1 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 25 fevrier 2010








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Département de l’Ain VILLE D’HAUTEVILLE-LOMPNES

Arrondissement ____________

de Belley

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010

PROCES VERBAL

~~~~~
L’an deux mille dix, le vingt cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le dix neuf mars deux mille dix, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MACLET, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BERMOND Georges, BERTERA Daniel, BORGEOT Joël, BORRON Christian, CAMUS Thierry, DUMAS Yves, GUILLAUME Frédéric, MACLET Bernard, PAUBEL Yves, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, SAUVAJON Jean-Louis, Mmes BASTION Muriel, CARRIER Anne-Lise, DESAUNAY Véra, FORAY Gaëlle, JOLY Fabienne, Mlle LYAUDET Monique, Mmes MEGRET Jeanne, MIGUET Emilienne, PERNOD-BEAUDON Stéphanie, PERSICOT Jacqueline, STAUDENMEYER Caroline, VANDERME Karine.
Membres absents, excusés : M. VIRARD Philippe (pouvoir à Mme JOLY Fabienne), MARJOLET Catherine (pouvoir à Mme LYAUDET Monique),
Secrétaire de séance : Mme FORAY Gaëlle.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter l’ordre du jour complémentaire suivant :
- Commission Tourisme du 22 mars 2010 :

- Participation de la commune à la campagne web organisée par la Fédération des stations vertes

- Etude du lieu d’implantation de bornes bluetooth souhaitée par l’association
‘’La Route des Sapins’’

- Information sur l’évolution de la dotation horaire au collège

- Information sur l’ouverture d’une 7ème classe pour l’école primaire

- Courrier du groupe minoritaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’ordre du jour complémentaire, tel qu’énoncé ci-dessus.

1) - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 FEVRIER 2010


Monsieur Daniel BERTERA souhaiterait que l’échange verbal avec Monsieur le Maire au sujet de la chasse soit retranscrit précisément comme suit :
Lors de la séance du conseil municipal du 25 février 2010, Monsieur Daniel BERTERA avait demandé que la question posée à Monsieur le Maire :

‘’qu’adviendrait-il du droit de chasse rattaché à ces 2 parcelles en cas de location à Monsieur LYAUDET ?’’

ainsi que la réponse de Monsieur le Maire :

‘’le droit de chasse resterait acquis à la Société Communale de Chasse d’Hauteville-Lompnes’’
soient ajoutées au procès verbal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après la prise en compte de cette remarque,

APPROUVE le procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 février 2010.

2) - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU 4 MARS 2010

2-1 Information sur l’ouverture des plis pour la construction de la station d’épuration

Monsieur Joël BORGEOT rappelle qu’il s’agit d’un appel d’offres ouvert. Cinq offres ont été reçues et sont en cours d’analyse. La CAO est prévue le 1er avril 2010 et si l’appel d’offres est fructueux, le conseil municipal sera convoqué le 8 avril à 19 heures, avec comme ordre du jour essentiellement l’attribution du marché de construction de la STEP.

3) - COMITE DE PILOTAGE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU 4 MARS 2010

3-1 Nouveaux dossiers 2010-2011

Mademoiselle Monique LYAUDET expose que le comité de pilotage a fait le point sur l’exécution des actions prévues, qui devraient toutes se réaliser d’ici la fin de l’année

3-2 Fiches actions 2010-2011

Le Conseil Municipal est informé que pour 2010/2011, les propositions d’actions faites, doivent s’inscrire dans les directives fixées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, selon le détail exposé dans le compte-rendu.
Monsieur Jacques RABUT informe l’assemblée que dans le cadre du contrat avec la région Rhône Alpes, le Syndicat Mixte du Pays du Bugey a proposé une action de sensibilisation à l’environnement pendant le temps scolaire. Le Conseil Général de l’Ain va également lancer un appel à projet dans le domaine de l’environnement.

4) – CASINO D’HAUTEVILLE-LOMPNES

4-1 Rencontre avec les partenaires touristiques pour le montage des dossiers suite aux réunions des 18 février et 9 mars 2010.

Monsieur Bernard MACLET rappelle qu’il avait, lors du dernier conseil municipal, fait état de sa rencontre avec Monsieur Ari SEBAG, du groupe PARTOUCHE, qui souhaitait connaître les actions de développement engagées par les collectivités sur notre territoire. Au cours des différentes réunions avec les quatre principaux porteurs de la dynamique touristique, les documents ont été rassemblés. L’office de tourisme a pour mission de contacter des autocaristes pour mettre en place des actions intégrant le casino.
Profitant de ce point, Bernard MACLET répond de suite à l’une des questions du groupe minoritaire, en précisant qu’en aucun cas, il n’a été abordé la question de projets touristiques nouveaux, l’ordre du jour étant celui ci-dessus rappelé.

5) - COMMISSION TRAVAUX DU 10 MARS 2010

5-1 Devis Eurovia rue Joseph Viallaz

Monsieur Jean-Louis SAUVAJON expose que ce devis qui représente une plus value de 5 576 €, fait suite à une demande de l’architecte du CAUE, de mettre de la pierre d’Hauteville autour de la fontaine de l’église et du bassin rue Viallaz. Le respect des consignes de l’architecte va permettre d’obtenir les financements du Syndicat Mixte du Pays du Bugey et du Conseil Général (45 000 €).


5-2 Délibération approuvant la convention avec le Tennis-club

Monsieur Jean-Louis SAUVAJON propose à l’assemblée d’accepter le projet de convention à passer avec le Tennis-club d’Hauteville. Celle-ci tient compte des modifications et compléments d’informations présentés lors de la commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention à passer avec le Tennis-club d’Hauteville et AUTORISE le Maire à signer ledit document.

5-3 CAL-PACT : choix des rues et quartiers

Le Conseil Municipal prend connaissance des moyens mis en œuvre pour relancer l’opération ‘’rénovation de façades’’ et donne un accord de principe pour la poursuite de ces actions.

5-4 SIEA : délibération approuvant la convention de mandat pour les travaux de génie civil pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication, rue Joseph Viallaz et rue du
Dr Mathieu (aval et amont)


Monsieur Jean-Louis SAUVAJON informe l’assemblée que des travaux de mise en souterrain du réseau de télécommunication, rue du Docteur Mathieu et rue Joseph Viallaz, nécessitent la signature d’une convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain.

Il précise que le montant des travaux restant à la charge de la commune se chiffre à 49 000 € TTC, soit : 23 000 € TTC (aval) et 26 000 € TTC (amont).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la réalisation des travaux de génie civil de télécommunication (aval et amont) pour un coût total de 49 000 € TTC et AUTORISE le Maire à signer les conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le SIEA.

5-5 France Télécom : délibération approuvant la convention pour les travaux de mise en souterrain de l’artère France Télécom rue Joseph Viallaz et rue du Dr Mathieu

Monsieur Jean-Louis SAUVAJON fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de passer une convention particulière avec France Télécom, afin de réaliser les travaux de dissimulation de l’artère France Télécom sur le chantier des rues Viallaz et Dr Mathieu.

La participation financière à charge de France Télécom est estimée à 9 703,08 € HT et celle de la commune à 7 120,62 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention particulière à passer avec France Télécom pour les travaux de dissimulation de l’artère France Télécom (génie civil) et AUTORISE le Maire à signer ledit document.

5-6 SIEA : délibération approuvant le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau basse tension rue Joseph Viallaz (aval et amont)

Dans le cadre de l’amélioration esthétique des réseaux rue du Docteur Mathieu et rue Joseph Viallaz (amont et aval), Monsieur Jean-Louis SAUVAJON propose le plan de financement APD suivant, conformément à l’avis de la commission :

Mise en souterrain du réseau basse tension ‘’Rue Joseph Viallaz’’ (aval)
Montant des travaux projetés : 127 000 €

Dépense prise en charge par ERDF dans le cadre de l’article 8

du cahier des charges de concession : /

Dépense prise en charge par le Syndicat : 37 166 €

Récupération de TVA : 20 813 €
Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 69 021 €
Mise en souterrain du réseau basse tension ‘’Rue Joseph Viallaz’’ (amont)
Montant des travaux projetés : 100 000 €

Dépense prise en charge par ERDF dans le cadre de l’article 8

du cahier des charges de concession : 32 178 €

Dépense prise en charge par le Syndicat : 18 002 €

Récupération de TVA : 16 388 €
Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 33 432 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les plans de financement APD pour la mise en souterrain du réseau basse tension, rue Joseph Viallaz (aval et amont) et AUTORISE le Maire à signer lesdits documents.

5-7 Délibération approuvant la convention de servitude avec ERDF pour le déplacement HTA de la station d’épuration

Préalablement à la construction de la station d’épuration, Monsieur Jean-Louis SAUVAJON rappelle qu’il y a nécessité durant la réalisation des ouvrages, d’enfouir et de dévier le branchement HTA existant de la station, pour des raisons de sécurité. Pour ce faire, il y a nécessité de signer une convention de servitudes avec ERDF.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention à passer avec ERDF pour le déplacement du branchement HTA existant de la station et AUTORISE le Maire à signer ledit document.

5-8 Délibération pour la vente de la parcelle C 592 à M. SCHEEPMANS : prix à déterminer

Monsieur Jean-Louis SAUVAJON rappelle à l’assemblée sa délibération du 25 juin 2009, par laquelle elle avait émis un avis favorable pour la vente de la parcelle C 592 à Monsieur SCHEEPMANS, le prix restant à définir.

Conformément à l’avis de la commission et à l’estimation du service des Domaines, soit 0,09 €/m², il propose à l’assemblée de concrétiser cette vente au prix de 1 €/m².
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de céder à Monsieur SCHEEPMANS, une partie de la parcelle C 592, représentant 271 m², pour la somme de 271 €, conformément à l’estimation des Domaines et AUTORISE le Maire à signer l’acte correspondant.

PRECISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.


5-9 Délibération pour le lancement de la maîtrise d’œuvre boulevard F.Dumarest

Monsieur Bernard MACLET expose que le Conseil Général a prévu de réaliser d’ici la fin de l’année les travaux d’enrobé du boulevard Frédéric Dumarest. Aussi, il convient de choisir rapidement un maître d’œuvre pour les travaux de bordures le long du boulevard et les aménagements complémentaires qui devront être réalisés dans le même temps par la ville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE POUVOIR au Maire pour lancer une consultation de maître d’œuvre selon la procédure adaptée, pour le choix du maître d’œuvre et pour la signature de tout document correspondant.

5-10 Délibération acceptant la vente du fourgon benne des services techniques

Monsieur Jean-Louis SAUVAJON fait part à l’assemblée qu’une offre d’achat a été faite pour le camion benne Ford qui était destiné à la casse, soit 150 €. Aussi, il convient de délibérer pour accepter cette offre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de céder à Monsieur Roger FLECHON le camion benne Ford, pour les pièces, pour une valeur de 150 € et AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et tout document devant intervenir à cet effet.

5-11 Délibération acceptant le renouvellement de la convention passée avec la Sté TECHNI-FORAGE

Monsieur Bernard MACLET présente la demande de la société TECHNI FORAGE de renouveler la convention de mise à disposition d’un terrain de 10 000 m² sur la commune, situé sur le site dit
’’les Ollières’’, selon les mêmes conditions fixées préalablement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Madame Jacqueline PERSICOT ne prenant pas part au vote,

ACCCEPTE de renouveler la convention de mise à disposition du terrain sis ‘’Les Ollières’’ avec la société TECHNI FORAGE, selon les mêmes conditions et AUTORISE le Maire à signer ledit document.

6) - COMMISSIONS SPORT & TOURISME DU 15 MARS 2010

6-1 Organisation d’une course de caisses à savon le 27 juin 2010 en centre ville, avec le club du Poizat et son antenne locale

Monsieur Christian BORRON fait part de la demande de l’association de caisses à savon du Poizat, d’organiser une épreuve régionale sur la commune d’Hauteville-Lompnes le 27 juin toute la journée. Le matin sera réservé aux essais et l’après-midi, le départ de la course se fera depuis le monument de Bellevue, puis par l’avenue du 9 mai 1945, rue de la République et l’arrivée est prévue rue de la Gare, juste avant le magasin ‘’Servi nature’’ afin de permettre au public de stationner sur le parking du centre commercial.

Les commissions ‘’Sport et Tourisme’’ du 15 mars 2010 ont donné un avis favorable à cette organisation.

7) - COMMISSION CULTURE DU 16 MARS 2010

7-1 Organisation des fêtes de la musique et du 14 juillet

Monsieur Christian BORRON informe l’assemblée des dernières mises au point concernant les manifestations prévues avec les associations pour la fête de la musique et le 14 juillet 2010.


8) - COMMISSION COMMUNICATION DU 18 MARS 2010

Madame Gaëlle FORAY informe l’assemblée des différents sujets traités par la commission, à savoir :


  • Info sur la signalétique GIROD,

  • Site Internet,

  • Charte graphique,

  • Outils de communication pour les marchés et foires,

  • Bulletin municipal et prochain bulletin.


Il est précisé que la commission, si elle est d’accord pour un logo unique, souhaite que ce logo ne soit pas dénaturé par des utilisations multiples comme à ce jour, où plusieurs entités se servent du même logo et de son titre, ce qui nuit à sa lisibilité.
Monsieur Jacques RABUT précise au sujet de la discussion sur une nouvelle charte graphique, qu’il convient de définir un logo qui nous solidarise tous, car il est important de marquer l’identité du territoire.
Monsieur Bernard ARGENTI rappelle le travail lourd mené par l’intercommunalité pour la mise en place de la charte graphique avec différents partenaires. Il rejoint Monsieur RABUT sur l’importance d’identifier notre territoire.

9) – QUESTIONS DIVERSES
9-1 Adhésion à l’association ‘’Le Codutrebc’’ : montant de la cotisation (50 €)

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2010 qui approuvait l’adhésion à l’association ‘’Le Codutrebc’’ et propose d’accepter la modification du montant de la cotisation qui s’élève à 50 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la collectivité à l’association ‘’Le Codutrebc’’, se montant à 50 €, annulant en ce sens sa délibération antérieure.

9-2 Mise en place d’une webcam sur le site de Terre Ronde

Monsieur Bernard MACLET informe l’assemblée que la Communauté de Communes s’est inscrite dans un programme coordonné par Espace Nordique Jurassien, afin de bénéficier du financement du Commissariat de massif (40%) et du Conseil Général (17.5%) pour l’installation de webcam dans les stations de ski du massif. Le site de Terre Ronde accueillant des sentiers raquettes, la commune peut bénéficier de ce programme pour la station de ski alpin. L’acquisition et l’installation d’une webcam sur le bâtiment de l’école de ski, ont été chiffrées par le prestataire retenu dans le cadre de la consultation organisée par Espace Nordique Jurassien.

Aussi, il convient de délibérer pour s’inscrire dans ce programme et solliciter les subventions pouvant intervenir dans ce domaine.

Le plan de financement de cette action est le suivant :
- Dépenses : 1 540,00 € HT (hors abonnement)

- Subvention Commissariat de massif : 616,00 €

- Subvention Conseil Général : 269,50 €

- Reste à la charge de la Commune : 654.50 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE l’inscription de la commune dans le programme coordonné par l’Espace Nordique Jurassien pour l’acquisition et l’installation d’une webcam sur le site de Terre Ronde et SOLLICITE les subventions pouvant intervenir pour cette action.
9-3 Délibération pour changer le lieu des séances du conseil municipal d’avril et de mai

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de la rénovation de la salle du conseil, les séances du conseil municipal auront lieu à la salle des fêtes, pendant toute la durée des travaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de tenir les séances du conseil municipal des 29 avril et 27 mai 2010 à l’espace accueil de la salle des fêtes d’Hauteville-Lompnes.

10) – POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

10-1 Conseil communautaire du 9 février 2010

Le procès verbal n’apporte aucune remarque.

11) – COMMISSION TOURISME DU 22 MARS 2010
11-1 Participation de la commune à la campagne web organisée par la Fédération des stations vertes

Monsieur Georges BERMOND présente la demande de la Fédération des stations vertes qui souhaite constituer un espace internet réservé à la commune et présentant sur une période définie, des articles sur la commune et des propositions de séjours.

La commission a donné un avis favorable sur cette action, à laquelle les tissus associatif et commercial devront être associés, en ligne avec l’office de tourisme.

11-2 Etude de lieu d’implantation de bornes bluetooth souhaitée par l’association ‘’La Route des Sapins’’

Monsieur Georges BERMOND présente le projet d’installation de bornes bluetooth sur la commune par la Route des sapins, au niveau des carrières et sur le domaine de la Praille.

Il précise que les touristes pourront se connecter sur ces bornes avec leur téléphone portable, sous réserve qu’il soit équipé de la technologie bluetooth, pour obtenir des informations sur les sites.

12) – INFORMATIONS
12-1 Information sur l’évolution de la Dotation Horaire Globale (DHG) au collège

Madame Caroline STAUDENMEYER rappelle à l’assemblée que la DHG correspond aux moyens humains en terme pédagogique dont disposent les collèges. Les établissements reçoivent en début d’année civile une DGH pour organiser les heures d’enseignement. La répartition de ces heures se fait par le chef d’établissement, dont la marge de manœuvre est plus que limitée.

Elle expose ensuite que la DHG attribuée au collège Paul Sixdenier est en baisse pour la rentrée prochaine, malgré un effectif prévisionnel plutôt en hausse, et malgré l’opposition du conseil d’administration et des professeurs.
La conséquence de cette baisse de dotation est que les élèves de 5ème et 4ème bénéficieront d’une demi heure de mathématiques en moins par semaine et que les groupes d’élèves en cours d’espagnol vont passer de 3 à 2. Malgré un rendez-vous demandé et obtenu à l’Inspection d’Académie, cette baisse semble irrévocable.

12-2 Information sur l’ouverture d’une 7ème classe pour l’école primaire

Madame Muriel BASTION expose qu’une 7ème classe sera ouverte à la rentrée 2010/2011 à l’école primaire du Turluru, pour des raisons d’effectifs (actuellement, on compte 29 enfants par classe) et compte tenu du nombre important d’enfants en difficulté sur la commune.

12-3 Courrier du groupe minoritaire

Monsieur Bernard MACLET expose qu’un courrier a été adressé au Maire par la minorité, dont la copie a été diffusée aux conseillers municipaux. Il souhaiterait en premier lieu insister sur le fait que ce type de courrier doit être signé et il regrette le ton suspicieux de ce courrier qui ne correspond pas au mode de fonctionnement, que la majorité municipale s’astreint à respecter.
Madame Emilienne MIGUET regrette que les conseillers ne soient pas informés sur le projet de maison médicale, alors que les professionnels de santé ont été convoqués par la mairie sur ce projet.

La minorité s’interroge également sur les objectifs de la création d’un poste de chargé de mission tourisme par la communauté de communes, ainsi que sur les échanges avec le casino au cours de deux réunions dont aucun compte-rendu n’a été diffusé.
Monsieur Bernard MACLET précise que le poste de chargé de mission n’a rien à voir avec les missions de l’office de tourisme, notre intercommunalité étant sûrement la seule à ne pas avoir de chargé de missions touristiques en possédant les compétences.
Madame Fabienne JOLY informe que contrairement à ce qui est écrit dans ce courrier, l’office de tourisme n’a pas de mission de développement touristique du Plateau, mais est chargé de l’information, de la communication et de l’accueil touristique au travers d’une convention passée avec la communauté de communes.

La communauté de communes a répondu à un appel à projet lancé par la Région sur le thème ‘’territoire remarquable de montagne’’, qui permet d’obtenir des financements en ingénierie. L’objectif de cette création de poste, financée à hauteur de 80% par la Région, est de développer le tourisme, de travailler aux nouvelles missions qui pourraient être confiées à l’office de tourisme et à H3S, et de conduire des synergies avec des partenaires.

La communauté de communes a également répondu à deux autres appels à projet, en partenariat avec le Plateau de Retord, qui sont ‘’station durable de moyenne montagne’’ et ‘’tourisme adapté’’. La conduite de ces projets va demander un travail important que pourra réaliser ce chargé de mission.
Monsieur Bernard MACLET souhaite ensuite répondre au sujet de la maison médicale.

Il rappelle la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2009 qui fixait le cadre de ce projet.

Il rappelle également, qu’il s’agit d’un projet d’initiative privée, lancé à l’appel des médecins et étendu aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu’aux services sociaux, d’aide à la personne, etc… Les contacts ont été pris par les acteurs privés avec un opérateur, la SEMCODA, avec qui un montage financier et juridique devra être travaillé. Le courrier d’invitation à la dernière réunion a été fait par le Maire, qui assure en ce sens un soutien logistique dont sont dépourvus à ce jour les acteurs privés.

La SEMCODA ne pourra engager ce dossier qu’avec l’engagement des futurs locataires, ce qui explique que le Maire n’ait pas jugé utile d’informer trop tôt le conseil municipal, car on sait ce qu’il en est de communiquer par anticipation sur des projets mal ou pas ficelés, suscitant ainsi des attentes qui se transforment en déception.

Les commissions ‘’Economie – Santé - Travaux’’ seront convoquées courant avril pour une présentation du projet par le directeur général de la SEMCODA. La SEMCODA a demandé aux professionnels de s’engager sur la location, avec une estimation du prix au m². On est donc dans la phase de validation privative du projet.
Madame Stéphanie PERNOD-BEAUDON regrette que la minorité n’ait pas le même niveau d’information sur ce projet que d’autres conseillers.
Monsieur Bernard MACLET rappelle qu’il est toujours disponible pour répondre aux questions.

Séance levée à vingt deux heures quarante minutes.
Le Maire,


Bernard MACLET.




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