Séance du 22 juin 2016








télécharger 12.46 Kb.
titreSéance du 22 juin 2016
date de publication11.06.2018
taille12.46 Kb.
typeQuestionnaire
ar.21-bal.com > documents > Questionnaire
Séance du 22 juin 2016

Excusée : Annabelle CARRUGE

Urbanisme :

Permis de construire : « Creux Gonin Ternant » Construction d’une maison.

Certificat urbanisme d’information : «Montrin » Maison et terrains.

Certificat urbanisme de projet : « Bas de Chamerande » Construction d’un hangar métallique.

Déclaration d’Intention d’Aliéner: « Montrin » Vente d’une maison et de terrains.
Rythmes scolaires

  • Présentation de la séquence 1 (rentrée 2016-2017). Le Conseil Municipal valide la proposition de la « commission scolaire », sur le déroulé de la séquence 1.

  • Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage : Les membres de la « commission scolaire » présentent un compte-rendu de la réunion du comité de pilotage sur le bilan 2015-2016 des TAP (effectifs, activités, etc…).

  • Questionnaire évolution qualitative du PEDT. La Commune participe à cette enquête, pour analyse, par les différents partenaires qui accompagnent la mise ne place des PEDT.

Par ailleurs, la commune demande le renouvellement du PEDT, sans aucune modification (horaires, objectifs, …).
Finances :

Divers devis à étudier :

  • Le Conseil Municipal accepte le devis présenté par l’adjoint en charge des travaux, pour l’achat d’un souffleur.

  • Des travaux de taille sanitaire seront effectués sur certains arbres de la Commune.


Propositions de financement des bâtiments communaux :

Le Conseil Municipal accepte la proposition d’un prêt à taux fixe sur 20 ans auprès du Crédit Agricole.
Gestion du personnel :

Sur avis de la « commission scolaire » en charge du recrutement d’une ATSEM, à la rentrée 2016-2017, la candidature d’Alexia GIBAUD a été entérinée par le Conseil Municipal (remplacement de Chantal CHATAGNIER, départ à la retraite).
SIEA :

Modification du règlement intérieur et des statuts :

  • Le Conseil Municipal accepte la proposition du Siea de rendre possible la tenue de plusieurs assemblées par an et la nomination d’un suppléant supplémentaire. Sur proposition du Maire, la candidature de Roland BAISSARD (Maire-Adjoint honoraire) est retenue.

Travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage SieA :

  • Le Conseil Municipal est informé des travaux réalisés pour l’alimentation électrique de 3 lots à partir du poteau au lieu-dit « Curtil Gelé ».

  • Suite au rapport d’exploitation de l’éclairage public pour l’année 2015 réalisé par le SieA, la Commune engagera dès le mois de septembre, une réflexion globale, sur le devenir de l’éclairage public.


Communauté de Communes :

Regroupement Pays-de-Bagé/Pont-de-Vaux :

Le Conseil Municipal valide l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion des communautés de communes du Pays-de-Bagé et de Pont-de-Vaux.

Par ailleurs le Conseil Municipal propose que le siège social de ce nouvel EPCI se situe à la Mairie de Pont-de-Vaux.

Nouvelle compétence « PLUI » :

Le Conseil Municipal accepte de transférer la compétence PLUI à la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux, afin d’engager conjointement avec la Commune du Pays-de-Bagé, les études nécessaires à la mise en œuvre du futur PLUI, à l’échelle des deux intercommunalités. Durant la phase d’élaboration et jusqu’à l’approbation du futur PLUI, l’ensemble des documents d’urbanismes actuellement en vigueur continuent à s’appliquer sur le territoire communal. La Commune restant seul compétente pour délivrer les différents autorisations et déclarations.

Evolution des bâtiments communaux :

Demande de subvention :

Le Conseil Municipal dépose une fiche d’intention de projet pour la dotation territoriale 2017, auprès du Conseil Départemental, pour une extension et restructuration partielle d’un ensemble de bâtiments communaux.

Choix d’un maître d’œuvre :

Pour l’extension et la restructuration partielle d’un ensemble de bâtiments communaux, c’est François KIRKLAR, RBC architecte qui a été choisi pour la maitrise d’œuvre.

Diagnostic amiante et plomb :

Un diagnostic est en cours d’élaboration sur les bâtiments existants.

Devenir du préfabriqué :

Le Conseil Municipal étudie différentes pistes pour la valorisation de cet équipement.
Environnement :

Le Conseil Municipal accepte le principe d’une convention avec Cardamine.

Journée de formation : Dans le cadre de l’atlas de la biodiversité, une formation, ouverte à tous, est prévue le 28 juin et le 09 juillet.
Informations diverses :

  • Compte-rendu AG Croix Rouge

  • Courier du président du département de l’Ain, sur le maintien du concours départemental de fleurissement…


Le Maire, Jean-Jacques WILLIG

similaire:

Séance du 22 juin 2016 iconDécret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation

Séance du 22 juin 2016 iconWeek-end de préparation aux communautés d’été 2016 Caen – 24, 25 et 26 juin 2016

Séance du 22 juin 2016 iconCommuniqué 16 juin 2016
«Terra 2016» se tiendra du 11 au 14 juillet au Centre des Congrès, une première en France

Séance du 22 juin 2016 iconDu conseil municipal du 27 juin 2005
«Alors que les clameurs prennent encore plus d’importance, Serge dassault quitte la séance et Jean-Michel fritz quitte la séance....

Séance du 22 juin 2016 iconSéance du 27 juillet 2016

Séance du 22 juin 2016 iconRésumé de la séance de formation du mercredi 4 juin 2003

Séance du 22 juin 2016 iconCompte rendu seance du 16 mars 2016

Séance du 22 juin 2016 iconOrdre du jour seance du 5 juillet 2016

Séance du 22 juin 2016 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 21 juin 2013

Séance du 22 juin 2016 iconBourse d’emploi n°70 du 17 juin 2016








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com