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PLAN SIMPLE DE GESTION



DE LA FORET DE …………………………………………………….

Nom du propriétaire :



Surface de la forêt : …….ha …. a …. ca

Département :


Commune principale :

Présenté pour une durée de …….. ans à compter de sa date d’agrément



Etabli par …………………………………………………………………………………………..
A ………………………………………………………….. le …………………………………….

SIGNATURE(S) :


  • du (des) propriétaire(s)

ou nu-propriétaire(s) :


  • des usufruitiers :



  • ou du représentant légal :



Vérifier sur le site du CRPF l’existence d’une version plus récente (www.crpf-midi-pyrenees.com)
1- PROPRIETAIRE(S) DE LA FORET
Coordonnées du (ou des) propriétaire(s) :
Nom & Prénom (ou raison sociale pour les personnes morales) :
Adresse postale :
Tél : Courriel :
Nature juridique :
S’il y a lieu, représentant du propriétaire :

Nom, adresse, téléphone, courriel :

Dans le cas où le propriétaire est une personne morale (joindre statut ou tout document officiel désignant le gérant ou le représentant légal, ou fournir l'extrait Kbis pour les GF et les sociétés) :

Raison sociale :

Nature juridique (Groupement forestier, indivision, SCI, GFA, etc.) :

Représentant légal :

Nom :

Adresse :

Tél : Courriel :

2- GENERALITES SUR LA FORET
1 - Nom de la forêt :
2 - Commune(s) de situation :



REPARTITION DE LA SURFACE DE LA FORET PAR COMMUNE


Nom des communes de situation

(dans l’ordre décroissant des surfaces par commune)

N° du

département

Surface par commune

hectares

ares

centiares

Commune principale
















Commune 2
















Commune 3
















Commune 4
















Commune 5
















Commune 6
















Surface totale de la forêt 










Région forestière du SRGS

 1-Montagne pyrénéenne  2-Piémont pyrénéen  3-Gascogne occidentale

 4-Coteaux et bassin de la Garonne  5-Causses

 6-Châtaigneraie  7-Montagne du Massif-Central

3 - Facteurs naturels ayant un effet sur la production forestière :
Altitude de la forêt maximum :

moyenne :

minimum :

Pentes : Expositions :
Pluviosité annuelle : Température moyenne annuelle :
Vents dominants :
Particularités climatiques (période de sécheresse, gels, neiges lourdes, etc) :
Types de sols :
Potentialités des sols :
Observations sur les sols :

4 - Autres éléments à prendre en compte dans le cadre de la gestion forestière :
4-1 Etat des lieux cynégétique :


  • Titulaire du droit de chasse :

 propriétaire  ACCA  Société de chasse  autre (préciser)


  • Espèces soumises à plan de chasse et présentes sur le massif :

 cerf élaphe  chevreuil  autre (préciser) ……………………………..


  • Surface des zones sensibles aux dégâts de gibier :

Nature

Surface (ha)

Aujourd’hui

En fin de PSG

Plantations







Régénérations







Repousses de taillis







Autre (préciser)










  • Surface des espaces ouverts permettant l’alimentation des cervidés :

 culture……..ha  pare-feux……ha  emprise EDF……ha  autre (préciser)


  • Dégâts constatés :

Fréquence :  aucun  rares  fréquents  très fréquents  généralisés

Nature :  frottis  écorçage  abroutissement  autre (préciser)


  • Souhaits sur l’évolution du plan de chasse :

haussestabilitébaisse


  • Conséquences sur la gestion forestière :


4-2 Enjeux économiques :

- Production de bois :

d’œuvre (grume, billon)




de chauffage

bûches




plaquettes




de trituration (papier)





- Autres produits que le bois :

4-3 Enjeux environnementaux (préciser les conséquences éventuelles sur la gestion forestière) :

- Présence d’un Parc naturel régional :


- Faune et flore forestières remarquables :

- Milieux naturels d’intérêt écologique particulier :


ZNIEFF (préciser)




ZICO (préciser)




Bord de ruisseau




Mare, zone humide




Zone rocheuse




Milieux ouverts




Pelouse sèche




Arbres sénescents




Autre (préciser)





- Présence d’un périmètre rapproché de captage d’eau : précisez les parcelles concernées, les contraintes et les moyens mis en œuvre pour prendre en compte l’arrêté, etc.
- Présence d’un Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) : précisez la nature du PPR (inondation, incendie, mouvements de terrain etc.), les parcelles concernées, les contraintes et les moyens mis en œuvre pour prendre en compte l’arrêté, etc.
- Espaces réglementés (articles L122-7 et L122-8 du code forestier) :


Nature

Surface concernée

Nom

Forêt de protection

(code forestier, art. L141-1 et suivants, R141-1 et suivants)







Périmètre de protection d’un monument historique

(code du patrimoine, art. L621-1 et suivants)







Parc national

(code de l'environnement art. L331-1 et suivants)







Réserve naturelle

(code de l'environnement art. L332-1 et suivants)







Site inscrit

(code de l'environnement art. L341-1)







Site classé

(code de l'environnement art. L341-2 et suivants)







Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP)

(code du patrimoine, art. L642-1 et suivants)

(ex Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager-ZPPAUP, valable jusqu’au 14 juillet 2015)







Arrêté de protection de biotope

(code de l'environnement art. L411-1 et suivants)







Site Natura 2000

(code de l'environnement art. L414-1 et suivants)

Le cas échéant, date de signature

- d’un contrat Natura 2000








Ma forêt est concernée par une ou plusieurs réglementations citées ci-dessus. Je demande l’agrément de mon plan simple de gestion au titre des articles L122-7 et L122-8 du code forestier pour ces règlementations :
Date : Signature

4-4 Enjeux sociaux :

* Main d’œuvre forestière :  Propriétaire

 Salarié

 Entreprise
* Fréquentation de la forêt par le public :  oui

 non
* Aménagements pour l’accueil du public :  oui (préciser) :

 non
* Existence éventuelle d’une convention avec une collectivité territoriale ou une autre structure, pour l’accueil du public :  oui

 non

4-5 Etat sanitaire de la forêt : (voir S.R.G.S., annexe 4)

- Maladies présentes dans la forêt, susceptibles d’avoir une incidence sur les règles de culture ? Moyens de lutte envisagés ?

4-6 Liaison agriculture et forêt :

- La forêt sert-elle d’abri et de parcours pour les ruminants domestiques ?  non  oui

Si oui, préciser :

Espèce




Effectif du troupeau




Durée de parcours




Période




Parcelles concernées




Moyens mis en œuvre pour protéger la repousse du taillis ou la régénération

 Mise en défens (clôture)

 Protection des souches avec les rémanents

 Autre (préciser) :
- Projet de boisement de terres agricoles (terres, prés, vergers) ou de landes durant le présent PSG :

- Réglementation des boisements :

parcelles cadastrales situées en zone réglementée :


Numéro cadastral

Surface ( ha, a, ca)

Numéro cadastral

Surface ( ha, a, ca)





























































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