Article 1 Objet du concours








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Règlement du concours « Futurs Possibles – le meilleur du futur urbain »

Article 1 - Objet du concours

Le concours « Futurs Possibles – meilleur du futur urbain » vise à récompenser les projets d’architecture et d’urbanisme au regard de leur impact social et économique et de leur ambition en terme de développement durable et de mobilités.

Article 2: Société organisatrice

Vectuel, la Fédération des EPL, l’Association des Maires de France, le Pavillon de l’Arsenal de la Ville de Paris et ECOSYS se sont associés pour mettre en valeur les projets urbains d’excellence, ceux qui doivent servir de modèles pour notre futur.

Vectuel, société au capital de 89 500 euros, dont le siège est situé 47 rue de Charenton 75012 Paris, sous le numéro de SIRET 451 491 617, (ci-après “l’Organisateur”) représente le groupement et organise le concours gratuit « Futurs Possibles – meilleur du futur urbain » (ci-après « le concours ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site futurspossible.com.

Le concours se déroule du 15 octobre au 20 novembre 2014



Article 3: Conditions de participation

3.1 Le concours est ouvert à toutes équipes porteuses d’un projet d’urbanisme ou d’architecture, en cours de réalisation ou en projet à court, moyen ou long terme.

Par ailleurs, la taille du projet ou le budget alloué à celui-ci sont non pertinents dans l’appréciation de celui-ci lors du concours. Ainsi, peuvent postuler des projets à l’échelle du bâtiment tout comme des projets impactants plusieurs centaines d’hectares.

Les types de porteurs de projets peuvent venir du secteur public ou privé, comme des cabinets d’architecte, d’urbanisme, des aménageurs, des mairies, des agglomérations…

La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

3.2 Le projet doit mettre en valeur une excellence ou une innovation pouvant servir de modèle sur, a minima, l’une ou plusieurs des thématiques suivantes:

  • Impact social

  • Impact économique

  • Impact sur l’environnement

  • Impact sur les mobilités

3.3 Sont exclus de toute participation au présent concours et du bénéfice de toute dotation, les projets qui seraient terminés d’ici la fin de l’année 2014.

3.4 La participation au concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).

Article 4: Remise des candidatures

Pour participer au concours, les participants ont envoyé du 01/02/2014 au 31/07/2014 leur dossier de candidature, comprenant au moins le fichier Excel « Dossier candidature – Futurs Possibles » complété, disponible en téléchargement libre sur le site www.futurspossibles.com. Les participants peuvent aussi ajouter d’autres annexes telles que des images, des plaquettes de présentation, des vidéos…

Les candidatures sont à adresser à Mme Claire Cellier, société Vectuel, et à envoyer :

  • Par email à claire.cellier@vectuel.com

  • Par courrier à Mme Claire Cellier, Vectuel- Futurs Possibles, 47 rue de Charenton, 75012 PARIS.

La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique et postale citées ci-dessus. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou autre adresse postale ou électronique ne pourra être prise en compte.

L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique ou postale, quelle qu'en soit la raison.

La soumission d’une candidature au concours implique l'accord et l'autorisation pour l'organisateur d’utiliser les visuels des projets soumis pour la promotion de l’événement.

Article 5 : Sélection des lauréats

Les lauréats sont désignés par un jury composé de personnalités référentes.

Une première sélection sera faite parmi toutes les candidatures pour désigner 50 primés. Puis à partir des primés, une sélection de 10 nominés sera faite pour une audition auprès du jury final. Tous les candidats seront prévenus par email.

Chaque nominé viendra exposer, pendant 20 minutes devant un public de personnalités référentes. L’éventuelle attribution d’un statut de primé ou de lauréat est décidée par ce jury. Ces présentations peuvent être accompagnées de tout support jugé nécessaire par les concourants : films, ppt, maquettes 3D...

Suite aux oraux, le jury délibérera pour choisir les 3 lauréats du concours.

Article 6 : Bénéfices pour les concourants

Pour les primés (50 projets) :

  • -La promotion du projet par les partenaires dans leurs supports respectifs de communication

  • -5 invitations pour la soirée VIP de remise de prix

Pour les nominés (10 projets)

  • -Les avantages précités

  • -L’audition du projet par un jury de prestige,

  • -La promotion des projets lors du congrès des EPL.

Pour les lauréats (3 projets):

  • -Les avantages précités

  • -Présentation du projet lors de l’événement VIP au Pavillon de l’Arsenal,

  • -Exposition durant 4 jours du projet au Pavillon de l’Arsenal,

  • -Valorisation des projets lauréats par les partenaires sur l’ensemble des communications liées à l’événement,

  • -Soutien de Vectuel pour la présentation des projets lauréats.

Article 7 : Remise des prix

La remise des prix aura lieu lors d’une soirée organisée au Pavillon de l’Arsenal, précédée par un show numérique et suivie d’un cocktail le 20 novembre 2014

Article 8 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au concours, les candidats doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En participant au concours, le candidat pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier postal à l'adresse de la société organisatrice figurant dans l’article 2.

Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 9 : Réclamation :

Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle a été adressée avant le 15/10/2014 , le cachet de la Poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du concours dont les coordonnées figurent à l’article 2. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au concours, les coordonnées complètes du candidat et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

L’Organisateur sera le seule habilité à trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent concours.

Article 10 : Modifications du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 11 ci-dessous.

Article 11 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude Maître Valérie HOBA, située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Le règlement sera consultable à l'adresse www.futurspossibles.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du concours à l'adresse de la société organisatrice, Vectuel 47 rue de Charenton 75012 Paris.

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 12 - Circonstances exceptionnelles

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si ce concours venait à être arrêté en cas de force majeure, et ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes liés à l’acheminement du courrier. Sont des cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ce concours à tout moment, et ce, sans qu’aucune réclamation puisse être présentée au titre du dommage moral ou financier par les participants au concours.

Article 13 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit.

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