pour l’aménagement des abords du Mémorial australien de Villers Bretonneux / Maîtrise d’oeuvre – procédure adaptée ». Ne pas ouvrir par le service du courrier.
Les réponses peuvent être envoyées de manière dématérialisée sur le site https://marchespublics.somme.fr. Toutefois, il est nécessaire, pour ce faire, d’être en possession d’un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
Les propositions seront à remettre pour le 18 /mai/ 2009 avant 11 h 00.

Article 5 : Contacts



- Pour tout renseignement :
https://marchespublics.somme.fr cliquer sur Marchés passés selon procédure adaptée, cliquer sur le lien avec le présent marché puis Rubrique Questions-Réponses

Article 6 : Recours


Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif d’Amiens -14 rue Lemerchier- 80000  Amiens- France

Tél : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71

Email : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Département de la Somme -Direction des Affaires Juridiques -21-23 mail Albert 1er-80026  Amiens

Tél : 03 22 71 80 32 Télécopie : 03 22 71 81 99

Email : j.homo@somme.fr

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