Maître d’ouvrage ville d’amiens








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date de publication11.06.2018
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DIRECTION DU DEVELOPPEMENT

PÔLE URBANISME

ET ARCHITECTURE




ETUDE DE REQUALIFICATION DE LA HALLE FRAIS

AMIENS
*****************************

ACTE D'ENGAGEMENT


Maître d’ouvrage

VILLE D’AMIENS

Place de l’Hôtel de Ville

BP 2720

80027 AMIENS CEDEX


La personne habilitée à fournir des renseignements énumérées à l’article 109 du Code des Marchés Publics est Monsieur le Maire de la Ville d’Amiens.
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier d’Amiens Municipale


ARTICLE 1: CONTRACTANT (S)


Je, soussigné




Nous, soussignés










Représentant la société










Dont le siège social est à













Je, soussigné




Nous, soussignés










Représentant la société










Dont le siège social est à













Je, soussigné




Nous, soussignés










Représentant la société










Dont le siège social est à










En cas de groupement Mandataire du groupement

















après avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces constitutives du dossier désignées à l'article 4 du présent Acte d'Engagement,
et après avoir apprécié sous ma responsabilité l'étendue de toutes les prestations à exécuter pour répondre aux exigences du Cahier des Clauses Particulières, dont l’exemplaire détenu dans les archives de la collectivité fait seul foi,

m'engage (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations prévues, dans les conditions ci-après définies, ainsi qu'aux règles de l'art,
l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis d'Appel Public à la Concurrence.

ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE


La ville d’Amiens souhaite engager une étude de revalorisation de la halle au frais, bâtiment ouvert au public depuis 1991. L’aménagement de cet équipement d’expression architecturale contemporaine a permis de revitaliser le commerce tout en garantissant la bonne fréquentation des marchés de frais et de plein vent. L’environnement patrimonial, la proximité du Beffroi et des grands axes de desserte font de ce site un pôle d’attraction central.

L’objectif est de valoriser l’existence d’un tel équipement, qui reste aujourd’hui rare dans une agglomération de cette taille. Cette démarche répond à la volonté politique de soutenir le dynamisme commercial du secteur des halles et le développement urbain du quartier Hôtel de ville – Beffroi – Malmaison.
Ainsi, la présente consultation a pour objectif l’élaboration :

  • de scénarii d’aménagement tant extérieur qu’intérieur,

  • d’un programme technique détaillé.


ARTICLE 3 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
La présente consultation est organisée par la Ville d’Amiens en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert de niveau européen.
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant :
A) PIECES PARTICULIERES

  • l’Acte d’Engagement daté et signé, en cas de groupement celui-ci sera signé par les cotraitants ou par le mandataire s’il est habilité,

  • En cas de groupement, l’annexe financière de répartition par phase et par cotraitants,

  • le Cahier des Clauses Particulières à accepter sans modification,


B) PIECES GENERALES

- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles.
Je reconnais (nous reconnaissons) avoir pris entièrement connaissance des pièces précitées et déclare ne pas me prévaloir de leur méconnaissance pour m'exonérer de tout ou partie de mes engagements.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES PRIX

Le marché sera passé à prix forfaitaire, non révisable et non actualisable.
Sont pris en compte tous frais d’études, de production de plans et documents, toutes charges sociales et fiscales de l’entreprise, d’assurance, de déplacements et toutes sujétions liées à l’exécution du travail jusqu’à sa réception.

Phase 1 : Diagnostic

Montant HT................................……………

Taux TVA..................................…………….

Montant TVA..............................……………
Montant TTC..............................……………


Phase 2 : Programme illustré

Montant HT................................……………

Taux TVA..................................…………….

Montant TVA..............................……………
Montant TTC..............................……………


Phase 3 : Programme technique détaillé

Montant HT................................……………

Taux TVA..................................…………….

Montant TVA..............................……………
Montant TTC..............................……………


Le cas échéant, en cas de groupement, fournir une annexe financière au présent document indiquant la répartition par phase et par cotraitant.
ARTICLE 6 : DELAIS D’EXECUTION
Les délais d’exécution sont de :

  • 2 mois pour la phase 1

  • 2 mois pour la phase 2

  • 2 mois pour la phase 3.

Chaque phase fera l’objet d’un ordre de service spécifique. Le point de départ du délai d’exécution de chaque phase commence à compter de la réception de l’ordre de service correspondant.

ARTICLE 7 : PAIEMENTS



Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titulaire, au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit au compte ouvert :


au nom de







sous le numéro







Code Guichet







Code Banque







Clé RIB







à









au nom de







sous le numéro







Code Guichet







Code Banque







Clé RIB







à







Les paiements interviendront sur présentation de factures après acceptation par la Ville d’Amiens aux conditions fixées à l’article 91 du Code des Marchés Publics.

Le mémoire afférent au paiement sera établi en 1 original et 2 copies portant les indications suivantes :

- les nom et adresse du créancier,

- le numéro du compte bancaire ou postal tel que précisé ci-dessus,

- la prestation assurée,

- le taux et le montant des taxes,

- la date,

- le numéro du marché.

L'original comportera la mention "original destiné au paiement".

Le délai global de paiement est fixé à 45 jours. Le taux des intérêts moratoires se réfère aux taux de l’intérêt légal en vigueur à la date du début de l’application de ces intérêts augmenté de deux points.

Avance :
Conformément aux articles 87 et 89 du Code des Marchés Publics, une avance de 5% peut être accordée au(x) cotraitant(s) du marché qui doit (doivent) constituer une garantie à première demande pour l’intégralité de l’avance.
Conformément à l’article 5 du CCP, le (s) cotraitant (s) :
 refuse(nt) de percevoir l’avance
 ne refuse(ent) pas de percevoir l’avance

Fait à

Le
Mention manuscrite "LU ET APPROUVE"

Signature


Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement.

A Amiens, le

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