Article 1 : objet du marche








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titreArticle 1 : objet du marche
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CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

POMPEY- LAY SAINT CHRISTOPHE
(Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame la Directrice)

3, rue de l’Avant-Garde

54340 POMPEY

Tél. : 03 83 91 70 02

Fax : 03 83 24 38 56


FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D’EQUIPEMENTS DE CUISINE

Au profit du Centre Hospitalier Intercommunal

De Pompey/Lay St Christophe
MAPA DU 16 AVRIL 2012

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(Etabli en application des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics)


Le présent C.C.T.P. comprend 9 feuillets, numérotés de 1 à 9

sommaire

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 3

ARTICLE 2 : DECOMPOSITION EN LOTS 3

ARTICLE 3 : PRERSCRIPTIONS GENERALES 3

ARTICLE 4 : DOCUMENTS A FOURNIR AVEC L’OFFRE 3

ARTICLE 5 : NORMES ET TEXTES DE REFERENCE 4

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON 5

ARTICLE 7 : CONTROLE ET ESSAIS DES INSTALLATIONS 5

ARTICLE 8 : RECEPTION DES MATERIELS 6

ARTICLE 9 : GARANTIE-SAV 6

ARTICLE 10 : MAINTENANCE 6

ARTICLE 11 : FORMATION DES PERSONNELS 6

ARTICLE 12 : CARACTERISTIQUES GENERALES 7

ARTICLE 13 : INSTALLATION DES MATERIELS 8


ARTICLE 12 : CARACTERISTIQUES GENERALES________________________________7
ARTICLE 13 : INSTALLATION DES MATERIELS_________________________________8


ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE


1-1 Objet du marché – Dispositions générales
Le présent marché passé selon une procédure adaptée concerne la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements de cuisine dans le cadre de la restructuration de la cuisine centrale et de la mise aux normes des offices relais du Centre Hospitalier Intercommunal de Pompey

ARTICLE 2 : DECOMPOSITION EN LOTS


Le présent marché fait l’objet de 7 lots :


    • Lot 1 : plonge/laverie

    • Lot 2 : plonge à légumes

    • Lot 3 : plonge batterie

    • Lot 4 : laveuse à avancement automatique

    • Lot 5 : laveuse à capot

    • Lot 6 : machine à laver sur socle inox

    • Lot 7 : distributeur de boissons



Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) :

29844000.9

ARTICLE 3 : PRERSCRIPTIONS GENERALES


Le titulaire devra réaliser les travaux de toutes natures pour la fourniture et l’installation des équipements sur les différents sites.

Les travaux de restructuration de la cuisine centrale et de mise aux normes des offices alimentaires sont en cours.

La maîtrise d’œuvre est assurée par le Cabinet d’Architecture Alain CUZON situé 17, route de SAIZERAIS 54400 LIVERDUN tél 08.71.35.95.39.

Le titulaire devra remettre une offre conforme aux prescriptions du marché.

Le titulaire aura à réaliser l’implantation de son matériel en accord avec la maîtrise d’œuvre.

L’implantation des matériels sera à confirmer, à l’appui de plans d’exécution, avec les dimensions réelles du matériel et selon les contraintes du génie civil.

Les plans sont ceux de la maîtrise d’œuvre.
Le présent lot équipements de cuisine (hors poste cuisson) fait l’objet d’une consultation séparée de l’appel d’offre général de restructuration des bâtiments.

Cependant, il sera demandé une concertation et une coordination parfaite.

ARTICLE 4 : DOCUMENTS A FOURNIR AVEC L’OFFRE


L’offre du candidat sera OBLIGATOIREMENT accompagnée des tableaux renseignés pour chaque matériel, des fiches techniques de TOUS les matériels proposés.

Ceux-ci devront être clairement identifiés lorsqu’ils sont présentés dans une gamme de produits sur une même documentation.

Les offres de prix suivront IMPERATIVEMENT la présentation des bordereaux annexés à l’acte d’engagement.

A la remise des plans d’exécution, le titulaire devra fournir au maître d’œuvre un exemplaire des fiches techniques de tous les matériels proposés.

ARTICLE 5 : NORMES ET TEXTES DE REFERENCE


L’installation des matériels devra être exécutée en conformité avec les lois, décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires, règlements, normes françaises homologuées par l'AFNOR etc…, en vigueur, à venir au moment de la réalisation des travaux et applicables aux travaux décrits dans le présent document et le descriptif du matériel en annexe.
Ces installations devront répondre également aux prescriptions et conditions des textes

ci-dessous :
- Aux règlements sanitaires départementaux et régionaux du lieu d’exécution des travaux.

- A l'arrêté du 29 septembre 1997 du Ministère de l'Agriculture, réglementant les conditions

d'hygiène applicables dans les établissements de restauration.

- Au règlement (CE° n) 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relatif à

l’hygiène des denrées alimentaires, rectifié le 25 juin 2004 et du règlement CE/2074/2005 du 5

décembre 2005.

- Aux règlements européens N° 842 / 2006 et N° 2037 / 2000.

- A la brochure n° 1078 englobant les décrets, arrêtés, circulaires, notes, et fiches techniques pour

la protection des travailleurs contre les courants.

- Au décret n° 77 1321 du 29 novembre 1977, fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de

sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

- Aux normes NF C 15 100 et U.T.E. C 15 201 concernant les installations électriques des grandes

cuisines.

- Aux normes françaises publiées par l'AFNOR (Association Française de Normalisation).

- A la norme NFP 45-204, norme AFNOR.

- A la norme NFD 40-001, matériels de restauration collective.

- A la norme XPU 60-010 d’avril 1998, matériel agro-alimentaires, règles de construction pour

assurer l’hygiène à l’utilisation et l’aptitude au nettoyage des machines et équipements utilisés dans

l’artisanat, le commerce alimentaire et la restauration collective.

- A la norme NF/EN 60-335 1, sécurité des appareils électrodomestiques et analogues.

- A la norme NF C 79-500 relative à l'installation des appareils électriques de grandes cuisines.

- Aux normes acoustiques (transmission, réverbération du bruit) article R.235.2.11 et arrêté du 30

août 1990.

- Aux dispositions générales de sécurité contre l'incendie (arrêtés du 25 juin 1980 et 21 juin 1982).

- A la brochure N° 1332 englobant lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions relatives aux

appareils à pression à gaz (Air comprimé, gaz, compresseurs frigorifiques).

- Au règlement sanitaire départemental, sur l'hygiène et la sécurité en cuisine.

- A l'arrêté du 12 février 1975 concernant les matériaux pouvant se trouver au contact des denrées

d'origine alimentaires.

- A la circulaire du 3 mars 1975 pour l'application de l'arrêté du 26 juin 1974.

- Au décret n° 73 138 du 12 février 1973 et arrêté du 27 octobre 1975 modifiés par l'arrêté du 21

décembre 1979 concernant les produits de nettoyage autorisés pour le matériel pouvant se trouver

au contact des denrées alimentaires.

- A la loi N° 74-908 et décrets d'application concernant l'économie d'énergie et notamment la

circulaire du 9 juin 1977, relative aux nouvelles mesures d'économie.

- A la circulaire DQ/SVHA/C.80/N°8082 de juin 1980, règles d’hygiène applicables aux matériels

utilisés dans l’alimentation collective et lors de toute transformation de denrées alimentaires.

- A l'arrêté du 26 septembre 1980 du Ministère de l'Agriculture relatif aux conditions d'hygiène

applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des

aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

- A l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les

établissements de transformations de produits de base de viande et déterminant les conditions de

l'inspection sanitaire de ces établissements.

-A la note de service DGAL/SVHA n° 8029 du 1er mars 1990 relative au déconditionnement de

préparations culinaires en restauration, complète et précise les arrêtés du 26 juin 1974 et du 26

septembre 1980.

- Au décret N° 92-527 du 26 juin 1992, concernant la compatibilité électromagnétique.

- Au décret N° 93-40 du 11 janvier 1993 (articles R.233-15 à R. 233-30 du code du travail)

concernant la sécurité des machines.

- A la directive 93/43/CEE du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.

- A l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au

consommateur.

- Au décret N° 96-1133 du 24 décembre 1996, relatif à l'interdiction de l'usage de l'amiante.

- Au décret N° 88-1056 du 14 novembre 1998, décret relatif à la protection des travailleurs dans les

établissements qui mettent en oeuvre des courants des courants électriques, brochure ED 723.

.- Au guide relatif aux installations électriques des grandes cuisines (1980), UTE C 15-201.

- Aux textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et l'hygiène sur les chantiers.

- Aux dispositions du code du travail-hygiène, sécurité et conditions de travail (article L231.1 à L

241.11), hygiène (articles R 231.1 à 232.51), sécurité (articles R 233.1 à R 233.107 et R 235.107 à

R 235.10, R 232.12 à 21).
Cette liste n’est pas exhaustive, toutes les normes et règlements en vigueur à la date de la remise de l’offre devront être respectés par le titulaire.
- Au respect du P.P.S.P.S (plan de prévention SPS) de l'opération et présentation des permis

« feu », s'il y a lieu.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON


Les livraisons seront effectuées directement sur les différents sites.
Les matériels seront livrés complets, testés, en parfait état de fonctionnement et conformes aux règlementations relevant des techniques mises en œuvre pour l’exécution du présent projet, annexes et additifs compris.
Les dates de livraison devront être prises en accord avec le maître d’œuvre et CHI de Pompey Lay St Christophe.

Les appareils seront livrés prêts à être raccordés, conformément aux exigences et spécificités des installations françaises.

Lors du déchargement, l’installateur devra prendre toutes les précautions utiles à la protection des locaux (murs, revêtements des sols, portes…).
Il devra :

    • déposer le matériel

    • évacuer entièrement les emballages ainsi que les protections diverses

    • nettoyer si nécessaire les locaux


Le titulaire devra prendre toutes les dispositions en matière de conditionnement pour que les fournitures soient protégées efficacement de toutes avaries, lors du transport, de l’expédition et du stockage temporaire sur les sites.
Par dérogation à l’article 14.2 du CCAG FCS, les risques afférents au transport jusqu’au lieu de destination du matériel ainsi que les opérations de conditionnement, d’emballage, de chargement et d’arrimage seront à la charge du titulaire.

Le titulaire prévoira les moyens nécessaires pour le déchargement, notamment l’utilisation d’un camion avec hayon élévateur et transpalette.

Le titulaire reste responsable du mode de transport de ses matériels dans les conditions prévues à l’article 14.2 du CCAG FCS.

ARTICLE 7 : CONTROLE ET ESSAIS DES INSTALLATIONS


Les contrôles effectués en cours ou à la fin des travaux permettent de vérifier que l’installation est conforme à celle prévue aux spécifications techniques et que son exécution est également conforme aux prescriptions particulières du marché.
Les essais permettent de vérifier le bon fonctionnement des appareils.

Le titulaire devra mettre à disposition le personnel ainsi que les appareils de mesure nécessaires à la réalisation des vérifications et essais.
Les contrôles et essais seront effectués aux frais du titulaire, de même que tout remplacement ou remise en état éventuel du matériel qui pourrait être endommagé durant les tests, seront à la charge du titulaire.
7-1 Essais
Seront vérifiés :


    • les durées de remplissage et de vidange des appareils

    • toutes les manœuvres de commande et mise en route

    • les performances attendues (température…)

    • la conformité des moteurs

    • Ebarbage des inox

    • Etanchéité des canalisations

    • Fonctionnement de l’ensemble des installations ….

ARTICLE 8 : RECEPTION DES MATERIELS


La réception sera réalisée par le maître d’ouvrage assisté du maître d’œuvre, en présence de l’installateur.
La levée de réserve ne pourra avoir lieu que lorsque tous les matériels auront été livrés, raccordés et mis en fonction pour que soit déclaré le parfait achèvement des travaux.
Aucun accessoire ne devra manquer.
Les documents des matériels installés (documents techniques, plans, compte rendu de formation etc…) sont à fournir au maître d’œuvre afin de constituer le dossier des ouvrages exécutés.
La réception ne sera prononcée qu’au terme de 21 jours fermes de fonctionnement.

ARTICLE 9 : GARANTIE-SAV


Tous les appareils neufs installés, devront disposer d’une garantie totale (pièces, MO et déplacements) de 2 an, à compter de la réception des prestations.
Le candidat proposera une extension de garantie totale à compter de la fin de la première année de garantie.
Le délai d’intervention doit être le plus court possible et en tout état de cause inférieur à 24 heures, notamment sur les matériels de laverie.

ARTICLE 10 : MAINTENANCE


Chaque candidat présentera un cahier des charges détaillé de maintenance de son matériel ainsi qu’une offre de maintenance annuelle de son installation (en option).

ARTICLE 11 : FORMATION DES PERSONNELS



Une formation de l’ensemble du personnel devra être prévue.
Celle-ci comportera au minimum 2 jours de formation sur site

Elle pourra être réalisée par le fabricant du matériel.
Une feuille de présence sera établie avec un compte rendu des points abordés

Ce document sera intégré au DOE.
Elle sera répartie comme suit :


    • 1 journée avant la mise en service de la cuisine et des offices relais

    • 0.5 journée après 1 semaine d’exploitation

    • 0.5 après un mois d’exploitation


D’autres formations pourront être prévues si l’utilisateur en exprime le besoin

ARTICLE 12 : CARACTERISTIQUES GENERALES


12-1 Matériels
Une plaque signalétique sera fixée sur chaque appareil ou groupe d’appareils où devront apparaitre :


    • Le nom du pays constructeur

    • Le nom du constructeur

    • L’agrément aux normes françaises

    • La référence de l’appareil

    • La date de fabrication

    • La puissance de raccordement

    • La nature de l’agent thermique employé


12-2 Structures
Tous les matériaux utilisés et leurs ajouts ou liaisons éventuelles sont de type alimentaire

L’usage de l’amiante est interdit

Le traitement par peinture est formellement interdit

Les soudures sont effacées, invisibles après polissage
12-3 Assemblage
La liaison entre les appareils voisins est assurée mécaniquement ou par habillage inox afin d’obtenir une étanchéité satisfaisante
Les commandes manuelles des dispositifs de sécurité à l’allumage et à l’extinction, des thermostats et des robinets, devront être efficacement protégés contre les chocs
L’assemblage des éléments sera particulièrement soigné
12-4 Visseries- boulonneries
Toutes les ferrures, garnitures, manettes de manœuvre sont en métal inoxydable et ne présentent pas de saillies dangereuses et difficilement nettoyables.
Toutes les vis et tous les boulons seront en acier inoxydable.

Les têtes de vis seront parfaitement arasées pour éviter l’accumulation de salissures.
12-5 Arêtes et angles
Les arêtes extérieures de tous les matériels devront être à angles arrondis, parfaitement arasées et non tranchantes.
12-6 Protection contre les bruits et vibrations
Le fournisseur devra prendre toutes les précautions pour éviter la production et la propagation des bruits

Il devra n’installer que des appareils silencieux.
12-7 Mobilité des appareils
Les appareils mobiles seront pourvus de roulettes inoxydables à bandage non marquant, avec protection angulaire.
12-8 Robinetterie
La robinetterie employée est conforme à la norme NF 18 201

Le raccordement des équipements est réalisé en matériaux de qualité alimentaire sur les attentes.

Les robinets de vidange de tous les appareils seront équipés d’un dispositif de sécurité
12-9 Adaptations esthétiques des équipements voisins
Les appareils seront alignés au plus juste afin que l’ensemble des matériels proposés ait une même finition

Les habillages seront soignés
Les appareils seront de conception pratique sans sophistication abusive.

ARTICLE 13 : INSTALLATION DES MATERIELS



Les installations seront exécutées dans les règles de l’art.
Les travaux comprendront essentiellement :
La fourniture et la pose des différents matériels et composants pour une installation complète de la cuisine
La protection des ouvrages et des appareils à l’arrivée et pendant le chantier
L’ensemble des raccordements électriques, plomberie, évacuation, gaz, sur les attentes amenées au droit des appareils seront prévus par le titulaire conformément aux plans qui auront été fournis préalablement aux différents candidats
Les calculs des différents débits, alimentation et évacuations
Le raccordement des différents fluides et des vidanges d’eaux usées sur les attentes laissées par les entreprises chargées des lots plomberie et électricité.
Le tracé détaillé et dimensionné des trous, percements pour installations des matériels (aucune saignée ne sera autorisée dans les cloisons sans approbation du maître d’œuvre).
Le nettoyage du chantier de façon permanente pour ce qui le concerne avec enlèvement de tous les détritus relatifs à ses propres travaux (l’installation des matériels se fera dans des locaux propres).
Le maintien en bon état ainsi que le remplacement de toutes pièces défectueuses pendant le délai de garantie (à l’exclusion des avaries résultant d’une mauvaise utilisation des installations)
La fourniture à la réception d’un dossier complet avec notices d’utilisation, d’entretien et de nettoyage de chaque matériel.
La présence aux demandes particulières d’accompagnement sur site.
Les matériels notés à récupérer seront contrôlés et révisés afin de les rendre conformes s’ils ne l’étaient pas.

Le délai de garantie de ces matériels est fixé à 6 mois après mise en service.
Les matériels et leur implantation devront être recevables auprès de la DSV lorsqu’elle réalisera sa visite des sites au cours de l’année de parfait achèvement.

Ses éventuelles remarques seront assimilées à des réserves à lever.
Aucun supplément ne sera accordé au titulaire pour des modifications de toutes natures qui résulteraient de sa négligence.
De même qu’aucune plus value ne sera acceptée pour la manutention, l’acheminement et la mise en place des matériels non prévus dans l’offre initiale.


LE CANDIDAT

(Cachet, date et signature, précédé de la mention « lu et accepté »)


LA DIRECTRICE,





Marie-Noëlle QUENTON






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