Seance du conseil municipal








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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 Septembre 2008

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Extrait du procès verbal de la séance du Conseil Municipal de Chavannes sur Reyssouze en date du 05/092008.

ACHAT TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tracteur-tondeuse acheté en 1999 est en panne, renseignements pris auprès du fournisseur, la boîte hydrostatique n'est pas réparable et les pièces ne sont plus disponibles. Il précise que ce matériel a 800 heures de travail et qu'une réparation coûterait plus cher que sa valeur.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions des entreprises consultées pour le remplacement du tracteur-tondeuse.

- la Sté MAZURKIEWICS propose une tondeuse autoportée Type MF21.25GC avec une coupe de 127 cm à 7065.22 € HT, soit 8450 € TTC et une seconde machine Type MF48.25RDX avec une coupe de 122 cm à 4079.44 € HT, soit 4879 € TTC.

- la Sté FORAY Motoculture propose un tracteur KUBOTA 21CV diésel avec une coupe de 137 cm à 6754.64 € HT, soit 8078.55 € TTC et une seconde machine HUSQVARNA 20CV essence avec une coupe de 122 cm à 3319.02 € HT, soit 3969.55 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de sélectionner le tracteur HUSQVARNA de la Sté FORAY qui présente l'offre la plus avantageuse pour la commune, décide de mettre en vente, au plus offrant l'ancienne tondeuse autoportée et demande que les offres soient remises en Mairie jusqu'au 18 septembre 08.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal porte 8000 € en dépenses au compte 21561 Matériel roulant, pris sur le compte 020 Dépenses imprévues pour 5000 € et sur fonds libres au compte 21318-115 Aménagement coeur de village, pour 3000 €.

Il porte 500 € en dépenses au compte 6554 Contributions aux organismes de regroupement.

Il porte 500 € en recettes au compte 758 Produits de gestion courante.
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR DES COURS DE KARATE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. DUCRET Hervé a été autorisé à organiser des cours de karaté 2 fois par semaine, pendant la durée de l'année scolaire, dans la salle polyvalente moyennant une location de 300 € pour l'année.

Il précise que M. DUCRET est récemment intervenu auprès de lui pour lui demander la gratuité de la salle, comme c'est le cas dans d'autres communes où il intervient.

Il précise également que la gratuité est accordée uniquement aux associations locales et que M. DUCRET n'a pas l'intention de créer une telle association, vu qu'il dépend du club de Mâcon.

Il invite le Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

décide de ne pas accepter la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente,

fixe le tarif de location à 200 € pour l'année scolaire.

précise que ce tarif restera en vigueur jusqu'à décision de la commune de le modifier.

(1 abstention)
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION BATIMENTS

Le Conseil Municipal est informé du déroulement de la réunion de la commission des bâtiments avec l’architecte qui a promis une esquisse chiffrée pour la prochaine séance.

VENTE DE POTEAUX ELECTRIQUES EN CIMENT

Le Conseil municipal accepte de vendre les quelques poteaux ciment qui ont été déposés des lignes électriques, au tarif de 10€ le poteau.
Questions diverses :

Le Conseil municipal est informé du devis de la Sté IKKEN de 780€ pour le nettoyage des gainages de la hotte, de la VMC et de la ventilation à la salle polyvalente. Il charge le maire de commander ces travaux d’entretien réclamés par la commission de sécurité incendie.

Il prend connaissance du compte rendu du conseil d’école ainsi que des courriers de la Croix Rouge et des 3 Sous remerciant pour la subvention communale.

Il prend connaissance du courrier de la Prévention Routière sollicitant un délégué du Conseil Municipal. Michel CLERC se porte volontaire pour cette mission.

Il maintient sa prochaine séance au 19 septembre 2008.
Vu pour affichage et publication

Le Maire,

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