Examen des offres 21








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INCOTERMS 2000, publié par la Chambre de commerce internationale, 38 Cours Albert ler, 75008 Paris, France. Le terme CIP signifie « port payé, assurance comprise jusqu’au « lieu de destination ». Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport, y compris le transport multimodal. Le prix CIP n’inclut pas les droits d’importation et autres taxes d’importation dont le paiement est à la charge de l’Emprunteur, que lesdites taxes portent sur des fournitures déjà importées ou à importer. Pour les fournitures déjà importées, il conviendra de faire la distinction entre le prix CIP arrêté et la valeur d’importation d’origine des ces fournitures déclarée à la douane ; le prix CIP inclura tout rabais ou marge de l’agent ou du représentant local de même que tous les coûts locaux, à l’exception des droits et des taxes d’importation dont le paiement est à la charge de l’Emprunteur.

38 Le prix EXW doit comprendre l’ensemble des droits, taxes sur les ventes et autres impôts payés ou à payer sur les composantes et matières premières utilisées dans la fabrication ou l’assemblage du matériel faisant partie de l’offre.

39 Voir paragraphes 1.6, 1.7 et 1.8.

40 Les fournitures dans les offres de marchés clés en main peuvent être demandées sur la base « rendu droits acquittés » ou DDP (nom du lieu de destination convenu) et les Soumissionnaires doivent être libres de choisir lors de la préparation de leur offre la combinaison optimale entre les fournitures importées ou les fournitures fabriquées dans le pays de l’Emprunteur.

41 INCOTERMS 2000 pour franco-transporteur (nom du lieu convenu) et port payé (nom du lieu de destination convenu) respectivement.

42 Ci-après dénommée monnaie nationale.

43 Les modalités de la garantie d’exécution doivent être conformes au document type d’appel d’offres et la garantie devra être émise par une banque ou institution financière connue sélectionnée par le soumissionnaire. Si l’institution qui émet la garantie est sise en dehors du pays de l’Emprunteur, elle devra avoir une institution financière correspondante située dans le pays de l’Emprunteur pour garantir qu’elle peut être appelée.

44 II est toutefois entendu que les agents du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) demeurent libres, en cette qualité, de désigner des arbitres.

45 Afin de laisser suffisamment de temps pour transférer les plis à l’endroit annoncé pour l’ouverture des plis en séance publique.

46 Voir paragraphe 2.44.

47 Voir paragraphe 2.50 au sujet des corrections.

48 Voir paragraphe 2.52.

49 Les Emprunteurs ne peuvent demander des prix sur une base CIF (et comparer les offres sur la même base) que lorsque les fournitures sont transportées par mer et ne sont pas containérisées. Cette méthode ne peut pas être utilisée pour un moyen de transport autre que le transport maritime. Dans le cas de fournitures manufacturées, il est peu probable que le choix du CIF convienne car les fournitures sont généralement expédiées dans des containers. Le prix CIP peut être utilisé pour tout autre mode de transport, y compris le transport maritime et multimodal.

50 L’évaluation des offres ne tiendra pas compte : (a) des droits de douane et autres taxes prélevées sur des fournitures importées sur la base de prix CIP (qui n’inclut pas les droits de douane) ; (b) des taxes sur les ventes et autres taxes similaires perçues en relation avec la vente ou la livraison de fournitures.

51 Sauf disposition contraire du dossier d’appel d’offres dans le cas de certains marchés clés en main (voir paragraphe. 2.22).

52 Le produit national brut, tel qu’il est défini chaque année par la Banque.

53 Les termes utilisés sont alors « candidat ayant remis l’offre évaluée la moins-disante » et « offre évaluée la moins-disante ».

54 Voir également le paragraphe 3.11

55 Les autres marchés moins élevés sont normalement passés selon les procédures de l’organisme privé ou public chargé des importations, ou conformément à d’autres pratiques commerciales jugées acceptables par la Banque, comme indiqué au paragraphe 3.12.

56 Les marchés ne doivent pas être fractionnés pour les soustraire à la procédure d’AOI ; toute proposition tendant à fractionner un marché doit recevoir l’approbation préalable de la Banque.

57 Toutes ces modifications devront être mentionnées dans l’Accord de prêt.

58 Un service public de construction qui ne jouit pas de l’autonomie administrative et financière doit être considéré comme un service d’exécution de travaux en régie.

59 Les Directives relatives aux Consultants sont applicables au choix des agents chargés de la passation des marchés et de l’inspection. Le coût ou les honoraires de ces agents sont remboursables sur le prêt de la Banque, si l’Accord de prêt et le Plan de passation des marchés le stipulent et sous réserve que leurs conditions de sélection et de recrutement soient jugées acceptables par la Banque.

60 En anglais BOO (Build, Own, Operate), BOT (Build, Operate, Transfer), et BOOT (Build, Own, Operate, Transfer) ; en français, ces formules sont regroupées ci-après sous le nom de concessions avec apport financier.

61 Pour des projets visant, par exemple, la construction de routes à péage, de tunnels, d’équipements portuaires, de ponts, de centrales électriques, de stations d’épuration ou de systèmes de distribution d’eau.

62 Le recours à une passation de marchés basée sur les résultats dans le cadre de projets financés par la Banque doit être précédé d’une analyse technique satisfaisante des différentes options disponibles et doit être soit inclus dans le Document d’évaluation du projet, soit être soumis à l’approbation préalable de la Banque pour être incorporé dans le Plan de passation de marchés.

63 On trouvera ci-après des exemples de ce type de passation des marchés : (i) dans le cas d’une passation de marchés de services : fourniture de services médicaux, c’est-à-dire paiements de services spécifiques tels que des visites ou des tests de laboratoire prédéfinis, etc. ; (ii) dans le cas de la passation d’un marché pour des installations : conception, acquisition, construction et mise en service d’une centrale thermique à exploiter par l’emprunteur ; (iii) dans le cas de l’acquisition d’une installation et de services : conception, acquisition, construction (ou réhabilitation) d’une route et exploitation et maintenance de la route pendant cinq ans après la construction.

64 Pour les marches passés par entente directe selon les paragraphes 3.6 et 3.7, l’Emprunteur communique à la Banque pour approbation, avant de signer le marché, une copie des spécifications et le projet de contrat. Le marché ne devra être conclu qu’après l’approbation de la Banque et les dispositions de l’alinéa (h) du présent paragraphe s’appliquent au marché signé.

65 Voir paragraphe 2.15.

66 Ceci ne s’applique pas aux marchés de fournitures comprenant aussi la supervision de l’installation de ces fournitures qui sont traités comme les marchés de fournitures, et par conséquent, ils peuvent faire l’objet de la marge de préférence applicable à la composante fournitures.

67 DDP est le terme INCOTERM qui signifie « Delivery Duty Paid » (Rendu droits acquittés) lorsque le vendeur livre à l’acheteur les fournitures à importer dédouanées et non déchargées de tout moyen de transport à l’arrivée au lieu de destination convenu. Le vendeur doit acquitter tous les coûts et assumer tous les risques de l’acheminement des fournitures à ladite destination, y compris, le cas échéant, tout droit d’importation dans le pays de destination et le déchargement à la destination finale dans le cadre du marché clés en main. Dans les pays qui exonèrent les soumissionnaires sur les importations dans le cadre de projets financés par la Banque, la comparaison sera effectuée en supposant que les fournitures fabriquées à l’étranger ne sont pas exonérées de droits de douane et de taxes et le dossier d’appel d’offres peut indiquer qu’avant la signature du marché, l’acheteur et le soumissionnaire retenu identifieront le montant des taxes à acquitter pour l’importation des fournitures offertes à la suite de cette exonération. Néanmoins, le montant du marché à signer n’inclura pas le montant total identifié des droits et taxes non exigibles.

68 La préférence accordée aux entrepreneurs nationaux ne s’applique que pour les pays remplissant les conditions requises.

69 Au stade de la préqualification et/ou de l’appel d’offres.

70 On trouvera une description complète des procédures de décaissement dans le Manuel de décaissement, disponible à l’adresse : http://www.worldbank.org/projects.

71 www.worldbank.org

72 L’adresse de l’Infoshop est la même que celle de la Banque mondiale (1818 H Street, N.W., Washington. D.C. 20433, USA). La base de données des projets (Project Database) est disponible à l’adresse suivante : http://www.worldbank.org/projects/
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