Passation des marchés de fourniture et montage d’installations








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Dossiers types d’appel d’offres


Passation des marchés de fourniture et montage d’installations





Banque mondiale


Octobre 1998


Préface
Ce « Dossier type d’appel d’offres » (DTAO) pour la « Passation de marchés de fourniture et montage d’installations » a été préparé pour être utilisé dans les marchés financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ou l’Association internationale pour le développement (IDA) (désignées selon le cas par « la Banque mondiale » ou « la Banque ») concernant la fourniture, le montage et la mise en service d’installations telles que turbines, générateurs, chaudières, postes ou sous-stations électriques, stations de pompages, centraux de télécommunications, stations de traitement et autres installations analogues pour les projets dans les secteurs de l’énergie, l’eau, l’assainissement, des télécommunications et d’activités similaires. Normalement, ce DTAO doit être utilisé dans des situations pour lesquelles i) la valeur de la part des matériels et équipements représente la majeure partie de la valeur du marché, ou ii) la nature et la complexité des installations est telle que la prise en charge des installations par le Maître de l’ouvrage présente des risques si des procédures élaborées pour les essais et tests, les mises en service provisoire, et la réception définitive des installations ne sont pas suivies.
Si l’utilisateur de ces documents a des questions concernant le choix du DTAO à utiliser dans un cas particulier, le Conseiller régional de la Banque pour la passation des marchés concerné, ou l’Unité pour la coordination et la politique de passation des marchés, « Procurement Policy and Services Group, Operational Core Services Network » (OCSPR), seront consultés.
Le DTAO inclut deux types de procédure pour la passation du marché : une procédure de base en une étape (Option A) et, en variante, une procédure en deux étapes (Option B). La procédure à suivre sera choisie par l’Emprunteur comme il convient dans chaque circonstance.
Le choix de la procédure en deux étapes requiert préalablement l’approbation de la Banque, et sera décidé au cas par cas en fonction de la complexité du marché et du contexte particulier pour la passation du marché et sa réalisation. Les schémas des procédures d’Appel d’offres (l’un valable pour la procédure en une étape, et l’autre valable pour la procédure en deux étapes) montrent comment le Dossier d’appel d’offres est à utiliser durant l’Appel d’offres et pour l’élaboration des documents contractuels.
i) L’emploi de DTAO préparés par la Banque mondiale est obligatoire pour les marchés financés par la Banque mondiale.
ii) Le DTAO a été préparé comme un « dossier type », qui peut être utilisé dans sa forme publiée sans que l’Emprunteur n’ait besoin de modifier ou de compléter le texte des clauses types du document. Toutes les informations et données spécifiques à chaque marché et nécessaires aux soumissionnaires pour préparer des offres conformes doivent être fournies par le Maître de l’ouvrage, préalablement à la publication du Dossier d’appel d’offres, dans les Données particulières de l’appel d’offres (section III), le Cahier des clauses administratives particulières (section V), les Spécifications techniques et plans (section VI), et les Annexes au modèle de marché (section VII). Sauf si cela a été spécifiquement convenu avec la Banque, les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières ne pourront modifier substantiellement les clauses du Cahier des clauses administratives générales.
iii) La fonction de « l’Ingénieur », telle qu’on la trouve décrite, par exemple, dans le document Conditions des marchés pour des travaux électriques et mécaniques publié par la Fédération internationale des ingénieurs conseils (FIDIC), n’est pas reflétée dans ce DTAO. A sa place, et pour remplir les mêmes tâches, on trouve deux autres intervenants : le « Directeur de projet » et le « Conciliateur ».
Le Directeur de projet est nommé par le Maître de l’ouvrage. Son rôle est de superviser et de gérer le marché au nom du Maître de l’ouvrage, pour atteindre les objectifs du Maître de l’ouvrage à la fin du marché. Quand il nomme le Directeur de projet, le Maître de l’ouvrage peut, ou bien sélectionner un bureau d’ingénieurs conseils ayant l’expérience du secteur en question, ou bien, si la Banque se satisfait du fait qu’il dispose du personnel qualifié en son sein, il peut nommer l’un des ses employés comme Directeur de projet.
Le nom du Conciliateur proposé par le Maître de l’ouvrage doit être fourni dans les Données particulières de l’appel d’offres, et les soumissionnaires ont la possibilité de l’accepter ou de proposer un autre Conciliateur dans leurs offres. Le dossier prévoit que le Conciliateur est nommé préalablement à la passation du marché, et que son rôle est d’examiner et de trancher tout différend potentiel entre les parties, lorsque les parties, avec ou sans l’aide du Directeur de projet, ont été incapables de s’entendre sur une solution amiable. Les coûts du Conciliateur sont partagés à part égales par les deux parties. L’arbitrage est mis en œuvre en dernier ressort, dans les seuls cas pour lesquels les parties n’ont pu résoudre leur différend par l’intermédiaire du Conciliateur.
iv) Le Cahier des clauses administratives générales est fondé sur celui figurant dans le « Model Form of International Contract for Process Plant Construction » publié par « l’Engineering Advancement Association of Japan » (ENAA). La Banque remercie l’ENAA de lui permettre d’utiliser et d’adapter ce modèle pour l’intégrer dans ce DTAO. Ce Cahier des clauses administratives générales satisfait les directives de la Banque, et sera utilisé sans modifications à moins qu’il n’en ait été spécialement convenu avec la Banque.
Le Cahier des clauses administratives générales de l’ENAA a été rédigé à l’origine dans la perspective de contrats clés en main, pour lesquels le Constructeur est responsable de toutes les tâches nécessaires pour l’achèvement des installations, par exemple la conception, la fabrication, la fourniture, le montage, les essais de garanties opérationnelles, la mise en service, la formation, etc. Ces conditions ont été toutefois adaptées par la Banque pour des marchés à responsabilité unique, dans lesquels des tâches, comme la conception préliminaire ou les travaux de préparation du site des installations, sont effectuées par d’autres.
v) Le temps accordé à la préparation et au dépôt des offres ne doit pas être trop court et doit être suffisant pour permettre aux soumissionnaires d’étudier de manière adéquate le Dossier d’appel d’offres, visiter le site et préparer des offres répondant complètement à l’Appel d’offres.
La Banque recevra volontiers les commentaires et informations résultant de l’expérience acquise au cours de l’utilisation de ce DTAO, qu’ils proviennent de soumissionnaires ou d’autres parties.
Procurement Policy and Services Group

Operational Core Services Network

The World Bank

1818 H Street, N.W.

Washington, DC 20433

U.S.A.

pdocuments@worldbank.org

Table des matières


OPTION A : PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES EN UNE ETAPE 1

Section I. Avis d’appel d’offres 3

Notes relatives à l’Avis d’appel d’offres 3

Section II. Instructions aux soumissionnaires 7

Notes relatives aux instructions aux soumissionnaires 7

Section III. Données particulières de l’appel d’offres 43

Notes relatives aux Données particulières de l’appel d’offres 43

OPTION B : PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES EN DEUX ETAPES 52

Section I. Avis d’appel d’offres 54

Notes relatives à l’Avis d’appel d’offres 54

Section II. Instructions aux soumissionnaires 60

Notes relatives aux Instructions aux soumissionnaires 60

Section III. Données particulières de l’appel d’offres 103

Notes relatives aux Données particulières de l’appel d’offres 103

Section IV. Cahier des clauses administratives générales 111

Notes relatives au Cahier des clauses administratives générales 111

Table des clauses 112

Section V. Cahier des clauses administratives particulières 194

Notes relatives au Cahier des clauses administratives particulières 194

Table des clauses 195

Section VI. Spécifications techniques et plans 206

Notes relatives à la préparation des spécifications techniques et des plans 206

Section VII. Modèles de documents et procédures 208

Notes relatives aux Modèles de documents et procédures 208

Table des modèles de documents et procédures 210

Section VIII. Critères de provenance relatifs aux fournitures, aux travaux et aux services pour des marchés financés par la Banque 271


Abréviations
AAO Avis d’appel d’offres

BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement

CCAG Cahier des clauses administratives générales

CCAP Cahier des clauses administratives particulières

CCI Chambre de commerce internationale

CIF Coût, assurance et transport (Cost, Insurance, Freight)

CIP Transport et assurance inclus jusqu’à (lieu)

CNUDCI Commission des Nations Unies sur la législation du commerce

international

CPM Méthode du chemin critique

DPAO Données particulières de l’appel d’offres

DTAO Dossier type d’appel d’offres

ECU Unité monétaire européenne

EDI Echange de données électronique

ENAA Engineering Advancement Association of Japan

EXW Sortie usine, sortie chantier, ou sortie entrepôts

FCA Franco transporteur

FIDIC Fédération internationale des ingénieurs conseils

FOB Franco bord

IDA Association internationale d’aide au développement

IS Instructions aux soumissionnaires

ST Spécifications techniques et plans

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