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Hubert Reigneaud

Architecte D.E.S.A





Communauté de communes

Val de Besbre Sologne Bourbonnaise


Champouret

03470 Monetay sur Loire

Tel : 04.70.42.25.27

Fax : 04.70.42.20.57





159, route de Vichy

B.P. 14

03290 Dompierre sur Besbre

Tel : 04.70.34.57.06

Fax : 04.70.34.53.62




Aménagement de la zone d’Activité des Vernisses

Les vernisses 03290 DIOU




Tranche unique et ferme, avec variantes possible et sans option

Lot n°1 : Terrassement – V.R.D.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

(R.C.)

article 42 du code des marchés publics

Date et heure limites de remise des offres :

MERCREDI 17 JANVIER 2007 A 12 H.

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

SOMMAIRE

1 : OBJET DE LA CONSULTATION 3

2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3

2.1. Étendue de la consultation et mode de consultation 3

2.1.1 Maîtrise d'ouvrage 3

2.1.2 Maîtrise d'œuvre 3

2.2. Décomposition en tranches et en lots 3

2.3. Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 4

2.4. Variantes 4

2.5. Délais d'exécution 4

2.6. Modifications de détail au dossier de consultation 4

2.7. Délai de validité des offres 4

2.8. Propriété intellectuelle des projets 4

2.9. Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense 4

2.10 . Produit similaire à celui demandé au quantitatif 4

3 : PRÉSENTATION DES OFFRES 5

4 : JUGEMENT DES OFFRES 7

5 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 7

6 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 8

1OBJET DE LA CONSULTATION


La présente consultation concerne :

Aménagement de la zone d’Activité des Vernisses

03290 DIOU

2CONDITIONS DE LA CONSULTATION



2.1Étendue de la consultation et mode dE CONSULTATION


Le présent appel d'offres est lancé en « procédure adaptée ».

Il est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

2.1.1Maîtrise d'ouvrage


La maîtrise d'ouvrage est assurée par : Communauté de communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise

2.1.2Maîtrise d’œuvre


La maîtrise d'œuvre sera assurée par : Monsieur H. Reigneaud architecte desa

Champouret 03470 Monetay sur Loire

2.2Décomposition EN TRANCHES ET en lots


Les travaux sont répartis en un seul lot,

  • Nombre de tranche : 1 ferme

  • Lot n°1 : Terrassement V.R.D.

Ce lot fera l'objet d'un marché conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.

2.3Compléments à apporter au C.C.T.P.


Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Toutefois, ils sont tenus de respecter l'article 9-1 du Cahier des Charges Administratives Particulières.

2.4Variantes


Les variantes sont acceptées, toutefois, l'entrepreneur qui présenterait des variantes doit au préalable avoir répondu au projet.

2.5Délai d'exécution


Le délai maximum d'exécution est fixé dans le cadre d'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. Les prix sont établis dans ces conditions.

2.6Modifications de détail au dossier de consultation


Sans objet.

2.7Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre de l'acte d'engagement ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

2.8Propriété intellectuelle des projets


Sans objet.

2.9Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense


Sans objet.

2.10 Produit similaire à celui demandé au quantitatif


Si dans son offre, l'entrepreneur souhaite remplacer un produit demandé au quantitatif par un produit similaire, il fournira, en même temps que son offre, un dossier permettant au maître d’ouvrage d'apprécier les qualités techniques et esthétiques (pour les produits posés hors sol). Le produit similaire ne pourra être posé qu'avec l'accord du maître d’ouvrage.

2.11 PRIX


Les prix sont fermes et révisables.

2.12 UNITE MONETAIRE


Le marché est conclu en euro.

3PRÉSENTATION DES OFFRES




  • Le dossier de consultation des entreprises est remis aux candidats qui en font la demande.

Les candidats à un ou plusieurs lots auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :

1/ unE PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE CACHETEE

portant le nom du candidat, le numéro du lot et la mention "Première enveloppe intérieure"

et comprenant :

  • une lettre de candidature (imprimé DC4)



  • la déclaration du candidat (imprimé DC5F ou DC5E)



  • les copies certifiées conformes aux originaux, par le candidat, des attestations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou une déclaration sur l’honneur comme il est indiqué ci-dessous en fin de ce paragraphe.



  • en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement ou de l'autorisation de poursuivre l'activité



  • attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail



  • une attestation sur l'honneur datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société; cette attestation sera établie conformément aux dispositions de l'article 6 du décret 97.638 du 31/05/97 (lutte contre le travail illégal), selon l’article R 324-4 du code du travail



  • l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale de l'entreprise pour l'année en cours



  • références



  • qualifications

Il est rappelé qu’au titre de l’article 46 du code des marchés publics, le candidat peut justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales par une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximum de 15 jours après demande écrite de la part de la personne responsable du marché, les certificats délivrés par l’administration et organismes compétents

2/ unE DEUXIEME ENVELOPPE INTERIEURE CACHETEE

portant le nom du candidat, le numéro du lot et la mention "Deuxième enveloppe intérieure"

et comprenant :

  • un acte d'engagement, cadre ci-joint à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement des demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement, ou céder.



  • le cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification



  • le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification



  • les détails estimatifs (DPGF), cadres joints à compléter



  • une liste de sous-traitants que le concurrent envisage de proposer à l'acceptation du maître de l'ouvrage après la conclusion du marché



  • pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre en sus de l'annexe :

  • une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3ème alinéa de l'article 45 du code des marchés publics

  • une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 1215-3 du Code du travail


4JUGEMENT DES OFFRES


En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent à l'état des prix forfaitaires ou au bordereau des prix unitaires, les indications portées en lettres sur ces derniers documents prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront également rectifiées.

Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'article 2 de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Les critères de jugement des offres (l'offre économiquement la plus avantageuse) seront les suivants :

  • Valeur technique des prestations

  • Le prix des prestations


5CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES


Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant les deux enveloppes intérieures également cachetées. Ce pli portera les mentions suivantes :

Offre pour : Aménagement de la zone d’Activité des Vernisses 03290 DIOU

Lot : Terrassement – V.R.D.

Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la

Communauté de communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise

159, route de Vichy 03290 Dompierre sur Besbre

avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement,

ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou incomplets, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

6RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir une demande à :

A caractère technique :

Monsieur Hubert Reigneaud Architecte desa - Champouret 03470 Monetay sur Loire

Tel : 04.70.42.25.27

A caractère administratif :

Communauté de communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise - 159, route de Vichy 03290 Dompierre sur Besbre

Tel : 04.70.34.57.06

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