Annonce mapa avis de marché








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Annonce MAPA Avis de marché

Département de publication : 75.

Annonce No 13-159667.

Départements de rappel : 91.

Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région IDF - Unité Lycées.

Correspondant : bernard WEIL, directeur général Délégué - essonne amenagement (mandataire de la Région Ile-De-France), 9 cours Blaise Pascal 91034 Evry Cedextél. : 01-60-79-42-42télécopieur : 01-60-79-97-50courriel : vdeperne@91amenagement.fr adresse internet : http://avis.maximilien.fr .

Objet du marché : marchés de contrôle technique (lot 1) - de coordination SPS (lot 2) et de coordination SSI (lot 3) dans le cadre de l'opération de restructuration globale et extension de la CMR Gabriel Fauré - 75013 Paris.

Lieu d'exécution et de livraison: 81 avenue de Choisy, 75013 Paris.

Caractéristiques principales :

lot no 1 : mission de Contrôle Technique : Missions de base (par référence à la norme nf p 03-100) : L - s

Missions complémentaires : P1 - pV - lE - f - pH - hAND - bRD - tH - hYS - eNVIRONNEMENT - g.T.B :

Autres missions confiées au titre du présent marché : Consuel - notices de sécurité, d'accessibilité - vérifications finales et sécurité des personnes - vérifications finales et accessibilité aux handicapés

Lot no 2 : mission de Coordonnateur SPS : Réalisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), Opération de 1ère catégorie

Le Coordonnateur SPS interviendra au cours des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet de réalisation de l'ouvrage aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs entreprises (sous-traitants inclus) et de prévoir, si elle s'impose, l'utilisation de moyens communs, tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. En complément des dispositions des articles L4532-2 à L4532-7 du Code du travail définissant les missions du coordonnateur, l'article 5 du CCAP apporte les précisions relatives aux interventions et conditions d'exécution de la mission.

Lot no 3 : mission de Coordonnateur SSI : La mission confiée au coordonnateur SSI se fera dans les conditions qui découlent de l'arrêté du Ministre de l'intérieur et de la Sécurité Publique du 02 février 1999 (applicable en juin 1993) pour les établissements recevant du public. Cet arrêté implique les dispositions citées dans la norme NF S61 932 de septembre 1993 et des autres documents subséquents, notamment le fascicule de documentation FD S61. 949 de novembre 1995 (commentaire de l'article 12 de la NF S61.932). Il définit l'architecture du système de sécurité incendie et assure le rôle de coordonnateur SSI avec les maîtres d'oeuvre du projet (architecte, BET contrôleur technique et coordonnateur Sps)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations intellectuelles en matière de contrôle technique (lot 1), de coordination SPS (lot 2) et de coordination SSI (lot 3) des constructions dans le cadre de l'opération de la restructuration globale et extension de la CMR (Cité Mixte Régionale) Gabriel Fauré - 75013 PARIS. Les missions réalisées dans le cadre de ces marchés sont destinées à aider la Région d'ile-de-france et son mandataire, maître de l'ouvrage, dès la phase " études de maîtrise d'oeuvre " jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte.

Refus des variantes.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 78 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP no 09/607 du 9/7/2009 du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Le marché est passé à prix révisable. Les modalités de variations des prix sont fixés dans le CCAP afférent à chaque lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- 1 - valeur technique : 60 %;

- 1.1 méthodologie, moyens et organisations : 50 %;

- 1.2 temps d'intervention : 50 %;

- 2 - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1300496.

Renseignements complémentaires : code CPV :

71312000-8.

71631300-3.

71317210-8.

Marchés non couvert par les accords de l'omc.

Documents à fournir relatifs à la candidature :

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

1o - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

A) A fournir par l'ensemble des candidats :

- La lettre de candidature (ou DC 1)

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

- La déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie :

- La copie du ou des jugements prononcant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

- Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

- Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

2o - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Les certificats de qualifications professionnelles suivants :

Pour le lot 1 spécifiquement : Agréments, en cours de validité, établis par le ministère de l'équipement du logement et des transports , pour les missions de contrôle technique du présent marché et agréments du ministère de l'intérieur et des autres ministères concernés, en cours de validité pour les vérifications techniques réglementaires , références en matière de contrôle technique pour des opérations de la même importance et attestations d'assurance en cours de validité couvrant l'activité de contrôle technique

Pour le lot 2 : justificatifs en cours de validité de qualification de coordination sps de niveau 1 en phase conception et réalisation du ou des coordonnateurs proposés pour la réalisation de la mission (attestations de compétence et reconduction éventuelles), références en matière de coordination SPS pour des opérations de la même importance et attestations d'assurances en cours de validité couvrant l'activité du coordonnateur SPS.

Pour le lot 3 : références du candidat en coordination SSI, références en matière de coordination ssi pour des opérations de la même importance et attestations d'assurance en cours de validité couvrant l'activité du coordonnateur ssi.

- Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Modalités de remise des plis :

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de consultation.

Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.

Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.

Par voie électronique :

Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :

A.De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse https://avis.maximilien.fr

B.D'Accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"

C.Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature (cf. Ix a) et ceux relatifs à l'offre (cf. Ix b) dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme).

I.Candidature : format Word, PDF ou JPEG

Ii.Offre : - acte d'engagement : Word ou PDF ; dqe, dpgf : tableur ou PDF ; Note méthodologique, proposition technique : Word ou PDF ; Fichiers image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).

D.De cliquer sur "valider ". Un mail de confirmation sera envoyé

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.

Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :

https://avis.maximilien.fr (hotline : 0 820 20 77 43- les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section Ii).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2013.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ESSONNE AMENAGEMENT.

Correspondant : Mme Deperne (vdeperne@91amenagement.fr ) et M. De Castro (ddecastro@91amenagement.fr ), 9 cours Blaise Pascal, 91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-46, télécopieur : 01-60-79-97-50, adresse internet : http://avis.maximilien.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ESSONNE AMENAGEMENT.

Correspondant : Mme Gaillard, 9 cours blaise pascal, 91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-47, télécopieur : 01-60-79-97-50, courriel : igaillard@91amenagement.fr , adresse internet : http://avis.maximilien.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Essonne aménagement.

Correspondant : Mme Deperne et M. De Castro, 9 cours blaise pascal, 91034 Evry Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot1 : Mission de Contrôle Technique

Lot2 : Mission de Coordonnateur SPS

Lot3 : Mission de Coordonnateur SSI

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