Proces verbal du conseil d'administration








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UNION DEPARTEMENTALE

DES

SAPEURS-POMPIERS DE SEINE MARITIME

-----------------

AFFILIEE A LA FEDERATION NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE





PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE L'UNION DEPARTEMENTALE DE SEINE-MARITIME

DU 21 Mars 2014 – Maison des Sapeurs-Pompiers - YVETOT

Le Conseil d'administration de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers s’est réuni le 21 Mars 2014 à la Maison des Sapeurs-Pompiers.
Présents :
Membres élus :

  • Capitaine Hervé TESNIERE, Président

  • Lieutenant Colonel Jean-Marc PARIS, 1er Vice Président

  • Lieutenant-Colonel Georges NIVESSE, Secrétaire Général

  • Commandant Christian BERTIN, Administrateur

  • Capitaine Jean Bernard BOCLET, Administrateur

  • Commandant Dominique LEBALLEUR, Administrateur

  • Capitaine Philippe ANQUETIL, Administrateur

  • Capitaine Jérôme JOUXTEL, Administrateur

  • Adjudant Chef Jérôme ANQUETIL, Administrateur

  • Sergent Nicolas DELALANDRE, Administrateur


Membres d’Honneur :

  • Commandant Gérard COLIN, Président d’Honneur

  • Lieutenant-Colonel Jean-Pierre COLLINET


Invités :


  • Capitaine Jacques CAUVIN, Animateur Départemental de la Section des Anciens


Étaient Excusés :


  • Médecin Colonel Thierry SENEZ, 2ème Vice-Président

  • Capitaine Jean Pierre BOIMARE, 3ème Vice Président

  • Adjudant Chef Baudoin CANU, Trésorier Général

  • Sergent-Chef Stéphanie NOURY, Administrateur

  • Sergent Philippe PLANTE, Administrateur

  • Colonel André BENKEMOUN, Directeur Départemental

  • Colonel Marc VITALBO, Directeur Départemental Adjoint

  • Lieutenant-Colonel Jean PETTERE, Membre d’Honneur

  • Capitaine Aloïs VLC, Membre d’Honneur

  • Lieutenant Maurice PETIT, Membre d’Honneur


Le Président ouvre la séance à 17 heures 30.
Le Président présente les excuses de nos membres d’honneur pour raison de santé.

Le Lieutenant-Colonel PETTERE qui sera très peu présent maintenant dans nos conseils d’administration. Le Capitaine VLC qui s’est fait opéré. L’opération s’est très bien passée. Il est resté 16 jours hospitalisé. Le Président est allé lui rendre visite la semaine dernière, il est en parfaite santé.

Le Médecin Colonel SENEZ s’est fait opérer également du dos. Il se remet tout doucement. Il devrait reprendre le travail le 07 Avril.


Hommage aux morts : Capitaine TESNIERE
Le Président procède à l'énoncé des personnes décédées depuis le dernier Conseil d’Administration :


  • Sapeur Jean PREVET, Envermeu

  • Caporal Christian GICQUEL, Aumale

  • Sergent-Chef Rémy BERTIN, Gambetta

  • Sapeur Marcel LOIZEL, Grainville La Teinturière

  • Sergent Dimitri DALENCON, Malaunay



Une minute de silence est observée à leur mémoire.

Lecture du Procès verbal du 06 septembre 2013 : Lieutenant-Colonel NIVESSE

Le procès-verbal du 06 Septembre 2013 est adopté à l’unanimité.

Communication du Président : Capitaine TESNIERE
1-Etat d’avancement sur les mesures présidentielles « Engagement pour le volontariat »
Lors du congrès national de Chambéry, le Président de la République a indiqué des avancées significatives pour les SPV.

Un pacte de la Sécurité Civile avec de nombreuses mesures concernant l’engagement pour le volontariat a été signé. (Voir annexe 1).

Le président précise que la Seine-Maritime est bien positionnée sur ce pacte par rapport à d’autres départements. Nous avons eu de nombreuses nominations de chefs de centre au grade de Capitaine. Des propositions ont été faites pour la nomination d’officiers supérieurs.

Dans les premières mesures, nous avions un volet n°1 : « augmenter les effectifs pour mieux répartir la charge ». On s’aperçoit que la sollicitation dans les centres augmente de plus en plus.

Le Directeur Départemental semble prêt à augmenter les effectifs.

Dans le volet II : « pérenniser le maillage territorial ». Il devrait être maintenu tel qu’il est actuellement. Il y aura peut-être des aménagements, des suppressions ou des fusions de centres. Il nous faut attendre les résultats du SDACR.

Les SDIS qui souhaiteraient fusionner ou supprimer des centres, devront en informer au préalable pour avis, le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.

Le CNSPV a reçu le Ministre du Logement, afin d’étudier les modalités réglementaires pour faciliter l’accès au logement sociaux des SPV.

Dans le volet III : « reconnaitre la place des SPV au sein de l’encadrement des SDIS ».

Le président précise qu’aujourd’hui cela est engagé dans notre département. Le Lieutenant-Colonel NIVESSE est affecté au Groupement EST. D’autres officiers SPV devraient intégrer les autres groupements et un autre la Direction. Il déplore néanmoins qu’après une annonce faite au CCDSPV, les modalités de cette nouvelle organisation proposée n’ont toujours pas été précisées par la direction.

Il est vrai que le service a été fortement occupé sur la réforme du temps de travail des SPP.
2-Dossiers d’actualités (CCDSPV, CASDIS…), réorganisation des CIS à forte sollicitation et projet de mixité sur le nouveau CIS LE HAVRE NORD
Le président a fourni les extraits du procès-verbal du CCDSPV de la séance du 05 Février 2014 (voir Annexe 2). Il est évoqué le projet de mixité dans les centres à forte sollicitation : St Valéry en Caux, Fécamp, Sotteville Les Rouen, Yvetot, Bolbec, Grand Quevilly et Neuchâtel en Bray.

Avec la particularité du CIS ST VALERY qui n’a pas forcément une forte sollicitation opérationnelle mais qui assure la couverture de la centrale de Paluel.

Ces centres seront mixtes. Les sapeurs-pompiers professionnels interviendront essentiellement du lundi au vendredi en journée et les sapeurs-pompiers volontaires en soirée et en week-end. Le Président indique que cette réorganisation est une nécessité.
3-Information sur la convention de coopération UDSP76-SDIS76
Le Président transmet une copie de la convention de coopération signée entre l’UDSP76 et SDIS76 (annexe 3). On peut se poser quelques questions : Est-ce que toutes les associations liées au service ont une convention ?

La convention a été principalement revue à la demande du service concernant l’attribution des subventions (Union, sport, JSP..). Chaque année, un budget prévisionnel devra être transmis avant fin juin au Service départemental. La subvention de fonctionnement de 20 000€ devrait être augmentée de 2000 pour 2014.
Le Capitaine TESNIERE nous informe que la voiture mis à disposition du Président de l’Union sera cédée à l’Union. Les frais d’entretien (fonctionnement, carburant) seront à notre charge. Ces frais devront être retranscrits dans le budget prévisionnel.
Les locaux à usage de formation, les engins sont mis à disposition.
La convention est établie pour 3 ans et tacitement reconductible. Elle peut être dénoncée à tout moment.
Le président reprécise, suite à une mauvaise compréhension, au Capitaine CAUVIN qu’il ne sera plus possible d’allouer une subvention à la section des Anciens après signature de cette convention. Une association ne peut pas attribuer une subvention à une autre association. Le Président a demandé à la section de leur fournir un budget comme toute commission de l’Union. Le Capitaine CAUVIN aura toujours la somme de 3000€. Le Président précise également que la section gardera sa liberté de gestion financière.
Le Président nous souligne qu’à contrario nous avons un problème avec l’association du Musée des sapeurs-pompiers. Le Président rappelle que nous versions 3000€ au Musée, mais depuis 2 ans, nous leur allouons 5500€ suite à l’acquisition d’un bâtiment. Le Président propose de repartir sur les 3000€.
Le Président nous informe que nous aurons également à charge l’assurance du véhicule de communication. Le Président a souligné au Colonel VITALBO que ce véhicule est destiné à promouvoir le Volontariat. Le Président attend les élections et en discutera avec le Président du CA du SDIS.
4-Information sur les nouvelles dispositions d’attribution de la médaille de l’Union imposées par le SDIS
Le Président nous précise que certains chefs de centres font leur demande de médaille en temps et en heure. Par contre d’autres et toujours les mêmes attendent la dernière minute. Le bureau « Volontariat » a remonté l’information au Directeur.
Le Président en collaboration avec le secrétariat avait préparé un mail à l’intention des chefs de centre pour leur rappeler la modalité de l’attribution de la médaille et le retour des dossiers dans nos services.

Le Président a reçu sans concertation le 13 mars un courrier du Directeur Départemental sur les nouvelles dispositions d’attribution de la médaille de l’Union (Annexe 4). Nos statuts stipulent qu’il faut être actif et cotisant à l’Union depuis 15 ans.
La proposition ne serait plus signée par le Directeur, juste par le chef de centre et le Président de l’Union.
Le Président a été surpris par ces nouvelles modalités d’attribution. Certes la médaille de l’Union est purement associative mais étroitement liée à l’activité et à l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers. Le Président rappelle que le SDIS n’avait pas à contrôler les états puisque c’est nous qui le faisions.

Il nous a toujours paru important d’associer le directeur dans cette démarche pour valoriser le SP, et donner davantage de sens à cette remise de médaille.
Le Président a adressé un mail au Directeur Départemental pour exprimer son mécontentement.
Les membres du conseil d’administration charge le Président de l’Union Départementale d’adresser un courrier au Directeur Départemental ainsi qu’au Président du CA du SDIS.
Le Président souligne que c’est également la même réponse pour les dossiers de l’œuvre des pupilles. Le Directeur ne donnera plus son avis et ne les signera plus. Il considère qu’il ne connait pas les familles.

Le Président estime que le Directeur doit avoir l’information des familles de sapeur-pompier en difficultés. Le Capitaine JOUXTEL réplique qu’avant le décès le sapeur-pompier était sous la responsabilité du Directeur, il trouve cela choquant.
Le Président adressera un courrier au Président CA et au Président du Département concernant la position du Directeur sur les dossiers ODP et les remises de médailles.
Le Capitaine JOUXTEL relève que dans le courrier des médailles, c’est l’Union qui doit informer les chefs de centre. Or ce n’est pas notre rôle dans le cadre associatif.

5- Election CCDSPV et CATSIS
Entre le 31 mars et le 31 juillet se dérouleront les élections des instances professionnelles et des instances représentantes des SPV (CCDSPV et CATSIS). Le Président a préparé un communiqué qui sera adressé dans tous les centres de secours (annexe 5). Le Président est en train de travailler sur la recherche de nouveaux représentants, certains de la liste actuelle arrivant à l’âge de la retraite. Le Président va les réunir à la Maison des sapeurs-pompiers et leur expliquer les modalités de représentativité dans les instances.
En ce qui concerne le projet du communiqué, le Président attend en retour toutes remarques des administrateurs.
Le Lieutenant-Colonel PARIS nous informe du changement pour les doubles-statuts. Il y avait un texte qui disait qu’un SP en double-statut votait sur son statut de sapeur-pompier professionnel. Il y a eu une jurisprudence. Un double-statut pourra désormais voter en tant que SPP et SPV. Il pourra également se présenter sur une liste.
Le Président rappelle que la Fédération Nationale est très attachée à ce que les Unions Départementales aient des communiqués forts et des listes car dans certains départements, il y a des prémisses de mise en place de syndicat SPV.
Le Président rappelle que les membres du CCDSPV sont là pour défendre les intérêts des sapeurs-pompiers volontaires et faire des propositions. Le Président rappelle qu’avant tout CCDSPV, il réunit les membres avec le Lieutenant-Colonel NIVESSE afin de préparer l’ordre du jour. Nous les convoquons mais très peu de personnes répondent présentes. De fait, chacun intervient de son côté.

6- Dossiers sociaux : remise d’ordinateur, demande d’aide (Dimitri DALENCON)
Le Président nous informe que 3 de nos orphelins vont être dotés prochainement d’un ordinateur :

  • Nicolas CARTIER (ordinateur de bureau)

  • Corentin TOUSSAINT (ordinateur de bureau)

  • Romain BRASSE (Mini portable)

Une remise sera faite au siège de l’Union Départementale. Nous les avons réceptionnés ce jour.
Le Président rappelle via la cotisation que chaque sapeur-pompier cotise à l’assurance « Décès toute cause ». Est exclu dans cette assurance, tout décès par suicide.

Un agent du CIS Malaunay s’est malheureusement suicidé il y a une semaine. Il laisse une famille avec 2 enfants et des difficultés financières. Le Chef de centre et le président d’amicale de Malaunay ont sollicité le président pour une demande d’aide. L’amicale prend en charge les frais de concession et les frais d’organisation des obsèques. Le Président a proposé en comité exécutif d’aider cette famille en lui attribuant une aide exceptionnelle de 1600€ équivalente au capital décès. Le comité exécutif a validé. Le Président propose aux membres du conseil d’attribuer cette aide. Les membres valident à l’unanimité. Le Capitaine CAUVIN demande si les 2 enfants peuvent être pris en charge par l’œuvre des pupilles. Le Président répond que la demande de dossier a été faite. Le Commandant COLIN réplique qu’ils seront pris en charge dans un dossier « SOLidarité en FAmille ».
7-Postes de secours
Nous avons eu le retour de l’agrément des dispositifs des postes de secours (Annexe 7). Les bilans de 2011-2012 et 2013 sont joint en annexe.
Le Président a adressé un courrier à Monsieur Maurice FLAMAND.

Nous avons récupéré nos deux ambulances. Le Président propose de transformer une ambulance en utilitaire. Nous ne ferons plus que des PAPS (Point Alerte de Premiers Secours).Mr FLAMAND nous avait fait acheter des talkies walkies (6) pour mettre dans les ambulances. Nous attendons le retour.
8-Cumul d’activités (SPP)
Le Président rappelle que nous employons des formateurs occasionnels pour nos formations Secourismes. Beaucoup d’entre eux sont fonctionnaires et sont des sapeurs-pompiers professionnels. Ils doivent pour avoir une activité secondaire faire une demande à leur autorité d’emploi pour avoir un cumul d’activités.

Le Président a reçu un courrier du Directeur afin que l’Union lui fournisse le nombre d’heures effectué par les SPP. Le Président a répondu au Service que nous ne pouvions pas à donner des informations personnelles.

C’est pourquoi chaque année il sera fourni à chaque formateur un bilan d’activités avec le nombre d’heures qu’il a effectué, à charge pour eux de les communiquer à leur autorité d’emploi.
Le Commandant COLIN rappelle qu’il existe un texte qui stipule le quota d’heure que l’agent ne doit pas dépasser lors d’un cumul d’activités. L’agent doit fournir à la demande de son employeur les justifications de ses horaires.
9- Maison des Sapeurs-Pompiers
Le Président rappelle comme nous l’avions souhaité de mettre en location notre salle de cours. Le CNFPT nous a réservé une cinquantaine de journée. Les stages ont débuté cette semaine.
Le Président nous informe de la continuité des travaux. L’architecte a rencontré la voisine pour l’étanchéité du mur mitoyen.
10 – Report du CA du 23 mai au 06 juin 2014
Le Président nous propose de reporter le conseil d’administration du 23 mai au 06 juin 2014 et de définir le lieu.

Beaucoup de membres rappellent que le 06 juin est l’anniversaire du Débarquement. Peut-être éviter cette date car beaucoup d’officiers risquent d’être réquisitionnés ?
Le Président nous propose d’augmenter le nombre d’administrateurs et de le passer à 20. Lors de notre congrès, nous devrons ouvrir une assemblée générale extraordinaire pour modifier nos statuts. En 2015, deux membres supplémentaires entreront et en 2018 les 2 autres.

Le conseil d’administration valide à l’unanimité.
Le Président informe le Lieutenant-Colonel COLLINET que suite à la convention de coopération, l’Union ne peut plus subventionner une association de loi de 1901. Le problème se pose pour la subvention allouée à l’association du Musée des sapeurs-pompiers. Le Lieutenant-Colonel COLLINET propose que l’Union passe celle-ci sous forme de don. IL nous adressera un reçu fiscal.

Le Président rappelle au Lt-Colonel COLLINET qu’il avait été attribué à titre exceptionnel une subvention de 5500€, elle a été reconduite en 2013. Auparavant, elle était de 3000€.
Le Président rappelle que la Musique Départementale nous demandera peut-être de reconduire aussi la subvention attribuée en 2013.
Le Lieutenant-Colonel NIVESSE répond qu’il est difficile de se projeter car on ne sait pas le montant de la subvention qui nous sera alloué par le Service.
Le Lieutenant-Colonel COLLINET nous informe que le placement d’argent est dédié pour l’achat d’un bâtiment sur Neufchâtel en Bray. Le Président propose d’aider le Musée lors de manifestations, et lors de la restauration de véhicules. Le Capitaine JOUXTEL propose de faire un don dégressif chaque année.
Le conseil d’administration valide à l’unanimité pour un don de 3000€.

Commission des Finances : Lieutenant-Colonel PARIS
Le Lieutenant-Colonel PARIS communique l’état de l’exercice comptable au 31 décembre 2013.
Les subventions des jeunes sapeurs-pompiers ont été versées sur l’année 2013, elles correspondaient à 2012 et 2013. Figure également dans cette rubrique, la subvention de la FINAT 2013 et la subvention du conseil général pour les travaux de la Maison.

Le Président nous informe que sur l’ensemble des travaux de la Maison, le département nous a alloué une subvention de 60 000€.
Le Capitaine JOUXTEL demande s’il serait possible d’avoir une synthèse.

Le Président souhaite que pour le prochain conseil d’administration, l’état comptable soit donné dans son intégralité (avec le détail des rubriques) à tous les membres. Il sera également donné le bilan comptable.

Le Lieutenant-Colonel PARIS donne l’état comptable « Secourisme «. Le Commandant COLIN remarque que les postes de secours ne rapportent pas d’argent.

L’état présenté est établi sur 3 mois, il n’est pas très représentatif.
Sur les dépenses 2013, la rubrique DS9 – Divers, correspond aux sommes reversées au compte Union soit 50 000€ le 25/06/2013 et 10 000€ le 05/12/2013.
Le Président souligne que les postes de secours sont mis en « sommeil » pour l’instant. Ils fonctionnent avec le nouveau dispositif ; de 150€ ils sont passés à 540€. Les secouristes sont rémunérés depuis le 1er janvier 2014.

Commission Sports : Capitaine ANQUETIL
Le Cross national se déroulera le samedi 29 Mars 2014 à VAUDRY dans le Calvados. Le Capitaine ANQUETIL et le Capitaine CAUVIN accompagneront nos athlètes.
La journée sportive départementale aura lieu le 12 avril à NOTRE DAME DE GRAVENCHON. Comme chaque année, les anciens sapeurs-pompiers répondent toujours présents pour le montage des parcours et également en tant que membre de jury.
Le Capitaine ANQUETIL nous informe que la commission des sports avait décidé d’attribuer des « chèques CADO ». Ceux-ci correspondent aux récompenses des athlètes du challenge 2012-2013 et du challenge 2013-2014. Ces chèques ont été très appréciés par les sportifs.
Le Capitaine ANQUETIL souligne que la commission sport a décidé pour la prochaine saison de les remettre lors du cross départemental 2015.
L’amicale de Fontaine Le Bourg et le centre souhaiterait faire acte de candidature pour le cross départemental de 2015. Le Président leur demande d’adresser un courrier au chef de groupement et à l’Union départementale.

Commission Jeunes sapeurs-pompiers : Sergent-Chef DELALANDRE
Suite à l’inspection départementale, le Sergent-chef DELALANDRE a fait le point sur différentes étapes :

  • Le brevet national de JSP

  • L’habillement

  • L’organisation des sections

  • Les effectifs


La commission travaille sur deux points principaux :

  • Résultat au brevet

  • Soutien des sections


(Voir annexe 8)
Le Sergent-Chef DELALANDRE nous informe que la formation des animateurs se déroule bien.
La section des JSP de Longueville a fait une promotion des JSP avec l’affiche nationale. Cette affiche a été revue par le Président avec l’insertion du logo de l’Union.
Le Sergent-chef DELALANDRE nous donne le coût d’un JSP sur 4 ans : 716€ (si on rémunère les formateurs). Aujourd’hui, il coûte 236€. Un sapeur-pompier volontaire coûte 5580€. Le Sergent-chef DELALANDRE souhaite que cette remarque soit remontée au service, sachant que lorsqu’un JSP entre comme SPV, il n’a que 4 jours de complément à faire.
Le Président nous informe que la Fédération nationale est en train de travailler sur le coût réel d’un sapeur-pompier volontaire.
Le Sergent-chef DELALANDRE nous informe que 22 jeunes ne passeront pas le brevet cette année car ils n’ont pas répondu à la demande. Le Président rappelle que c’est un sujet hyper sensible car cela peut faire tomber une section.
Le Lieutenant-Colonel COLLINET demande si cela impacte la circulaire européenne qui interdit aux mineurs de monter sur l’échelle. En formation, ils peuvent monter à l’échelle à condition qu’ils soient assistés d’un lot de sauvetage. Le Sergent-Chef DELALANDRE nous informe que c’est une aberration du texte. De même pour les étaiements, il n’y a plus d’étais dans les centres de secours de Seine-Maritime. Comment font les sections ? La réponse de la DSC est de faire la démonstration avec des allumettes !!!
Le Lieutenant-Colonel PARIS nous informe qu’un reportage sera fait sur la section des JSP de La Feuillie par le service communication du SDIS. Au niveau de l’Union, personne n’a eu l’information.
Le Sergent-chef DELALANDRE nous informe que les activités telles que de l’Acrobranche, barbecue, vidéo ne sont pas liées à l’enseignement des JSP et donc pas assurées. Le Président indique que les activités annexes à la formation JSP doivent être déclarées à notre cabinet d’assurance. A eux de nous informer si notre garantie couvre ce type de manifestation.

Commission Social : Capitaine BOCLET
Le Capitaine BOCLET nous informe que nous avons encore 6 dossiers en cours.
Nous avons également mis en œuvre un soutien à notre collègue de Foucarmont qui a eu sa maison incendiée. Il a remercié la commission sociale de son soutien.

Commission du Volontariat : Lieutenant-Colonel NIVESSE
Le Lieutenant-Colonel NIVESSE nous informe qu’il a mis la commission SPV en « standby » suite aux diverses mesures et propositions qui ont été faites par le Service départemental pour soutenir le volontariat.

Il constate en effet que de très nombreuses propositions que nous avions faites il y a quelques années sont aujourd’hui reprises par la nouvelle direction.

Il s’en félicite et se réjouit que le nouveau Directeur ait pris toute la mesure des difficultés que nous soulevions pour pérenniser le volontariat et sa place dans notre organisation.

Il constate que de nombreuses mesures permettant d’assouplir les règles concernant le volontariat se mettent progressivement en place :

  • Assouplissement de la composition des équipages pour pouvoir s’engager.

  • Assouplissement de la règle des 5 minutes dans certains endroits

  • Reconnaissance du volontariat par la promotion au grade de capitaines de nombreux officiers.

  • Avancement de 2 SPV à des grades d’officier supérieur.

  • Intégration au SDIS et dans les groupements d’officiers supérieurs SPV pour participer au Développement du volontariat.

  • Accompagnement et audit de CIS en difficulté.

  • Proposition de stage de management pour des officiers SPV.

  • Mise en place de la mixité dans les CIS SPV à forte sollicitation

  • Possibilité à des SPV de faire des gardes.

  • Nomination d’un officier adjoint pour les SPV dans les CIS mixte…



Le Lieutenant-Colonel NIVESSE rappelle que toutes ces dispositions figuraient dans notre rapport remis en 2008 au service.

Aujourd’hui le nouveau directeur les prend en compte, il témoigne ainsi sa volonté de maintenir et de développer le volontariat dans notre SDIS en redonnant surtout du sens à notre mission première à savoir : tout faire pour que notre organisation permette de porter secours à nos concitoyens le plus rapidement possible
Le Président reconnaît ces avancées mais regrette que l’Union ne soit pas plus intégrée à ces décisions, surtout par rapport à notre implication passée dans ce domaine et par le fait que tous les représentants des SPV dans les instances sont issus de listes portées par l’Union.
Le Sergent-chef DELALANDRE demande s’il a été discuté de la problématique des doubles statuts pour les gardes actives. Il voudrait savoir sur quel texte est basée l’interdiction de prendre des gardes pour les doubles statuts. Le Lieutenant-colonel PARIS lui demande de se rapprocher des syndicats. Le Sergent-chef DELALANDRE a le ressenti de ne plus être le sapeur-pompier volontaire sous les formes qu’il a connu hier.

Commission Communication : Capitaine JOUXTEL
Le Capitaine JOUXTEL nous donne quelques informations sur la communication.

La commission s’est aperçue que nous n’avons pas la matière pour nourrir notre site internet. Nous n’avons pas de remontées d’informations des amicales. La commission a souhaité désigner un correspondant « communication associative » dans chaque amicale.
La commission a également proposé au Président l’achat de sonorisation portable. Le bon de commande est à la signature.
Le sommaire de la revue N°64 a été élaboré. Une prochaine réunion est fixée au 02 juin. Le Lieutenant-Colonel COLLINET demande que les articles lui soient envoyés le plus tôt possible afin d’en effectuer les corrections.

Le Président propose au Capitaine JOUXTEL que chaque membre relise 4 ou 5 articles afin de corriger les fautes. Tous les membres ne doivent pas avoir les mêmes articles à relire.
Le Capitaine JOUXTEL nous fait le point sur le congrès départemental suite à la réunion du 18 mars. Quelques petites interrogations restent en suspens. Une première réunion en présence de Monsieur le Maire, du Président de l’Union, du chef de centre, du Président d’amicale de Forges et du chef du groupement Est a eu lieu le 10 Février afin de définir le cahier des charges.
Le Capitaine JOUXTEL demande qui offre le café de bienvenue. Le Président indique que c’est la Mairie. Il est possible de demander que ce soit l’amicale ou la mairie.
Le Capitaine JOUXTEL nous présente le plan de Forges Les Eaux avec la disposition des différents emplacements de la cérémonie. Le Commandant COLIN rappelle qu’un congrès avait déjà eu lieu en 1993 et les véhicules et les troupes stationnaient sur la place Brévière.
La salle Bauchet a la capacité d’accueillir l’assemblée générale (300 personnes sur gradin) et ensuite de la modifier en salle de banquet (450 personnes). La régisseuse nous a proposé un groupe de genre cabaret, humoristique...Le tarif reste à définir par le Président.
Le sergent-chef DELALANDRE demande s’il serait possible lors de la prochaine réunion d’intégrer un membre de la commission des JSP.

Commission des Anciens Sapeurs-Pompiers : Commandant COLIN
La commission nationale des anciens depuis le début de l’année est très active. Le Commandant COLIN nous informe que fin 2015 notre contrat avec la CNP Assurances (PFR) arrive à terme. Les Présidents de Casdis ont pris un organisme de consulting pour voir ce que l’on allait faire.
Le Commandant COLIN nous fait remarquer qu’aujourd’hui nous avons 500 millions d’euros en caisse. Qu’allons-nous faire de cette somme si les SDIS reprennent à leur charge la PFR ? La commission y travaille au niveau national.

Le Président, Mr RANDON a souligné lors du CCDSPV du 05 février que l’objectif du dispositif qui était de fidéliser les SPV (comme son nom l’indique) n’est pas atteint et qu’il convient conjointement d’y réfléchir.
Le Commandant souligne que nous devrons nous « bagarrer » pour maintenir la PFR. De plus les sapeurs-pompiers volontaires partent plus vite. Il faut avoir 20 ans de SPV pour bénéficier de la PFR.
Le Président souligne que les garanties acquises restent acquises. Le fonctionnement sera différent. Les fonds devront être réinvestis pour développer le volontariat. Un nouveau dispositif devra être revu après 2015.
Le Lieutenant-Colonel PARIS nous informe que le service verse 380€/an/SPV à la CNP assurance.
Le Président souligne que nous sommes assurés jusqu’en 2045.
Une réunion des animateurs départementaux est prévue le 24 avril 2014.

Le Commandant COLIN a une observation sur la convention de coopération sur le Titre IV.

Il a remarqué que le SDIS et l’Union avaient des contributions (Titres II et III) mais seule l’union avait des obligations (Titre IV).

Le Président répond que le service a spécifié les obligations règlementaires.

Commission Histoire et Musée : Lieutenant-Colonel COLLINET
Au niveau national, la commission s’est agrandie en regroupant Histoire, Musée et Musique. La première volonté est de recenser toutes les musiques existantes de sapeurs-pompiers. Le Lieutenant-Colonel COLLINET recensera celle de notre département. Le Président lui demande de se rapprocher du Capitaine VLC. La commission « histoire » a mis en place une feuille de route avec 3 points principaux :

  • Donner priorité à la constitution et au pilotage des commissions régionales « histoire ». Le Lieutenant-colonel COLLINET souhaiterait donner des informations à notre union régionale sur cette commission. Il avait écrit à tous les présidents d’union et directeurs départementaux pour demander ce qui se fait dans leur département sur le plan histoire et conservation. Le département de l’Eure a répondu. Pas de réponse des autres départements.

  • Contribuer à l’action fédérale de conservation du Patrimoine des sapeurs-pompiers de France

  • Réaliser des travaux et les restituer en commission


Le Lieutenant-colonel COLLINET nous communique les actions 2014 du Musée :


  • Du 12 mai au 15 juin : Exposition rétrospective des actions de l’association et présentation des plus belles acquisitions des cinq dernières années

  • Du 04 juillet au 31 aout : Exposition estivale sur le thème des jouets anciens

  • Du 12 septembre au 05 octobre : Exposition sur le « 100ème anniversaire de la guerre 1914-1918 ». Elle sera constituée de la présentation d’objets et de drapeaux de la guerre

  • Samedi 20 septembre : Fête des drapeaux – rassembler le maximum de drapeaux d’institution, de corps de sapeurs-pompiers

  • Vendredi 28 novembre : Les véhicules emblématiques chez les sapeurs-pompiers


Le Lieutenant-Colonel COLLINET souligne que dans son dernier éditorial, il a été un peu agressif envers les sapeurs-pompiers. La conférence sur le secourisme a attiré très peu de sapeurs-pompiers. Le Lieutenant-colonel COLLINET souhaite que celle-ci soit reprogrammée à l’Ecole Départementale.
Le Lieutenant-Colonel COLLINET a constaté que les FI SPP ne viennent plus visiter le musée dans leur période de formation.

Communication du Directeur Départemental : Lieutenant-Colonel PARIS
Le Lieutenant-Colonel PARIS nous donne les informations au niveau du service et en particulier la mise en place de la mixité au CIS ST VALERY EN CAUX depuis le 17 février. Le CIS est en expérimentation avant la mise en route en août dans les autres CIS concernés. Le Lieutenant Claude CALTERO a été choisi pour coordonner et gérer la mixité dans ce centre. Il a également une relation de confiance avec les chefs de centre des alentours.

Avancement de grade d’adjudant pour les sapeurs-pompiers professionnels. 18 caporaux vont pouvoir prétendre au grade de caporal-chef.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Le Président Le Secrétaire Général,


Capitaine Hervé TESNIERE Lieutenant-Colonel Georges NIVESSE.






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